Le sujet est d'importance car avec 5864 km de routes, la longueur du réseau de la voirie départementale est aussi... importante. C'est un patrimoine commun, utilisable par tout type d'usager, et tous les jours pour lequel la qualité des revêtements comme des structures de la chaussée doivent faire l'objet d'un entretien rigoureux. Un calcul purement théorique, basé sur la durée de vie moyenne d'un revêtement, permet de conclure que 500 km de voirie seraient à refaire chaque année, si le but assigné à la politique routière est de maintenir simplement le niveau. Sans autre recherche d'amélioration.  

Le but affiché et annoncé  par  la majorité départementale a été, lors de la présentation du budget primitif en décembre, la sécurité routière. Nous souscrivons à un tel but. Pour autant, sommes-nous  d'accord sur les moyens ?  Voici quelques éléments de réponse... 

Du côté des renouvellements de couche de roulement, les crédits 2011 ont été maintenus en 2012. Sans un cent de plus : 11 millions d'€ dans les deux budgets. Et avec cette même somme, le kilométrage qui pourra être traité sera inférieur à celui de l'année dernière. Entre temps en effet, les prix ont changé, et avec les retards accumulés, la nature même des travaux a également changé, augmentant la facture. Au final, ce ne sont pas les 500 km théoriques qui pourront être refaits, mais beaucoup moins. 

Ensuite il y a aussi les travaux de modernisation : un pont à refaire ou consolider, un virage à rectifier, une intersection à réaménager, des murs de soutènement à remonter sous peine d'effondrement.Voila un petit graphique éloquent sur les choix de la majorité (cliquer sur l'image pour l'agrandir). Les ambitions affichées par la majorité tombent ... en panne !  

Enfin, la répartition géographique des travaux devrait laisser rêveur ceux qui n'y verraient pas l'illustration parfaite du clientélisme à l'oeuvre. A titre d'exemple, pour le seul canton de Gevrey-Chambertin (15000 habitants) sont prévus des renouvellements de couche de roulement le long de la RD109A à Curtil-Vergy et de la RD 31 à Gevrey-Chambertin pour un coût total de 65 880 €. Un coût total à comparer à ceux des cantons parmi les mieux dotés pour 2012 : 992 160 € dans le canton de Châtillon-sur-Seine, 646 252  € dans celui de  Vitteaux, 556 176 € dans celui de Semur-en-Auxois et enfin, 177 360 € dans celui de Grancey-le-Château. Je vous fais grâce des 13 autres cantons de la même circonscription législative. Vous avez dit copinage ?

Session du 18 novembre 2011

Gabriel MOULIN - Intervention en séance... par ForcesdeProgres

Pour mémoire à la derniere session de juillet, était soumis un réglement modifié pour les transports scolaires, avec entre autres modification, la précision suivante :  "Chaque création de point d'arrêt des circuits scolaires est sollicitée par le Maire de la commune concernée puis examinée au regard de la sécurité par les Services Départementaux (routes et transports), l'entreprise de transport et le Maire de la commune."

C'était donc le 3 juillet dernier. Le 25 juin précédent (mais je ne l'ai appris que depuis peu), le Tribunal Administratif de Dijon avait déclaré irrecevable l'intervention d'Alain Houpert, vice-président du Conseil général, qui soutenait une commune dans un conflit opposant son ancien maire à des parents d'élèves. Dans cette commune, les 3 arrêts existants ont été concentrés sur un seul. Non pas sur un des 3 existants, mais sur un 4eme emplacement jugé particulièrement dangereux par les parents, qui ont donc porté l'affaire au TA. Alain Houpert défendait la mesure prise.

Cette intervention n'a pas été jugée recevable par le tribunal. Sur la forme, le vice-président du conseil général aurait dû en effet être autorisé par la Commission Permanente pour intervenir. Ce qui n'a pas été fait malgré une demande de régularisation. D'où l'article 1 du jugement.

Sur le fonds, les parents ont eu gain de cause :"erreur manifeste d'appréciation" a dit le juge administratif.  En effet, et même si ça coûte moins cher au département, à la commune et au transporteur, regrouper des enfants le long d'une route très fréquentée par des Poids Lourds leur fait courrir un danger alors qu'aucune difficulté (nouvelle ou ancienne) de circulation n'est démontrée qui empêcherait d'utiliser l'un des 3 anciens arrêts sur l'itinéraire précédent.

Depuis, le réglement des transports scolaires a été modifié et le Président du Conseil général a reçu délégation générale pour ester en justice... Et un appel a été interjeté .... par la commune.