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  • Développement durable et Ecoquartiers : Vitteaux exemplaire

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    p16 dp Ecoquartiers 160 projets.jpgGrande nouvelle hier ! Lors de la 1ere conférence nationale "ville durable", et de l'annonce par Jean-Louis Borloo du palmarès des projets retenus au titre de l'appel à projet EcoQuartiers du gouvernement, les Côte d'Oriens auront eu une grande émotion en apprenant qu'a été retenu le projet présenté par la commune de Vitteaux.

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  • Réforme territoriale : la parité en danger

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    La parité a valeur constitutionnelle. Et pourtant le projet de réforme pour l'élection des conseillers territoriaux organise la régression (cf mon billet à ce sujet).

    Je signale donc ici une pétition en ligne lancée par la commission nationale "droits des femmes" du Parti socialiste, Egalitée.fr.

    Cliquer ici pour accéder à la pétition

     

  • Des Georgiens renvoyés de force en Pologne

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    Je vous livre intégralement un article publié dans le Midi Libre ce jour concernant la reconduite forcée vers la Pologne de 4 familles de Georgiens qui vivaient et ont été arrêtés à Marsannay-la-Côte le 2 au matin.

    Sans autre commentaire. Constatons seulement que cette reconduite forcée vers la Pologne est simultanée au lancement du débat sur l'identité nationale. Le signe très symbolique d'une politique, de ceux de ces faits qui sont imposés de force.  Sans recours.


    Nimes. Sans-papiers - Des Géorgiens renvoyés de force en Pologne

    Quatre familles de Géorgiens (21 personnes) de la minorité yézid, parmi lesquels trois malades et sept enfants, ont été embarqués manu militari à Garons, dans un avion pour la Pologne, hier matin. L'appareil avait été affrété par le ministère de l'Intérieur et cette opération, organisée par la police des frontières, a mobilisé une bonne trentaine de policiers.
    Ces demandeurs d'asile politique avaient été interpellés la veille, au lever du jour, dans un hôtel situé dans la banlieue de Dijon, en Côte-d'Or. Ils étaient en France depuis le début de l'année et les enfants, scolarisés à Dijon, étaient encore en vacances de Toussaint. Le département de Côte-d'Or n'ayant pas de centre de rétention administrative et celui de Lyon étant complet, ces quatre familles ont abouti à celui de Nîmes, dans la soirée de lundi, vers 20 heures. Trop tard pour saisir le juge des libertés sur les conditions d'interpellation, de transfert, la présence de malades et d'enfants normalement scolarisés, s'insurge José Lagorce, de la Cimade, service oecuménique d'entraide aux migrants. « Tout a été planifié pour se faire en cachette et nous empêcher d'intervenir car il était trop tard pour saisir le juge des libertés, surtout que l'avion devait décoller à 7 heures. Nous n'avons malheureusement rien pu faire. » Une « opération d'autant plus honteuse », affirme la Cimade, que les enfants, qui hurlaient de terreur, auraient été arrachés à leurs parents, hier matin, pour obliger ces derniers, qui s'y refusaient, à sortir des locaux d'hébergement du centre de rétention. L'émotion et la tension auraient été telles que des policiers, scandalisés, auraient carrément refusé de prêter main forte à leurs collègues. Ce que démentent les autorités.
    A l'aéroport de Garons, où l'avion a finalement pu décoller peu avant 11 heures, des consignes de silence absolu avaient été données . « Les vols privés sont confidentiels », expliquait un employé, tandis que des policiers en civil, « au courant de rien », disaient être là pour une ... « réunion ». Même silence embarrassé du côté du centre de rétention administrative, où l'on refusait de répondre à Midi Libre.

    Retrouvez l'article sur le site du Midi Libre en cliquant ici

  • Réforme de la TP : les dernières infos

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    Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'ensemble de la fiscalité locale font l'objet ce jour d'une nouvelle analyse par l'AMF. Retrouvez ci dessous ce nouveau rapport apres le vote, le 27 octobre dernier, de la première partie du projet de loi de finances par les députés et ses dix volets :

    - volet 1 : la nouvelle contribution économique territoriale (CET), comportant deux parts : la CLA et la CC
    - volet 2 : la cotisation complémentaire (CC)
    - volet 3 : l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
    - volet 4 : les nouvelles règles d’affectation des ressources fiscales
    - volet 5 : les règles de liens et de plafonnement de taux – le ticket modérateur
    - volet 6 : le transfert d’impôts d’État vers les collectivités locales
    - volet 7 : les compensations et la péréquation
    - volet 8 : les dispositions transitoires
    - volet 9 : les dispositions diverses
    - volet 10 : la « logistique »

     

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