Session du 19 novembre 2010

Retrouvez ci-dessous l'explication de vote donnée ce matin lors de la discussion du schéma départemental "enfance et famille". Ce schéma a été adopté par 22 voix de la majorité départementale et 21 contre des élus du groupe des Forces de Progrès.

Première observation, générale :

S’il vous a échappé, un malaise grandit au sein des équipes de travailleurs sociaux sur le terrain dans notre département.

Ils sont de plus en plus nombreux à s’interroger sur le sens de leurs missions, sur la politique menée, sur les moyens qui leur sont accordés  pour être aux côtés des familles et faire face aux difficultés.

Ils en ont assez des tâches bureaucratiques, des justificatifs sans cesse de plus en plus nombreux à produire ou l’absence de réponses.

Ils sont les premiers à constater l’augmentation des difficultés, la pauvreté grandissante, et les moyens pour y faire face leur sont très clairement comptés.

Ils se sentent mal compris, dénigrés dans leur travail, considérés comme de simples variables d’ajustement budgétaire. Aujourd’hui, les travailleurs sociaux du Conseil général de la Côte d’Or vont mal.

Aujourd’hui vous nous proposez ce schéma sur l’enfance et la famille. Dans ce domaine, nous sommes au cœur des compétences du département. Il répond à une obligation légale.

Les travaux préparatoires sont terminés depuis 2008. Or depuis, plus rien. Silence radio. Et tout d’un coup, dans une certaine précipitation, à la veille d’élections, la plupart de ces actions sont mises en oeuvre immédiatement. Cela signifie-t-il qu’un retard a été pris depuis 2 ans ? N’aurait-on pas déjà dû faire des choses ? Notamment en ce qui concerne les projets pour l’enfance et la cellule enfance en danger ?

L’examen prévu par la loi de 2007 qui intervient au 4eme mois a t il été mis en place ? Depuis quand ? Avec quels moyens ?

Concernant le suivi des actions, je note certaines incohérences :

On lit dans le schéma concernant la petite enfance, « l’accueil collectif reste un moyen efficace de lutter contre les inégalités. » Mais vous avez en réalité quasiment supprimé les aides au fonctionnement des crèches.

On lit dans le schéma l’intérêt de « promouvoir les actions de prévention en direction des enfants et des jeunes ». On parle bien de prévention spécialisée. Quel est son avenir aujourd’hui ? Quelles sont vos intentions ? Avez-vous l’intention de la maintenir ou de la supprimer ? La prévention est indispensable en milieu urbain, mais aussi dans certains de nos cantons ruraux. Ce ne sont pas des « équipes volantes » qui constitueront la meilleure réponse.

Sur la prise en charge des situations d’enfants, si la loi de 2007 encourage la mise en place de modalités différentes, vous proposez une « restructuration de l’offre d’accompagnement » qui se traduit par une diminution importante des places en établissement. Sachant que le placement judiciaire est le plus fréquent, que ferez-vous si la justice décide de plus de placement qu’il n’y a de places ? Pour un grand nombre de cas, l’accompagnement même renforcé en famille ne sera pas la meilleure réponse.

Les CPOM (Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens) que vous proposez à la signature sont des contrats léonins, imposés le révolver sur la tempe sans laisser le choix. Vous partez du budget 2009 et vous le reconduisez  à l’identique à compter de 2011 sans aucune augmentation. Comment faire face aux charges de fonctionnement des établissements avec un gel des moyens ? Ces choix mettent en péril la qualité des services, l’emploi  et menacent même la pérennité à long terme de ces grandes associations, qui sont des partenaires historiques du Conseil général.

Je le dis ici de façon solennelle. En ce qui nous concerne, nous reprendrons la négociation de ces contrats dans le respect, la transparence, avec un diagnostic partagé, des objectifs partagés et étalés dans le temps. Nous aurons une démarche innovante en  recherchant ensemble à allier la rigueur et le qualitatif.

Ce qui est totalement en opposition avec votre approche qui ne vise que la diminution des moyens et des coûts sans vous préoccupez des dégâts humains et des besoins qui sont énormes.

Un seul chiffre dans ce domaine : 20000 enfants vivent en Côte d’Or en dessous du seuil de pauvreté. Ce chiffre m’a atterré. Indigné aussi. Comment peut-on accepter une telle situation ? Cela devrait entrainer une révolte, au bon sens du terme et des  décisions pour lutter contre cette situation inacceptable et intolérable. Et il faudra tout faire pour y mettre fin.  Quel avenir notre société propose t elle donc  à ces enfants ? Sur ces 20000, près de 6000 ont moins de 5 ans aujourd’hui.  Ont-ils fait le choix de naitre dans une famille pauvre ? Est-ce de leur faute, comme vous le dites pour les chômeurs ? Combien vont-ils s’en sortir ?

C’est notre responsabilité d’élus. C’est notre devoir. C’est une obligation morale.

La priorité de nos interventions devrait être déjà en direction de ces enfants, pour nos travailleurs sociaux (au lieu de leur imposer des tâches bureaucratiques), par l’accompagnement des familles, par la prévention si on veut leur préparer un avenir. Sinon, nous risquons de les retrouver un peu plus tard dans les foyers d’urgence, où vous nous prévoyez moins de places.

Ce schéma, plein de bonnes intentions, dresse un simple catalogue sans les moyens humains et financiers. Ce qu’il y manque, c’est une volonté politique, de vrais choix politiques.  

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce schéma aujourd’hui.

« Le rôle du Conseil général est (aussi) d’aider les personnes les plus vulnérables, accompagner les familles, prévenir les risques de dégradations sociales ». Ces mots sont tirés du numéro d'avril du mensuel Côte d'Or Magazine. Après les paroles, voyons les actes maintenant, qui nous ont été signalés par l'ensemble des professionnels concernés.

Non contente de réduire de manière drastique les subventions aux associations, pour mieux augmenter les frais de « com » et de réception sans doute, la majorité a décidé de laisser sur le carreau une initiative louée par l’ensemble des travailleurs sociaux, à commencer par les 2 dernières défenseures des enfants, et mise en place dès l’an 2004 : je veux parler de l’Unité éducative et thérapeutique, gérée par l’AD PEP21. Cette unité a pour mission d'accueillir et suivre les adolescents en très grande détresse (auto-mutilation, tentatives de suicide,...). Ils ne sont pas des centaines en Côte d’Or, mais une dizaine chaque année. Et ce n’était pas la lune qui était nécessaire, mais seulement 50 000 euros.

La droite a préféré remettre en cause le lent et patient travail mené par les travailleurs sociaux depuis 2004 et opter pour une solution plus radicale : le refus pur et simple. Les professionnels ont été choqués d'une telle décision et cette absence de dialogue avec les professionnels ne nous rassure pas sur la valeur accordée au sens du mot "solidarité" par le Président de l'exécutif. Chacun pourra juger l’efficacité et la cohérence d’une telle politique : entre les mots et les actes, un adolescent en très grande détresse n'est donc pas "vulnérable", si ce n'est à la rigueur budgétaire très sélective voulue par la majorité départementale. On se rappelle que déjà en décembre dernier les bourses attribuées sur critères sociaux aux familles des lycéens, n'étaient plus elles aussi des aides sociales selon la même majorité départementale. Ne ferait-elle pas fausse route ?

Lors de la dernière session du Conseil général de la Côte d’Or, la restructuration de la Maison de l’Enfance (MDE) d’Ahuy faisait partie des gros dossiers du jour. Voici les éléments de mon intervention en séance.

Nous avons approuvé le rapport en l’assortissant toutefois de 2 réserves et d’un souhait. Nous souhaitons être effectivement associés à l’élaboration du nouveau schéma départemental de l’enfance, au sein de la IVème commission notamment.
Actuellement 50 % des accueils se font en urgence, à la maison de l'enfance à Ahuy mais sur d'autres sites aussi. En recentrant toutes les urgences sur Ahuy, toutes sortes de question se posent : que deviennent les sites de Daix et de la Colombiere ? A Ahuy il n’y aura donc plus d’accueil de moyenne durée ? Et donc plus d’accueil d’urgence dans les autres établissements ? A Ahuy les enfants et les ados séjournaient entre 3 et 6 mois. Que deviendront-ils désormais ? Plus généralement, une question légitime se pose : quelle prévention dans l’intérêt de l’enfant est mise en œuvre en amont pour prévenir ces situations dramatiques ? la PMI a-t-elle suffisamment de moyens ? Les mesures d’actions éducatives en milieu ouvert dans les familles sont elles suffisantes ?

Les questions sont donc nombreuses. J’ai cherché, mais je n’ai trouvé ni les réponses à ces questions ni les orientations sur ce sujet dans Ambitions Côte d'Or. Or, le Conseil général est au cœur de ses compétences, l’une des plus lourdes, des plus exigeantes, parce que nous avons à faire à des enfants en danger, des enfants en souffrance. Transformer la maison d’Ahuy en un centre spécialisé dans l’accueil d’urgence est aujourd’hui proposé, mais il nous faut aussi travailler en amont (pour développer la prévention) et en aval (pour ceux qui devront quitter la maison de l’enfance). Quelle sera demain l’articulation entre le projet de la maison d’Ahuy et la politique de protection de l’enfance ? La loi du 5 mars 2007 répond à trois objectifs : réorganiser les procédures de signalement, diversifier les modes de prises en charge et renforcer la prévention. Elle prévoit de nouvelles dispositions d’accueil : accueil séquentiel, modulable, exceptionnel. Elle a prévu un accueil d’urgence de 72 heures. Cet accueil sera-t-il mis en place ? Où ? Toutes ces questions devront trouver des réponses. Je crains que le dispositif présenté devienne inefficace et que très vite le système se bloque si seul l'accueil d'urgence est organisé ou si la prévention fait l’impasse sur l’intérêt de l’enfant. S’il y a toujours autant de placements, judiciaires ou pas, il faut en effet s’interroger sur les causes : n’est-elle pas la mesure ultime, lorsque toutes les précédentes ont échoué ? C'est le sens des réserves que nous avons exprimées. Nous ne sommes pas dans un effet d’annonce ni dans de la politique "politicienne" et une opposition stérile, mais bien au coeur de nos compétences : protection et prévention.

Nos propositions s’inscrivent autour de 2 axes : l’intérêt de l’enfant et la diversification des modes d’accueil. Sur ce dernier point, la loi nous y invite depuis mars 2007 : nous ne pouvons pas nous contenter des modes d'accueil qui relèvent de choix extrêmes (laisser l'enfant dans sa famille ou organiser son placement d’urgence). Des formules intermédiaires doivent être imaginées qui permettront aux travailleurs sociaux de disposer d’outils efficaces, adaptés aux besoins et à l’intérêt des enfants : l'accueil séquentiel, l'accueil de jour, l'internat de semaine…
Le 1er axe est transversal et concerne en fait un ensemble de politiques sectorielles qui devraient être pensées en fonction de l'intérêt et des besoins des enfants et notamment de leur avenir : accueil de la petite enfance, éducation, accès aux savoirs, à la culture et aux loisirs, promotion de la santé et accès aux soins pour tous, accès au logement et à des revenus décents… C'est donc vers une politique globale et équilibrée que le Département doit s'engager, qui ne sacrifie ni la protection à la prévention, ni la prévention à la protection.