Session du 23 octobre 2009

“Renaissance”, c’est le nom de guerre de la énième tentative de relancer les activités de l’aéroport de Dijon-Longvic par la CCI qui convoque les collectivités locales -Région, Département et Communauté d’Agglomération- pour couvrir le déficit de fonctionnement.

Pour le seul département de la Côte d'Or, la facture s’élèvera donc à 1 075 000 euros, à régler chaque année pendant 10 ans. Un bail ! Car au rythme des réformes annoncées, rien n’est moins sûr que le département existe encore dans 10 ans. Et qu’il ait encore la possibilité d’intervenir en matière économique ! Il faudrait aussi parler des conséquences sur l’environnement, du bruit et de la sécurité des riverains.

Par ailleurs, comment ne pas lier cette charge à la suppression de la Taxe Professionnelle, qui constitue la contribution des entreprises au budget du département ? La CCI et le monde de l’entreprise ont les moyens désormais d’augmenter leur part pour financer directement ce déficit sans faire appel à la solidarité départementale. Quand la TP ne rentrera plus, les ménages seront les seuls à payer, sans plus aucune responsabilité sociale des entreprises.

N’aurait-il pas été plus sage d’encourager les clients des entreprises à rejoindre en TGV les aéroports de Lyon-Satolas, Orly, Roissy, ou Bâle-Mulhouse ? Faut-il encore vouloir soutenir résolument le développement du transport ferroviaire. La position du groupe doit évoluer car elle n’est pas encore unanime sur ce dossier.

Session du 23 octobre 2009

Sur le modèle du volet "travaux de voirie communale" du plan de relance, un plan de soutien dans le domaine de l'Eau avait été discuté et créé en session de juin dernier. Au cours de cette séance, Pierre Poillot avait demandé si le Conseil général comptait financer les extensions de réseaux destinées à l'alimentation d'une entreprise artisanale, ou d'un bâtiment à usage agricole, afin, à défaut de stimuler réellement les activités économiques, de ne pas les gêner par une question technique onéreuse. "Je suis d'accord avec vous" lui avait répondu alors le Président.

Nous attendons de voir les actes maintenant. Mais ça risque d'être très dur pour la droite locale de faire croire que ce volet sera efficace. Par la bouche de son président, elle nous a appris aujourd'hui que seules les demandes présentées par les maîtres d’ouvrage seront recevables. Au lieu de 706 communes, ce ne sont donc plus que 250 maitres d’ouvrage qui sont désormais éligibles et seules quelques dizaines de demandes pourraient être présentées. C'est moins grave quand le maître d'ouvrage est un syndical intercommunal qui compte 2 communes seulement. Mais, par exemple, le syndicat des eaux de Semur compte plus 50 communes.... Elles n'auront donc droit qu'à une aide et une seule. Voila comment diviser par 2,8, presque 3, le nombre de demandes potentielles.

Session du 23 octobre 2009

Dans la série des coups, et des mauvais, portés contre la politique sociale... Alain Millot est intervenu en séance pour défendre le dispositif des correspondants de nuit dont la rumeur dit que le département se désengagerait financièrement.

Et le président de nous expliquer avec beaucoup de force de conviction, que la sécurité et la tranquillité publique ne sont pas des compétences d’un département. Sauf qu’il s’agit d’action de prévention sociale, et que les correspondants de nuit sont des travailleurs sociaux, pas des policiers municipaux (avec tout le respect que nous avons pour lesdits policiers municipaux). Ce dispositif relève d’une délégation de service public attribuée à l’ACODEGE dont le renouvellement arrive à échéance à la fin de l’année.

Conclusion : le comité de pilotage devrait être enfin réuni pour en discuter. Espérons que ses membres sauront faire la différence entre les fonctions d’un travailleur social et celles d’un policier. La nuit tous les chats sont gris…

Session du 23 octobre 2009

Un rapport truffé d’erreurs, d’imprécisions et d’omissions était soumis par le Président aujourd’hui au sujet du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du dijonnais. Avec Noël Bernard et Colette Popard, nous avons eu beau rappeler plusieurs fois que le Document d’Orientation Générale, adopté le 24 septembre dernier par le comité syndical du SCOT, a été communiqué au Conseil général le 2 octobre et que depuis une période de 3 mois est ouverte pour y répondre et que nous avions donc le temps avant de nous prononcer sur ce rapport… Rien n’y fit, ni la raison ni les raisons.

Quoique la délibération porte donc délibérément sur une situation obsolète, elle a été soumise par le Président et adoptée d’une voix, mais sans qu’aucun des élus de notre groupe ait accepté de participer à ce simulacre.

Session du 23 octobre 2009

La Région, il la veut, il nous l’a dit sans le vouloir. Pas tout de suite en tous les cas.

Par contre, il attaque à l’envi son executif actuel en maintenant ses affirmations au sujet de la non-signature du Pacte d’insertion par la Région.

A ce sujet, je rappelle les propos du Sénateur-Président du Conseil régional : «  Le président du conseil général de Côte-d’Or est-il aveuglé par de futurs combats électoraux qu’il espère mener ou bien survole-t-il ses dossiers ? La question mérite d’être posée : comment peut-il, en effet, dénoncer, l’absence de la Région Bourgogne du pacte territorial d’insertion alors que j’ai toujours dit que le conseil régional de Bourgogne signerait ce Pacte où il prendrait toute sa part quant à ses domaines de compétences ! Le président du conseil général a, semble-t-il, également oublié que Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives, lui avait confirmé l’engagement de la Région sur ce dossier au moment de sa venue en Côte-d’Or le 22 janvier dernier. Preuve en est aussi l’expérimentation commune que nous venons de renouveler quant à la formation des bénéficiaires du RSA pour les services d’aide à la personne (aides à domicile, CAP petite enfance…) ».

Parions que s’il n’était pas candidat à la place de François Patriat, il saurait trouver les voies de la convergence “pour travailler au service de nos concitoyens les plus fragiles en cette période difficile”.

Session du 23 octobre 2009

Présenté par Pierre-Alexandre Privolt, conseiller général de Côte d'Or (Nuits Saint Georges), un voeu, présenté au nom du groupe des Forces de Progrès, a été approuvé à l’unanimité des Conseillers généraux pour appeler sollennellement le Ministre et le Préfet à remédier à la situation faite aux demandeurs d'asile dans le département et éviter des drames humains.

La presse locale, radio, télé et écrite s’était saisie il y a quelques jours du cri d’alarme lancé par la CIMADE, les 357 places des différents centres d’accueil des demandeurs d’asile de Côte d'Or étant toutes occupées. Exemple encore cette semaine avec une famille russe (une grand mère malade, un père, une mère et une mineure de 15 ans) à la rue. Ou encore cette autre famille avec un nourrisson qui s’est installée sous une porte cochère faute d’autre logement.

D’autant que cette situation se fait jour alors qu’un arrêt du Conseil d’Etat de septembre dernier fait obligation à l’Etat d’offrir un logement à ces demandeurs.

Session du 23 octobre 2009

Le voeu sur les demandeurs d’asile n’a pas été le seul à rencontrer l’unanimité pendant la session. Celui portant sur le Comité de Pilotage Economique du Val de Saone et de Vingeanne aussi. Nous y exprimons le souhait des élus du département pour que ce dispositif puisse être redynamisé, notamment par le fonds national de revitalisation des territoires. Ce n’est en effet pas un des moindres atouts de cette partie du département qui a réussi à préserver un caractère nettement industriel aux activités économiques, et ce malgré la mort lente de Thomson.

Session du 23 octobre 2009

A quoi sert-il de déposer et défendre des voeux au Conseil général de la Côte d’Or ? La question a été posée aujourd’hui. A la lecture du rapport sur les réponses apportées aux différents voeux de l’année 2008, vous trouverez : “pas de suite donnée” en face du voeu relatif aux cultures OGM en plein champ en Côte d’Or.

Et dire que le Président veut nous faire plancher sur le développement durable de la Côte d’Or le 13 novembre prochain… Soupir.

Accéder ici au voeu relatif à culture des organismes génétiquement modifiés en plein champs (session du 11 avril 2008).

Session du 23 octobre 2009

Prenant exemple sur le président du Conseil général, très fort à cet exercice, je me suis entrainé ce jour à communiquer en suivant ses conseils experts en communication. J’ai donc acheté 43 exemplaires du journal du Chatillonnais et l’Auxois, où est paru un entretien avec cet hebdo (voir mon billet du 22 octobre). Et je les ai distribués un à un à mes collègues dans la salle des séances.

Une pause salutaire.

Session du 23 octobre 2009

Quelques minutes avant de défendre une DM négative, la droite s’est félicitée du succès du plan de relance de l’économie locale…

Pour mémoire, je rappelle qu’elle ne prévoyait que 100 dossiers éligibles par volet du plan (travaux de voirie communale, bâtiment et acquisition de véhicules). Nous avions dit que compte-tenu de l’effet d’aubaine prévisible, il fallait accepter tous les dossiers présentés. C’était, entre autres, une des conditions mises pour le voter. Heureusement que nous avons été suivis, puisqu’il y aurait eu plus de refus. Et ce sont finalement 439 aides qui ont été accordées selon le bilan présenté.

Je persiste à penser qu’il y a eu un saupoudrage et lorsque l’on voit les carnets de commandes si maigres des entreprises des travaux publics et du bâtiment, c’est qu’il n’a pas été à la hauteur.