Le blog de Jean-Claude Robert

Et s'il n'est pas dans mes habitudes de commenter les articles de presse, même quand ils ne me sont pas très favorables (cf celui sur la Veme circonscription cet été), je précise seulement que M Yves Krattinger s'exprimait en qualité de rapporteur d'une mission sénatoriale composée d'élus de toutes tendances politiques, et unanime sur cette question.

Le groupe des élus des Forces de Progrès a souhaité organiser une rencontre autour du projet de réforme des collectivités.

Initié par le président du Conseil Général avec l’invitation d’Edouard Balladur (mais en présence de quelques élus seulement), nous avons souhaité rendre ce débat public. C’est ainsi que vendredi 18 septembre nous avons réuni plus de 250 personnes à Longvic, venues échanger avec Mr Yves KRATTINGER, rapporteur de la mission sénatoriale sur ce sujet.

Ce fut une soirée riche et porteuse d’un véritable sens démocratique avec un point de vue équilibré tenant compte de notre histoire et du besoin impérieux de maintenir les services à la population. C’est un sujet où chacun est attentif : la présence de très nombreux maires et élus locaux l’a démontré. Et le gouvernement aurait tort de ne pas tenir compte des voix qui se font entendre sur ce sujet, de gauche comme de droite, pour faire "confiance à l'intelligence territoriale" comme nous l'a répété le rapporteur. Nous resterons mobilisés pour que la démocratie ne deviennent pas l’affaire de quelques uns.

Nous vous proposons de consulter ci-dessous l’intégralité des débats.

Pour mémoire à la derniere session de juillet, était soumis un réglement modifié pour les transports scolaires, avec entre autres modification, la précision suivante :  "Chaque création de point d'arrêt des circuits scolaires est sollicitée par le Maire de la commune concernée puis examinée au regard de la sécurité par les Services Départementaux (routes et transports), l'entreprise de transport et le Maire de la commune."

C'était donc le 3 juillet dernier. Le 25 juin précédent (mais je ne l'ai appris que depuis peu), le Tribunal Administratif de Dijon avait déclaré irrecevable l'intervention d'Alain Houpert, vice-président du Conseil général, qui soutenait une commune dans un conflit opposant son ancien maire à des parents d'élèves. Dans cette commune, les 3 arrêts existants ont été concentrés sur un seul. Non pas sur un des 3 existants, mais sur un 4eme emplacement jugé particulièrement dangereux par les parents, qui ont donc porté l'affaire au TA. Alain Houpert défendait la mesure prise.

Cette intervention n'a pas été jugée recevable par le tribunal. Sur la forme, le vice-président du conseil général aurait dû en effet être autorisé par la Commission Permanente pour intervenir. Ce qui n'a pas été fait malgré une demande de régularisation. D'où l'article 1 du jugement.

Sur le fonds, les parents ont eu gain de cause :"erreur manifeste d'appréciation" a dit le juge administratif.  En effet, et même si ça coûte moins cher au département, à la commune et au transporteur, regrouper des enfants le long d'une route très fréquentée par des Poids Lourds leur fait courrir un danger alors qu'aucune difficulté (nouvelle ou ancienne) de circulation n'est démontrée qui empêcherait d'utiliser l'un des 3 anciens arrêts sur l'itinéraire précédent.

Depuis, le réglement des transports scolaires a été modifié et le Président du Conseil général a reçu délégation générale pour ester en justice... Et un appel a été interjeté .... par la commune.