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  • Des intérêts en conflit ?

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    Repris par la presse, le président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale "estime", à propos de l'affaire Woerth/Bettencourt que la question du conflit d'intérêt "se pose". "C'est une question qui se pose" a-t-il dit. Et ce n'est pas la seule. Il faudrait lui rappeler aussi le recours que j'ai déposé devant le Tribunal administratif le 10 février dernier pour  demander l'annulation du rapport présenté en séance le 17 décembre 2009 par Mme Emmanuelle Coint, conseillere générale UMP, rapporteur du budget de l'enfance au Conseil général de la Côte d'Or. Et apres que, par un vote de 22 voix pour et 21 contre, ce rapport attribuait un financement à la fédération départementale de l'ADMR, présidée par ... Mme Emmanuelle Coint.

    A l"époque la question ne se posait-elle déjà pas ? Par deux fois, nous avons attiré l'attention de Monsieur le Préfet sur ce que nous considérons comme une délibération illégale. Le 2ème courrier aurait-il été transmis par des mains amicales au cabinet du Président du Conseil général ? Je l'ignore, toujours est il qu'à la prochaine session du 2 juillet, le Président du Conseil Général de la Côte d'Or a d'ores et déjà prévu de demander l'abrogation de la délibération attaquée avant qu'elle soit revotée dans les mêmes termes, pour avoir à présenter au juge administratif une délibération "assainie" d'une participation au vote très contestable.

    La manoeuvre revient donc à reconnaitre que notre critique était bien fondée et que la possibilité d'un soupçon, par le manque de rigueur manifeste de la majorité départementale, risque bien d'entacher la légalité formelle de la décision.

  • Handicap : l'APF dénonce le désengagement de l'Etat

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    Dans un courrier adressé le 17 juin dernier à Eric Woerth, ministre, l'Association des Paralysés de France dénonce la "fragilisation de plus en plus importante" des fonds départementaux de compensation gérés par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) et propose une modification législative pour clarifier les conditions d'attribution du fonds.

    Elle relève ainsi que "depuis 2008, l'Etat n'apporte plus son concours financier aux fonds départementaux de compensation des MDPH", un désengagement qui a abouti à une grande disparité des réponses départementales en absence de publication de décrets d'application de la loi du 11 février 2005.

    Pour clarifier cette situation et notamment le financement des fonds par l'Etat, l'APF propose donc une modification législative à intégrer à la loi de finances 2011.

    Pour lire le courrier adressé au Ministre, cliquer ici.