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Actualités - Page 18

  • Cantonales : l'élection de Robert Grimpret confirmée par le TA

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    COMMUNIQUE DE PRESSE

     

    Dans le cadre des élections cantonales de mars 2011, j’avais été réélu au 2ème tour conseiller général du canton de Montbard.

    A la suite de cette élection, Mme Laurence Porte, candidate opposante du 2ème tour, a déposé un recours en annulation de ces élections en demandant mon inégilibilité auprès du Tribunal administratif.


    Lors de son audience du jeudi 22 septembre, le rapporteur public a présenté au tribunal les six points contestés. Le rapporteur public a proposé de rejeter cinq des six accusations, reconnaissant la réintégration dans le total des voix de Mme Porte un bulletin déclaré nul.

    Vendredi 23 septembre, le Tribunal administratif a rendu son jugement, confirmant l’intégralité des conclusions du rapporteur public.

    J’apprécie particulièrement la décision du Tribunal administratif, reconnaissant le bienfondé de mon élection.

    Je regrette les suites données par Mme Porte à mon élection, considérant que les cinq points contestés par celle-ci avaient d’autres visée et objectif que cette élection.


    Robert GRIMPRET
    Conseiller général de Côte-d’Or,
    Canton de Montbard

  • Primaires citoyennes : c'est vous qui décidez !

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    Primaires Citoyennes: mode d'emploi par PartiSocialiste

     

    Pour plus de précision, vous pouvez cliquer sur les liens suivants :

    Où est mon bureau de vote ?


    Tous les bureaux de vote en Côte-d'Or


     

    Catégories : Actualités
  • Transco : grand rétropédalage de rentrée sur la ligne 50

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    Commission permanente de septembre 2011

     
    Le renouvellement de la délégation de service public pour les lignes de transports publics Transco dans le Chatillonnais était à l'ordre du jour de notre commission permanente. C'était même un 2eme examen, car ce dossier avait déjà été inscrit à la CP de juillet dernier. J'avais alors attiré l'attention sur le délai de transmission du rapport en question : puisque 4 jours avant, c'est loin de respecter les 15 prévus par la loi pour permettre un examen utile.  Il revenait donc pour une deuxieme fois, alors que les modifications qu'il contenait étaient déjà appliquées depuis le 1er septembre.

    Pour mémoire, dans sa première mouture, le rapport indiquait au sujet de l'offre discutée : 

    Cette offre propose :
    . des véhicules conformes au cahier des charges, y compris en matière d’accessibilité, dont quatre véhicules neufs, pour une moyenne d’âge globale de 2,6 ans,
    . une plus value technique pertinente qui apporte trois services supplémentaires (un trajet entre DIJON et SAINT-SEINE-L’ABBAYE en début de soirée, un trajet entre CHATILLON-SUR-SEINE et DIJON le matin, un trajet entre CHATILLON-SUR SEINE et BAIGNEUX-LES-JUIFS à 17 heures en période scolaire), des améliorations des temps de parcours,
    . une action commerciale intéressante avec notamment une prise en charge des documents d’information du public (affichage type dans les véhicules, proposition d’impression et de déploiement de fiches horaires et d’information aux points d’arrêt".
     
    Plusieurs nouveaux services étaient ainsi prévus :
    • 1 service supplémentaire quotidien le soir uniquement en Dijon et St Seine (départ à 19h35 de Dijon)
    • 1 service supplémentaire quotidien le matin uniquement entre Chatillon et Dijon (départ à 8h15 de Chatillon pour arriver à 9h45 à Dijon)
    • 1 service supplémentaire quotidien entre Dijon et Chatillon au départ de Dijon à 14h.
    • 1 service supplémentaire le samedi (extension d'un service existant du lundi au vendredi) au départ de Dijon à 6h20 pour arriver à Chatillon à 7h50.
    • 1 service supplémentaire les jours scolaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi) et uniquement en période scolaire au départ de Chatillon à 17h05 et avec Baigneux comme terminus à 18h05.
    Et simultanément à ces nouveaux services, 92 suppressions d'arrêts dans les communes rurales traversées par la ligne 50 pour "des améliorations des temps de parcours".
     
    Le tout pour une facture annuelle qui passe de 801 577 euros HT avec l'ancienne organisation à 1 037 114,44 euros HT avec la nouvelle, soit une hausse de + 29 %.
     
    Alors que le Président s'apprêtait à soumettre au vote ces dispositions, je l'ai interrogé sur le traitement qu'il compte apporter aux autres lignes et usagers du département. Et c'est en me répondant qu'il a indiqué avoir décidé le matin même de revenir à l'ancienne grille horaire. Ce qui nous a franchement laissé perplexes.  Car  quand on veut améliorer un service, c'est possible d'aller rencontrer les élus, les usagers, les acteurs économiques avant d'engager les changements. Surtout quand la facture totale à charge du département augmente de  29% ! Sachant donc qu'un avenant est préparé et sera soumis dans les semaines à venir, nous avons préféré nous abstenir pour notre part dans l'attente de connaitre "l'offre finale".
     
    Cette méthode illustre la gestion du Conseil général de la Côte-d'Or : un Directeur général sur la touche, un Président très absent, au mieux à mi-temps (puisqu'il est ministre le reste du temps), et le clientélisme à tous les étages ! Les autres usagers des autres lignes du Département auront-ils droit à un traitement similiaire ? On attend la réponse à cette question. Pour l'instant, c'est l'heure du grand rétropédalage !
     
     

  • Subvention : une nouvelle aide pour les vide-greniers ?

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    Commission permanente de septembre 2011
     

    Au cours de cette commission permanente, le département a procédé à de nombreuses attributions de subventions. Plusieurs ont été attribuées à des organismes ou associations dont le caractère départemental ne nous a pas sauté aux yeux.
     
    Ainsi, sachez-le, le Président du Conseil général, conseiller général de Vitteaux, nous a informé à l'occasion du rapport attribuant 3000 euros à l'union commerciale de Vitteaux pour la fête de la Brioche, que le record du monde (de la plus grande brioche ?) avait été battu à Vitteaux ! 
     
    Au passage, au cours de la même réunion, il a fait attribuer une subvention pour l'association "Jumping Vitteaux", et une autre, certes symbolique (de 100 euros), pour le vide-grenier d'Arnay sous Vitteaux.. encore une première !
     
    Et quand on connait le nombre de vide-greniers organisés dans le département, on peut se demander si les crédits vont suivre ?

  • Les Maillys : les foins en ... août !

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     Commission permanente de septembre 2011

    Au moins notre tribune politique dans le dernier numéro du Côte-d'Or Magazine a servi à quelque chose... Le Conseiller général, fraichement élu du canton d'Auxonne, nous a brillamment exposé au cours de cette commission permanente la création d'une association d'agriculteurs, de la récolte des foins faite en août sur les terres des Maillys, au cours d'un fauchage "tardif et donc respectueux de la biodiversité"...

    Une solidarité active et... durable.  De celle qui était déjà en oeuvre quand le Département a envoyé, en juin 2011,  ses communiqués de presse et fait son effet d'annonce ? A vous de juger !

    Personne n'a contesté qu'en juillet, rien n'avait été fait ! Et à ma connaissance, les foins se font en juin avant les regains en septembre. Et si je comprends bien, le département a donc acquis 200 hectares pour protéger la biodiversité ?

    Nous en reparlerons....
     

     

  • Alésia : patience !

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     Commission permanente de septembre 2011
     

    Alésia c'est où ? Dans le Jura ou en Côte-d'Or ? Pour celui qui nous intéresse, où un vaste projet d'aménagement est conduit par le Département, c'est en Côte-d'Or. Et Alain Millot a renouvelé sa demande de communication d'un récapitulatif des dépenses faites depuis le début dans ce dossier. "C'est prévu pour octobre"...
     
     
    Quant au rapport soumis, nous nous sommes opposés majoritairement (14 contre et 6 abstentions)  lorsqu'il nous a été demandé d'approuver une convention transactionnelle entre une entreprise réalisant des travaux au centre d'interprétation du Muséo-Parc d'Alésia et l'architecte. Motif de la transaction : "je propose de sortir d'une situation de blocage" selon le Président.
     
    En faisant donc supporter près de 90 000 euros de charge aux finances départementales. 90 000 euros suite à un conflit entre une entreprise et l'architecte sur la nature du verre employé pour apporter la lumière dans le centre d'interprétation...
     
    A cette occasion, le Président du Conseil général est d'ailleurs revenu sur sa démission de la Présidence de la SEM ALESIA. "Qui ne pose aucun problème de fonctionnement à la société d'économie mixte" nous a-t-il affirmé. Il n'a pas manqué non plus d'appeler à la prudence en matière de conflits d'intérêt. Réaffirmant suite à mon interrogation, qu'il ne percevait aucune indemnité pour cette fonction, il a expliqué qu'il avait appliqué par anticipation une disposition prévue à l'avenir pour  tous les membres du gouvernement. Quant à son successeur, un peu de patience, il fera ses propositions pour la session d'octobre...
     

  • Collèges : le sectarisme continue

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    Commission permanente de septembre 2011


    A l'occasion de la rentrée scolaire, le Président a visité plusieurs collèges, dont ceux du Parc et de Marcelle Pardé à Dijon.
     
     
    Deux établissements dont les Conseillers généraux ont été exclus du CA, comme tous les autres conseillers généraux de gauche dans les collèges du département (lire ici).
     
    Or, et contrairement aux affirmations de l'exécutif départemental, ni Colette Popard, ni Laurent Grandguillaume n'ont été invités lors de ces visites de rentrée.
  • Trois démissions bien discrètes

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    C'est Médiapart qui nous l'a appris lundi 8 août... L'enquête menée par Mathilde Mathieu et Mickaël Hajdenberg,  journalistes à la rédaction politique de ce site d'information, commence par un lien direct vers le portail du gouvernementet la toute fraiche déclaration d'intérêt du déjà moins frais Ministre de la Fonction publique...


    Où l'on peut lire que le jour de cette déclaration, signée du 18 juillet 2011, le Président-Ministre annonce avoir démissionné simultanément à sa déclaration   :

    1 de la présidence de la société des courses hippiques de Vitteaux

    2 de la présidence de la SEM Alésia

    3 de la présidence de l'association d'aménagement de Vitteaux et de son canton.

     

    Je n'avais pas réagi jusqu'à présent étant curieux de la réaction, toujours possible, des médias locaux, qui n'ont pas à ma connaissance beaucoup réagi.  N'aurait-il pas reçu d'appel du directeur de Cabinet du Président du Conseil général pour attirer leur attention ? ... Dans son propre blog, nulle part, le Président n'informe d'ailleurs les Côtes-d'Oriens de ces différentes démissions. Les explications à cette triple démission sont fournies dans l'article de Médiapart que je vous invite à lire intégralement.  Car l'on y apprend aussi que l'ex-député de la IVème circonsciption de la Côte-dOr a utilisé 2 fois sa réserve parlementaire pour financer les travaux à l'hippodrome de Vitteaux. Ces financements sont des subventions publiques destinées en priorité aux collectivités pour leurs projets. C'est donc autant que les communes de la IVeme circonscription n'ont pas eu. 

     

    Une première fois 150 000 euros et une seconde fois 225 000 euros ont été utilisés pour financer les travaux de réaménagement, dont toute la maitrise d'ouvrage a été assurée par la Société des courses hippiques de Vitteaux, selon la délibération de la commission permanente du Conseil général de février 2008. Par ailleurs, ces deux recettes, d'un montant total de 375 000 euros, n'apparaissent nulle part dans les rapports sur lesquels les élus du Département et de la Région ont eu à se prononcer et où il est question de financements du fonds "EPERON".  Car à ce financement "parlementaire" il faut ajouter 280 000 euros attribués par le Département de la Côte-d'Or, et autant (280 000 une 2eme fois) versés par Pays de l'Auxois-Morvan au titre du contrat de plan avec l'Etat et la Région et financés par la Région Bourgogne. Pour mémoire, le Pays Auxois-Movan était présidé par le député de la IVème circonsciption jusqu'à la victoire de Patrick Molinoz apres les municipales de 2008. La société des courses, était, elle aussi, présidée par le même député depuis l'éviction sans ménagement des familles fondatrices des Courses hippiques de Vitteaux, jusqu'à cette démission du 18 juillet 2011.

     

    Au total 150 000 + 225 000 + 280 000 + 280 000 euros = 935 000 euros d''argent public injecté dans un projet d'un coût total estimé en 2007 à 1,185 M d'euro. Il prévoyait alors le développement touristique autour d'un "triptyque ENESAD, Ferme du Hameau, Parc équestre". Aujourd'hui, 4 ans plus tard, le projet touristique autour de la ferme du Hameau est bel et bien abandonné. Un nouveau projet est d'ailleurs porté par l'ACODEGE qui propose, selon les informations du Bien Public, d'ouvrir dans les locaux  un centre éducatif pour jeunes adolescents de 15 a 18 ans... A rappeler aussi que, outre ces investissements, le département et la région attribuent chaque année 10 000 euros chacun à la Société des courses pour financer le "Prix de la Côte d'Or" et celui de la Bourgogne.

     

    935 000 euros donc pour 2 courses hippiques par an seulement... En nous défendant donc l'attractivité touristique des aménagements réalisés. Ah bon ? La fête de la Brioche ne suffit-elle donc pas ?

     

     

     

    Voici un complément fait en septembre avec l'enquête publiée par le site Médiapart.fr en août dernier :

    Le ministre des conflits d'intérêts contraint de régler les siens

    08 août 2011 | Par Mathilde Mathieu et Michaël Hajdenberg

    C'est en bon connaisseur de la question que François Sauvadet (Nouveau Centre) a présenté le 27 juillet le projet de loi sur les conflits d'intérêts en conseil des ministres. Le nouveau ministre de la fonction publique vient en effet de renoncer, entre autres, à ses activités de président d'une société de courses de chevaux, jugées incompatibles avec son poste au regard du contrôle désormais effectué par le secrétariat général du gouvernement (SGG).

    L'information est passée inaperçue car, le jour de la présentation du projet de loi, la déclaration d'intérêts de François Sauvadet, pourtant nommé le 29 juin, n'avait pas encore été mise en ligne sur le site du gouvernement. A présent accessible, on y apprend que le ministre a dû renoncer à trois présidences le 18 juillet 2011: celle de la Société d'économie mixte Alésia (un parc d'attraction en construction); celle de l'association d'aménagement de Vitteaux et sa région; enfin, la présidence de la société des courses de Vitteaux, une ville de Bourgogne d'un millier d'habitants dont François Sauvadet a été maire (il est toujours président de la communauté de communes du canton).

    Ce qui est méconnu à l'échelle nationale est su localement: François Sauvadet aime les chevaux. Il en possède cinq, en copropriété avec sa femme Brigitte, avec qui il partage beaucoup: elle était son assistante parlementaire jusqu'à sa nomination comme ministre.

    Dimanche 7 août, ils ont assisté comme environ 2000 personnes (qui ont parié pour un montant total de 42.000 euros) à la seconde session de courses de l'année dans l'hippodrome de Vitteaux.

    Outre les courses, c'est sur ce site qu'ont lieu désormais les concours hippiques organisés par Vitteaux Jumping, une association présidée par Brigitte Sauvadet. Les trois filles du couple y participent régulièrement. En juin, Camille a même fini deuxième d'une épreuve amateur et emporté 133 euros de gains,la plus importante récompense de sa carrière, obtenue dans un hippodrome si cher à son père qu'il en a impulsé la rénovation à l'aide de multiples subventions publiques.

    Mediapart n'aurait pas eu l'occasion de se pencher sur ces exploits sportifs, si, depuis le mois d'avril, les ministres n'étaient pas tenus de déclarer toutes leurs activités. Que s'est-il passé exactement? François Sauvadet a-t-il soudain réalisé qu'il n'était pas concevable d'être à la fois représentant du peuple et président d'une société dont l'un des objectifs est d'encourager des paris sur lesquels elle touche une taxe de 5 à 9%? Ou est-ce le secrétariat général du gouvernement (rattaché au Premier ministre) qui a dû lui ouvrir les yeux? François Sauvadet, qui a répondu par l'intermédiaire de son cabinet à certaines de nos questions, n'a pas été clair sur ce point. Le secrétariat général du gouvernement non plus.

    A l'Assemblée, François Sauvadet se positionne sur le PMU

    Cette démission, censée résoudre un conflit d'intérêts, en révèle toutefois un autre: pendant des années, François Sauvadet a été à la fois député et président d'une société de courses. Il n'en était pas salarié, ne touchait pas de rémunération. Il n'en demeure pas moins qu'une telle double casaque pose problème.

    Le nouveau ministre de la fonction publique a beau jeu de nous expliquer qu'il n'est pas intervenu et n'a déposé aucun amendement à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux en ligne.

    Il n'empêche. Le 15 juin 2011, quelques jours avant de devenir ministre, François Sauvadet cosigne une proposition de résolution européenne visant à sauver une redevance payée par les opérateurs de paris hippiques en ligne au profit des sociétés de courses. Signe-t-il cette proposition au nom de l'intérêt général ou en tant que président d'une société de courses? Même interrogation lorsqu'il pose une question écrite au gouvernement, que ce soit pour défendre la pérennisation du financement de la filière hippique en septembre 2007 ou pour défendre le PMU contre les paris à cote fixe en mars 2009. Et quand il fait part en janvier 2008 des «inquiétudes du secteur équestre» face à la menace d'un retour de la TVA à 19,6%: parle-t-il de ses propres inquiétudes? Et est-ce bien le représentant de l'intérêt général qui signe une tribune sur le PMU dans Le Figaro?

    François Sauvadet n'a pas voulu s'exprimer expressément sur ce mélange des genres. Dans son projet de loi, le conflit d'intérêts est (plus ou moins) traité, mais pas défini. Le rapport Sauvé, commandé par Nicolas Sarkozy et censé inspirer la loi, proposait pourtant cette définition: «Un conflit d'intérêts est une situation d'interférence entre une mission de service public et l'intérêt privé d'une personne qui concourt à l'exercice de cette mission, lorsque cet intérêt, par sa nature et son intensité, peut raisonnablement être regardé comme étant de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions.»

    Sa réserve parlementaire au service de sa propre société

    François Sauvadet pouvait-il être «impartial», «objectif», en étant à cheval sur ces deux fonctions? Le nouveau ministre n'a pas souhaité dire non plus si, lorsqu'il était député, il avait fait part au bureau de l'Assemblée nationale de ces différentes activités comme il était tenu de le faire. Il estime simplement qu'en démissionnant aujourd'hui, il respecte l'article 23 de la constitution, qui ne s'applique pas aux parlementaires, et selon lequel «les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle». Selon le ministre, «il s'agit donc ici d'appliquer une règle de portée générale et non une décision motivée par des considérations individuelles». Pas question de reconnaître qu'un intérêt personnel ou familial a pu avoir des conséquences sur ses décisions.

    Mediapart a pourtant fait une autre découverte. Comme tous les députés, François Sauvadet disposait, jusqu'à son entrée au gouvernement, d'une «réserve parlementaire» annuelle (une somme d'argent à distribuer dans sa circonscription de manière totalement discrétionnaire, pour aider à la construction d'une salle de sport, à la réfection d'une église ou encore d'un toit d'école). En général, la somme débloquée par projet s'élève à quelques milliers d'euros voire quelques dizaines de milliers. Or sur sa réserve de 2009 (d'un montant total que François Sauvadet ne souhaite pas révéler), le député a puisé 225.000 euros, via le ministère de l'agriculture, pour financer la société de courses de Vitteaux. L'année précédente, le ministre de la fonction publique affirme qu'il avait, au même titre, fléché 150.000 euros vers cette société. Soit 375.000 euros en deux ans.

    François Sauvadet ne veut pas expliquer comment l'argent de sa réserve parlementaire a pu être versé, alors que des documents visés par le ministère de l'agriculture peuvent laisser penser que les sociétés de courses ne peuvent être bénéficiaires d'une subvention au titre de l'accompagnement de la filière équine pour leurs activités liées aux courses.

    Il estime juste qu'il s'agit d'un projet majeur pour l'avenir du tourisme en Côte-d'Or – l'hippodrome de Vitteaux, un moment menacé de fermeture, étant le seul du département. Et rappelle que ce n'est pas cette seule subvention qui a permis de créer une piste d'entraînement, une carrière pour concours hippique, et d'améliorer la sécurité du site: 280.000 euros proviennent du Conseil général de Côte-d'Or (qu'il préside) ; 280.000 euros de la Région Bourgogne (dont il était conseiller régional d'opposition) ; 352.000 euros du fonds EPERON (Fonds d'encouragement aux projets équestres régionaux ou nationaux). Le tout pour le plus grand bonheur de la famille Sauvadet.

     

     

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    A lire aussi les publications suivantes sur le même sujet après celles de Mediapart : 

    - Conflits d'intérêt : illustrations en Côte-d'Or par Michel Abhervé ;

    - Conflits d'intérêt : François Sauvadet rattrapé par son passé ? par Dijonscope.

     

     

  • Equipement commercial : les incohérences du Président

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    Belle leçon de cohérence que nous donne le Président du Conseil général et  la majorité  UMP-Nouveau Centre aux ordres en matière d'équipement commercial ! Reprenons les deux cas récents.
     
    1er cas : Auxonne. Soutenu par le maire UMP, candidat aux cantonales, le projet d'implantation d'une grande surface est pourtant discutée. Par les commerçants locaux installés au centre-ville qui craignent une concurrence aux effets dévastateurs pour eux. Par les élus, car qui dit centre commercial, dit aussi des conséquences en matière d'équipement routier, de densification de certains itinéraires qui n'étaient pas conçus pour cela. Et donc de nouveaux coûts pour la collectivité. Enfin, il peut l'être par les exploitants agricoles qui voient l'extension urbaine consommer encore des terres agricoles et diminuer leurs capacités de production. Et bien, pourtant, le représentant du Président du Conseil général, Vice-président à l'agriculture et à la ruralité, n'a pas hésité : il a voté "oui" au projet d'installation de cette grande surface à Auxonne. Qu'en pensent ses anciens amis de la FDSEA ?
     
    2eme cas. Dijon. Extension du centre commercial de la Toison d'Or.   Ici, le leader UMP de l'opposition n'a eu de cesse de dénoncer cette extension en pointant les effets de la concurrence sur les commerçants locaux installés au centre-ville. Et le Président du Conseil général a annoncé qu'il était contre l'extension de la Toison d'Or.
     
    Les arguments utilisés à Dijon ne seraient-ils plus valables une fois passé la Saône à Auxonne ?  Où est la cohérence des prises de position du Président du Conseil général et de sa majorité ?
     
    Tout ceci relève plutôt du copinage politique, auquel nous avons dû nous habituer.
     

  • Les chiffres du jour

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    12000. Douze mille. C'est le nombre (confirmé) d'invitations adressées par le Président du Conseil général aux habitants des cantons de Pouilly-en-Auxois, Précy-sous-Thil, Vitteaux, Venarey-les Laumes et Montbard pour les inviter à l'inauguration de la ligne 73. La 28eme et nouvelle ligne du réseau Transco qui relie Pouilly à Montbard, en passant par ... Vitteaux et Alésia.
    A cette occasion, plusieurs bus avaient été mis à disposition gratuitement des participants. Et le Conseiller général du canton de Vitteaux avait lui-même joué au G.O. Bien entendu, cette opération n'a rien à voir avec les futures élections législatives.
     
    2. Deux. C'est le nombre de jours d'un séminaire de la majorité départementale, réunissant les élus, les membres du cabinet, le service Communication, les Directeurs Généraux Adjoints (pas le DGS ?) entre autres.
    La première journée s'est tenue à La Bussière sur Ouche, département de la Côte-d'Or. Et elle a été suivie d'une seconde... à Paris, dans les locaux du ministère de la Fonction Publique, rue de Grenelle.