J'étais l'invité mercredi soir de K6FM dans le cadre de la nouvelle émission "5 minutes pour convaincre", tous les mercredis à 19 heures, pour évoquer avec Dolores Charles les projets gouvernementaux de réforme des collectivités locales.

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La parité dans les conseils municipaux dès 500 habitants a tous les atours d'une belle idée et pourtant la réalité est tout autre. Dans un communiqué de presse daté du 23 octobre, les trois présidentes des trois délégations aux droits des femmes (de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental) sont unanimes : le projet du gouvernement sur l'élection des Conseillers territoriaux présente "un risque de régression" par rapport à la situation actuelle, en remettant en cause notamment l'égal accès aux executifs régionaux des hommes et des femmes garanti jusque là par loi de 2007.

Elles soulignent que le scrutin retenu (uninominal à 1 tour) aboutira à DEFAVORISER l'égal accès. A l'appui de leur déclaration, elles présentent une projection selon laquelle il n'y aurait en 2014 que 19,3 % de femmes élues conseilleres territoriales, alors qu'elles étaient 47,6% des Conseillers régionaux élus en 2004. "L’argument avancé d’un élargissement du régime électoral paritaire, aux communes de 500 habitants et plus, présenté comme une sorte de mesure « compensatoire » ne saurait être recevable. Bien au contraire, il risquerait de laisser penser qu’il s’agit de renvoyer les femmes aux tâches communales pendant que les hommes s’occupent des affaires d’importance territoriale."

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Le site de l'observatoire à de la parité entre les hommes et les femmes.

Le Monde a publié le 27 octobre un article sur l'avis de la Cour des Comptes sur la gestion de l'Etat qui a des résonnances bien particulières dans le contexte de réforme financière et institutionnelle que nous vivons. Après le Conseil d'Etat, voici une autre grande institution de la République qui tique et qui "juge sévèrement l'action de l'Etat".

Pour mémoire, le Premier ministre avait le premier "exorté les collectivités à participer à l'effort de réduction des dépenses publiques", avant que le Président de la République ne mette en cause les créations d'emploi dans la fonction publique territoriale lors de son discours sur la réforme des collectivités.

Alors si vous ne deviez lire qu'un extrait du papier du Monde, j'attire votre attention sur celui-ci : "La fonction publique territoriale est passée, elle, de 1 021 000 postes en 1980 à 1 662 501 en 2006 (+62,8 %). La croissance a été forte en 2007, avec 86 000 postes, dont 50 000 agents issus de l'équipement et de l'administration des collèges et des lycées. Hors transfert, la hausse a été de 2 % en 2007, notamment dans le secteur social."

Conclusion : l'Etat transfère aux collectivités des agents et demandent dans le même temps aux mêmes collectivités d'arrêter de recruter. Chercher la logique..

Pour prendre connaissance de l'intégralité de l'article, cliquer ici.

Le Point.fr a publié le 22 octobre dernier une note du Conseil d'Etat sur le projet gouvernemental de création des conseillers territoriaux et le mode de scrutin envisagé. Et si le mot d'anticonstitutionnalité n'est pas employé, ses remarques constituent un véritable camouflet pour le gouvernement.

Extraits :

• Selon cette note, le mode de scrutin "n'apparait pas de nature à garantir, ni au Conseil général, ni au Conseil régional, l'établissement d'une majorité stable"
• "Il peut permettre qu'une liste ayant obtenu moins de voix qu'une autre au niveau régional puisse néanmoins obtenir plus de sièges qu'elle".
• Le Conseil d'Etat constatant que les nouvelles dispositions "ayant pour effet, en multipliant les régimes électoraux applicables en matière d'élections locales et les renvois entre eux, d'accroître la complexité d'un code dont la lisibilité s'est déjà fortement dégradée" invite donc le gouvernement à rechercher les moyens "d'harmoniser et simplifier les différents régimes".
• "L'étude d'impact qui accompagne le projet de loi présente des insuffisances notables sur plusieurs points, notamment (...) quant aux conséquences financières attendues du projet".
• Le Conseil d'Etat a considéré "que le mode de scrutin projeté pour cette désignation était de nature à porter atteinte à l'égalité comme à la sincérité du suffrage".

Pour mémoire, les élections législatives ont lieu à 2 tours, les élections municipales à 2 tours, et celles des Conseillers territoriaux auraient lieu à 1 tour, dont 80 % au scrutin uninominal et 20 % au scrutin de liste départemental à la proportionnelle. Ou comment favoriser ses amis de l'UMP...

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