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  • Impôts du département : +4,3 %

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    Au cours de la dernière session, nous devions nous prononcer sur la fixation des taux des 4 taxes pour les impôts 2009.

    Considérant l'acuité de la crise économique et sociale, les capacités d'emprunt du département, les efforts de rigueur budgétaire encore à faire sur le fonctionnement et l'impossiblité d'évaluer les pertes de recettes, nous avons défendu un amendement qui demandait le maintien des taux de 2008.

    Et ce, d'autant plus que les bases, fixées par l'Etat, augmentent. Et que cette augmentation s'ajouterait à celle proposée par le Président de l'exécutif. Au final, notre proposition fut rejetée par les 22 voix de la majorité gouvernementale et ne reçut que les 21 voix du groupe des Forces de progres.

    C'est donc une augmentation totale de 2,5% (bases) + 1,8% (taux votés vendredi), soit  4,3 % qui a été décidée et sera appliquée malgré nous. C'est moins grave qu'à Vitteaux où le président de la Communauté de communes y a fait valider une augmentation de 145 % en 5 ans, et "seulement" de 18 % pour cette année. Par le même président qui dit que la seule réponse de la gauche serait d'augmenter les impôts... Pas exactement : à Gevrey, les taux baissent par exemple. C'est surtout que nous voulons employer les recettes d'une autre façon et en économisant sur les frais de com par exemple.

  • Oreilles en pointe

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    Avec Pierre Poillot, Pierre Gobbo et Yves Courtot, je suis allé assister à l’audience tenue lundi 30 mars au tribunal correctionnel de Dijon au cours de laquelle était appelé Jean-Paul Laligant, instituteur poursuivi dans une procédure qui semble bien inadaptée à la réalité du problème. J’ai voulu tout simplement lui témoigner, comme de nombreux élus du canton de Liernais, ma solidarité devant une judiciarisation pénale inquiétante.

    Je rappelle que cet instituteur remplaçant, suspendu à titre conservatoire par sa hiérarchie, est poursuivi par le ministère public en raison d’une remontrance faite le jour de son arrivée en classe après un geste d’incivilité d'un élève. La pénalisation vient du fait qu'un cutter a été montré par l'enseignant et le tribunal doit apprécier s’il s’agit là d’une violence.

    Une telle affaire est-elle bien à sa place dans une salle d’audience de tribunal ? Le procureur n’en doute pas qui au terme de son réquisitoire a demandé 600 euros d’amende avec sursis. "Tout ça pour si peu" déclarait l'avocat de la défense avant de demander la relaxe pure et simple pour avoir relevé plusieurs incohérences dans cette affaire : à commencer par le respect des droits de la défense au cours de l’enquête, suivi par le vide abyssal de preuves et l’inaction de l’Education nationale dans ce dossier,… à l’exception notable de l’inspecteur honoraire qui a suivi la carrière de Jean-Paul Laligant par le passé et dont le témoignage a été produit.

    Verdict le 11 mai prochain.

    Pour mémoire : le 28 septembre dernier, c’est le premier jour de classe pour cet instituteur remplaçant expérimenté et un élève trouble la classe par un comportement exhibitionniste. Le maître l'appelle à son bureau, sort un cutter de son cartable et lui montre à distance en lui disant "je coupe tout ce qui dépasse" afin qu'il cesse d’exhiber son sexe devant ses camarades et troubler la classe.

    Pour le procureur, c'est l'usage du cutter qui constitue la violence délictueuse, même si la plupart des élèves n’ont strictement rien remarqué et que l'élève concerné a compris et dit que son intégrité n’a été menacée à aucun moment. Les parents n'ayant pas porté plainte non plus. Une discussion avec eux a d'ailleurs permis à l’instituteur de leur parler du comportement de leur enfant et cet élève est revenu en classe travailler normalement les jours et semaines suivants, sans aucun stigmate d’une victime choquée…

    La maladresse pédagogique est reconnue toutefois par l’instituteur. Dans son dos pourtant, deux mois plus tard, une enquête  judiciaire est ouverte, des renseignements collectés par les gendarmes jusqu'à ce que finalement les faits soient requalifiés de "coups avec arme" à "violence sur mineur sans incapacité"... L'affaire aurait pu, aurait dû, faire l’objet d’un traitement interne à l’Education nationale. De là à penser qu’une fois de plus l’Education nationale a laissé à d'autre (la justice aujourd’hui, mais les collectivités locales le plus souvent), le soin d’assumer ses propres responsabilités, il n’y a plus qu’un cheveu… Comme le disait l'avocat de la défense, si pression il y a sur la Justice, c'est celle exercée implicitement par l'institution de l'Education nationale ... par son inaction.

  • Classement: où sont les élus du territoire ?

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    Vendredi 27 mars dernier l’Assemblée Départementale était réunie afin d’examiner plusieurs dossiers importants. Le dernier dossier à l’ordre du jour consistait à désigner des représentants de la Côte d’Or dans diverses instances dont l’Association pour le classement des climats de la Côte au patrimoine mondial de l’UNESCO.

    En effet cette association a récemment changer de statut (nom, raison sociale, nombre de membres de droit) et à cet effet le Conseil Général devait désigner un représentant supplémentaire, le premier Jean-Pierre Rebourgeon l’avait été en 2008.

    C’est donc tout naturellement et comme le veut la tradition républicaine que le groupe des Forces de Progrès a présenté la candidature de Pierre-Alexandre Privolt, Conseiller Général du canton de Nuits Saint Georges, qui abrite comme chacun le sait le Clos de Vougeot, l’Abbaye de Cîteaux, la Romanée Conti et nombre de climats viticoles prestigieux.

    Rappelons que le classement concerne la Côte de Dijon à Beaune. Les villes de Dijon et Beaune ont respectivement des représentants de droit. Le masque est tombé quand le Président a imposé au nom de la majorité départementale Monsieur François-Xavier Dugourd, qui comme chacun le sait, est parfaitement représentatif de la Côte vineuse au mépris des Cantons de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges.

    Où est la cohérence entre la démarche destinée à valoriser un territoire et l’absence des représentants de ce même territoire ? Le groupe des Forces de Progrès a préféré ne pas participer à cette mascarade en quittant la salle des séances. Au lieu d’en faire l’objet d’une querelle politicienne, ce grand projet pour la Côte d’Or aurait en effet mérité une réponse consensuelle et l’union de tous