Repris par la presse, le président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale "estime", à propos de l'affaire Woerth/Bettencourt que la question du conflit d'intérêt "se pose". "C'est une question qui se pose" a-t-il dit. Et ce n'est pas la seule. Il faudrait lui rappeler aussi le recours que j'ai déposé devant le Tribunal administratif le 10 février dernier pour  demander l'annulation du rapport présenté en séance le 17 décembre 2009 par Mme Emmanuelle Coint, conseillere générale UMP, rapporteur du budget de l'enfance au Conseil général de la Côte d'Or. Et apres que, par un vote de 22 voix pour et 21 contre, ce rapport attribuait un financement à la fédération départementale de l'ADMR, présidée par ... Mme Emmanuelle Coint.

A l"époque la question ne se posait-elle déjà pas ? Par deux fois, nous avons attiré l'attention de Monsieur le Préfet sur ce que nous considérons comme une délibération illégale. Le 2ème courrier aurait-il été transmis par des mains amicales au cabinet du Président du Conseil général ? Je l'ignore, toujours est il qu'à la prochaine session du 2 juillet, le Président du Conseil Général de la Côte d'Or a d'ores et déjà prévu de demander l'abrogation de la délibération attaquée avant qu'elle soit revotée dans les mêmes termes, pour avoir à présenter au juge administratif une délibération "assainie" d'une participation au vote très contestable.

La manoeuvre revient donc à reconnaitre que notre critique était bien fondée et que la possibilité d'un soupçon, par le manque de rigueur manifeste de la majorité départementale, risque bien d'entacher la légalité formelle de la décision.

Dans un courrier adressé le 17 juin dernier à Eric Woerth, ministre, l'Association des Paralysés de France dénonce la "fragilisation de plus en plus importante" des fonds départementaux de compensation gérés par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) et propose une modification législative pour clarifier les conditions d'attribution du fonds.

Elle relève ainsi que "depuis 2008, l'Etat n'apporte plus son concours financier aux fonds départementaux de compensation des MDPH", un désengagement qui a abouti à une grande disparité des réponses départementales en absence de publication de décrets d'application de la loi du 11 février 2005.

Pour clarifier cette situation et notamment le financement des fonds par l'Etat, l'APF propose donc une modification législative à intégrer à la loi de finances 2011.

Pour lire le courrier adressé au Ministre, cliquer ici.

Au sujet de la politique de suppression massive de moyens pour l'Education nationale, vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse du 16 juin dernier émanant du Syndicat des Inspecteurs d'Académie. Ce document confirme des "instructions qui se succèdent [et qui] donnent une image brouillonne de la gouvernance du ministère" sans tracer "les contours du grand dessein pour l'école dont le pays a besoin." Sont ainsi pointées plusieurs mesures à l'étude : suppression des postes d'enseignant, augmentation des effectifs par classe, fermeture des petits établissements ruraux, remise en cause de la scolarisation des moins de 3 ans. "Comment expliquer cela aux parents d'élèves, aux enseignants ? Quelle en est la logique si ce n'est une logique uniquement budgétaire ?"

Il confirme aussi l'existence de fortes tensions au sein des cadres de l'Education nationale. "Les Inspecteurs d'Académie dont on ne peut douter de la loyauté, s'interrogent devant les risques de dégradation du service public d'éducation dont les conséquences, à l'heure de la mondialisation, se mesureront à terme sur les performances et la compétitivité de la France !"

Lire le communiqué intégral en cliquant sur l'image ou ici.

Voici l'interview réalisé par C. Bignault et publié par le Bien Public dans son édition de dimanche 20 juin 2010.

Lors de la dernière session consacrée au budget supplémentaire, vous avez déclaré être inquiet. Pouvez-vous détailler ?

« Ce qui m'inquiète, ce sont les faits, la situation telle qu'elle apparaît dans les documents communiqués par le président du Conseil général. L'exercice 2009 se termine par un déficit de 2,1 M€. Il n'y a plus aucune marge de manœuvre. L'épargne brute, l'autofinancement qui permet les investissements, s'est réduite comme peau de chagrin. Le compte administratif n'a pu être équilibré que grâce aux reports des années antérieures. Pour financer la décision modificative 2010, on a pris la totalité de ces excédents, ce qui veut dire que nous sommes actuellement à zéro. Je ne vois pas pourquoi la situation s'améliorerait. (...) On est donc vraiment dans une situation extrêmement tendue, le lot habituel aujourd'hui de la plupart des départements... »

Ce n'est donc pas la faute du Président...

« Ce que je reproche au président, c'est d'abord de nier la situation. Et, surtout, de tarder à prendre les mesures urgentes. C'est bien beau de se gausser sur ce qui se passe dans les départements limitrophes, mais cela sera encore plus dur en 2011. Je comprends sa difficulté : un, il est tenu par la solidarité gouvernementale. Ensuite, il était en campagne pour les régionales, il pouvait difficilement annoncer qu'il allait serrer la vis. Maintenant, il est en campagne pour les cantonales, il continue donc de promettre à tout va, mais l'année prochaine, on ne pourra plus financer ! (...)»

Vous critiquez beaucoup l'attitude envers les associations. Pourtant l'enveloppe des subventions n'a pas baissé...

« Je conteste formellement cette façon de présenter les choses. Le budget global d'action sociale n'a pas baissé parce que la principale partie de ce budget est destinée à des prestations obligatoires (APA, RSA...). Où le Conseil général a beaucoup diminué, c'est sur ses autres interventions, les non obligatoires. Par rapport aux associations, ce que nous dénonçons, c'est la façon de procéder, sans discussion, sans négociation, de façon très brutale. Pour grappiller quelques milliers d'euros, on met en péril des structures, l'Acodège, les centres sociaux, les foyers ruraux... et surtout on s'attaque à des domaines d'actions qui sont des compétences du Conseil général, comme la prévention. (...) »

Parlons des cantonales, où en sont les candidatures à gauche ?

« Elles sont au stade de la réflexion. Déjà, nous travaillons sur la politique actuelle, les finances et nous arrêtons un certain nombre d'aspects programmatiques. Nous allons organiser le 23 juin par exemple, une journée sur la politique sociale avec des intervenants extérieurs. En ce qui concerne les candidatures, certaines sont pressenties au niveau du Parti socialiste, mais il y a aussi les discussions avec nos partenaires. Elles ont commencé et vont se poursuivre tout l'été. Il y a des cantons où c'est simple, quand il n'y a pas pléthore de candidats, et il y en a où l'on hésite encore. »

Quels sont ces cantons ?

« Il y a le canton de Selongey : on n'a pas encore choisi le candidat car les prétendants eux-mêmes cherchent à savoir qui sera le meilleur pour gagner. Même chose à Mirebeau : on hésite entre deux candidatures. À Dijon VI, cela se décante pour savoir qui serait le meilleur ou la meilleure. À Montbard, il y a également plusieurs stratégies, soit une primaire, soit un candidat unique au premier tour, mais ce n'est pas tranché. Je pense que cela sera fait d'ici fin septembre. Mais tout cela se passe de façon très détendue et constructive. Il n'y a pas d'affrontements. »

Le président du PRG 21, Patrick Molinoz, souhaite que lorsqu'un élu de gauche ne se représente pas, cela soit un candidat du même parti qui soit adoubé. Qu'en pensez-vous ?

« C'est l'hérédité institutionnalisée ça... Ce n'est pas parce qu'un canton est détenu par un PS qu'il doit automatiquement rester PS s'il y a un autre candidat d'une sensibilité différente qui a plus de chance de l'emporter. Et c'est valable pour tous les partis. »

Pourrait-il y avoir un candidat Europe écologie aux couleurs des Forces de progrès ?

« Il y a déjà des contacts avec Europe écologie, mais je ne participe que de loin à ces discussions. Et, sans langue de bois, je ne connais pas encore leur position... »

Ou un candidat MoDem, parti qui est, à Dijon, avec François Rebsamen ?

« Pour moi, le MoDem me rappelle de mauvais souvenirs... mais je pense que c'était une erreur de l'histoire (rire). »

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