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  • Taxe Professionnelle : une nouvelle note de l'AMF

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    L'Association des Maires de France a publié une nouvelle note de synthese pour présenter les conséquences de la suppression de la Taxe professionnelle. Elle intègre les dispositions votées par le Sénat, qui a décidé notamment d'organiser la transition pour les seules collectivités locales en repoussant son entrée en vigueur définitive à plus tard, apres évaluation des conséquences réelles et ajustements.

    La note intégrale est disponible sur le site de l'AMF ou en cliquant sur lien ci-dessous. J'ai extrait ce seul tableau sur la politique menée et ses conséquences sur les ménages.

     

    LES RECETTES FISCALES DES COMMUNES ET DES EPCI
    AVANT ET APRES REFORME

    (en milliards d’euros)

    Impôts sur les ménages Avant Apres
    Taxe d'Habitation, Taxe sur Foncier Bâti ménages, Taxe sur Foncier Non Bâti 21,5 27,2
    frais de gestion récupérés - 0,7
    total impôts sur les ménages 21,5 27,9
    pourcentage impôts sur les ménages / total des 4 taxes 49,9 % 65,8%
    Impôts sur les entreprises Avant Apres
    Taxe sur Foncier Bâti entreprises, Taxe professionnelle, CLA ou CC 21,6 14,2
    frais de gestion récupérés - 0,3
    total impôts sur les ménages 21,6 14,5
    pourcentage impôts sur les entreprises/ total des 4 taxes 50,1 % 34,2%


    Consulter la note intégrale en cliquant ici.

     

  • Fret de marchandises : quel avenir pour la gare de triage de Gevrey ?

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    J'ai participé mardi à la pose de la plaque déclarant d'utilité publique le triage de Gevrey organisée par la CGT ainsi qu'au débat sur la situation et l'avenir du fret en France qui a suivi. Le sujet est d'importance et pour cause :  installée depuis 60 ans à Gevrey, la gare de triage SNCF de Gevrey répond à elle seule à plus de 20 % des besoins nationaux de tri des trains de marchandises circulant en France.  Si pour le grand public, tous les trains de marchandise se ressemblent, sa constitution est une des activités de la SNCF, avec le transport des voyageurs. Son avenir est aujourd'hui compromis, la direction de la SNCF souhaitant abandonner le trafic des "wagons isolés".

     

    Cliquer ici pour voir le reportage la rédaction de France 3 Bourgogne

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  • Dette de l'Etat : le groupe demande de réagir

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    Les compensations "à l'euro près" existent-elles ? Selon la majorité UMP-NC, elles existeraient. Selon des observateurs moins partisans, y compris les sages du Conseil d'Etat qui viennent de donner raison aux présidents des Conseils généraux de la Saone et Loire et de Seine-Saint Denis, les rapports financiers entre les départements et l'Etat sont moins équilibrés. Et force est de constater que les transferts de compétence sont de plus en plus mal compensés et que la dette de l'Etat à l'égard des départements ne cesse d'enfler.

    C'est pourquoi le groupe a décidé de saisir le président du Conseil général pour lui demander d'engager tous les moyens utiles et nécessaires, y compris judiciaires, pour rééquilibrer cette situation.

    Lire ici le courrier adressé au président du Conseil général.