Coincidence du calendrier marqué par la prochaine ouverture du Salon international de l'agriculture, un paysan a écrit une lettre-ouverte à tous ses collègues : "Chers collègues,

Nous sommes des dizaines de milliers de producteurs engagés dans des filières de production de qualité : AOC, AOP, IGP, Labels, Certificats de Conformité des Produits, Agriculture Biologique… Nous sommes également des dizaines de milliers engagés dans des productions de marques comportant des cahiers des charges. La grande majorité de ces filières a banni l’utilisation de semences génétiquement modifiées et souhaite nourrir les animaux avec une alimentation exempte de contamination. Ce choix est très souvent supporté par les producteurs eux-mêmes, avec une incidence financière forte, mais ils ne pouvaient pas toujours communiquer sur ce choix.

Depuis le 31 janvier un décret publié par le Ministère de l’Ecologie permettra (à partir du 1er juillet 2012) d’étiqueter le produit final comme ayant été produit « sans OGM ». Fromages, viandes, volailles, amidonnerie…, toutes les filières sont concernées comme c’est déjà possible entre autres en Allemagne. Cette nouveauté permettra de valoriser enfin le travail effectué par tous ces paysans et de le faire reconnaître par les consommateurs qui ont besoin d’informations fiables sur les produits qu’ils achètent. Cela peut inciter aussi de nouveaux paysans à s’engager dans ces démarches afin de continuer de positionner l’agriculture française comme une agriculture de qualité.

Lire la suite en cliquant ici.

Pierre POILLOT - Intervention en séance... par ForcesdeProgres

Je vous invite à lire ce communiqué de presse de la confédération paysanne, datant du 11 juillet dernier.

COMMUNIQUE DE PRESSE de la CONFEDERATION PAYSANNE

Le Sénat légalise le hold'up de l'industrie sur les semences

Les droits des agriculteurs bafoués

« Sauvons les riches en ruinant les travailleurs » semble être le nouveau mot d'ordre du Sénat. Alors que l'industrie semencière publie des bilans financiers de plus en plus outrageusement bénéficiaires confortés par des subventions étatiques toujours plus importantes, le Sénat a décidé de compléter ses bénéfices en prenant encore un peu d'argent dans la poche des agriculteurs qui ne peuvent déjà plus faire face à l'aggravation des crises climatiques et économiques.

La proposition de loi adoptée le 8 juillet en première lecture vise à interdire aux agriculteurs d'utiliser une partie de leur propre récolte comme semences pour les obliger à acheter celles de l'industrie ou, pour certaines espèces comme le blé, à les y autoriser en échange du paiement de royalties à la même industrie. Elle s'attaque ainsi à des pratiques essentielles pour les agriculteurs qui doivent et peuvent adapter leurs cultures aux changements climatiques, aux crises économiques et à la diminution des intrants chimiques.

C'est le fondement même de l'agriculture et les droits des paysans pourtant reconnus dans les traités internationaux qui sont ainsi remis en cause. Ce n'est en effet qu'en échangeant entre eux et en ressemant patiemment d'année en année leurs propres semences que les agriculteurs ont sélectionné toutes les plantes qui nous nourrissent aujourd'hui et qui ont la capacité de s'adapter au territoire, ce que ne permettent pas les semences industrielles. Aucun sénateur n'a pu expliquer pourquoi il serait légitime que l'industrie, qui n'a jamais rien payé pour utiliser toutes les semences qu'elle a prises dans les champs des paysans afin de sélectionner les siennes, puisse aujourd'hui exiger des royalties aux agriculteurs qui les réutilisent ! On peut se demander tout comme la sénatrice Marie-Christine Blandin si « les fabricants de pâte à tarte ne vont pas de même nous interdire demain de faire des tartes à domicile ».

La Confédération Paysanne remercie les sénatrices et sénateurs qui ont combattu ce texte et appelle les députés à le refuser massivement s'il venait à leur être proposé.

En ces temps de sécheresse extrême, la majorité départementale ne faillit pas à sa tradition en matière de soutien à l’agriculture : agir par effet d’annonce, quand à l’action réelle, c’est une autre affaire.

Au cours de la dernière campagne des élections cantonales, elle n’a cessé de déformer les positions des élus du Groupe des Forces de Progrès, sur l’agriculture et la ruralité, en opposant Villes et Campagnes. Mais l’épisode de grande sécheresse que nous connaissons depuis ce début 2011, a permis de franchir un cap supplémentaire dans l’effet d’annonce. Qu’on en juge par les communiqués, mais surtout les actes (ou leur absence !) du Conseil Général. En mai, notre groupe dépose un vœu consensuel demandant en résumé : la régulation du commerce des pailles, l’appui de l’armée pour leur transport, et la mise en œuvre d’aides directes de l’Etat ou du Conseil Général comme la fait notre voisin de Saône-et-Loire) sans lesquelles les éleveurs ne pourront survivre. Son examen est repoussé à la session de juin, où le Président tient un discours nébuleux sur les démarches en cours, et…fait voter son groupe contre le vœu ! Peut-être que, pour entrer au gouvernement, il ne fallait pas donner l’impression de faire des demandes?

Mais l’épisode le plus sulfureux est sans aucun doute celui de « la mise à disposition des fourrages » (réels ou imaginaires ?). On annonce, à grands renforts de communiqués de presse, que les éleveurs seront autorisés à faucher les accotements des routes départementales, sans réfléchir comment cela sera physiquement possible avec le matériel actuel, d’autant que l’herbe a le plus souvent déjà été broyée ! Mais le plus triste est sans doute l’annonce de la mise à disposition des éleveurs, des terrains que le Conseil Général  a acquis, dans des conditions qui méritent réflexion, sur la commune des Maillys. Plus de 200 ha de terrains de la plaine de Saône, qui, après quelques années de friche, ont été semés en prairie, en urgence dans de très mauvaises conditions en septembre 2008, et qui depuis ont été broyés (c’est sans doute du développement durable ?).

L’annonce a été faite, mais début juillet, la prairie des Maillys n’a pas vu l’ombre de la queue d’une faucheuse et la récolte de foin annoncée est devenue paille et chardons sur pied ! Notre Groupe regrette amèrement ce gaspillage qui se passe de commentaires. Voici les photos prises sur place en ce début de mois de juillet.

Voir l'album complet ici :

SESSION DU 24 JUIN 2011

Désintox. Lors de la précédente session, Pierre Poillot avait déposé, au nom du groupe, un vœu pour appeler le gouvernement à prendre toutes les mesures utiles pour venir en aide d’urgence aux éleveurs victimes de la sécheresse.

Inscrite vendredi 24 juin en session, sa discussion n’a pas permis de dégager un consensus sur ce point : les élus de la droite départementale considérant que les mesures, et les bonnes, étaient déjà prises ou en voie de l’être par le gouvernement…

Et le Président de rappeler qu’à la Commission permanente de mai dernier, le Conseil général avait décidé de permettre aux éleveurs de faucher le foin sur les bas-côtés des routes départementales pour leur permettre de « faire le joint ».  120 hectares nous annonçait-il ! En oubliant les 200 de la réserve des Maillys manifestement !

Autre exemple avec le Technopole Agro-Environnement de Bretenières. Interrogés lors de la session de mai dernier sur leur position, le Président du Conseil général et celui de la commission agriculture, ex-responsable de la FDSEA, affirmaient de concert que les discussions étaient en cours… Foin de tout cela ! Par un courrier adressé dès le 21 avril (soit avant la session) au président de l’association qui porte ce projet, le président du Conseil général écrivait  : « je considère que ce projet ne relève pas de la compétence départementale (…) je ne souhaite pas que le Conseil général s’implique financièrement dans ce projet ».

Combien de temps les agriculteurs vont-ils encore se laisser enfumer par la droite ?

Lire le courrier de réponse du Président du Conseil général au président de l’association du Technopole Agro-Environnement.

Lire le vœu déposé par les Forces de Progrès et rejeté par la droite départementale.

SESSION DU 27 MAI 2011

Intervention de Pierre POILLOT
au nom des élus des Forces de Progres

Monsieur le Président,

Mon intervention concerne uniquement l'agriculture de notre département avec trois points.

Tout d'abord je souhaite attirer votre attention sur deux points graves relatifs à la situation des agriculteurs de notre département, et en particulier des éleveurs qui subissent de plein fouet la double peine de la chute spectaculaire des cours d'une part, en raison des décisions de l'Union européenne, hélas soutenues par la France. La situation aujourd'hui, alors que le prix de la viande au producteur est de 30 % inférieur à celui de 30 ans en arriere, alors que le consommateur paye beaucoup plus cher, est inacceptable. D'autre part des effets de la sécheresse et je déposerai un voeu de notre groupe sur ce sujet.

Au-delà je vous demande, face à cette situation, d'examiner les conditions d'attribution du RSA aux agriculteurs. En effet, ainsi que je l'indiquais au cours d'une précédente session, nombre d'éleveurs sont devenus des "travailleurs pauvres" à plein temps. Cependant dans la plupart des cas, les ayant-droits potentiels sont des exploitants relevant fiscalement du régime du forfait. Et le revenu fixé pour eux par l'administration fiscale est bien au-dessus de la réalité, ce qui les empêche au regard des règles d'attribution du RSA de bénéficier de ce complément de revenu. Je vous demande donc de bien vouloir examiner avec vos services et la MSA, des modalités d'accès au RSA qui puissent tenir compte des revenus réels et non théoriques des exploitants concernés. Je me permets d'insister sur l'urgence qui s'attachent à une telle décision compte-tenu de la situation précaire de nombre de cas, qui n'ont parfois plus d'électricité, plus de téléphone, et plus de quoi acheter les aliments nécessaires au troupeau ou le carburant nécessaire pour réaliser leurs travaux.

Par ailleurs, je souhaite vous interroger sur l'engagement du Conseil général attendu par l'ensemble de la profession agricole sur le projet de Technopole Agro-Environnemtal (TAE) agrOnov de Bretenieres. Ce projet entre dans sa phase opérationnelle. En effet le conseil communautaire du Grand Dijon a confié lors de sa réunion du 21 avril dernier, l'aménagement du site à la SPLAAD au travers une convention de concession.

Or si le Conseil régional a confirmé son engagement dans l'opération globale pour un montant de 4 millions d'euros, le Grand Dijon pour 3 millions d'euros, et le FEDER pour un montant de 2 à 3 milllions (hors financements de la Chambre d'Agriculture), le Conseil général de la Côte-d'Or ne s'est toujours pas prononcé sur ses 3 millions d'euros et ce malgré ses liens étroits avec le monde agricole et son soutien au Pôle de compétitivité VITAGORA.

Le TAE de Bretenières est un projet concret porteur d'innovations, dont l'agriculture aura besoin pour rester compétitive. Il repose sur un pôle de compétences unique en France en matière notamment de microbiologie des sols. Et avec l'engagement du Conseil général, il pourrait être rédigé comme prévu un protocole d'accord qui lierait les collectivités entre elles sur leur participation financière respective dans ce projet pour les trois prochaines années.

Je vous demande donc, Monsieur le Président, de vous prononcer sur ce dossier.

SESSION DU 27 MAI 2011

Voici le texte du voeu déposé par les élus du groupe des Forces de Progrès pour un soutien aux éleveurs côte-d'oriens.

Les éleveurs côte-d’oriens sont déjà fortement pénalisés par la chute des cours des animaux et du prix du lait, et dans bien des cas de figure, ils n’ont plus de  trésorerie. Cette situation est d’autant plus intolérable que le prix payé par le consommateur est resté stable voire en hausse. L’effet conjugué de la hausse importante des cours des céréales, qui va se répercuter sur le prix des aliments du bétail, et de la sécheresse, dont les conséquences sont déjà irréversibles, va rendre leur situation intenable.

Aussi, les Conseillers Généraux soussignés, demandent au Gouvernement de prendre d’urgence des mesures susceptibles d’éviter la disparition d’un nombre important d’exploitations d’élevage :

-intervenir auprès de l’Union Européenne pour que ses décisions, notamment au regard  des importations, permettent une remontée des cours de la viande à un niveau normal, et de compenser les pertes par des aides directes au moins pour les cas les plus difficiles

-au niveau national :

- intervenir au besoin de façon directive pour éviter une envolée des cours de la paille dont la récolte sera nécessaire pour assurer  l’alimentation de base des troupeaux ;

- assurer une aide logistique pour le transport des pailles, notamment en mettant à disposition les véhicules de l’Armée, comme ce fut le cas en 1976 ;

- prévoir d’urgence une indemnisation des éleveurs qui ne peuvent pas supporter les charges supplémentaires induite par cette sécheresse, dont tous les indicateurs laissent supposer qu’elle va durer.

Session du 22 octobre 2010

Au cours de la session du 22 octobre 2010, Le Préfet de Côte d'Or était invité à présenter l'action des services de l'Etat  pour l'année 2009. Une présentation conduite sous un jour très favorable : tout va bien en Côte d'Or, et même tout va mieux en Côte d'Or selon la teneur générale de son intervention.

Pour sa part, Patrick Molinoz, après avoir salué le travail des agents de l'Etat, a souligné la difficulté de l'exercice qui consiste pour le Préfet à présenter sous un jour positif l'action de l'Etat. Il a ainsi remis en question plusieurs points de la présentation du Préfet :
En matière de politique de l'emploi Patrick MOLINOZ a rappelé que les nouvelles orientations de l'Etat conduisent les Maisons de l'emploi à diminuer leur activité (et à procéder à des licenciements économiques) au moment où la mobilisation auprès des demandeurs d'emploi devrait être maximum ; il a ensuite dénoncé le gel des contrats CAE jusqu'en fin d'année - ce qui met en difficulté de nombreuses personnes et structures en Côte d'Or (les associations d'insertion notamment) et demandé au Préfet de préciser les orientations pour l'avenir.
Dans le domaine de la sécurité, Patrick MOLINOZ a indiqué qu'une réduction d'effectifs,  même "marginale", peut avoir des conséquences très négatives en zone rurale et provoquer de réels problèmes de fonctionnement (ouverture au public, délai d'intervention,...).
Concernant l'épidémie de tuberculose bovine, il a appelé tous les acteurs de ce dossier à agir de façon cohérente et unie et regretté que les mesures d'abattage partiel n'aient pas été prises plus rapidement.
Sur le sujet du développement des énergies renouvelables, il a regretté une forme de schizophrénie sur le dossier de l'éolien, appelant le Préfet à plus de cohérence et d'engagement pour que les dossiers avancent et se concrétisent.
Avant de conclure, il a relevé la situation de l'Education nationale, dont le Préfet n'a pas dit un mot, pour dénoncer, au-delà de la réduction des effectifs enseignants, les conditions de fonctionnement  des RASED, soulignant qu'il est inadmissible que ces enseignants ne disposent pas des crédits nécessaires pour assurer leurs déplacements en zone rurale et les condamne soit à les assumer sur leurs propres deniers, soit à ne pas assurer leur mission.
Enfin, il a conclu sur la question des ressources financières des collectivités, contestant la lecture positive faite par le Préfet dans la mesure où les collectivités n'ont aucune visibilité quant à l'avenir de leur ressources (la « clause de revoyure » promise en 2009 pour mi-2010 n'a pas été respectée) et que la réforme - qui bénéficie essentiellement aux grands groupes industriels - ne peut en aucune manière être portée au crédit d'une éventuelle relance de l'économie.

Apres cette intervention, j'ai interpellé le préfet sur le projet de restructuration et de réorganisation de l'activité Frêt à la gare de triage de Gevrey-Chambertin, avec à la clé la suppression directe de près de 200 emplois. Pierre GOBBO est revenu pour sa part sur le dossier de la tuberculose bovine dans le canton d'Arnay le Duc et a également interrogé le Préfet sur l'avenir du SICECO et les modalités de mise en place d'une seule autorité départementale de distribution d'électricité.  Colette POPARD a attiré son attention sur le financement insuffisant du Fonds de Solidarité Logement par le Conseil général de la Côte d'Or. Jean ESMONIN  est intervenu sur la gestion du dispositif prévu par la loi sur le droit au logement opposable en souhaitant que les bénéficiaires ne soient pas concentrés dans les mêmes zones sensibles, et que soit privilégiée la mixité sociale dans d'autres quartiers. Il a tenu également à relever que les dispositifs de video-surveillance, malgré tout leur intérêt, ne remplaceraient jamais une présence policière. Jean-Paul NORET a ensuite interrogé  le Préfet sur l'avenir de l'intercommunalité dans le canton de Laignes et la réponse qu'il compte apporter aux communes de son canton qui se tournent vers d'autres structures intercommunales aujourd'hui. Enfin, Laurent GRANDGUILLAUME a dénoncé la suppression du dispositif d'Etat "Envie d'Agir" destiné aux jeunes et à la jeunesse et demandé son maintien.

Session du 22 octobre 2010

Pourquoi donc le rapport sur la 3eme édition de la Ferme Côte d'Or était-il soumis aux élus ? On peut se le demander puisque la réédition de cet évènement était déjà annoncée partout à grand renfort de publicité. Seuls les élus de la majorité l'ont donc approuvé.

Pour mémoire, il s'agit de dépenser 100 000 euros pour 3 jours pendant lesquels une "ferme" est présentée aux visiteurs de la Foire gastronomique internationale de Dijon. Le coût de cette opération est à la charge exclusive du département de la Côte d'Or, alors qu'on pourrait imaginer que des organismes privés du monde agricole (par exemple banque, grande coopérative céréalière, etc...) y contribuent aussi.

Voici l'explication de vote présentée par Pierre Poillot :

Monsieur le Président,

Cette 3eme édition de la Ferme Côte d'Or et surtout son coût nous interpellent au même titre que les précédentes années, voire un peu plus compte tenu de la situation plus que difficile de l'agriculture de notre département. Si le secteur céréalier connait une accalmie du fait d'une hausse récente des cours, tous les secteurs de l'élevage connaissent une situation plus que délicate :

Les cours de la viande bovine n'ont jamais été aussi bas

La profession laitiere, pourtant organisée, techniquement performante et soumise à des charges de travail tres contraignantes, est dans la situation économique la pire qu'elle n'ait jamais connue.

Enfin, Monsieur le Président, comment ne pas etre interpellé par le fait que 95 agriculteurs de notre département soient dans les effectifs des demandeurs RSA ? Il ne s'agit pas de gens travaillant à temps partiel, mais si vous permettez l'expression, des "travailleurs pauvres à temps complet".

Dans ce contexte dépenser 100 000 Euros pour une manifestation de 3 jours nous paraît indécent.

Et tenter de se cacher derrière le coût jugé anormal qui n'est que la conséquence du principe d'organisation de la Foire, n'est pas crédible.

Oui nous sommes favorables à des actions pour faire connaître l'agriculture, mais pour que ce soit productif il vaudrait mieux que les citadins aillent dans les fermes et non l'inverse.

Pour terminer, s'il est exact que nous avons approuvé l'accord-cadre avec la Chambre d'agriculture, chaque opération fait toujours l'objet d'un vote en assemblée.

Enfin à lire la presse et Terres de Bourgogne en particulier, on peut s'interroger sur l'utilité du vote de ce jour.

Voila pourquoi, comme les années passées nous ne voterons pas ce rapport.