Session du 23 octobre 2009

La majorité a raclé les fonds de tiroir aujourd’hui !

Apres des effets d’annonce à grand coup de 100 millions pour Ambitions Côte d’Or par-ci, de 100 millions pour Ambitions Côte d’Or par-là, la réalité s’impose : finie la TP, les recettes en baisse vertigineuse notamment les droits de mutation, une hausse des charges liées à l’ampleur de la crise sociale, et une première en 30 ans : une décision modificative négative.

Fallait le faire ! Nous nous sommes abstenus.

Retrouvez ici l'entretien publié ce jour dans le Chatillonnais et l'Auxois réalisé avec David Vermassen pour évoquer la session de demain au Conseil général de la Côte d'Or.

Cliquer sur l'image ci dessous.

L'annonce de la réforme des collectivités territoriales me laisse un goût d'inachevé. Si nous ne sommes pas hostiles à une réforme, ou des réformes, sur le fond, je regrette que la réforme fiscale précède la réforme institutionnelle. C'est mettre la charrue avant les boeufs en annonçant la suppression de la taxe professionnelle et des dotations forfaitaires non-évolutives qui diminueront les moyens d'actions des collectivités.

La création du nouveau mandat de conseiller territorial revient à institutionnaliser le cumul des mandats et à professionnaliser les élus. Je rappelle l'exemple de la Région PACA qui avec cette réforme, passera de 123 conseillers régionaux à 240 - 250 conseillers territoriaux ! Où est la diminution ? Et où sont les économies s'ils cumulent les indemnités des conseillers généraux et des conseillers régionaux ?

De plus, le scrutin uninominal à un tour a été préféré pour favoriser de façon très politicienne l'élection des candidats de l’UMP dont on sait qu’elle ne dispose que de très peu de réserves de voix.

Enfin, que dire d'un Etat qui veut faire des économies et accuse les collectivités de trop embaucher et trop dépenser, mais qui multiplie les transferts de compétences sans leur transférer les financements qui vont avec ?

Au final, la réforme annoncée ne répond pas aux vrais besoins et aux nécessités de redéfinir le rôle de chaque collectivité, de revoir la représentativité, et de renforcer la décentralisation.

Elle est même inquiétante pour la décentralisation car elle fait la part belle à des présupposés très contestables selon lesquels les élus coûteraient trop cher, seraient trop nombreux, trop facilement élus et ne serviraient à rien. En démocratie, les électeurs peuvent se tromper une fois, rarement deux fois de suite.

Le Directeur de Cabinet du Président du Conseil général de la Côte d'Or, Monsieur Patrice Mérinian, homme affable et gentil, quittera ses fonctions à la fin de ce mois.  La date approchant, et sa succession étant en cause, des noms circulent déjà dans les couloirs du Conseil général de la Côte d'Or. L'on entend (et oui...) parler de Monsieur Jean Sarkozy, d'autres évoquent un descendant de Monsieur Gilbert Mathieu.

Au fait, à propos de M Sarkozy fils, le président du Conseil général dénonce "une polémique irresponsable orchestrée par les socialistes"... Voici ces propos que je pourrais intituler "quand on est, on n'est pas..."

"Je suis profondément démocrate et je trouve que cette campagne orchestrée par les socialistes est irresponsable, elle contribue à jeter le trouble sur un principe simple qui est celui que quand on est élu on n'est pas illégitime (…) Je trouve surréaliste qu'on fasse une espèce de procès en sorcellerie au motif qu'il est le fils du président. Est-ce qu'il est illégitime qu'il ait pu être désigné par ses pairs, c'est ça la question ? A ce moment-là, si un jour un des enfants de M. Hollande veut faire de la politique, on va se livrer à la même chasse aux sorcières? C'est hallucinant!" (...) "Quel que soit son âge, si l'ensemble des conseillers généraux de la majorité dans les Hauts-de-Seine ont considéré qu'ils devaient le porter à la présidence pour des raisons qui leur appartiennent - notamment la jeunesse peut être un argument - Jean Sarkozy n'est en aucun cas illégitime".

De tels propos appellent de ma part deux commentaires :

• J'apprends des choses, car j'ignorais que les socialistes contrôlaient autant les médias, à commencer par la presse locale.
• Et je m'interroge aussi. Qu'est ce qu'il ne faut pas faire pour espérer devenir ministre ?

La fin de semaine a été marquée par l'annonce gouvernementale de la réforme des collectivités territoriales,  qui serait scindée en 4 projets de loi différents. Le quoditien Le Figaro publiait récemment un 1er texte qui sera présenté en Conseil des ministres le 21 octobre prochain.

A sa lecture, on comprend que le projet de réforme, voulu pour simplifier le mille-feuille territorial, aboutit à la création de 2 niveaux supplémentaires avec les pôles métropolitains et les métropoles urbaines ... Sans oublier le dossier du Grand Paris.

Cette réforme s'accompagne de la création des conseillers territoriaux, qui cumuleront donc les fonctions de conseiller général et de conseiller régional. Le projet gouvernemental prévoit que 80 % des nouveaux conseillers territoriaux seront élus dans le cadre d'une élection uninominale sur des cantons (redécoupés évidemment), et que les 20 % restant seront élus au scrutin de liste départemental...  En guise de simplification, pourquoi faire simple ?

Pour prendre connaissance de ces projets, cliquez sur le lien ci-dessous :

Projet de loi déposé au Sénat sur l'élection des conseillers territoriaux.

Voici le communiqué adressé à la presse ce jour.

"Aujourd'hui, lundi 5 octobre, le Président du Conseil général a fait droit à notre demande de débat public que nous avions présentée et a accepté de retirer de l'ordre du jour de la Commission permanente tenue à Larrey ce matin les quatre dossiers sur lesquels nous demandions un débat public.

C'est un bon début ! Contrairement à ce qui était prévu, les mesures envisagées ne seront donc pas prises en catimini par une simple commission exécutoire et pourront effectivement faire l'objet d'une discussion ouverte où nous pourrons défendre nos propositions en toute clarté.

Nous nous réjouissons que le Président ait su entendre raison, afin que ce travail puisse avoir lieu au sein des commissions internes avant une session extraordinaire du Conseil général."

Voir ici le communiqué de vendredi dernier.

Ce jour, les Conseillers généraux du groupe des Forces de Progrès (1) viennent de déposer une demande de réunion extraordinaire du Conseil général de la Côte d’Or (2).

Nous avons décidé de procéder à cette demande en découvrant au dernier moment les dossiers inscrits à l'ordre du jour de la Commission permanente réunie à Larrey lundi matin.

Nous estimons que plusieurs de ces dossiers vont plus loin que les décisions prises en session. Le rôle d'une commission permanente n'étant que d'appliquer les décisions prises en session, nous regrettons l'absence de dialogue démocratique et républicain et de respect du travail des commissions internes.

Les points de désaccord :

- le financement des centres sociaux : le débat demandé au Président en session en juin dernier n'a pas eu lieu et c'est pourtant lundi qu'il est proposé aux Conseillers généraux de la Côte d'Or de répartir une enveloppe complémentaire entre chaque centre social du département et non plus destinée à la fédération départementale ;

- la communication : un nouveau crédit est demandé pour "une action de promotion et de communication" destinée à accompagner les usagers actuels d'un service aux collectivités (accès au cadastre numérisé par internet) qui était gratuit et qui est devenu payant pour les communes ;

- évolution de la gamme tarifaire Transco : aujourd'hui il est impossible à salarié utilisant une ligne du réseau Transco pour ses déplacements domicile/lieu de travail de demander une prise en charge partielle à son employeur alors que c'est prévu par la loi. Nous avons interrogé le président et ses services sur cet aspect sans avoir de réponse à ce jour. Pourquoi plusieurs usagers voyageant simultanément (deux frères ou soeurs, un parent et son enfant, deux collègues...) ne peuvent ils pas composter leurs voyages sur la même carte de plusieurs trajets ??? Pas de réponse non plus.

Sur ces points, nous attendons un débat public et des réponses claires au lieu de décisions prises en commission permanente.

Nous savons que le Président a actuellement d’autres préoccupations que celle d’un fonctionnement normal du Conseil général.

(1) à l'exception de Paul ROBINAT en congé et absent du territoire départemental.

(2) en vertu des articles 2 du Réglement intérieur et 3121-10 du CGCT qui stipule que le Conseil général peut être réuni à la demande d'un tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé

La droite est plurielle et nous le savions déjà. Reste qu'elle vient d'en faire une nouvelle illustration sur le dossier des Canaux.

Alors qu'au Conseil général de la Côte d'Or, les élus du groupe Initiatives Côte d'Or tempêtent contre la Région et sa majorité sur ce dossier, au Conseil régional, les élus de la même famille approuvent à l'unanimité le projet soumis par le Président Patriat. L'incohérence est flagrante. Au fait, qui pourrait conduire la liste de droite aux prochaines régionales face à François Patriat ?

A croire que réunir les conseillers généraux des 4 départements de la Région au moins une fois par mois ne suffirait pas. Il faudrait peut-être y inviter aussi les conseillers régionaux UMP et NC ?

Le Congrès 2009 de l'Association des Départements de France vient de se terminer à Clermont Ferrand. Vous trouverez ci-dessous sa résolution finale, portant sur la réforme des collectivités territoriales et la réforme fiscale.

A savoir également qu'un blog spécial a été mis en ligne à l'occasion de ce congrès et où vous trouverez plus d'informations.

Cliquer ici pour accéder à la resolution finale du congrès 2009 de l'ADF au format PDF.

Cliquer ici (ou sur l'image) pour accéder au blog spécial du congres 2009 de l'ADF.