Depuis ce début de mois donc le RSA est le remède « miracle », qui doit permettre à tous ceux qui souffrent de revenus insuffisants de ne plus souffrir, et chaque acteur en plus va jouer pleinement son rôle. Il est pour moi, toujours très ambigu de ne pas être pleinement d’accord avec un principe républicain : la solidarité.

Pour nous éclairer, j’ai convié Christophe Sirugue, député-maire de Chalon- sur-Saone, en charge du dossier du RSA au titre du groupe socialiste à l’Assemblée nationale et c’est à Gevrey en compagnie des élus du groupe des Forces de Progrès que nous avons planché sur ce sujet qu’il domine particulièrement.

C’est avec clarté que Christophe Sirugue nous a présenté la génèse et le fonctionnement du RSA, et notamment les vraies difficultés qui nous attendent et à fortiori nos concitoyens. Parmi les plus inquiétantes, celle du financement : Martin Hirsch avait demandé 5 milliards d’euros en 2005 pour le faire fonctionner, il n’en a obtenu que 1.5, avec un contexte social, économique complètement dégradé aujourd’hui

Au-delà de toute polémique je ne peux pleinement adhérer à un dispositif qui ne sera qu’un leurre et je pose simplement cette question : comment sort-on du RSA ? La réponse est complexe et la droite n’est pas en capacité d’y répondre à ce jour.

Merci en tout cas à Christophe Sirugue d’avoir passé du temps avec nous, ainsi qu'à Françoise Tenenbaum, secrétaire générale de l'union nationale des CCAS.

Le président de la SNCF, Guillaume Pépy, était jeudi à Dijon  où il a rencontré les élus des différentes collectivités locales (Région, Conseil général et Grand Dijon). Et aussi pour l'inauguration officielle de la nouvelle gare multimodale des transports publics. A cette occasion, il a annonçé l'ouverture d'une ligne TGV vers Cherbourg, "province à province" donc. Dans un pays centralisé comme le nôtre, une telle annonce n'est pas passée inaperçue.  Mais en tant que maire de Gevrey-Chambertin, je suis particulièrement sensible la réouverture de la plateforme rail-route de Perrigny à compter du 23 juin prochain. Lancée en 2003 grâce aux investissements des collectivités locales, elle était fermée depuis 2005. De quoi s'interroger... "Une deuxième chance" lui a donc été donnée nous disait le président de la SNCF, avec 2 liaisons hebdomadaires vers 2 grands ports : une vers Marseille et l'autre vers Le Havre. Cette décision, cohérente avec les enjeux de protection environnementale, devrait donc permettre de mettre moins de camions sur les routes pour de longues distances et confirme le rôle des infrastructures de transport à Dijon, en Côte d'Or et en Bourgogne.

La Commission Mixte Paritaire au Parlement a approuvé hier le projet de loi Bachelot dite Hôpital Santé Territoire. Ou comment faire une loi qui ne dit pas son nom. Aidée par la gauche le ministre a fait passer le principe d’une taxe si les médecins ne se rendent pas mobiles et avec l’aide de la droite, les dépassements d’honoraires ne seront pas limités, et aucune sanction n’est prévue pour celui ou celle qui n’accepte pas des bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle….

C’est quoi cette société que l’on nous construit ? C’est une société ultra-libérale : au privé, les moyens de s’enrichir, et au public le reste. Pire pour vivre avec son futur « directoire », l’hôpital public devra effectuer ses soins en fonction du marché. Imaginez la scène à l’entrée des hôpitaux : « vous ? Non pas possible d’opérer. Trop vieux. Et puis on a une promo sur les genoux ce mois-ci, pas la hanche » « Ah vous ! Super dites-donc, vous rentrez pile dans la semaine de la valve en titan du Congo…Je rêve, quelle occasion ! »

Abusif ? Pas tant que ça. Le corporatisme aidant, c’est désormais possible : fort de cette même volonté de supprimer la puissance publique et l’égalité qu’elle garantit, la droite l’a fait. Alors à ces messieurs qui sur le plan local, en réunion avec le personnel de l’hôpital de Chatillon-sur-Seine à Baigneux-les-Juifs par exemple, défendent l’hôpital de proximité, annoncent de grands accords-cadres et qui avec le même acharnement votent la T2A et soutiennent à Paris la politique du gouvernement au nom d'une technicité de plus en plus grande, je leur dis, vous serez comptables devant vos enfants de ce qui est semé aujourd’hui…

La « nouvelle » politique de l’eau du Conseil général a été adoptée par la majorité. Sans qu’elle n’apporte de réponses à nos questions.

1/ Quelle est la cohérence de ces mesures avec le IXème programme des Agences de l’Eau ?

2/ Pour quelle raison, après que pendant 15 ans il nous ait été expliqué qu’il ne fallait pas le faire, − des cabinets d’étude ayant même été payés pour le démontrer −, pourquoi donc financer désormais les unités de traitement d’eau potable ? Ce changement semble être guidé par le cas de la commune de Saint-Thibaut, située dans le canton du Président.

Concernant l’assainissement, il a été décidé que le Conseil général ne ferait désormais rien d’autre que suivre les agences de l’eau. En clair, il va donc y avoir les communes aidées à la fois par l’agence dont elle relève et par le Conseil général. Et les autres, qui n’auront donc aucune aide de nulle part. Ce pourquoi nous avons demandé que soit évalué l’impact d’une telle décision : combien de projets ou d’opérations ne seront jamais aidés ? En avait-t-on seulement une idée avant de prendre une telle décision ?

Jusqu’alors le Conseil général aidait les communes ou structures intercommunales en charge de l’eau et de l’assainissement sur tous les travaux d’amélioration des infrastructures, à l’exception des unités de traitement. La situation des finances départementales, à la suite des transferts, non compensés à hauteur des charges, de la décentralisation de 2004, fait qu’aujourd’hui, il ne peut plus faire face à la demande, et nombre de dossiers sont en attente de financement (15 millions d’euros selon les déclarations du Président).

Devant cette situation, le Président a soutenu la suppression de toute intervention financière sur les infrastructures, et en ne conservant qu’une aide sur la protection de la ressource, et les unités de traitement. Il s’agit bel et bien d’un sérieux désengagement vis-à-vis des collectivités concernées. Désormais, le Conseil général recherche la ressource, la protège, la traite au besoin, mais ne lutte plus contre les fuites et les gaspillages dans la distribution !

Si on y ajoute le fait que la généralisation à toutes les communes rurales de la redevance pollution va se traduire par une majoration sur cinq ans, hors inflation, de la facture totale de l’usager de 20%, et, que malgré cette taxe nouvelle, du fait des ponctions opérées par l’Etat, les aides des Agences de l’Eau aux collectivités sont de plus en plus réduites voire nulles, on peut être inquiet pour les finances de structures ayant en charge la distribution de l’eau…

Pour mieux comprendre les enjeux d'une politique de l'eau et les conséquences des choix de la majorité départementale, voici quelque clés.

Qui est compétent en matière d’eau ?

A ce jour, l’alimentation en eau et l’assainissement sont des compétences communales (souvent transférées à une structure intercommunale). Cependant, les Conseils Généraux pratiquent aussi une politique d’aide aux communes dans ces domaines, avec un financement des investissements nécessaires, essentiellement en direction des communes rurales, et à hauteur de 30% en moyenne. En Côte d’Or, selon le rapport sur l’Eau des services du CG, sur 706 communes, 206 ont conservé la compétence « eau potable » et 500 l’ont délégué à l’un des 48 syndicats existants. Pour l’assainissement les chiffres sont respectivement de 522 et 16 syndicats.

Qui finance ?

L’abonné principalement, à la fois par le règlement de sa consommation et de son abonnement, mais aussi par des taxes qui alimentent les budgets des agences de l’Eau. Depuis les lois de décentralisation de 1982, les Conseils Généraux avaient également en charge la répartition des crédits du FNDAE (Fonds National pour le Développement des Adductions d’Eau), compte spécial du budget de l’Etat, alimenté par une redevance de 0.0213€/m3 sur tous les volumes consommés sur le territoire, complété par un prélèvement sur les recettes du PMU, qui doublait environ la recette, somme intégralement redistribuée pour accorder des subventions sur les investissements en eau et assainissement des seules collectivités rurales. Ce fonds représentait donc une double solidarité urbain-rural. Pour la Côte d’Or cela représentait une somme annuelle de l’ordre de 1 000 000 €.. Le gouvernement a décidé la suppression du FNDAE en 2004… et transféré le solde disponible de ce compte sur le budget de l’Etat, et laissé aux Agences de l’Eau la charge du versement des aides engagées.

Toutes les eaux sont-elles potables ?

L’eau distribuée doit répondre à certaines normes afin de ne pas nuire à la santé humaine. Concrètement des analyses de surveillance sont menées régulièrement, sur un grand nombre de paramètres. Parmi les non conformités constatées, il faut distinguer celles qui relèvent de la nature originelle de la ressource, en règle générale en lien avec la géologie (par exemple certaines ressources contiennent naturellement du fer ou du manganèse ou bien même de l’arsenic à des teneurs très supérieures aux normes), et celles qui sont la conséquence de l’activité humaine (exemple présence de nitrates ou de micropolluants), les aspects bactériologiques étant liés aux deux causes (certaines ressources sont naturellement vulnérables et l’activité humaine peut également contribuer à des anomalies).

Comment garantir la qualité ?

La délivrance d’une eau de qualité passe d’abord par des mesures de protection préventive. Pour protéger la qualité de l’eau à distribuer, des périmètres de protection règlementaires sont un moyen obligatoire et nécessaire, mais bien souvent insuffisant.

Car, dans un nombre important de cas, il faut aussi mettre en place des unités de traitement, qui vont de simples appareils de désinfection pour garantir la qualité bactériologique, à des usines très complexes ayant pour fonction de corriger les paramètres non-conformes. Parmi ces unités, il faut distinguer celles qui corrigent des paramètres d’origine géologique, et celles qui éliminent ou atténuent les conséquences de l’activité humaine. A titre indicatif, des ressources comme le lac de PONT ou CHAMBOUX, eaux de surface, ou encore le champ captant de PONCEY LES ATHEE pour le Grand DIJON, sont équipés d’unités qui sont indispensables, nonobstant les mesures de protection préventive.