Session du 4 juin 2010

Au cours de la session du 4 juin consacrée au budget supplémentaire, je me suis exprimé sur la situation financière très préoccupante du Conseil Général. Pour la première fois le résultat du budget arrêté au 31 décembre 2009 est déficitaire (-2,1 millions d'euros), et cela ne présage rien de bon pour le résultat 2010.

En effet la réforme des collectivités et l’augmentation croissante des prestations obligatoires, l’APA, le RSA et la PCH, non compensées par l’Etat vont accroitre le déficit du budget en exercice.

Pour la première fois également, l’ensemble des excédents constatés est utilisé afin de réaliser le budget supplémentaire qui nous a été présenté.

En conséquence, en 2011 il ne restera plus rien dans les caisses. Devant cette situation j’ai demandé une nouvelle fois au Président de l’Exécutif, de réunir la commission des finances afin que nous puissions étudier ensemble la situation budgétaire du Département et essayer d’apporter des réponses communes aux difficultés à venir.

Je n’ai obtenu qu’une réponse de principe à cette demande…Attendons la suite…

Session du 4 juin 2010

En ces temps difficiles, les collectivités locales, et singulièrement le département de la Côte d'Or, doivent faire attention à leurs dépenses car l'argent public se fait rare... Tout le monde n'est cependant pas concerné.

Le rapport consacré à l'examen des subventions culturelles est particulièrement parlant. Quand la majorité vote comme un seul homme une subvention de 15 000 euros pour le Printemps des Traits à ... Salives, un festival des chevaux de trait. Budget total annoncé par l'organisateur : 31 000 euros. A lui seul le département apportera donc 48 % des ressources. La manifestation est par ailleurs payante (entrée à 15 euros à partir de 12 ans, de 8 euros entre 8 et 12 ans, gratuite en dessous de 8 ans).

Quand la plupart des organismes sociaux ou culturels apprennent brutalement qu'ils doivent ou devront se serrer la ceinture, pour d'autres bien choisis, c'est un traitement bien différent. Trop différent pour ne pas être relevé.

Sur les choix politiques faits dans le domaine culturel par la majorité lors de cette session, vous pouvez aussi lire le billet de Jean-Paul Noret sur son blog en cliquant ici.

Session du 4 juin 2010

Lors de la session du 4 juin, j'ai fait part au Président du Conseil Général et à sa majorité de notre totale incompréhension et de notre désapprobation devant leur comportement vis-à-vis d'un certain nombre d'organismes et de mouvements d'Education Populaire.

La brutalité des décisions prises sans un vrai dialogue et sans négociation a conduit à une crise de confiance et de défiance qui touche maintenant l'institution.

La liste est longue :

• La Fédération des Centres Sociaux a du faire face à un plan de licenciement dont elle risque de ne pas se remettre.
• La Fédération des Foyers Ruraux suite à un arrêt des chantiers d'insertion doit faire face elle aussi à un plan de licenciement qu'elle ne peut assumer financièrement et qui met en péril l'existence même de cette Fédération, partenaire historique du Conseil Général sur le territoire rural. J'ai demandé au Président s'il avait l'intention de revoir sa partition vis-à-vis de cette Fédération : la question est restée sans réponse.
• L'association ALIS (Foyer des Jeunes Travailleurs) a saisi le Tribunal Administratif.
• L'UDAF a saisi le Tribunal des Prudhommes.  A ce propos j'ai plaidé pour que l'on fasse tout notre possible pour reclasser l'ensemble des salariés qui le souhaitent au Conseil Général, puisque nous créons des postes pour gérer en interne ce que faisait l'UDAF.
• Le service de prévention de l'ACODEGE a été amputé de 300000€ et l'exécution de son budget 2010 est menacée.

J'ai interrogé le Président sur le financement mais aussi sur la politique de prévention que la majorité entendait mener sur la Côte d'Or.

J'ai demandé que soit accéléré le versement des financements dûs aux organismes qui mettent en place des actions à la demande du Conseil Général. Ceci concerne notamment la Ligue de l'Enseignement, et l'ensemble des structures intervenantes dans le cadre du Plan Départemental d'Insertion et qui n'ont à ce jour pas reçu un centime du Département.

J'ai plaidé pour un retour au dialogue apaisé, transparent et confiant avec nos partenaires.

Session du 4 juin 2010

Petit rappel : le budget supplémentaire voté le 4 juin dernier a tenu compte de la décision de justice qui a remis en cause le marché public lancé par l'Etat pour les analyses d'eau en Côte d'Or. Jusqu'à fin 2010, le laboratoire départemental retrouve donc provisoirement son rôle. Mais sur le fond, rien n'est réglé. Ce pourquoi, Pierre Poillot a déposé en notre nom le voeu suivant.

"La rédaction actuelle du Code de la Santé Publique a fait entrer les prestations de prélèvement et d'analyses d'eau de distribution publique dans le droit de la concurrence, et fait assez étonnan au regard de la libre administration des Collectivités locales, institué que les collectivités en charge de l'eau supportent les coûts des analyses, mais que c'est le représentant de l'Etat qui passe le marché nécessaire avec un ou des laboratoires agréés.

Cette situation conduit à au moins trois aberrations :
- elle met en péril le devenir et la stabilité des Laboratoires départementaux dont l'utilité comme outil de proximité dans différents domaines n'est plus à démontrer ;
- elle introduit un risque sérieux et grave au regard de la Santé, en retenant le principe d'une concurrence à outrance, qui ne peut être source de fiabilité pour lesdites analyses ;
- elle risque de conduire à des transports d'échantillons longs et coûteux, en totale contradiction avec les différents messages nationaux sur la limitation des transports, et consommations d'énergie.

En outre, il est inacceptable que le choix du prestataire se fasse sans aucun contact avec ceux qui paient la facture, selon un principe bien connu "qui commande paie".

Les conseillers généraux soussignés demandent donc au gouvernement de bien vouloir reprendre la rédaction du Code de la Santé, et en particulier l'article L 1321-5 relatif  à ce sujet, quitte à entrer en conflit avec l'Union européenne, malheureusement trop obnubilée par un principe exacerbé de concurrence qui nuit aux individus et décrédibilise l'Institution auprès des citoyens. Ils demandent également à l'ADF d'appuyer cette demande auprès du gouvernement et de solliciter un maximum de départements pour qu'ils adoptent un revendication similaire."

Vous trouverez ci-dessous un droit de réponse envoyé à la rédaction de Côte d'Or Magazine par le collectif des Employés Vie Scolaire, et adressé à sa réception au service en charge du RSA du Conseil général de la Côte d'Or.

"Madame ou Monsieur le Rédacteur en chef,

Suite à votre article paru dans le numéro 99 de janvier-février 2010, le collectif des défense des EVS de Côte d'Or, employés vie scolaire en contrat aidé dans les écoles, vous prie de publier les précisions suivantes :

Comme Aurélien, dont le témoignage a été publié en page 21 du numéro 99 de Côte d'Or Magazine, nous sommes employés en contrat aidé, et, pour ceux d'entre nous en contrat avenir, comme lui, nous travaillons 26 heures par semaine pour un salaire de 819 €. Nos situations sont les mêmes, mis à part le fait que nous ne touchons pas le même RSA qu'Aurélien ! Notre RSA tourne autour de 90 €. De plus, depuis la mise en place de ce RSA, nos ressources ont diminué, à cause notamment d'une baisse importante de l'APL (d'au moins la moitié); nous n'avons plus droit à l'exonération de la taxe d'habitation, ni à la prime pour l'emploi, sans compter que la CMU nous a également été supprimée. Nous nous étonnons donc du montant du RSA perçu par Aurélien, et même si nous nous réjouissons pour lui, nous tenons à préciser que sa situation n'est pas représentative."

Ci-dessous, la publication qui fait réagir (cliquer sur l'image pour l'agrandir) tirée de la page 21 de Côte d'Or Magazine n°99 de janvier et février 2010.

Mardi 8 juin à 20h30,  dans l'amphithéâtre n°1 de l'Institut Régional Supérieur du Travail Educatif et Social de Bourgogne, le collectif "pour un partage du travail et des richesses" organise un débat sur ce sujet avec 2 intervenants :

Denis CLERC,
éditorialiste à ALTERNATIVES ECONOMIQUES

et

Bernard QUARETTA,
Président de l'Union régionale des Chantiers d'Insertion et Vice-président de l'URIOPSS
(Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux).

N'hésitez pas venir nombreux !