Ce jour, les Conseillers généraux du groupe des Forces de Progrès (1) viennent de déposer une demande de réunion extraordinaire du Conseil général de la Côte d’Or (2).

Nous avons décidé de procéder à cette demande en découvrant au dernier moment les dossiers inscrits à l'ordre du jour de la Commission permanente réunie à Larrey lundi matin.

Nous estimons que plusieurs de ces dossiers vont plus loin que les décisions prises en session. Le rôle d'une commission permanente n'étant que d'appliquer les décisions prises en session, nous regrettons l'absence de dialogue démocratique et républicain et de respect du travail des commissions internes.

Les points de désaccord :

- le financement des centres sociaux : le débat demandé au Président en session en juin dernier n'a pas eu lieu et c'est pourtant lundi qu'il est proposé aux Conseillers généraux de la Côte d'Or de répartir une enveloppe complémentaire entre chaque centre social du département et non plus destinée à la fédération départementale ;

- la communication : un nouveau crédit est demandé pour "une action de promotion et de communication" destinée à accompagner les usagers actuels d'un service aux collectivités (accès au cadastre numérisé par internet) qui était gratuit et qui est devenu payant pour les communes ;

- évolution de la gamme tarifaire Transco : aujourd'hui il est impossible à salarié utilisant une ligne du réseau Transco pour ses déplacements domicile/lieu de travail de demander une prise en charge partielle à son employeur alors que c'est prévu par la loi. Nous avons interrogé le président et ses services sur cet aspect sans avoir de réponse à ce jour. Pourquoi plusieurs usagers voyageant simultanément (deux frères ou soeurs, un parent et son enfant, deux collègues...) ne peuvent ils pas composter leurs voyages sur la même carte de plusieurs trajets ??? Pas de réponse non plus.

Sur ces points, nous attendons un débat public et des réponses claires au lieu de décisions prises en commission permanente.

Nous savons que le Président a actuellement d’autres préoccupations que celle d’un fonctionnement normal du Conseil général.

(1) à l'exception de Paul ROBINAT en congé et absent du territoire départemental.

(2) en vertu des articles 2 du Réglement intérieur et 3121-10 du CGCT qui stipule que le Conseil général peut être réuni à la demande d'un tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé

Le groupe a saisi le président du Conseil général de plusieurs problemes pratiques suite à la mise en oeuvre du tarif unique à 1,5 euro sur le réseau Transco. Prenons l'exemple d'un usager utilisant régulièrement une ligne pour ses trajets quotidiens domicile-travail...

A ce jour, il n'a pas d'autres choix que d'acheter une carte 40 trajets valables 2 mois à compter de la première utilisation. Anonyme, cette carte ne constitue pas un justificatif acceptable par un employeur si cet usager demande à bénéficier de la prise en charge partielle par son employeur de ses frais de transport domicile/travail comme le prévoit le décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008.

Faut-il en conclure qu'une fois votée par le député de la IVeme circonscription, la loi est "oubliée" par le président du Conseil général, qui est pourtant la même personne et donc bien placée pour connaitre les lois ???

Pendant ce temps là, c'est l'usager qui doit tout prendre en charge, y compris la partie qui était prise en charge par son employeur précédemment. Voici une bien curieuse façon de "favoriser le pouvoir d'achat" des salariés. D'autant qu'il reste impossible aussi à ce jour à plusieurs usagers voyageant ensemble de composter leurs trajets sur la même carte.  Les jeunes en particulier ne peuvent plus être pris en charge sur la carte d'un des parents...

Avec une carte 40 voyages, si on peut faire 20 allers et retours seul, on ne peut pas en faire 10 à 2 voyageurs ! Quelle ambition !

Accéder au courrier adressé par le Groupe des Forces de progrès au Président du Conseil général à ce sujet.

Pour mémoire à la derniere session de juillet, était soumis un réglement modifié pour les transports scolaires, avec entre autres modification, la précision suivante :  "Chaque création de point d'arrêt des circuits scolaires est sollicitée par le Maire de la commune concernée puis examinée au regard de la sécurité par les Services Départementaux (routes et transports), l'entreprise de transport et le Maire de la commune."

C'était donc le 3 juillet dernier. Le 25 juin précédent (mais je ne l'ai appris que depuis peu), le Tribunal Administratif de Dijon avait déclaré irrecevable l'intervention d'Alain Houpert, vice-président du Conseil général, qui soutenait une commune dans un conflit opposant son ancien maire à des parents d'élèves. Dans cette commune, les 3 arrêts existants ont été concentrés sur un seul. Non pas sur un des 3 existants, mais sur un 4eme emplacement jugé particulièrement dangereux par les parents, qui ont donc porté l'affaire au TA. Alain Houpert défendait la mesure prise.

Cette intervention n'a pas été jugée recevable par le tribunal. Sur la forme, le vice-président du conseil général aurait dû en effet être autorisé par la Commission Permanente pour intervenir. Ce qui n'a pas été fait malgré une demande de régularisation. D'où l'article 1 du jugement.

Sur le fonds, les parents ont eu gain de cause :"erreur manifeste d'appréciation" a dit le juge administratif.  En effet, et même si ça coûte moins cher au département, à la commune et au transporteur, regrouper des enfants le long d'une route très fréquentée par des Poids Lourds leur fait courrir un danger alors qu'aucune difficulté (nouvelle ou ancienne) de circulation n'est démontrée qui empêcherait d'utiliser l'un des 3 anciens arrêts sur l'itinéraire précédent.

Depuis, le réglement des transports scolaires a été modifié et le Président du Conseil général a reçu délégation générale pour ester en justice... Et un appel a été interjeté .... par la commune.

Petite histoire édifiante de sincérité... Dans l'ordre chronologique.

3 juillet 2009. Session du Conseil général. Adoption du rapport n°10 de la 3eme commission, dont le point n°2 est ainsi rédigé :

«  2. OPERATION ESTIVALE

Afin de promouvoir le réseau TRANSCO et nos sites touristiques pendant la période estivale, trois lignes régulières proposeront dès le 1er juillet le Ticket Côte-d’Or . Il s’agira des lignes n° 50 DIJON / CHATILLON-SUR-SEINE, n°44 DIJON / NUITS-SAINTGEORGES / BEAUNE et n°49 DIJON / SEMUR-EN-AUXOIS qui pourront être empruntées pour 1,50€. Ces trois lignes permettent un aller et retour dans la journée depuis Dijon. Les abonnements de la tarification actuelle demeurent valables jusqu’au 31 août sur ces trois lignes. »

Si le lecteur ne comprend pas que, par anticipation au 1^er septembre, la tarification unique sera appliquée sur ces 3 lignes dès le 1^er juillet, qu’il me prévienne. C’est en tous les cas ce qui avait été compris par certains habitants de Baigneux les Juifs.

9 juillet 2009. Melle X, domiciliée à Baigneux les Juifs, se présente au conducteur de la ligne 50 avec 1,5 euros pour prendre son ticket pour aller à Dijon. Réponse du conducteur : « Oui mademoiselle, c’est bien 1,50 euros depuis le 1^er juillet, mais seulement si vous prenez le bus à Châtillon sur Seine ». Et de lui réclamer 9,80 euros, soit le prix "hivernal" Le chauffeur a eu la courtoisie d’attendre qu’elle retourne à son domicile rechercher le complément. Et a dû sûrement se mettre en retard., ainsi que tous les autres passagers. Reste que cet exemple de double langage entre les grandes ambitions et les actes est tristement quotidien au Conseil général. Comment s'étonner que les jeunes aient de moins en moins confiance dans les déclarations politiques ?

Le Président du Conseil général de la Côte d’Or vient tout simplement d'inventer le ticket TRANSCON : plus vous êtes proche de l’arrivée, plus vous payez cher !!! Car en partant de Baigneux-les-Juifs, on est 34 km plus près qu’à Chatillon sur Seine de la destination finale...  Vivement septembre !

Le président de la SNCF, Guillaume Pépy, était jeudi à Dijon  où il a rencontré les élus des différentes collectivités locales (Région, Conseil général et Grand Dijon). Et aussi pour l'inauguration officielle de la nouvelle gare multimodale des transports publics. A cette occasion, il a annonçé l'ouverture d'une ligne TGV vers Cherbourg, "province à province" donc. Dans un pays centralisé comme le nôtre, une telle annonce n'est pas passée inaperçue.  Mais en tant que maire de Gevrey-Chambertin, je suis particulièrement sensible la réouverture de la plateforme rail-route de Perrigny à compter du 23 juin prochain. Lancée en 2003 grâce aux investissements des collectivités locales, elle était fermée depuis 2005. De quoi s'interroger... "Une deuxième chance" lui a donc été donnée nous disait le président de la SNCF, avec 2 liaisons hebdomadaires vers 2 grands ports : une vers Marseille et l'autre vers Le Havre. Cette décision, cohérente avec les enjeux de protection environnementale, devrait donc permettre de mettre moins de camions sur les routes pour de longues distances et confirme le rôle des infrastructures de transport à Dijon, en Côte d'Or et en Bourgogne.