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« Toute société qui prétend assurer aux hommes la liberté doit commencer par leur garantir l'existence. »
Léon Blum.
Et s'il n'est pas dans mes habitudes de commenter les articles de presse, même quand ils ne me sont pas très favorables (cf celui sur la Veme circonscription cet été), je précise seulement que M Yves Krattinger s'exprimait en qualité de rapporteur d'une mission sénatoriale composée d'élus de toutes tendances politiques, et unanime sur cette question.
Le groupe des élus des Forces de Progrès a souhaité organiser une rencontre autour du projet de réforme des collectivités.
Initié par le président du Conseil Général avec l’invitation d’Edouard Balladur (mais en présence de quelques élus seulement), nous avons souhaité rendre ce débat public. C’est ainsi que vendredi 18 septembre nous avons réuni plus de 250 personnes à Longvic, venues échanger avec Mr Yves KRATTINGER, rapporteur de la mission sénatoriale sur ce sujet.
Ce fut une soirée riche et porteuse d’un véritable sens démocratique avec un point de vue équilibré tenant compte de notre histoire et du besoin impérieux de maintenir les services à la population. C’est un sujet où chacun est attentif : la présence de très nombreux maires et élus locaux l’a démontré. Et le gouvernement aurait tort de ne pas tenir compte des voix qui se font entendre sur ce sujet, de gauche comme de droite, pour faire "confiance à l'intelligence territoriale" comme nous l'a répété le rapporteur. Nous resterons mobilisés pour que la démocratie ne deviennent pas l’affaire de quelques uns.
Nous vous proposons de consulter ci-dessous l’intégralité des débats.
Ci-dessous la tribune parue dans l'édition de dimanche dernier au sujet de la réforme des collectivités territoriales.
Voici le texte d'un communiqué diffusé ce matin à la presse.
Réunis ce matin, vendredi 26 juin à 8 heures, à l'invitation du Président du Conseil général, nous avons écouté le compte-rendu du cabinet SETEC sur le schéma départemental d'aménagement et de développement durable du territoire (SDADT).
En l'absence du Président du Conseil général et de plus de la moitié des élus de sa majorité, j'ai protesté une nouvelle fois contre son refus de nous communiquer, comme pour le dossier sur la politique de l'Eau, le document de travail, pourtant élaboré par un cabinet payé par les contribuables départementaux.
Quel est cet exécutif qui méprise à ce point les 42 conseillers généraux représentant les habitants de la Côte d'Or, et tout particulièrement les 21 élus du groupe qui étaient prêts à travailler sur ce dossier ?
Nous ne pouvons continuer à accepter la désinvolture et le mépris avec lesquels l'opposition est trop souvent maltraitée. J'ai noté qu'à mes remarques ce matin, aucun conseiller général de la majorité ne m'a contredit.
Dans ces conditions, nous continuerons de nous battre pour que la démocratie soit respectée. Et Monsieur le Président du Conseil général sera seul comptable de ces agissements devant l'ensemble des administrés. Mais on va me dire que c'est encore une attaque personnelle !!
Lors du débat organisé en présence d’Edouard Balladur, la réforme des collectivités territoriales a été au cœur des échanges. A cette occasion, je suis intervenu pour relever la difficulté d’une telle démarche et la nécessité de ne pas limiter le débat aux seuls élus.
Les propositions faites visent essentiellement à renforcer l’intercommunalité et prennent pour « cibles » les communes et les départements, les premières jugées trop nombreuses, les seconds pas assez « régionaux ». Parmi les nombreuses questions qu’elles soulèvent, j’ai inscrit mon propos autour de 4 points :
1 les nouvelles intercommunalités : quel avenir pour les communes membres d’une interco ? A fortiori d’une « commune nouvelle » ? Quelles compétences réelles pour ces interco ? Quelle taille minimale ?
2 L’avenir et le rôle du département ?
3 Le statut de l’élu et la limitation des mandats ?
4 Les ressources et l’autonomie financière des collectivités.
Laurent Grandguillaume est ensuite intervenu sur 2 points : la nécessité de réformer les bases locatives, sources d’injustice et la dimension européenne des collectivités locales et de leurs actions. Et Patrick Molinoz est également intervenu sur 3 points: la création d’un nouvel échelon intercommunal, la suppression des services déconcentrés de l’Etat et les nouvelles modalités d’élection des conseillers municipaux, communautaires ou « territoriaux ».
Plusieurs fois le président du comité de la réforme a rappelé que désormais la balle est dans le camp du gouvernement, qui, dans les semaines à venir, devrait définir le projet de loi à soumettre au parlement à l’automne prochain. A suivre donc.