Amenée jeudi soir sur un plateau (de télévision), la suppression de la taxe professionnelle pour 2010 n'est pas une mesurette. Cette taxe constitue une des ressources essentielles des collectivités locales. La supprimer brutalement, sans aucune concertation et sans prévoir son remplacement n'est pas cohérent avec la relance "par les investissements" défendue par l'auteur de cette annonce :  l'investissement public est porté d'abord et très largement par les collectivités locales et la TP en est une ressource essentielle. Ce n'est pas cohérent non plus avec une relance "par la consommation" : qui financera demain la compensation des ressources directes qui seront perdues ? L'Etat ? Mais il l'aura perçue de qui ? Des ménages ? L'urgence est donc bien à l'ouverture d'une véritable concertation pour une réforme fiscale globale,  à laquelle les élus locaux réfléchissent déjà depuis 2006. Car tous les éléments sont liés entre eux, et toucher à un seul participe concrètement de la crise et non de son réglement.

Accéder au communiqué de presse du président de l'assemblée des Départements de France.

Accéder au communiqué de presse commun des associations nationales d'élus locaux.

Où sont les mesures en faveur de l’investissement des collectivités territoriales ? Telle est la question que pose Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des Départements de France, après la présentation du gouvernement des 1000 chantiers du plan de relance.

Avec lui je déplore l’absence de concertation qui a caractérisé cette démarche. Et l'accumulation d'engagements déjà pris par l'Etat et simplement avancés. Preuve de l'absence de tout effort nouveau en Côte-d’Or : le projet LGV Rhin-Rhône une nouvelle fois « oublié » intégralement dans ce plan. C’est la 2eme fois en 3 mois...

Dans son plan de relance, le gouvernement oublie aussi que les meilleurs consommateurs des crédits d’investissement, ce sont les collectivités territoriales et notamment les départements, il en va de l’efficacité de l’action publique.

Accéder au communiqué de presse du Président de l'ADF.