Voici ci-dessous une carte des deux projets de réforme territoriale : celui du gouvernement actuellement discuté et celui auquel le Président du Conseil général avait lui-même contribué... A sa lecture, vous pourrez légitimement vous faire un avis sur la "menace sur les départements ruraux".

Le projet défendu par le Président du CG21 imposait aussi un redécoupage des cantons sur lequel il n'a jamais consacré une ligne dans Côte-d'Or Magazine. Et pas plus aux écarts aberrants de population entre les territoires ou d'électeurs entre les élus. Etre élu Conseiller général avec 483 voix est possible en Côte-d'Or et c'est aberrant ! Une réforme est donc nécessaire.

Et c'est le Conseil constitutionnel lui même qui est venu rappeler en réponse au 1er projet de MM Sarkozy-Sauvadet qu'il s'agit de respecter le principe d'égalité des suffrages. Et il a imposé une limite : la population de chaque canton devra être comprise dans une fourchette de -20% à +20% de la moyenne départementale.

C'est à lire, à afficher et diffuser au plus grand nombre !

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Avec le numéro de janvier 2013, Côte-d'Or Magazine se transforme en outil de propagande UMP/UDI, et va bien au-delà d’une mise en valeur ordinaire des actions du Conseil général.

L' "article" à la Une est un tissu de mensonges, de mauvaise foi et de caricatures ! La vérité est que le projet de réforme territoriale :

> introduit la parité, ce dont nous pouvons tous nous réjouir, à droite comme à gauche.

> Reprend très exactement le même rééquilibrage démographique que celui imposé par la droite avec son conseiller territorial (1 élu pour 12.000 habitants en moyenne) en corrigeant un écart aberrant de 1 à 33 entre le canton de Grancey-le-Chateau (1154 hab.) et le canton de Dijon 2 (38 630 hab.)

> Laisse aux futurs conseillers départementaux la seule responsabilité du département alors que le conseiller territorial aurait eu à gérer la Région en plus !

Il convient surtout de rappeler que ce n'est pas le territoire d'élection qui fait la qualité de l'élu mais le projet qu'il porte ! En réalité, F Sauvadet veut masquer les mauvais coups qu'il porte déjà au monde rural. Ainsi, nous dénonçons le fait que le Conseil général de la Côte d'Or diminue ses aides aux communes (suppression d’aides pour l'eau et l'assainissement…), remet en cause la gratuité du transport scolaire et n'assure plus un entretien suffisant des routes et des collèges.

Une telle propagande n'est pas digne d'une collectivité ! Devant tant de mauvaise foi et de mensonges cumulés, les élus des Forces de Progrès dénoncent un usage abusif des moyens de communication de la collectivité utilisés à des fins purement partisanes. La multiplication des outils de communication est inacceptable en ces temps de crise. La même semaine, le Président du Conseil général adressait d'ailleurs à tous les agriculteurs une lettre qui fait la part belle aux candidats d'un seul syndicat professionnel, au beau milieu de la campagne pour les élections à la Chambre d'Agriculture et alors même qu'un conseiller général est candidat pour ce syndicat...

En politique, si le débat démocratique doit s'imposer comme une immuable règle, il y a malgré tout des thèmes sur lesquels certains sont bien moins placés que d'autres pour pérorer. Ainsi en est-il du sénateur-maire Alain Houpert quand, dans un communiqué envoyé la semaine dernière, il tente, sur le terrain de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de donner des leçons de finances publiques au président du Grand Dijon !

Au fil de quelques phrases peu compréhensibles, ce sénateur, également maire de Salives, évoque « l'amateurisme » ainsi qu'un « comportement irresponsable et totalement approximatif » de François Rebsamen.

Pourtant, Monsieur Houpert n'est pas précisément ce que l'on pourrait appeler un expert en gestion des collectivités locales. J’affirme cela en référence à l'édifiant rapport de la chambre Régionale des Comptes de Bourgogne concernant sa commune (séance du 13 juillet 2011 - rapport intégralement disponible sur le site internet www.ccomptes.fr) 

Saisie par le préfet, la Chambre Régionale des Comptes constate en effet que « l'arrêté des comptes de la commune de Salives fait apparaître dans l'exécution du budget 2010 un déficit consolidé de 239227,22 euros ; que ce déficit représente 32,36% des recettes réelles de fonctionnement, pourcentage très supérieur au seuil de 10% fixé par l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales ». Voici donc comment le sénateur-maire Houpert fait voler en éclats le principe fondamental qui interdit aux collectivités locales de faire voter un budget en déficit !

La Chambre constate encore que « le budget primitif pour 2011 de la commune a été adopté en équilibre apparent ; que diverses autorisations budgétaires doivent être corrigées, notamment en matière d'emprunts, pour respecter le principe de sincérité dans l'élaboration du budget ». La Chambre « invite à adopter les mesures de redressement nécessaires au rétablissement de l'équilibre budgétaire », ce qui s’est traduit par une hausse du prix de l'eau ainsi qu'une augmentation de 28% des impôts ménages à reconduire sur au moins 2 ans, sans bien sûr que la commune de Salives puisse envisager sur cette période de nouvelles opérations d'investissement !

Qui doit-on traiter d'amateur aujourd'hui ? On entend dire ici ou là que Monsieur Houpert, et pas seulement en nous rasant, se verrait bien le nouveau maire de Dijon. A la vérité, ça fait froid dans le dos quand on constate avec quelle incompétence - c'est le mot juste - il gère le budget d'une commune de 275 habitants...

Pour revenir sur le fond des choses, je me dois de rappeler qu'à la fin de l'année dernière, dans toute la France, les médias locaux et nationaux ont en effet rendu compte des hausses, parfois insoutenables, des montants de CFE dus par de nombreuses entreprises commerciales et artisanales imposées en 2012 selon le dispositif dit de "la base minimum". La faute à une réforme fiscale adoptée sans visibilité par le gouvernement Fillon, soutenue évidemment par Monsieur Houpert ; à tel point que les élus du Grand Dijon, comme beaucoup d'autres en France, avaient déploré dès avril 2011, officiellement et à l'unanimité, l'absence de transmission par les services de l'Etat d'informations et de simulations individuelles concernant l'impact de cette réforme alors même que les agglomérations étaient tenues de prendre des décisions fiscales et budgétaires dans ce nouveau contexte. Alertés par les contribuables, plusieurs parlementaires, dont François Rebsamen, ont obtenu que les collectivités qui le souhaitaient puissent alléger le fardeau fiscal que la CFE représente pour certaines PME de leur territoire.

C'est ainsi qu'au plus tard en début de semaine prochaine, ce ne sont pas moins de 8274 chefs d'entreprise qui auront reçu un courrier signé du président du Grand Dijon, François Rebsamen, les informant personnellement et de façon pédagogique et détaillée des dernières décisions prises par la communauté d'agglomération : d'une part, les entreprises pénalisées se verront donc rembourser une partie de la CFE qu'elles ont versée en 2012 et, d'autre part, des aménagements dans le calcul de la CFE, favorables aux entreprises réalisant plus de 100 000 euros de chiffre d'affaires, entrent en vigueur dès le 1er janvier 2013.

Pour tous ceux qui réclament plus de justice fiscale, mais aussi pour le dynamisme économique et commercial dans l'agglomération dijonnaise, c'est une bonne nouvelle.

Colette POPARD

L'intégralité du jugement des magistrats de la Cour des Comptes est consultable ici :
http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-Commune-de-Salives-Cote-d-Or.

Le titre reprend la question posée par la Confédération Paysanne, autre syndicat agricole, qui participe en ce moment à la campagne des élections professionnelles à la Chambre d'Agriculture de la Côte-d'Or.

Voici le communiqué de presse intégral de la Confédération paysanne de la Côte-d'Or :

Election chambre d’agriculture : le Conseil général fait-il campagne ?

Le 21 janvier 2013, le Conseil général de Côte-d’Or, en partenariat avec la Chambre d’agriculture, a fait parvenir à tous les paysans du département une plaquette sur ses actions en matière l’agriculture.

En plus du président sortant de la chambre d’agriculture, y figure une intervention de Marc Frot, élu au Conseil Général de Côte-d’Or mais également candidat aux élections Chambre d’agriculture, sur la liste FDSEA-JA-CAVB. Nathalie Mairet, personnage bien connu de ce syndicalisme et également candidate sur la même liste, est en photographie en première page du document. Arnaud Chauve, pour lequel un témoignage est consacré, est reconnu pour être président de canton du syndicat Jeunes Agriculteurs…

Nous déplorons que le Conseil Général ait fait parvenir ce document précisément en pleine campagne électorale. Il aurait été tout aussi efficace, et moins partial, de procéder à cet envoi en Décembre 2012 ou en Février 2013, soit avant ou après la campagne électorale.

En plus d’alimenter le traditionnel amalgame entre la chambre d’agriculture et le syndicat majoritaire, ce document ajoute à la confusion en assimilant le Conseil général et les deux entités précédemment citées.

Cette plaquette ne répond donc pas aux exigences morales de transparence et d’équité syndicale, pourtant d’usage en période électorale. C’est pourquoi nous condamnons l’utilisation de l’argent public pour le financement d’une telle initiative.