La presse locale, via le blog de la rédaction politique du Bien Public (cliquer ici pour lire ce billet) puis France 3 Bourgogne dans l'apres midi (cliquer ici) évoque ce jour les déclarations du président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, favorable à la suppression du bouclier fiscal.

Voilà une déclaration intéressante. Je vous propose de la recouper avec les déclarations du Président du Conseil général de la Côte d'Or à deux occasions : la premiere en septembre 2008, lors du dépôt par le groupe des Forces de Progrès d'un voeu sollicitant l'exclusion du financement du RSA du bouclier fiscal et la seconde en octobre 2008, lors du vote de ce même voeu. Où le président de l'exécutif répète en substance que ce n'est pas une question recevable... au Conseil général.

Septembre 2008 : dépôt du voeu

Octobre 2008 : discussion du voeu (rapporteur de la commission puis discussion)

Octobre 2008 : le vote du voeu : rejeté par 22 voix contre (contre 21 pour).

Comme à son habitude, le Président du Groupe Nouveau Centre contredit le Président du Conseil général. Dans les 2 cas, le discours n'est pas le même entre Paris et Dijon. Comme disait Edgar Faure, ce n'est pas la girouette qui tourne, c'est le vent.  Allons... patience ! Vous allez voir que demain il va demander le remplacement de tous les fonctionnaires partant en retraite et la création de 25000 emplois dans l'Education nationale (des fois que le gouvernement décide de fermer les petits collèges ruraux). Voire même la retraite à 60 ans !

En attendant, le président du Groupe Nouveau Centre votera-t-il la proposition de loi, déposée par son homologue Jean-Marc Ayrault en septembre dernier, visant à interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec celui d'un exécutif local ? Ce serait bienvenu de sa part, compte-tenu de son excellent classement à la 4eme place nationale des "cumulards", un phénomène possible qui ne sert ni la démocratie, ni le parlement, ni les collectivités locales dirigées par un élu à l'agenda "surbooké". La preuve en Côte d'Or !  Pour en savoir plus sur cette proposition de loi, cliquer ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/cumul_mandat_parl_executif_local.asp

Dans un courrier reçu en fin de semaine par les maires du Canton de Saint Jean de Losne, le Président de l'exécutif pointe du doigt Roger Ganée, conseiller général du canton et membre du groupe des Forces de Progrès, en affirmant qu'il s'est opposé à l'adoption du voeu  relatif au transit des Poids Lourds en Saône et Loire sur la RN73.  Ce voeu, présenté par le groupe de droite, était destiné au président du Conseil général de Saône-et-Loire, et n'a été voté que par la seule majorité départementale.

J'avais à l'époque, et tout le monde peut le constater en revoyant la vidéo de la séance (en ligne à cette adresse : http://www.cotedor.fr/cms/seances-publiques-en-ligne ; session du 2 juillet), présenter une explication de vote très claire : ce n'est pas au Conseil général de la Côte d'Or de dicter la conduite du département de la Saône-et-Loire, surtout au regard du nombre d'attaques répétées contre les décisions de ce département depuis 2008.  Nous nous sommes donc abstenus pour ne pas apporter de crédit à une démarche qui ne privilégie pas la concertation.

Nous nous sommes abstenus, et Roger Ganée aussi. Cela aussi est vérifiable. En revoyant la même vidéo qui en ligne sur le même site du même département pour la même réunion et sur le même rapport et en observant qui vote quoi : contre, abstention ou pour chronologiquement sur ce rapport. C'est donc un démenti le plus formel que j'oppose aux affirmations erronées du Président de l'exécutif départemental de la Côte d'Or dans le courrier qu'il a signé.

Je juge ce procédé tout simplement scandaleux. J'ajoute que son prédécesseur ne se serait pas abaissé à pareille manoeuvre en attaquant un élu local sur la base de fausses informations, pourtant facilement vérifiables puisque l'exécutif est lui-même en charge d'assurer la publicité des débats et décisions des séances publiques.

Lire ici le courrier adressé à tous les maires du canton de Saint Jean de Losne.

Boucle des Maillys : attention au gâchis financier !

La commission permanente tenue lundi a été l'occasion de réaffirmer la position unanime du groupe des Forces de Progres au sujet du dossier de la Boucle des Maillys, abordé dans 2 rapports, un relatif à de nouvelles acquisitions foncières, et un autre suite à l'appel à projet lancé par la majorité pour la valorisation de cette boucle. Le premier pour acquérir de nouvelles parcelles donc, le second pour déclarer non recevable la seule offre reçue à l'appel lancé en juin dernier ! Pierre Poillot a rappelé notre position, qui défend un assouplissement des modalités particulierement technocratiques qui sont proposées aux agriculteurs. Réponse de la majorité par la voix de son Vice-Président à l'agriculture : une DUP est en cours et on ne peut rien faire avant 2013...  A cette vitesse là, de l'eau a donc le temps de couler sous les ponts. Une nouvelle fois, nous regrettons que l'affichage politique ait prévalu sur une étude sérieuse et pratique des conséquences des choix proposés  : non seulement beaucoup d'argent a été dépensé dans ce dossier, mais il se révèle très délicat de justifier une telle dépense aujourd'hui car qui ne s'intéresse pas à l'environnement et à sa qualité ?

Relire ici nos propositons tirées du dernier compte-rendu de session.

Logement : Colette Popard monte au créneau

Au cours de cette même commission permanente, Colette Popard a emporté la décision finale en obtenant que le projet de "pacte de coordination pour une prévention précoce des impayés locatifs" ne soit pas voté en l'état.  Il ressort en effet des informations qu'elle a présentées que tous les Centres Communaux d'Action Sociale évoqués dans le document proposé au vote n'avaient pas répondu sur la forme. Sur le fonds, elle a rappelé que les dossiers soumis au Fonds de Solidarité Logement sont à ce jour rejetés faute de crédits suffisants et que le département n'assure toujours pas les "Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé" pourtant prévues par la Loi faute de moyens encore.  Dans ces conditions, écrire que les CCAS appliqueraient un "principe de subsidiarité" était prématuré. Le Vice-Président en charge de ce dossier a reconnu qu'il était nécessaire de retravailler ce pacte et notamment son article 5. Ce pourquoi il a été voté, mais sans cet article et "sur le principe".

Lors de notre séminaire sur l'agriculture (lire le billet ici), nous avions été visiter l'exploitation d'un producteur laitier à Villers les Pots. A cette occasion, le producteur témoignait que le groupe Danone leur avait appris avoir décidé unilatéralement de cesser d'acheter la production de la coopérative dont il est membre avec 30 autres producteurs. S'ils ont reçu des explications sur les motivations stratégiques de ce grand groupe, l'avenir de la production de ces 31 laitiers concernés reste tres incertain. "Que fait-on lorsqu'on vous envoie le croque-mort ?" demandait il.

Depuis le 8 septembre, les militants de la Confédération paysanne, deuxième syndicat représentatif des exploitants agricoles, occupent les locaux de la Maison du Lait à Paris, siège du centre national interprofessionnel de l'économie laitière. Et depuis 3 jours, une grève de la faim a été entamée. Pourquoi ? 'Parce que les interprofessions sont les lieux où se négocient les prix et bientôt la contractualisation entre producteurs et transformateurs : le rôle des interprofessions est central sur les prix, et l'avenir même des producteurs et par voie de conséquence sur le type d'agriculture" explique Jérome Gaujard, porte-parole départemental de la Confédération paysanne en Côte d'Or.

Dès lors, comme 45 % des exploitants agricoles qui n'ont pas voté pour la FNSEA, ils jugent anormal que l'ensemble de la profession subisse les accords négociés par la branche laitiere de la FNSEA pour le lait par exemple, alors que tous les producteurs payent "une contribution volontaire obligatoire", qu'ils soient ou pas électeurs de ce syndicat. Tout comme les Jeunes Agriculteurs, la Confédération paysanne n'est pas associée à ces négociations. Et c'est là le but de l'action actuellement menée : respecter la démocratie syndicale passe par le respect du pluralisme.

Tres attaché au respect et l'expression de la diversité, des opinions individuelles, comme des représentations syndicales, j'ai  saisi, au nom des 21 conseillers généraux de la Côte d'Or membres du groupe des Forces de Progrès, le Ministre de l'Agriculture pour qu'il intervienne et que tous les paysans puissent être représentés dans les instances financées par les contributions de tous.

Lire ici le courrier adressé au Ministre de l'Agriculture.
Pour en savoir plus ou pour apporter votre soutien en signant la pétition  en ligne : http://www.confederationpaysanne.fr/