Je vous invite à lire ce communiqué de presse de la confédération paysanne, datant du 11 juillet dernier.

COMMUNIQUE DE PRESSE de la CONFEDERATION PAYSANNE

Le Sénat légalise le hold'up de l'industrie sur les semences

Les droits des agriculteurs bafoués

« Sauvons les riches en ruinant les travailleurs » semble être le nouveau mot d'ordre du Sénat. Alors que l'industrie semencière publie des bilans financiers de plus en plus outrageusement bénéficiaires confortés par des subventions étatiques toujours plus importantes, le Sénat a décidé de compléter ses bénéfices en prenant encore un peu d'argent dans la poche des agriculteurs qui ne peuvent déjà plus faire face à l'aggravation des crises climatiques et économiques.

La proposition de loi adoptée le 8 juillet en première lecture vise à interdire aux agriculteurs d'utiliser une partie de leur propre récolte comme semences pour les obliger à acheter celles de l'industrie ou, pour certaines espèces comme le blé, à les y autoriser en échange du paiement de royalties à la même industrie. Elle s'attaque ainsi à des pratiques essentielles pour les agriculteurs qui doivent et peuvent adapter leurs cultures aux changements climatiques, aux crises économiques et à la diminution des intrants chimiques.

C'est le fondement même de l'agriculture et les droits des paysans pourtant reconnus dans les traités internationaux qui sont ainsi remis en cause. Ce n'est en effet qu'en échangeant entre eux et en ressemant patiemment d'année en année leurs propres semences que les agriculteurs ont sélectionné toutes les plantes qui nous nourrissent aujourd'hui et qui ont la capacité de s'adapter au territoire, ce que ne permettent pas les semences industrielles. Aucun sénateur n'a pu expliquer pourquoi il serait légitime que l'industrie, qui n'a jamais rien payé pour utiliser toutes les semences qu'elle a prises dans les champs des paysans afin de sélectionner les siennes, puisse aujourd'hui exiger des royalties aux agriculteurs qui les réutilisent ! On peut se demander tout comme la sénatrice Marie-Christine Blandin si « les fabricants de pâte à tarte ne vont pas de même nous interdire demain de faire des tartes à domicile ».

La Confédération Paysanne remercie les sénatrices et sénateurs qui ont combattu ce texte et appelle les députés à le refuser massivement s'il venait à leur être proposé.

En ces temps de sécheresse extrême, la majorité départementale ne faillit pas à sa tradition en matière de soutien à l’agriculture : agir par effet d’annonce, quand à l’action réelle, c’est une autre affaire.

Au cours de la dernière campagne des élections cantonales, elle n’a cessé de déformer les positions des élus du Groupe des Forces de Progrès, sur l’agriculture et la ruralité, en opposant Villes et Campagnes. Mais l’épisode de grande sécheresse que nous connaissons depuis ce début 2011, a permis de franchir un cap supplémentaire dans l’effet d’annonce. Qu’on en juge par les communiqués, mais surtout les actes (ou leur absence !) du Conseil Général. En mai, notre groupe dépose un vœu consensuel demandant en résumé : la régulation du commerce des pailles, l’appui de l’armée pour leur transport, et la mise en œuvre d’aides directes de l’Etat ou du Conseil Général comme la fait notre voisin de Saône-et-Loire) sans lesquelles les éleveurs ne pourront survivre. Son examen est repoussé à la session de juin, où le Président tient un discours nébuleux sur les démarches en cours, et…fait voter son groupe contre le vœu ! Peut-être que, pour entrer au gouvernement, il ne fallait pas donner l’impression de faire des demandes?

Mais l’épisode le plus sulfureux est sans aucun doute celui de « la mise à disposition des fourrages » (réels ou imaginaires ?). On annonce, à grands renforts de communiqués de presse, que les éleveurs seront autorisés à faucher les accotements des routes départementales, sans réfléchir comment cela sera physiquement possible avec le matériel actuel, d’autant que l’herbe a le plus souvent déjà été broyée ! Mais le plus triste est sans doute l’annonce de la mise à disposition des éleveurs, des terrains que le Conseil Général  a acquis, dans des conditions qui méritent réflexion, sur la commune des Maillys. Plus de 200 ha de terrains de la plaine de Saône, qui, après quelques années de friche, ont été semés en prairie, en urgence dans de très mauvaises conditions en septembre 2008, et qui depuis ont été broyés (c’est sans doute du développement durable ?).

L’annonce a été faite, mais début juillet, la prairie des Maillys n’a pas vu l’ombre de la queue d’une faucheuse et la récolte de foin annoncée est devenue paille et chardons sur pied ! Notre Groupe regrette amèrement ce gaspillage qui se passe de commentaires. Voici les photos prises sur place en ce début de mois de juillet.

Voir l'album complet ici :

Viré. Le Directeur Général des Services du Conseil général de la Côte-d'Or, dont on disait qu'il allait partir en retraite, a été en fait ... viré aux lendemains des dernières cantonales.
 
Il n'avait pourtant pas démérité. Maintenant l'homme fort du Département n'est autre que le nouveau et très politique Directeur de Cabinet, peu apprécié par les élus de droite, et  dont j'ai personnellement pu apprécier les méthodes dans les derniers jours de la campagne électorale des cantonales.
 
Ceci explique peut-être pourquoi, comme lors de la commission permanente de lundi dernier, on a pu constater un vice de procédure avec une délibération portant sur l'attribution d'une délégation de service public transmis 4 jours seulement avant la réunion (au lieu des 15 prévus par la loi).
 
Ceci explique plus sûrement pourquoi désormais, selon le nouveau réglement intérieur de l'assemblée départementale, contre lequel nous avions voté, les membres du cabinet ont la possibilité de siéger aux commissions intérieures.... pour mieux surveiller les fonctionnaires des services départementaux, comme les élus de la majorité.  La confiance règne... Ce rôle de commissaire politique est par ailleurs promis à un brillant avenir dans la mesure où le Président du Conseil général devenu Ministre, sera encore plus absent avec cette nouvelle responsabilité.

Sel de cette affaire : il existe un statut de la fonction publique territoriale et un fonctionnaire ne peut pas être viré du jour au lendemain. Ce qu'ignorait donc le Président du Conseil général, qui va avoir tout le temps d'apprendre dans ses nouvelles fonctions de Ministre de la Fonction Publique. Peut-être que s'il avait accepté de recevoir les représentants syndicaux des 2800 agents du département de la Côte-d'Or, comme ils le demandent depuis sa première présidence en 2008, lui auraient-ils appris plus tôt ?

Le groupe des Forces de Progrès a rencontré ce matin, sous la présidence de Jean-Claude ROBERT, les représentants de l’intersyndicale des retraités de la Côte-d’Or (CFDT, CGC, CFTC, CGT, FGR-FP, FSU et UNSA). Cette intersyndicale existe et travaille régulièrement depuis de nombreuses années.

A l’occasion de cette rencontre, a été remis à l’intention des 20 conseillers généraux membres du groupe un exemplaire du Guide Bleu des Retraites établi par cette intersyndicale et qui présente d’une part une analyse et d’autre part des propositions concrètes sur la situation des retraités et les enjeux sociétaux : pouvoir d’achat, allongement de la durée de la vie, la dépendance et son financement, etc.

Il a été regretté au cours des échanges l’absence totale de concertation avec les autorités du Conseil général : le CODERPA, seul organisme de concertation, n’est réuni au mieux de 2 fois dans l’année, toujours en l’absence de son président. 

A l’issue de ce que tous les participants ont considéré comme une prise de contact, Jean-Claude ROBERT et les Conseillers généraux des Forces de Progrès ont pris date pour une nouvelle rencontre en octobre prochain.