Chaque année, au moment de la réception des feuilles d'impôts locaux, notamment de la taxe foncière, on a droit à un couplet du très (extrême) droitier Président de l'UNPI (qui regroupent les propriétaires d'immeubles le plus souvent donnés en location).
L'article paru dans le Bien Public était aussi particulièrement malhonnête. Je voudrais donc ici apporter quelques précisions que tout contribuable peut vérifier.
1- La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par tous les propriétaires (d'appartement ou de maison). Son produit est affecté pour une part au département, pour une autre part à la commune depuis la réforme de 2010.
Si le propriétaire est bailleur, c'est-à-dire s'il donne en location son bien, cette taxe est déductible en totalité des revenus fonciers, donc de l'impôt sur les revenus, comme les intérêts d'emprunt, les travaux, sans compter les dispositifs fiscaux très avantageux (Périssol, Borloo,...). Cette taxe est donc indolore pour le propriétaire-bailleur.
Le propriétaire-occupant, lui, la supporte en totalité sans déduction de son impôt sur le revenu.
2- Comparaison de l'augmentation des taux du Département et de la Ville de Dijon.
De 2005 à 2015, le Département a augmenté de 26,25% : 11,04 % en 2005, puis 12,26% en 2010, 18,22% en 2011 et 21% en 2015. La plus forte augmentation (soit +15,25%) a été votée en décembre 2012. Elle avait été présentée comme la volonté du Président du Conseil général de s'aligner sur la moyenne des taux des départements bourguignons. Finalement et concrètement, la Côte-d'Or est le plus imposé des départements de Bourgogne. Et cela n'a donc rien à voir avec les diminutions des dotations de l'Etat de 2015 comme le prétend le Bien Public et le Président de l'UNPI.
Dans la même période, la Ville de Dijon a augmenté son taux de 14,72% qui est passé de 24,31% en 2005 à 27,89% en 2015
3 - Enfin, il faut aussi prendre en compte le capital investi. Prenons l'exemple d'un appartement type 3 situé à la Toison d'Or, tout proche du tramway.
Valeur en 2000 : 110 000 €.
Valeur en 2015 : environ 180 000€.
Soit une plus-value de 70 000€ totalement exonérée d'impôts. Les propriétaires (bailleurs ou occupants) bénéficient de cette nette plus-value qui est due aussi aux investissements réalisés par la collectivité !
Retrouvez Jean-Claude ROBERT dans le cadre de l'émission "L'invité politique" de lundi 18 novembre par la rédaction de France Bleu Bourgogne. Il répond en direct aux questions de Jacky Page et réagit à l'actualité de la semaine, notamment l'écotaxe et la fiscalité, le racisme et les insultes à l'égard de Christiane Taubira, les municipales de 2014, la réforme des rythmes scolaires, le redécoupage des cantons en Côte-d'Or et la réforme du mode de scrutin départemental.