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  • Intercommunalité

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    La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République, encore une loi sur laquelle il y aurait beaucoup à dire) a fixé à 15 000 habitants, après d'âpres discussions, le seuil minimum pour les communautés de communes. Même si des exceptions sont prévues (en fonction de la densité notamment), cela est quand même compliqué sur le terrain.

    Je siège comme titulaire à la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) en ma qualité de Président du Syndicat à vocation scolaire (SIVOS) de Gevrey dans le collège des représentants des syndicats de communes. Je suis donc très attentif, notamment pour ce secteur dont j'ai été élu pendant 35 ans.

    Il y a 10 ans, j'avais porté le projet d'une seule communauté de communes regroupant les 32 communes de l'ancien canton de Gevrey-Chambertin (et je n'ai jamais souhaité intégrer la communauté d'agglomération). Je me suis heurté à l'opposition de quelques communes de la plaine dijonnaise, emmenées par le maire de Saint-Philibert.


    Devant leur atermoiement, nous avons décidé de créer une communauté de communes à 22 communes (des Côtes et Hautes-Côtes) avec des compétences très fortes : scolaire, périscolaire, crèches, eau et assainissement en régie. Devant cette situation, la commune de Fenay a décidé d'intégrer la communauté d'agglomération et les 9 autres communes ont créé la communauté de communes du Sud dijonnais (5280 habitants). Cela n'a certainement pas été une bonne solution pour les ha    bitants. J'ai pu constater un territoire cantonal à 2 vitesses, notamment en ce qui concerne les services proposés.


    Aujourd'hui, seule la communauté de communes du Sud dijonnais est obligée de fusionner. Ce qui n'est ni le cas de celle de Gevrey malgré ses 9034 habitants (avec une faible densité de population) ni celle de Nuits Saint Georges (25 communes, 15331 habitants).

    Alors que le Président et les élus de la communauté de communes de Gevrey ont proposé un rapprochement avec la communauté de communes du Sud dijonnais, vers qui se tournent en priorité le Président de la communauté de communes, nouveau conseiller départemental de droite, et les élus de droite du secteur ? Vers Nuits-Saint-Georges uniquement pour des raisons d'affinités politiques.

    C'est vrai qu'entre Gevrey et la communauté de communes du Sud dijonnais, il n'y a pas grand chose en commun :
    - le même collège et le même lycée (Brochon)
    - le gymnase du collège (financé par un emprunt qui courre jusqu'en 2024)
    - la même trésorerie
    - la même gendarmerie
    - le même centre de secours
    - le même centre de tri
    - le même office de tourisme
    - le même service de portage de repas à domicile
    - la même maison de retraite
    - et pour beaucoup, les mêmes banques, le même supermarché, le même office notarial.

    Toutes ces communes sont tournées vers l'agglomération dijonnaise où se trouvent les services de la préfecture, les impôts, le cadastre, les services de l'Education nationale et les autres lycées, les tribunaux de commerce, les transports.
    Les deux communautés de communes sont d'ailleurs et ce n'est pas un hasard dans le même schéma de cohérence territoriale (le SCOT de l'agglomération dijonnaise) ; ce qui n'est pas sans créer des difficultés juridiques puisque une communauté de communes ne peut pas être à cheval sur 2 SCOT.

    Pour contourner ces difficultés, le président de la communauté de communes de Gevrey a proposé un mariage à trois : Gevrey-Sud dijonnais-Nuits Saint Georges.

    Cette fusion a été approuvée majoritairement par les trois communautés de communes. Et lors de la dernière réunion de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), le président de la communauté de communes du Sud dijonnais n'a pas hésité à présenter un vœu pour une fusion à deux (Nuits-Sud dijonnais) sans y être mandaté puisque sa propre communauté de communes avait rejeté majoritairement cette fusion à deux. Ce vœu n'a pas recueilli la majorité des deux tiers, malgré le soutien de tous les élus de la droite, sous la baguette du Président du Conseil départemental qui s'était même fendu d'une lettre au Préfet pour lui recommander cette fusion. De quoi se mêle-t-il ?

    Les objections à la fusion Gevrey-Sud dijonnais proviennent de la loi NOTRe - seuil fixé à 15 000 habitants (on serait environ à 14500 habitants). Curieuse loi ! La communauté de communes de Gevrey peut rester seule avec 9100 habitants, mais à 14 500 habitants, c'est trop petit. Aberrant. N'y a-t-il pas moyen de faire preuve d'un peu de souplesse et de pragmatisme ? La fusion à trois pose le problème de la présence de 2 SCOT, ce qui n'est pas possible.

    Ma préférence va à une fusion Gevrey-Sud dijonnais parce que c'est la logique d'un même bassin de vie.

    Le schéma à trois présenté par le Préfet a été validé, mais je souhaite bien du plaisir et du courage au président de la communauté de communes de Gevrey, pour faire aboutir un projet dont les 2 autres présidents ne veulent pas entendre parler. Et uniquement pour des raisons politiciennes. D'ailleurs où sont les citoyens ? Leur a-t-on demandé leur avis ? Comment faire adopter et accepter une réforme de cette ampleur sans y associer les habitants ? Il y a encore là un nouveau risque de divorce entre les élus et la population.
     
    A cet égard le spectacle donné lors de la dernière réunion de la CDCI a été affligeant : vœu de dernière minute pour modifier le schéma préfectoral, vote bloqué (droite/gauche), à bulletin secret (demandé par le président du département).

    La nouvelle organisation territoriale qu'il convient de construire mérite mieux que cette défense de petits fiefs électoraux, et cette vision à court terme et sans courage.

     

  • César du cirage de pompes

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    C'est un prix à décerner sans hésitation au journaliste politique du Bien Public, qui, dans un billet du 27 mars dernier, se met dans la tête et à la place de M Sauvadet pour nous expliquer que si le Président du Conseil départemental ne démissionne pas de son mandat de député, comme il s'y était pourtant engagé, c'est... pour éviter de faire élire un député FN.

    Bigre ! Quel dévouement pour une belle cause ! Mais ce n'était pas le même Sauvadet qui nous expliquait lors des dernières régionales que le FN et le PS, c'était pareil ? 

    Et si la vraie raison, c'était de pouvoir conserver le plus longtemps possible son immunité parlementaire ?

  • Indemnités des conseillers régionaux

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    Dans le contexte actuel, du discrédit qui touche les élus, la décision prise de fixer au maximum les indemnités des nouveaux conseillers régionaux, même si elle est totalement légale, constitue une erreur politique et une faute morale incompréhensible. Tous les élus, surtout ceux de la majorité, vont trainer cela comme un boulet (comme d'ailleurs Xavier Bertrand). Dès le démarrage, le mandat du Conseil régional est plombé.


    Bien sûr il y a beaucoup d'hypocrisie, notamment de la part de la droite. Les élus des Forces de Progrès au département avaient proposé de diminuer les indemnités des conseillers départementaux et par trois fois, se sont heurtés à une fin de non-recevoir de M Sauvadet.
     
    - Une première fois, en novembre 2014, lors de la discussion du débat d'orientations budgétaires 2015, j'avais personnellement proposé que l'enveloppe globale pour l'indemnisation des élus reste la même pour les 46 futurs élus que pour les 43 de l'ancien conseil général. Partager la même somme à 46 au lieu de 43, ça revenait à faire légèrement baisser les parts de chacun. 1er refus du Président Sauvadet et de sa majorité.

     
     
    - Une seconde fois, dès l'installation du nouveau Conseil départemental, en avril 2015


     
    - Une troisième fois, à la suite d'une lettre-ouverte adressée au Président du Conseil départemental, en juillet 2015, qui a été publiée ici .

     

    Ce même M Sauvadet, qui refuse 3 fois de discuter de l'indemnisation des élus départementaux, est le même qui a pourtant augmenté de 87% son indemnité de Président en juin 2014 . Elle est passée de 1638,65 € par mois à 3075,33€ par mois, soit une hausse nette de 1436.68 €. [voir ici la délibération de 2011 et ici celle de 2014] Comme il n'était plus président de communauté de communes de Vitteaux, ce que celle-ci lui versait est désormais passé à la charge du département.

    Ce qui laisse supposer que, comme Xavier Bertrand, dès qu'il aura démissionné de son mandat de parlementaire (s'il le fait), les mêmes causes produiront les mêmes effets et que le département devra à nouveau augmenter les indemnités écrêtées de son président.

    De plus les situations des élus sont très différentes : par exemple, entre ceux qui cumulent avec d'autres mandats (ou avec un emploi présumé fictif) et ceux qui sont obligés de prendre un temps partiel pour exercer leur mandat. Le Bien Public n'est pas en reste dans ses commentaires. J'ai gardé le souvenir qu'il était plutôt discret à une certaine époque quand son directeur était aussi parlementaire.

  • Forces de Progrès au département

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    Je m'attendais à ce que les élus de gauche posent quelques questions au Président du Conseil départemental et demandent au minimum la démission du chargé de "mission insertion". Pas un mot. Silence étrange.


    Si c'est par peur de faire "monter" le FN, c'est déjà un peu tard. Et puis ne rien dire c'est se faire accuser de complicité. Cela donne aussi l'impression que l'on ne veut pas "embêter" le Président du Conseil départemental, désormais porte-parole de la droite régionale.
     
    Dans quel but ? Celui d'une recomposition politique ?

  • Département - Idéepole - Bygmalion

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    Voici la copie de la lettre adressée au Président du Conseil départemental lui demandant un certain nombre de documents sur l'attribution du marché à la société Idéepole pour la réalisation du magazine départemental.
     
    M Sauvadet n'a jamais daigné répondre aux élus de son opposition, alors qu'ils ne faisaient qu'exercer leurs droits légitimes d'élus. Pourquoi ? Il n'y avait que le Bien Public dans un article à l'époque (qui aurait pu être écrit par le directeur de cabinet) pour dire que tout était normal.

    Y-a-t-il eu surfacturation ? La prestation a-t-elle été réellement servie ? Cela va sans doute être difficile à démontrer par les enquêteurs. J'ai du mal à croire cependant que cette société soit venue par hasard en Côte-d'Or.

  • Enquête sur la gestion du département (suite)

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    Dans une dernière publication sur ce blog, j'ai reproduit l'article de Médiapart sur la gestion du département (lire ici). Cela m'a valu quelques insultes ("charognard") et quelques encouragements. Cet article était pourtant intéressant puisqu'il faisait état de la position de l'ancien directeur général des services (que j'ai toujours considéré comme un homme droit et intègre).
     
    Celui-ci aurait déclaré qu'il avait refusé de signer l'embauche du pseudo-chargé de mission "insertion" ; ce qui veut dire qu'il n'était pas dupe. On comprend mieux aujourd'hui pourquoi il s'est fait virer brutalement comme un malpropre par le Président du Conseil départemental. Mais il n'y a pas qu'à droite que l'on malmène les collaborateurs.
     
    Cela arrive aussi avec les élus de gauche et c'est impardonnable, surtout s'ils sont compétents et dévoués. Mais c'est peut-être quand l'élu ne maitrise pas totalement sa fonction.