Session du 21 octobre 2011

Robert GRIMPRET est revenu en début de séance sur les conséquences de la décision de suspendre les transports scolaires intracommunaux à Montbard. Décision dont l'application est reportée à la prochaine année scolaire 2012/2013 selon la réponse faite par le Président du Conseil général.

Robert GRIMPRET - Intervention lors de la séance... par ForcesdeProgres

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les élus du groupe des Forces de Progrès tiennent à dénoncer le nouveau coup de force du président du Conseil général de la Côte-d'Or .

Il vient en effet d'adresser en fin de semaine dernière un courrier aux familles des élèves
bénéficiaires du transport scolaire gratuit intracommunal à Montbard et Venarey-Les Laumes leur indiquant qu'à défaut de contribution financière de leurs communes, le Conseil général suspendait le bénéfice du service à compter du 1er novembre.

Une nouvelle fois, il fait l'illustration qu'il ne s'embarrasse ni de consulter ni de travailler en bonne intelligence avec les élus locaux et sans attendre la décision du tribunal administratif qui a été saisi.

A l'Etat de droit et à la discussion, il préfère le rapport de forces brutal en prenant les élèves et les parents d'élèves en otage.

On est en droit d'attendre un autre comportement de la part d'un ministre de la République.

Désintox. « Vous vous étiez abstenus sur le ticket unique Transco » affirmait le Président du Conseil général à l’adresse des élus des Forces de Progrès… Faux : aussi bien en session ordinaire de juin 2009 pour l’instauration d’un prix unique, qu’à la session extraordinaire de novembre suivant, les décisions avaient été unanimes.

Et c’est précisément parce qu’une disposition décidée en session plénière en juin sur la gamme tarifaire était modifiée, que les élus des Forces de Progrès ont demandé une session extraordinaire, au lieu de la simple commission permanente à huis clos prévue par la droite départementale. Et ne lui en déplaise, cette proposition figurait dans notre programme des élections cantonales de 2008.

Et voilà ce que nous indiquions dans la lettre des élus du groupe adressé aux maires du département de l’époque :

Le ticket unique à 1,5 €. Le tarif unique était une de nos propositions avant les dernières cantonales. Il est donc satisfaisant de voir ses propositions retenues.

Restent les modalités de mise en oeuvre : aucune gratuité n’est prévue pour les personnes titulaires des minima sociaux ; quelle est l’articulation avec les TER ?

Relire les délibérations de juin 2009 et de novembre 2009  approuvées à l’unanimité.

SESSION DU 24 JUIN 2011

Intervention de Gabriel Moulin, conseiller général, au nom du groupe des Forces de Progrès au sujet des rapports sur les routes départementales en Côte-d'Or

Monsieur le Président,

Vous nous proposez dans ce rapport une modification des caractéristiques géométriques du réseau départemental pour les voies de catégorie A. La modification ne porte que sur un point : la réduction de 50 cm de la largeur de chaussée au profit des accotements, dans un but de réduction des vitesses, de permettre le droit à l’erreur pour l’usager mais aussi avec un objectif d’économie sur le coût des aménagements de voirie futurs. Cette économie est estimée à 28%. Il doit y avoir une erreur de virgule, il doit plutôt s’agir de 2,8 %.

Si sur le principe, nous pouvons partager ces deux objectifs que constituent d’une part l’amélioration de la sécurité routière, et d’autre part la réalisation d’investissements moins onéreux, à l’opposé de ce qui a été fait avec la liaison routière Dijon Is sur Tille (coût réel de 24 millions d’euros, alors que le panneau annonce 7,9M euros), il n’en demeure pas moins nécessaire de disposer d’un rapport détaillé justifiant les mesures présentées.

Le rapport présenté est plus que succinct. Certes il paraît possible sur certains axes de réduire à 6,50 mètres la largeur de la chaussée entre les 2 bandes de peinture situées en rives, mais ce serait une erreur de trop réduire la largeur de la chaussée roulable. Le réseau structurant comporte 1400 km de voies dont les caractéristiques ne sont pas homogènes. Certains tracés sont sinueux et nécessitent des sur-largeurs dans les virages. D’autres axes comportent des trafics poids lourds importants. Et compte-tenu des gabarits des PL en largeur (2,6 ml maxi), ils sont appelés à rouler sur le bas-côté en cas de croisement de 2 PL. Autant d’éléments qui entrent en ligne de compte pour déterminer les caractéristiques.

Nous souhaiterions connaître la situation actuelle de ce réseau structurant par rapport aux objectifs fixés en 1995. Où en sommes-nous des recalibrages de chaussée à 7 mètres ? Quel est le bilan ? Quelles sont les sections qui ne disposent que de chaussée de largeur insuffisante au demeurant inférieure à 6 mètres roulables où lorsque 2 PL se croisent, l’un d’eux est obligé de déborder sur l’accotement ? Sur ces sections, l’usager ne dispose pas du droit à l’erreur. Quelle est enfin l’évolution de l’accidentologie ?

Nous avions d’ailleurs l’impression que depuis quelques années les objectifs prévus en 1995 avaient été parfois oubliés si l’on regarde les réalisations faites sur ce réseau structurant :
- des tapis d’enrobé réalisés sans travaux sur les accotements, ceux-ci restant enherbés alors que j’ai cru comprendre que l’objectif était de réaliser aussi les accotements roulables pour des questions de sécurité ;
- des tapis d’enrobé réalisés avec des bandes latérales revêtues mais qui parfois, sur certaines sections, en l’absence d’entretien régulier, comportent des dénivellations avec la chaussée qui sont source de danger, donc d’accident.

Nous ne sommes pas opposés à une évolution des caractéristiques du réseau routier. Mais cette modification mérite un examen approfondi. Réduire les largeurs circulables entre les bandes de peinture à 6,50 mètres sur certains axes est une possibilité. L’erreur consisterait à trop réduire la partie roulable en rive qui assure la sécurité des usagers. Le rapport n’apporte aucune précision sur ce point. Notre réseau routier s’est fortement dégradé.

A nos yeux, la priorité doit être donnée à la sauvegarde du patrimoine routier.

Pour une bonne gestion de ce patrimoine, et pour la sécurité sur le réseau, les efforts sont à porter sur le renouvellement des couches de roulement. Il faudrait enfin passer du curatif au préventif  ! Le nécessaire recalibrage de certaines chaussées supportant des trafics lourds deviendra nécessaire.

Pourrons-nous continuer à réaliser des projets nouveaux au détriment du maintien en bon état de notre patrimoine routier ?

Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce rapport.

Session de Decembre 2010

Retrouver ci dessous l'intervention de Pierre Gobbo au sujet des budgets d'entretien et d'investissement de la voirie départementale.

Monsieur le Président, chers collègues,

Je voudrais déjà m’associer à l’hommage que vous avez rendu aux équipes d’intervention sur le terrain.

Ces budgets sont des budgets importants et nous sommes face à une de nos compétences de bases : les routes départementales.

Le patrimoine départemental a particulierement souffert au cours du dernier hiver. Je pense à la RD970.

Je note avec satisfaction l’augmentation des crédits consacrés aux couches de roulement. Apres 156 km inscrits au BP 2010, la somme inscrite au BP 2011 permettra de rénover environ 260 km de couches de roulement en 2011. 

Nous restons cependant inquiets sur certains points.

D’abord pour ce qui concerne les routes des réseaux C et  D. Que devient le diagnostic établi  ?

Sur le plan de sécurité routière, dans le cadre du programme”Christian Myon”, quelle est l’évolution de l’accidentologie ?

Concernant les itinéraires départementaux : il y a quelques années, nous évoquions la réfection d’itinéraires complets, dans leur globalité. Quid aujourd’hui ?

Enfin, notre principale inquiétude porte sur le total des engagements accumulés. Les crédits consacrés aux grandes liaisons routières augmentent de 2 Millions. Mais parrallèlement, ceux pour les aménagements routiers sur les départementales diminuent d’autant.

S’il y a bien des efforts, les besoins restent donc tres importants. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ces rapports.

Session du 22 octobre 2010

Voila un dossier très particulier... Où le Président de l'exécutif soumet un rapport pour proposer à l'Assemblée départementale de décider ... de ne rien décider.

Alors pourquoi décider ? C'était la question posée. La réponse n'a vraiment pas été convaincante. Nous n'avons donc tout simplement pas participer au vote.

En effet, interrogé le matin même lors de sa visite, le Préfet a répondu indirectement qu'aucun crédit de l'Etat n'était prévu pour l'aménagement de cette rocade apres avoir donné la liste des travaux retenus pour être financés par l'Etat au titre des nouveaux dispositifs d'intervention pour les travaux routiers. Le Président du Conseil général affirmant pour sa part haut et fort dès sa déclaration de politique générale : "je n'engagerai aucuns travaux sans avoir recueilli l'assurance des autres financeurs".

Pour mémoire, c'est un dossier de 30 Millions d 'euros, dont la moitié serait à la charge du département... Et l'autre moitié à celle de qui ?

Sachant aussi que le Député-Président du Conseil général et le Député-Maire de Beaune ont voté tous deux la loi portant réforme des collectivités territoriales qui limite drastiquement les financements croisés, pourquoi encore partager une facture et croiser des financements qu'ils souhaitent réduire ? Dans la série, faites ce que je dis ici,  et pas ce que je dis à Paris...

La concertation et la discussion apportent plus que la polémique. La majorité départementale aurait pu la privilégier dans le dossier de la régulation des Poids Lourds en transit national ou international sur l'ex-RN73.

Apres la Saone et Loire en mai 2010, voici le Jura qui décide qu'à compter du 1er janvier 2011 le transit national et international des PL sur la RD673 chez lui sera régulé... pour le réorienter sur les autoroutes. Ce qui apporte une solution au problème soulevé par le Groupe UMP-NC du CG21 relatif à ce transit en juillet dernier. Quand on parle de transit, il n'est pas difficile de comprendre qu'il se fait dans 2 sens : et que si un flux est interdit dans un sens, il peut aussi l'être dans l'autre. Et avec cette décision du Jura, il ne devrait donc plus venir de PL par le Jura.

Une solution qui intègre et fait suite à la décision prise par le CG71. Et qui traduit aussi l'isolement et l'aveuglement de l'exécutif départemental en Côte d'Or : pourquoi donc avoir attaqué par un voeu très partisan la Saône et Loire en juillet dernier en lui dictant sa conduite ? Et encore récemment par un courrier mensonger à l'adresse des élus locaux ?  Pourquoi ne se rapproche-t-il pas de ses voisins, aussi bien du sud que de l'est pour discuter ? Accepterait-il que depuis un autre département, les élus de ce département lui dictent sa conduite en Côte d'Or ? Chaque Conseil reste légitime pour ses affaires départementales.

Voilà un bel exemple de la façon de conduire les affaires publiques par le président du Conseil général de la Côte d'Or : seul contre tous et décidément trop.