Après l’élection au Sénat de deux conseillers généraux de notre groupe, et les cantonales partielles qui ont suivi, la majorité départementale comptait bien consolider sa position bien fragile qui ne tient, rappelons-le, qu'à une seule voix. Résultat : c'est avec plaisir que nous avons accueilli Laurent Grandguillaume et Yves Courtot. En tenant compte de ces 2 derniers résultats, nous totalisons désormais 61445 voix alors que la majorité en compte 51380. Quand on sait l’importance de l’implication du Président du Conseil général dans la campagne de ses candidats (1), ce résultat aurait pu le faire réfléchir. Peut-être en entendant nos propositions lors de la session budgétaire. Mais non.

Recettes en baisse de 12 millions d’euros (M€), transferts mal ou non compensés, dépenses de fonctionnement très élevées (+40% des frais de communication, +57% des frais de réception),… le contexte est lourd. Le total des investissements inscrits au Budget Primitif 2009 baisse de 5,27% (114,7 M€ en 2009 pour 121,4 M€ en 2008) et les investissements directs de 1 M€ (75,2 M€ en 2009 pour 76,2 M€ en 2008). L’aide directe aux communes diminue de 10%, passant de 23,5 à 21,2 M€. Et comme par magie, nous entendons dire que la Côte d’Or « investit » ! Et même 100 M€ sur 5 ans, 20 M€ par an, répète-t-on ! … Or, 3 M€ seulement sont prévus au BP 2009, prélevés sur d’autres chapitres. Et où vont-ils ? Dans des contrats « Ambitions Côte d’Or » ? Oui, mais rien pour les 2 communautés d’agglomération de Dijon et Beaune. Le renouvellement des couches des routes diminue ? Oui, oui, la majorité « investit » encore… dans les rustines ! Elle achète des casernes de gendarmerie vides ? Oui, elle « investit » toujours… dans de futures décisions modificatives !

« Vivante », « réactive », « utile », « ambitieuse », « transparente », aurait-elle toutes les qualités vantées par son Président ? Non, et en cette fin d’année, nous formons le vœu que lui et sa majorité élèvent la modestie au rang de 22ème priorité. Nous n’aurions qu’une qualité, ce serait la clarté de nos engagements. La baisse des crédits pour la prévention de l’enfance en danger comme l’habilitation à l’aide sociale accordée à des établissements privés à but lucratif sont inacceptables. Nous nous y sommes opposés, comme au financement de travaux pour des collèges privés, alors même que tous les collèges publics ne sont pas équipés et que l’égalité des collégiens est en cause ! Oui, nous refusons la suppression annoncée des bourses aux lycéens. Oui, c’est à notre demande qu’une aide sera apportée aux élèves des SEGPA.

Nous présentons nos vœux les meilleurs à toutes et tous. Bonne année 2009 !

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(1) Le nom du Président du Conseil général écrit plus gros que ceux des candidats de la majorité sur les affiches! Des courriers signés de sa main ont été adressés aux électeurs la veille du scrutin encore !

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Accéder à la lettre du groupe de décembre 2008.

Voici l'explication de vote que j'ai présentée lors de la session budgétaire et pourquoi les élus du groupe se sont opposés au budget tel qu'il nous a été soumis.

Perdre 12M€ de recettes sans essayer de les recouvrer par des économies de fonctionnement est une faute de gestion. Le budget voté par la droite départementale n'apporte aucune réponse à la situation sociale et économique de notre département, loin des attentes et des besoins des Côte-d'Oriens.

Les pertes et les désengagements de l'Etat ne seront supportés que par l'emprunt. C'est reporter les difficultés à demain. Et c'est aussi manquer de rigueur car il aurait fallu faire des économies sur les coûts de fonctionnement. Pour mémoire, ils s’élèvent à 700 € / habitant en Côte d’Or pour une moyenne de 666 € / habitant dans les départements de la même strate. Or les frais de réception augmentent de 52% et ceux de communication de 40% ! Rien qu’avec les économies possibles que nous proposions, nous aurions pu dégager de quoi financer un emprunt supplémentaire de 13 M€ pour financer de vrais investissements… Concernant la fiscalité, une augmentation des taux au niveau de l'inflation, soit de l'ordre de 2 à 3%, est annoncée. Avec l'augmentation des bases de 2,5%, l’augmentation totale de la pression fiscale sera en fait de l'ordre de 5%. Nous avions proposé la reconduction des taux.

Au cours des discussions préparatoires en commissions, nous avions présenté trois grandes propositions pour le budget 2009. Les voici avec les réponses de la majorité.

Proposition 1. Soutenir l'investissement.

Réponse avec un investissement total en baisse de 6,4M€ (soit - 5,27% : 114,7 M€ au BP 2009 / 121,4 M€ au BP 2008) et celui de l’investissement direct baisse de 1 M €.

Proposition 2. Lutter contre la précarité.

Réponse avec un budget des affaires sociales qui trinque. L'accompagnement social des plus démunis est négligé et tout repose sur le RSA.

Proposition 3. Préserver le pouvoir d'achat.

Suppression des bourses aux lycéens, qui deviennent otages d'une querelle politicienne avec la Région, suppression de diverses aides, aucune revalorisation des aides financières aux familles…

Conclusion : les moyens ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées… Seul le discours est grandiose !

Conscient des menaces directes qui pèsent sur leur fonctionnement au nom d’une pure logique comptable et des critiques dont ils ont fait l’objet dans le cadre d’un démantèlement sans précédent du service public de l’Education nationale, mon groupe a déposé en novembre un vœu examiné lors de la session de décembre du Conseil général de la Côte d’Or.

Ce vœu a été approuvé par les 21 conseillers généraux membres du groupe des Forces de Progrès et rejeté d’une seule voix, par les 22 conseillers généraux formant la majorité départementale de la Côte d’Or.

Au cours de la discussion qui a précédé, ces Réseaux ont été qualifiés "d'inutiles" par l'un des membres de la majorité, sans être contredit par son président...

Accéder au texte du voeu.

Devant la situation dramatique des éleveurs ovins, le groupe a présenté un vœu pour demander solennellement au Ministre de l’Agriculture de mettre en place un plan de soutien à la filière ovine. La France ne produit que 48 % de sa consommation intérieure et importe donc le reste. Le niveau des aides compensatoires destinées aux éleveurs ovins est bien inférieur à celui des autres éleveurs. Le nombre d’élevages a diminué de 46 % en 15 ans et le cheptel de 23 %. Si rien n’est fait dans un délai très court, la France verra disparaître tous ses moutonniers alors que c’est une production particulièrement respectueuse de l’environnement (protection de l’eau, valorisation et entretien d’espace à faible potentiel).

Accéder au texte du voeu déposé.

L’introduction de la session budgétaire a été ce matin l’occasion d’une discussion générale sur l’importance des investissements à soutenir en cette période de crise, et notamment ceux relatifs à la LGV Rhin-Rhône.

MM SAUVADET et De BROISSIA ont été au regret de constater que le plan de relance défini par la majorité gouvernementale a fait l’impasse sur cet équipement majeur.

Leur embarras est compréhensible, d’où les déclarations à la mobilisation générale en faisant accroire l’idée d’une menace. Ce pourquoi, nous voulons réaffirmer tranquillement notre attachement à l'intérêt de l'étoile ferroviaire historique de Dijon, tant pour se rendre du Nord vers le Sud (de Strasbourg à Lyon) que d’Est en Ouest (de Genève à Paris).

Avec la gare de Dijon, nous défendons l'égale importance des gares de Beaune et de Montbard, le raccordement par Turcey et celui de la branche Est par le tracé passant par Villars-les-Pots et Genlis.

Reste que ce sont bien à l’Etat et à l’Europe, présidée depuis 6 mois par l’hôte de l’Elysée, de prendre leurs responsabilités dans ce dossier. Et que leur silence en dit effectivement plus long que tous les discours de M Sauvadet ou de M de Broissia...

Nés en 1790, les départements sont depuis 1982 (1) des collectivités de plein exercice avec des compétences importantes : collèges, transports scolaires, personnes âgées, enfance en danger… Après une nouvelle vague de transferts (routes nationales, handicap, insertion,…) présentée par M. Raffarin comme la mère des réformes, le département serait devenu un échelon de trop, qu’il faudrait fusionner avec la Région.

Les routes seront-elles mieux entretenues ? L'insertion mieux effectuée ? Les personnes âgées mieux soignées ? Les enfants en danger mieux protégés ? Non, mais le pouvoir de décision s'éloignerait un peu plus et il faudrait continuer d’assurer les services en créant d'énormes collectivités avec 8 à 10 000 employés. Où est l’intérêt ?

Les tenants du "trop d'échelons" comparent notre pays aux autres pays européens en omettant qu’ailleurs les communes ont souvent déjà été regroupées. En France, personne ne le souhaite vraiment (ou n'ose l'avouer) ; car ce serait se priver des Maires (les « larbins de la République ») et des Conseillers municipaux.

Il existe en Côte-d'Or 706 communes et 28 communautés de communes, 35 syndicats mixtes, 32 SIVOM(2) et 169 SIVU(3). Pour moderniser nos institutions locales, ces derniers pourraient être intégrés dans les communautés de communes, moins nombreuses, et qui auraient de vraies compétences. Ces regroupements supposent donc du courage aux élus et au corps préfectoral. Les Pays pourraient être supprimés. Le canton, qui n'a plus guère de visibilité -particulièrement en ville- aussi.

L'élection au "Conseil départemental" (au lieu du Conseil Général) serait prévue à la proportionnelle départementale ou par arrondissement. Les électeurs se prononceraient sur un programme départemental, pour une équipe clairement identifiée, sans doute féminisée, rajeunie et représentative de notre société. Le cumul des mandats serait interdit entre Département et Région. Le mandat parlementaire serait unique.

Avant toute chose, le législateur devrait d’abord clarifier les compétences entre les différentes collectivités, chacune ne pouvant intervenir que dans son domaine.

Enfin, toute modernisation passe par une vraie réforme de la fiscalité. Il faut que nos collectivités aient des ressources pérennes et évolutives pour faire face aux transferts de l'Etat qui n'hésite pas à solliciter les collectivités pour financer les grandes infrastructures comme le TGV.

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(1)Ils étaient d’abord soumis au contrôle étatique du pouvoir central : le Préfet en constituait l'exécutif et les services de l'Etat en assuraient le fonctionnement.

(2) Syndicat intercommunal à vocation multiple

(3) Syndicat intercommunal à vocation unique

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