Après un plan départemental sur les transports, un autre sur la relance, sur le sport, sur l'eau, la majorité nous annonce un énieme plan... sur  le logement.

Je m'interroge : à quand un plan sur la "com" pour nous annoncer le changement tant attendu ? Ou encore un plan sur la politique du Conseil général en direction du monde associatif ?

Comme le lui recommandait son propre 1er Vice-Président, nous conseillons donc au Président de l'executif départemental de se ménager, vues ses très nombreuses responsabilités et ambitions. L'hyperactivisme pourrait bien confiner à de la simple agitation. Et même très bien médiatisée localement, l'agitation reste de l'agitation.

Les élus du groupe des Forces de progrès ont participé hier à une rencontre que j’ai animée avec plusieurs dizaines d’associations du département : à vocation sociale, culturelle, ou autre, leurs objets sont variés, mais elles ont en commun d'avoir subi en mars 2009 une baisse drastique (voire une suppression complète) des crédits alloués par le département à leurs activités sans aucune discussion préalable ni autre formalité.

Aucune association ni responsable associatif ne sollicite des aides financières par plaisir. Et le travail effectué repose à chaque fois sur des projets et des besoins. Ecoles de l’engagement bénévole et solidaire, lieux d’innovation, de créativité, de promotion et de cohésion sociale, les associations  auraient dues être consultées, au moins averties avant de telles coupes sombres. C’est donc bien volontiers qu'elles ont été invitées à nous faire connaître leurs activités et leurs projets, leurs difficultés, leurs besoins, comme elles peuvent le faire avec les élus de la majorité d'ailleurs dans une démocratie qui se respecte.

Si la baisse globale assumée par le Président est d’environ 5 %, elle masque des réalités très différentes et quand on compare les crédits accordés en 2009 avec ceux de l’année précédente, c’est parfois presque de moitié qu’ils ont été baissés. A chaque fois, sans discussion. L’incohérence a été poussée jusqu’à refuser des financements à des associations à caractère social qui sont chaque année sollicitées des dizaines de fois par les propres services sociaux du département pour venir en aide aux Côte-d’Oriens !

Ces décisions politiques montrent en réalité le manque de respect et de considération pour la valeur sociale et les activités des associations. Lors de la séance consacrée à l’examen de ces subventions le 27 mars dernier,  les élus des Forces de Progrès ont d’ailleurs déposé systématiquement un amendement demandant au moins le maintien des subventions accordées la fois précédente pour ne pas mettre en péril les associations et leurs activités. Mais le travail en séance se résume le plus souvent à celui d’une chambre d’enregistrement, même quand les avis divergent dans la majorité.

La médiocrité des relations entre le département et le monde associatif n’est pas le fait du hasard. Absence de dialogue social interne, absence de dialogue démocratique avec l’opposition politique : la droite entend bien gouverner le département comme bon lui semble, sans aucune vision globale pour les acteurs associatifs. Et nous ne pouvons que constater comme chacun qu’elle ne sert que ses intérêts partisans et pas ceux de tous les Côte d’Oriens. Le tir doit être corrigé et vite ! Car ce ne sont pas que des mots, mais aussi des solidarités, des emplois et des activités qui sont ainsi menacés !

Retrouvez ici le tableau de synthèse des subventions allouées en 2009.

Retrouvez ici la vidéo de la séance du 27 mars 2009 et nos interventions.

Il y a des prises de position qui provoquent l'indignation, car elles sont tout simplement indignes. Et la mise en cause par son opposition municipale de Claude DARCIAUX, député-maire de Longvic, après qu'une voiture-bélier en feu ait été lancée contre la mairie, relève de la pire des exploitations politiciennes.

Un élu, même d'opposition, reste un élu municipal. A défaut d'être solidaire avec la majorité en place, il peut au moins reconnaître que l'objectif des casseurs est de s'attaquer à la même maison qu'il prétend mieux diriger, mieux servir. Comment alors concevoir qu'il mette en cause la responsabilité du maire en place dans ce qui n'est qu'un acte de délinquance ? Pour ma part, je considère que cette délinquance signe l'échec de la politique sécuritaire de M Sarkozy et de l'UMP dont est militant cet élu d'opposition. Qui a soutenu la suppression de la police de proximité ? Qui soutient encore les suppressions de postes dans la justice, la police ou la gendarmerie ? Qui est responsable de la politique de prévention de cette délinquance au département de la Côte d'Or ? Qui si ce n'est à chaque fois, ses amis politiques, locaux ou nationaux !

En matière de sécurité, une autre politique serait plus efficace dont l'Etat doit rester le maître d’œuvre pour garantir la sécurité à tous les citoyens sur tout le territoire. Face à une telle délinquance, il est irresponsable de demander plus de policiers municipaux. Cela revient une fois de plus à affaiblir l'Etat et pire encore, à faire payer deux fois le contribuable local (une fois à l'Etat une fois à la commune) pour le même service.

Devant ces attaques, je tiens donc à apporter ici publiquement mon soutien total à Claude DARCIAUX et j'appelle tous les autres élus du département, et non les moindres, à en faire de même.

Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, les atteintes aux personnes ont augmenté de plus de 22% depuis 2002. Sur la seule année 2008, les vols à main armée ont progressé de 17% et les braquages des commerces de proximité de 29%. En matière de sécurité, M. SARKOZY et l’UMP s’agitent beaucoup, mais ses réformes sont inefficaces. Avant toute nouvelle mesure, il faudrait un bilan. Depuis 2002, il a multiplié les nouvelles lois (23 au total) pour alourdir les sanctions. Mais la multiplication des lois n’a jamais fait diminuer la délinquance. Ce qui compte, c’est leur application effective. Or, M. SARKOZY a retiré la Police du terrain (suppression de la police de proximité) et il a diminué les effectifs de Police (10 000 policiers manqueront d’ici à 2012). Il a conduit les forces de l’ordre à se concentrer sur le court terme et des opérations médiatiques au détriment des opérations à long terme et de la prévention, pourtant plus que jamais nécessaire face au développement de la violence « réactive ». Quand on attaque les services publics et que l’on réduit les solidarités collectives, quand les individus sont abandonnés à eux-mêmes, on récolte une société plus violente et moins respectueuse des autres. L’augmentation de la violence est symptomatique de la « société SARKOZY », la société issue de la politique de Nicolas SARKOZY, c’est-à-dire d’une société devenue plus dure parce que plus individualiste, plus inégalitaire et moins solidaire. Pour améliorer réellement la sécurité des Français, il faut à la fois mieux punir et mieux prévenir. Il faut être dur à l’égard de la délinquance, mais tout aussi dur à l’égard des causes de la délinquance. Cela passe par une Police de proximité réellement présente sur le terrain, par une Police d’investigation qui a les ressources pour travailler sur le long terme et par des tribunaux qui ont les moyens d’appliquer les lois. Cela passe surtout par une politique d’égalité réelle pour tous les Français, ce qui exige de donner à l’école les moyens de remplir ses missions, de donner aux associations les ressources pour agir au quotidien et de construire une société de la solidarité au lieu de vouloir une société du chacun pour soi. Cela implique de faire tout le contraire de la politique de M. SARKOZY.

Moins de services publics, moins de fonctionnaires (ils coûtent trop cher) : la droite a trouvé son credo. Le marché va réguler tout cela. Jugez plutôt.

La santé ? Dans ce domaine, l’étranglement financier des hôpitaux n’a d’égal que l’aveuglement idéologique de la droite. Une gestion purement comptable a permis de fragiliser l’édifice patiemment construit depuis 50 ans. Les déficits atteignent des niveaux record. Et tandis que le financement est désormais assuré proportionnellement aux actes réalisés par les praticiens (T2A), l’on voit certains établissements en appeler aux collectivités ou à la charité publique pour financer leurs investissements. Quel progrès !

L'école ? Si ce n’est pas dit ouvertement, c’est pourtant bien là encore le même avenir marchand qui lui est promis. Exit l’école de la République pour tous et partout, exit la formation universitaire commune, mais des écoles jugées sur leurs résultats, et aux équipements et moyens de fonctionnements très différents selon les lieux et la richesse de leurs communes ou "clients". Des sociétés privées, et autres marchands de réussite trouvent grâce aux yeux du ministre pour devenir d'ailleurs "complémentaires" de cette école... Et le travail mené depuis l'après-guerre par les associations complémentaires de l'école est nié et déconstruit. A quand le retour des enseignants payés par les usagers eux-mêmes ?

La culture ? Que ce soit dans le secteur de la presse, avec la loi HADOPI, la recherche ou l’enseignement supérieur, la droite accumule les passages en force, les mesures partiales et partisanes : tout cela n’est que marchandises encore qui peut et qui doit trouver son marché.

Ce ne sont là que trois exemples : les transports, la justice et les prisons, le trésor public et les impôts,... la liste serait longue s'il fallait être exhaustif. Corollaire de cette marchandisation, le mythe ou le tic de l'évaluation. L'exécutif départemental n’échappe pas à ces choix idéologiques.  Lui aussi met en concurrence des associations, dans le domaine de la solidarité ou de l'éducation, non pas pour une mission clairement identifiée, mais pour chercher un moindre coût, une économie au détriment de la qualité. Et pendant ce temps là, il vaut mieux être un banquier ayant perdu beaucoup d'argent dans un boursicotage à risque, qu'un bénévole engagé pour créer les conditions d'une société pour tous et respectueuse de tous.

Idéologie ou improvisation ? Le gouvernement a trouvé un relais de choc en la personne de la Présidente du MEDEF pour s’engouffrer dans la brèche ouverte par l’annonce de la suppression de 80% des bases de la TP sans qu’aucune mesure sérieuse de substitution n’ait été avancée préalablement.

La suppression de la TP doit entraîner la perte de plus de 22 milliards d’euros, soit l’équivalent de plus de 10% du budget total des collectivités locales.

Si le gouvernement tergiverse dans ses propositions pour suppléer à l’abandon de cette taxe et évoque de nouveaux transferts d’impôts nationaux, après le « fameux » projet de taxe carbone lancé inconsidérément par N. Sarkozy, le MEDEF  se dit, lui, « plein d’espoir » : il annonce son refus catégorique de tout nouvel impôt sur les entreprises pour remplacer la TP et donne la méthode : les collectivités locales n’ont qu’à « optimiser leur gestion » !

Les élus socialistes et républicains dénoncent ce discours insupportable et, eu égard aux enjeux, l’inconséquence qui préside au projet de suppression de la TP.

Claudy Lebreton, Président de la FNESR, appelle l’ensemble des élus républicains à s’opposer avec la plus grande fermeté à :

- L’abandon de tout lien entre les entreprises et les territoires sur lesquelles elles sont implantées, incarné notamment jusqu’ici par la taxe professionnelle.

- Tout projet visant à aggraver le poids de la fiscalité locale sur les ménages, en dédouanant les entreprises de leur responsabilité sociale. Pas de nouveau cadeau fiscal aujourd’hui !

- Tout projet portant atteinte à l’autonomie des collectivités locales, si l’Etat voulait se substituer aux entreprises en transférant de nouveaux impôts nationaux aux collectivités – au risque d’augmenter ses déficits.

Pour reprendre les termes d’Alain Rousset, Président de l’ARF : « le déséquilibre fiscal n’est pas entre les entreprises et les ménages, mais au sein même du monde économique, entre l’industrie et les services : c’est là qu’il faut agir ».

La FNESR, avec le Parti socialiste, est prête à faire des propositions : le préalable est le refus catégorique d’exonérer les entreprises de leur participation à l’aménagement et au développement des territoires qui les accueillent.

Monsieur Besson est bien mal informé. Alors qu'il prétend que le délit de solidarité n'existe pas dans la loi française, la preuve du contraire est apportée par le GISTI sur son site internet (cliquer ici) où l'on peut lire la (déjà longue) liste des "aidants" condamnés par des tribunaux français en vertu de la loi que nul n'est censé ignorer, surtout pas un ministre.

Cette agitation identitaire, ajoutée au "réveil" du thème sécuritaire et nationaliste, est inquiétante : tandis que les forces de police sont utilisées pour attirer l’attention médiatique sur la « chasse aux migrants » et son efficacité, les atteintes aux personnes n'ont jamais été si nombreuses.

L’arrestation de 200  "clandestins" constitue en réalité un échec cuisant de la solidarité européenne. Les personnes arrêtées sont majoritairement des Afghans qui ont fui des combats et qui sont bloqués là dans l’attente d’un asile en Angleterre. C'est en Afghanistan qu'il faut agir pour ramener la paix, pas ici pour y troubler la République ses valeurs et son devoir de protection envers les réfugiés.

Quand la politique menée à son sommet dénie à l'Etat toute responsabilité sociale, tout respect de sa propre parole, que sont abandonnés à l'intérieur les champs de la proximité (police, justice, services publics,...) et de la solidarité, le chacun pour soi conduit inévitablement à des tensions, et à des reculs xénophobes, y compris en Europe. On en appelle publiquement à l'exemplarité pour faire peur et marquer les esprits ! Une publicité et une exemplarité qui signent en réalité l'impuissance et l'inefficacité des politiques conduites.

M Besson vient de nous en livrer une déplorable démonstration. De l’autre côté, ils ont été 18 000 militants des Droits de l'Homme dans toute la France à se constituer prisonnier volontaire pour montrer leur désaccord avec la politique conduite envers les migrants... En silence.  Respect.

Accéder ici au projet de loi déposé pour supprimer le délit de solidarité.

Les statistiques sont ainsi : les conclusions que l'on peut tirer sur une grande quantité, ne sont plus valables lorsque est considéré un échantillon plus faible. Ce constat a des conséquences dramatiques pour les éleveurs de bovins des cantons du Nord Côte d'Or (Venarey, Montbard, Semur, Vitteaux, Baigneux...). Face à la réapparition de la bactérie qui provoque la turberculose bovine, des troupeaux entiers sont abattus en vertu d'un principe statistique exact sur de très grandes quantités, pour tenter d'éradiquer le développement de la tuberculose bovine sur ces secteurs géographiques. L'on comprend mieux pourquoi la méthode est peu appréciée. Car abattre un troupeau est un drame et un échec : un drame économique, là où il a fallu des dizaines années de travail à l'éleveur pour le constituer et le gérer, l'outil de travail est effacé d'un seul coup. Et c'est aussi un échec humain,  car une fois connues les analyses pratiquées sur les bovins abbatus, c'est 1 % qui est réellement atteint seulement. Ajoutons à cela que les gibiers sauvages testés se révèlent eux aussi porteurs de la bactérie et vous pourrez mesurer le sentiment d'injustice qui peut dominer chez les éleveurs quand tombe la décision administrative d'abbattage total : l'incompréhension le partage à la colère et à la tristesse.  Certes, il existe des procédures d'indemnisation pour les éleveurs concernés. Certes, ils sont les premiers convaincus de la nécessité de trouver une solution. Mais précisément, les résultats d'un abattage sélectif portant sur les seuls animaux atteints ne seraient-ils pas plus encourageants ? Car à ce jour, apres que de très nombreux troupeaux aient été abattus intégralement depuis la réapparition de foyers bactériens dans le Nord Côte d'Or, aucune amélioration n'a été constatée alors que ce sont bien des dizaines de troupeaux qui ont été abattues. Force est de constater que les bonnes explications scientifiques n'ont pas encore été trouvées et que quelque chose n'a pas été compris par les spécialistes sur la vie de la bactérie et son mode de contamination. Pendant ce temps, les mêmes éleveurs voient leurs troupeaux abattus pour la seconde fois depuis que la bactérie est réapparue. C’est pourquoi nous soutenons la proposition faite au Préfet par Patrick Molinoz, Président du Pays de l’Auxois, conseiller général du canton de Venarey-les Laumes, de réunir les services vétérinaires et les éleveurs des secteurs géographiques concernés pour reconsidérer la manière de gérer cette crise et envisager sérieusement un retour à l'abattage sélectif qui a montré son efficacité dans les années 1960.

J'ai participé ce jour à l'assemblée générale du Syndicat de Défense de l'Epoisses qui se tenait à Brochon à la fromagerie Gaugry et j'ai pu y constater que la réforme de la Politique Agricole Commune menée par l'Union européenne nourrit de véritables inquiétudes, notamment par rapport à la production laitière dans notre département.

Ce syndicat de défense réunit en effet les fromagers et les producteurs de lait. Il est depuis 2007 officiellement reconnu comme Organisme de Défense et de Gestion (ODG) par le Comité National des Appellations Laitières, Agro-alimentaires et Forestières de l’INAO. Outre les missions que la loi lui confère, il a pour objet principal « l’étude et la défense des intérêts collectifs professionnels et moraux aux stades de la production, de la transformation, de la distribution et de la consommation ».

Je viens d'être informé par le syndicat SNEP FSU de la volonté de Madame le Recteur de l'Académie de Dijon de supprimer le poste d'adjoint au service de l'UNSS. Un mois après avoir fait l'éloge de l'UNSS dans la revue Equilibre Madame le Recteur souhaite donc supprimer un poste nécessaire pour faire vivre le sport de masse à l'école.

Au moment où trop souvent le gouvernement fustige le monde enseignant, je trouve particulièrement mal venue cette initiative. L'UNSS est portée par l'engagement des enseignants et permet sur tout le territoire français à un grand nombre de jeunes de pratiquer un sport pour un coût très faible, et permet souvent de créer des liens forts entre enseignants et élèves. C'est bien là aussi toute la force et la valeur de notre enseignement public et laïque.

Je viens de faire parvenir à Madame le Recteur un courrier lui demandant de revoir sa position.

Je ne peux m'empêcher de penser que cette initiative est imposer par le gouvernement et que après avoir attaqué les CREPS c'est bien l'ensemble du sport de masse que l'on veut supprimer et avec lui c'est tout un projet fait d'équilibre, de solidarité, de respect qui est encore mis à mal.

Le président de l'Assemblée des Départements de France (ADF), M Claudy Lebreton, participait ce matin au groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale. Il a rappelé avec force que l'impôt demeure le meilleur outil de justice sociale pour mettre en place des services publics territoriaux dont l'efficacité n'est plus à prouver.

Il a réaffirmé que la proposition du gouvernement revient à supprimer l'autonomie fiscale des départements et n'est donc absolument pas recevable. Les départements n'accepteront jamais d'être réduits à des services extérieurs de l'Etat. Il déplore que la suppression des départements, envisagée par le comité Balladur, se retrouve dans les propositions avancées ce matin par le gouvernement (cf le document). De fait il est envisagé de supprimer des recettes des départements les taxes d'habitation, de foncier bâti, et la taxe professionnelle, soit 19 milliards d'euros et de les compenser par de la TIPP et de la TSCA, deux impôts sur lesquels ils n'ont aucune prise.

C'est inacceptable.

Accéder au document des propositions présentées par le gouvernement.