Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'ensemble de la fiscalité locale font l'objet ce jour d'une nouvelle analyse par l'AMF. Retrouvez ci dessous ce nouveau rapport apres le vote, le 27 octobre dernier, de la première partie du projet de loi de finances par les députés et ses dix volets :

- volet 1 : la nouvelle contribution économique territoriale (CET), comportant deux parts : la CLA et la CC
- volet 2 : la cotisation complémentaire (CC)
- volet 3 : l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
- volet 4 : les nouvelles règles d’affectation des ressources fiscales
- volet 5 : les règles de liens et de plafonnement de taux – le ticket modérateur
- volet 6 : le transfert d’impôts d’État vers les collectivités locales
- volet 7 : les compensations et la péréquation
- volet 8 : les dispositions transitoires
- volet 9 : les dispositions diverses
- volet 10 : la « logistique »

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