Lors du débat organisé en présence d’Edouard Balladur, la réforme des collectivités territoriales a été au cœur des échanges. A cette occasion, je suis intervenu pour relever la difficulté d’une telle démarche et la nécessité de ne pas limiter le débat aux seuls élus.
Les propositions faites visent essentiellement à renforcer l’intercommunalité et prennent pour « cibles » les communes et les départements, les premières jugées trop nombreuses, les seconds pas assez « régionaux ». Parmi les nombreuses questions qu’elles soulèvent, j’ai inscrit mon propos autour de 4 points :
1 les nouvelles intercommunalités : quel avenir pour les communes membres d’une interco ? A fortiori d’une « commune nouvelle » ? Quelles compétences réelles pour ces interco ? Quelle taille minimale ?
2 L’avenir et le rôle du département ?
3 Le statut de l’élu et la limitation des mandats ?
4 Les ressources et l’autonomie financière des collectivités.
Laurent Grandguillaume est ensuite intervenu sur 2 points : la nécessité de réformer les bases locatives, sources d’injustice et la dimension européenne des collectivités locales et de leurs actions. Et Patrick Molinoz est également intervenu sur 3 points: la création d’un nouvel échelon intercommunal, la suppression des services déconcentrés de l’Etat et les nouvelles modalités d’élection des conseillers municipaux, communautaires ou « territoriaux ».
Plusieurs fois le président du comité de la réforme a rappelé que désormais la balle est dans le camp du gouvernement, qui, dans les semaines à venir, devrait définir le projet de loi à soumettre au parlement à l’automne prochain. A suivre donc.