Session du 22 octobre 2010
Enfouissement des réseaux téléphoniques. -- Pierre Gobbo l'a rappelé : une bonne gestion du SICECO ne consiste pas à opposer les communes rurales aux autres communes. La Loi impose dans tous les départements qu'il n'y ait plus qu'une seule autorité concédante d'électricité par département (alors qu'il y en a plusieurs aujourd'hui en Côte-d'Or). Deux voies peuvent mener à ce but : l'élargissement du SICECO actuel aux autres autorités, ou la création d'un nouveau syndicat départemental unique. De ces 2 voies, il n'en reste déjà plus qu'une ouverte à ce jour après l'échec de la 2nde... A suivre. Car il suffit qu'une seule des communes adhérentes du SICECO dise non à une entrée, pour que la démarche avorte à son tour.
L'amendement à ce rapport défendu par Pierre Poillot a été adopté. Conclusion : l'aide aux communes pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques n'est plus réservée aux seules communes ayant un site classé, et c'est bien sur le solde restant à la charge de la commune, (une fois retirée l'aide apportée par ERDF), que portera l'intervention du CG de la Côte d'Or.
Laïcité active. -- Le groupe s'est abstenu lors du vote du rapport portant attribution de subventions à diverses associations culturelles et touristiques. Motif : le président de l'exécutif a refusé la demande exprimée par Patrick Molinoz de procéder à un vote séparé sur l'attribution d'une subvention à une association motivant sa demande par l'organisation d'une "journée spirituelle".
Voeu relatif à la défense des services publics locaux. -- Le texte déposé en juillet dernier par le groupe a été soumis au vote, sans autre forme de discussion. Il a été rejeté par les 22 voix de la majorité départementale sans savoir pourquoi. Pour retrouver le texte cliquer ici.
Ressources internes et DM2. -- Le remplacement de rédacteurs territoriaux par des adjoints administratifs est très surprenant. D'une part, les 2nds sont employés pour les mêmes tâches que les 1ers, mais en étant moins bien payés. Et d'autre part, cela va à l'encontre des efforts de qualification et de formation des personnels. Sur ce rapport, comme sur la DM2 finale, les 21 élus du groupe se sont abstenus.