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fiscalité - Page 3

  • Impôts du département : +4,3 %

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    Au cours de la dernière session, nous devions nous prononcer sur la fixation des taux des 4 taxes pour les impôts 2009.

    Considérant l'acuité de la crise économique et sociale, les capacités d'emprunt du département, les efforts de rigueur budgétaire encore à faire sur le fonctionnement et l'impossiblité d'évaluer les pertes de recettes, nous avons défendu un amendement qui demandait le maintien des taux de 2008.

    Et ce, d'autant plus que les bases, fixées par l'Etat, augmentent. Et que cette augmentation s'ajouterait à celle proposée par le Président de l'exécutif. Au final, notre proposition fut rejetée par les 22 voix de la majorité gouvernementale et ne reçut que les 21 voix du groupe des Forces de progres.

    C'est donc une augmentation totale de 2,5% (bases) + 1,8% (taux votés vendredi), soit  4,3 % qui a été décidée et sera appliquée malgré nous. C'est moins grave qu'à Vitteaux où le président de la Communauté de communes y a fait valider une augmentation de 145 % en 5 ans, et "seulement" de 18 % pour cette année. Par le même président qui dit que la seule réponse de la gauche serait d'augmenter les impôts... Pas exactement : à Gevrey, les taux baissent par exemple. C'est surtout que nous voulons employer les recettes d'une autre façon et en économisant sur les frais de com par exemple.