Voici le communiqué adressé à la presse hier soir en réponse à un communiqué du Président du Conseil général de la Côte-d'Or.

Pour mémoire, le principe de vendre la propriété affectée au logement de fonction d'un haut fonctionnaire de la Préfecture a été adopté, sur la demande du représentant de l'Etat motivée par l'éloignement du logement, sa trop grande superficie et son inadaptation aux besoins,  à l'unanimité des conseillers généraux lors de la session de juillet 2010.

Ensuite la vente effective a été autorisée, également à l'unanimité, lors de la commission permanente d'octobre 2010.

Il n'était question hier que d'acheter un nouvel appartement pour remplacer la propriété vendue. Une occasion saisie par le Président du Conseil général pour enfumer tout le monde sur une prétendue "plus-value"...

COMMUNIQUE DE PRESSE.

 Lundi 14 février 2011.

Cession immobilière au département : une «  plus-value » discutable !

La majorité UMP-Nouveau Centre se félicite d'avoir réalisé une "plus-value financière" sur la vente d'une propriété départementale mise à disposition gratuitement à un haut fonctionnaire de l'Etat comme logement de fonction.

Cette propriété située dans le quartier de la Fontaine Sainte Anne, d'une superficie totale de 8165 m², et de 848 m² bâtis, a été cédée au prix de 1100000 euros. Soit environ 1307 € le m² bâti vendu.

Ce matin, il était demandé d'approuver l'acquisition d'un logement de remplacement, de 150 m², au prix de 620 000 euros. Soit 4133 € le m² acheté.

Chacun appréciera.

A l'heure où de nombreux côte-d'oriens rencontrent de réelles difficultés pour trouver à se loger, et que les crédits pour le logement social ont diminué de 30 % en Bourgogne pour 2011, les 21 élus du groupe des Forces de Progrès se sont prononcés contre cette acquisition.

Est-ce en effet au département d'assumer ce type de dépenses ?

Quant à la prétendue "plus-value", elle reste donc discutable.

C'est le 24 mars, entre les deux tours des cantonales, que la proposition de loi socialiste sur le bouclier rural doit venir en discussion à l'Assemblée nationale. Jean-Marc Ayrault, président du groupe, avec notamment Germinal Peiro (Dordogne), François Brottes (Isère), Christian Paul (Nièvre), Michel Vergnier (Creuse) et Olivier Dussopt (Ardèche) en ont présenté les grandes lignes récemment. Pour Germinal Peiro, ce bouclier est surtout destiné « à nous protéger du désengagement de l'État. Ce qui est vrai pour le monde rural l'est également pour les banlieues », souligne l'élu de Dordogne, qui cite les secteurs de l'Éducation, de la santé, de la justice ou encore des finances. Il observe que c'est au moment où l'Insee constate « un véritable exode urbain, avec une aspiration massive de nos concitoyens qui, lorsqu'ils ont le choix, le font très vite entre rester dans des grandes agglomérations ou aller là ou il fait bon vivre » que le désengagement des services publics s'accélère. Le secrétaire national du PS à l'agriculture et à la ruralité estime que les territoires ruraux disposent « de potentialités formidables » et que « l'avenir passe par ces territoires ».

« Il est urgent que les territoires ruraux rentrent en résistance », enchaîne François Brottes, qui juge que la RGPP constitue « le point de non-retour au village » tandis que Christian Paul veut affirmer une « idée moderne de la ruralité, qui se fonde sur l'expérience des élus locaux ». « L'État fonctionne de manière verticale, jamais horizontale », tranche de son côté le maire de Guéret, Michel Vergnier, qui défend par le biais du bouclier le rural la possibilité de « préparer le bonheur dans la Creuse en pouvant s'y éduquer, s'y loger et s'y soigner ».

Une loi pour le développement des services publics de proximité
• Fixer les grands principes du fonctionnement des services publics pour répondre aux besoins des populations
• Encadrer l’installation des praticiens médicaux sur l’ensemble du territoire
• Fixer des durées maximales d’accès aux services publics : 20 minutes d’une école primaire, 30 minutes d’un service d’urgences, 45 minutes d’une maternité…
• Améliorer l’accueil des tout-petits dans les écoles maternelles

Une loi pour l’incitation au dynamisme économique
• Instituer une nouvelle pratique bancaire à l’égard des TPE-PME dans les territoires
• Créer une caisse de mutualisation publique contre le chômage des commerçants, artisans et professions libérales ainsi qu’une caisse pour les agriculteurs
• Créer une convention de commerce et d’artisanat rural pour soutenir la multifonctionnalité des commerçants et artisans ruraux
• Améliorer la couverture numérique du territoire
• Améliorer les infrastructures de transport en réinstituant la solidarité nationale

François Patriat a été élu président de la nouvelle mission sénatoriale d'information sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités locales et les services publics locaux. Sur proposition de François Patriat, sénateur de Côte-d'Or et président du Conseil régional de Bourgogne, la mission s'attachera à évaluer l'impact de la RGPP au regard des objectifs initialement fixés de simplification, de valorisation des services de l'État ou encore d'amélioration du service rendu aux usagers… La mission sénatoriale, dont le bureau comprend également Didier Guillaume (Drôme), Jean-Luc Fichet (Finistère), Michèle André (Puy-de-Dôme) et Jacques Mézard (PRG, Cantal), a débuté ses auditions
le 9 février avec le président de l'ADF, Claudy Lebreton. Des déplacements sont aussi prévus dans les prochaines semaines.