Session du 20 novembre 2009
Qui dit débat d'orientation budgétaire, dit qu'à un moment ou un autre, il sera question des orientations prises et donc des repères choisis pour guider l'action. Ca paraît simple. Pas pour la droite départementale en Côte d'Or.
Au cours du débat que nous avons eu, Pierre-Alexandre Privolt est ainsi intervenu pour rappeler les résultats de l'enquête publiée dans le Point. Se classer au 5eme rang national, parmi 102 départements, pour l'augmentation la plus forte de l'endettement est un fait et une contrainte qui ne peut pas être négligée. Il a constaté également qu'entre 2004 et 2008, la charge pesant sur les ménages a augmenté de 2 points (alors que la Taxe professionnelle qui pèse sur les entreprises a diminué simultanément de 2 points), une politique cohérente avec ce que le gouvernement veut donc généraliser aujourd'hui.
Le soutien à l'investissement annoncé me semble en contradiction avec l'endettement et le contexte de la réforme fiscale, marqué par une nette diminution prévisible des recettes.
Le manque de lisibilité pour les années à venir doit conduire à la prudence a effectivement reconnu le Président. Oui, mais laquelle ? Déjà l'année derniere, alors que j'avais sous-évalué la baisse des recettes, je l'avais mis en garde. Et ce n'est pas mieux un an plus tard ! Il manque toujours des éléments prospectifs tres importants, compte-tenu de l'importance des investissements qui pèsent sur les finances départementales.
Au premier rang de ces éléments, il aurait été utile et constructif que soit établi un bilan des compensations versées par l'Etat au Conseil général de la Côte d'Or au titre des allocations sociales (RMI, RSA, ACPH, APA). Comme l'a rappelé Patrick Molinoz pendant la discussion, le financement de l'APA était partagé moitié-moitié entre les départements et l'Etat lors de sa création. Désormais, l'Etat ne "contribue" plus qu'à 32%. Du côté des recettes, le rapport soumis évoque, dans une formule délicieuse, "une fiscalité respectueuse du contribuable". Soit. Mais à quelle hauteur se situe ce "respect" ? Quant à la taxe carbone, aucune évaluation prospective n'est présentée et nous ne pouvons pas mesurer son effet.
En pareilles circonstances, il n'y a que 3 choix : 1 faire des économies, 2 recourir à l'impôt qui va peser principalement sur les ménages désormais ou 3 recourir à l'emprunt. Ca risque bien de devenir tres compliqué de gérer le département. Ceci explique peut-être pourquoi son président se prépare déjà à un autre destin.