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  • Session budgétaire 2013 : verrouillage et saupoudrage

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    La session budgétaire du Conseil général se clôt sur une décision essentielle : le transfert intégral des compétences du Conseil général à sa Commission permanente.

    De sorte que dès 2013, les commissions de travail verront leurs activités réduites aux seuls dossiers présentés en session. Les rapports examinés en commission permanente seront communiqués au dernier moment, au mieux dans les 4 jours, quand il en faudrait le double au minimum pour permettre la réflexion préalable à toute décision. Et le tout sans aucune publicité des débats, la droite refusant également de rendre publique les réunions de ces commissions permanentes.

    Pas de délai suffisant, pas de travail préparatoire possible, pas de publicité des débats, c'est un véritable verrouillage qui se met en place.

    Dans la droite ligne de cette première décision, la droite a également décidé :

    • de cesser de financer la construction de logement PLA-i sur les 22 communes du Grand Dijon...
    • de baisser de 40 % les aides aux communes pour leurs travaux d’eau et d’assainissement ;
    • de ne plus aider les communes de plus de 14000 habitants (Dijon, Beaune et Chenove) pour leurs travaux de voirie communale...
    • de renouveler pour la troisième fois en deux semaines un geste "exceptionnel" au bénéfice de la seule commune de Salives ;
    • de diviser par deux les crédits pour le renouvellement des couches de roulement des routes départementales (de 13 M€ au BP 2012 à 7 M€ au BP 2013) ;
    • de baisser de près 10% les crédits pour la viabilité hivernale ;
    • de supprimer plusieurs dizaines de places pour l’accueil des enfants à protéger.

    Le tout en se plaignant que le gouvernement cherche à lutter contre la pauvreté en proposant d'augmenter le RSA... Au lieu de faire des économies là où elles sont pourtant évidentes (dans les frais de communication et de réception, dans des subventions pour des pratiques ou des projets sans intérêt départemental avéré,...), la droite départementale a donc choisi de diminuer l’intervention du Conseil général dans ses propres compétences (dans les domaines des solidarités, de l’éducation et des routes).

    représentativité.jpg

    Répartition du total et selon les catégories des routes
    des travaux de renouvellement de couches de roulement depuis 2009, y compris le BP 2013

    Couches de roulement Total par groupe.jpg

    CR Répartition par groupe et cat.jpg

     

     

     

     

  • Session budgétaire : les interventions des élus du groupe

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    Retrouvez les vidéos des interventions faites en session au fur et à mesure de leurs mises en ligne ici et sur le site internet du groupe des Forces de progres.
     
     
     

  • Finances départementales : trois priorités

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    Pour 2013, la premiere des priorités devra être de réduire le poids de la dette du département. Ce poids est particulièrement lourd comme l'illustre le graphique ci dessous où les barres qui se distinguent nettement du groupe sont celles relatives à notre département. Plus la dette pèse, plus les marges de manoeuvre se réduisent.
     

    endettement Annuité en E par hab.jpg

     
    La deuxième priorité devrait être d'augmenter l'autonomie financière. Sa réduction dramatique a été le fait pour une part de la politique fiscale de M Sarkozy, soutenue par la majorité actuelle, qui a conduit à réduire le panier fiscal des départements qui ont perdu 3 des 4 taxes locales qui le constituaient principalement. Mais il n'y a pas que cet élément : il y a aussi les choix faits ici, directement. Financer l'intégralité des investissements par le recours à l'emprunt, comme c'est le cas en Côte-d'Or, doit conduire à réfléchir à l'intérêt départemental des investissements financés ainsi. Le premier critère, objectif, sans polémique, pourrait être le caractère départemental de la compétence exercée. Depuis plusieurs années, des coupes sombres ont été faites dans les investissements directs du département et les gros chantiers pour le BTP (routes et bâtiments scolaires principalement). Quelle est l'utilité réelle de faire passer l'intérêt local avant l'intérêt départemental ? Quand ce n'est pas du gaspillage pur et simple, comme les 3,5 millions d'euros dépensés pour acquérir sur les exploitants agricoles 240 hectares de bonnes terres pour les "geler" au nom de la protection de la ressource en eau dans le dossier de la Boucle des Maillys... 
     
    Troisième priorité :  faire des économies de fonctionnement. Je le rappelle : en la matière, la droite a préféré faire faire des économies à ses grands partenaires associatifs des politiques de sociales départementales plutot qu'en faire dans des dépenses plus locales. On continue de financer des opérations dépourvues de tout intérêt départemental. Et nous sommes en total désaccord avec ces choix ! Ce n'est pas en réduisant le nombre de places d'accueil pour l'enfance, en rationnant les aides sociales ou en remettant en cause la gratuité du transport scolaire qu'on mène une politique socialement juste et efficace. Et au lieu de rechercher seulement à recouvrer les indus versés par erreur, nous demandons que le département se dote des outils utiles pour repérer qui a droit à quelle prestation au plus tôt. A l'heure d'aujourd'hui, il y a plus de bénéficiaires potentiels qui ne demandent pas le RSA ou autres prestations que de "fraudeurs" qui cherchent à tirer un profit ou d'erreurs de traitement. Et ce sera toujours plus utile aux Côte-d'Oriens que les dépenses somptueuses de communication et de réception.