Lors de la dernière session de l'assemblée départementale, Pierre POILLOT a présenté un voeu relatif à la lutte contre la tuberculose bovine en Côte-d'Or.

Voici sa présentation le matin en discussion générale qui précède l'examen des rapports.

Et voici les opérations de vote dans l'après-midi, une fois le texte proposé vu en commission intérieure : un rejet massif de toute la droite.

Chacun connaît les relations privilégiées qu'entretient le Président du Conseil départemental avec le monde agricole, sa clientèle électorale préférée : on se souvient aussi comment ce lobby agricole nous a volé la victoire aux élections cantonales il y a quelques années.

J'ai la preuve aujourd'hui que le Département utilise le fichier de tous les exploitants agricoles et viticoles (dont certains sont d'ailleurs en retraite depuis de très nombreuses années) et qui lui a été transmis par la Chambre d'agriculture (voir la réponse de la CNIL ci-dessous).

C'est ainsi que quelques semaines avant les dernières élections départementales, tous ces destinataires ont reçu sous pli personnalisé provenant de la Direction de la Communication du département un magnifique document de 4 pages couleurs vantant la politique agricole du département avec la Chambre d'agriculture. La même opération avait déjà eu lieu lors des élections départementales précédentes en 2011.

En octobre 2015, c'est une invitation personnalisée à l'inauguration de la Ferme Côte-d'Or qu'ont reçue quelques milliers de Côte-d'Oriens, et quelques semaines avant les élections régionales.

Conclusion :

• Monsieur Sauvadet utilise pour des besoins électoraux un fichier provenant de la Chambre d'Agriculture, ce qui est prohibé par le code électoral.
• Naturellement ces dépenses, conséquentes, ne figurent vraisemblablement pas aux comptes de campagne des candidats et c'est le contribuable départemental qui paye.

Il est parfois entendu dire beaucoup de mal de l'Europe, mais l'on trouve "normal" ce qui arrange. A l'heure où quelques uns ont choisi de déposer des tonnes de fumier ici ou là, et où d'autres se voient condamner par principe pour s'être réellement opposés à une industrialisation qui va tuer l'agriculture en France comme elle l'a déjà fait aux Etats-Unis, que vient faire ici l'Europe ?

Son respect rigoureux pour la nécessaire publicité fait et à faire à l'usage de l'argent... public.

Avec un outil incontournable ouvert à tous : le site internet Télépac où sont accessibles à tous les informations relatives aux bénéficiaires des fonds agricoles européens (à l'exception des personnes physiques).

Comme le précise l'accueil du site, c'est un outil créé en application du règlement européen. Quand on connaît la difficulté pour obtenir de simples informations du département de la Côte-d'Or (comme par exemple, le kilométrage des routes départementales par canton et par catégorie), voilà qui rassure.

Mieux encore, on peut effectuer une recherche sur un des critères suivants : la dénomination sociale, la commune d'enregistrement, le code postal, ou le montant.

Consulter le site et faire une recherche en cliquant ici.

Non, il est faux de déclarer comme l'a récemment fait le Président du Conseil général dans la presse dans un supplément spécial relatif au Salon international de l'agriculture, que "la gauche [se serait] mise en posture de ne pas voter les aides à l'agriculture", et pas plus exact que la gauche [proposerait] "une agriculture de repli", ou que les territoires ruraux seraient "abandonnés".

Quelques éléments pour rétablir la vérité.

- La communication est une spécialité de la majorité départementale actuelle et nous pouvons le constater tous les jours. Pour autant, les dépenses faramineuses dans la Ferme Côte-d'Or n'ont jamais été considérées comme prioritaires par notre groupe. Oui, à la place, ces crédits auraient pu aider efficacement des éleveurs, des conversions en agriculture biologique ou en productions diversifiées. La Ferme Côte-d’Or est le seul dossier agricole que notre groupe n’a pas voté.

- Concernant les difficultés rencontrées par les éleveurs, à l’assemblée générale du GDS on annonce une aide 90 000 euros du Conseil Général, trois jours plus tard, à la Commission Permanente il est attribué 70 000 ! Pour mémoire, le GDS est l'organisme à vocation sanitaire, reconnu par le Code rural, qui permet aux éleveurs d'assurer collectivement un poids qui serait difficilement supportable individuellement, notamment dans le suivi de la qualité sanitaire des productions animales et la mise en oeuvre des prophylaxies.

- Concernant les aides aux bâtiments d'élevage, en ce moment plusieurs dossiers ont reçu leur accord de financement de l’Etat et de la Région, mais pas du Conseil Général ! Pour une seule raison : il n’y a plus de crédits disponibles au CG et les projets sont en attente de ce fait. Le Président du Conseil général ne le dit pas. Par contre, il en trouve pour contribuer au financement des aires de lavage viticole, même pour les extensions des dites aires : aider les plus riches, c’est effectivement une politique avec laquelle tout le monde n'est pas obligé d'être d'accord.

- D'une façon générale, à l’heure où les incohérences d’un système agro-industriel apparaissent au grand jour, il serait temps que la droite cesse de soutenir aveuglément les mêmes semenciers et autres multinationales qui privent les paysans de leur liberté pour choisir des semences. Or que fait elle ? Elle rejette le vœu que nous avons déposé dans ce sens.

- Concernant un soi-disant abandon des territoires ruraux par la gauche, autant dire qu'avec des amis pareils au Président du CG21, les ruraux n'ont plus besoin d'ennemis ! Qui a pendant 10 ans soutenu des décisions nationales qui ont conduit à fermer à tour de bras dans nos campagnes, les écoles, les bureaux de poste, les perceptions, éloignant ainsi les services des citoyens ? Qui a voté la loi HPST qui a conduit à fermer maternités et hôpitaux de proximité ? Qui a voté la loi obligeant les Communautés de communes rurales à fusionner, conduisant à tuer les pôles de proximité ?

Les territoires ruraux ne peuvent pas être plus abandonnés qu’ils l’ont été depuis 10 ans.

Pierre POILLOT,
Conseiller général de la Côte-d'Or.

Lors de la dernière réunion de la commission permanente, plusieurs aides financières ont été adoptées dans le cadre des programmes de soutien à l'agriculture.

 43 043.25 € précisément au profit du syndicat de l'aire de lavage de Puligny-Montrachet pour la réalisation d'une aire de lavage collective et de remplissage des pulvérisateurs. Selon le plan de financement, cette aide  du CG21 représente 15% de la dépense totale de 286 955 € HT dont 50% sont pris en charge par l'Agence de l'Eau Rhone Mediterranée Corse et 15 % par le pays Beaunois. Le plafond maximum d'aides publiques est donc atteint avec 80%. Restent 20% à la charge des viticulteurs du syndicat de l'aire de lavage de Puligny-Montrachet...
 
32 000 € ont été attribués simultanément au profit du Groupement des Agrobiologistes de la  Côte-d'Or qui recense plus de 300 fermes représentant 13000 hectares (chiffres 2012 provisoires) et qui demandait 50 000 € pour accompagner les conversions en agriculture biologique, aider à la certification, sensibiliser les producteurs conventionnels sur la qualité de l'eau, promouvoir l'agriculture bio en Côte d'Or et apporter un appui aux projets de circuits locaux bio.
 
Enfin 70 000 €, soit 20 000 € de moins que les 90 000 € dépensés l'année derniere, ont été attribués au Groupement de Défense Sanitaire, organisme à vocation sanitaire, reconnu par le Code rural, qui permet aux éleveurs d'assurer collectivement un poids qui serait difficilement supportable individuellement, notamment dans le suivi de la qualité sanitaire des productions animales et la mise en oeuvre des prophylaxies.
 
Est-il besoin d'en dire plus pour constater les écarts de traitement selon l'origine de la demande ?
 
Le communiqué officiel établi à l'issue de la réunion par le cabinet du Président stigmatise par ailleurs Jean-Paul NORET pour sa position et son opposition à l'aide apportée à un collège privé (alors que le vote n'était pas public). Faut-il rafraichir la mémoire de tous et se souvenir que cela fait des années que Jean-Paul NORET demande une salle de sport digne de ce nom pour les élèves du collège de Laignes et qu'une telle demande aurait sans doute déjà été satisfaite depuis longtemps si le Conseil Général avait toujours donné la priorité à ses compétences plutôt qu'à pratiquer le saupoudrage électoraliste et clientéliste.
 

Le titre reprend la question posée par la Confédération Paysanne, autre syndicat agricole, qui participe en ce moment à la campagne des élections professionnelles à la Chambre d'Agriculture de la Côte-d'Or.

Voici le communiqué de presse intégral de la Confédération paysanne de la Côte-d'Or :

Election chambre d’agriculture : le Conseil général fait-il campagne ?

Le 21 janvier 2013, le Conseil général de Côte-d’Or, en partenariat avec la Chambre d’agriculture, a fait parvenir à tous les paysans du département une plaquette sur ses actions en matière l’agriculture.

En plus du président sortant de la chambre d’agriculture, y figure une intervention de Marc Frot, élu au Conseil Général de Côte-d’Or mais également candidat aux élections Chambre d’agriculture, sur la liste FDSEA-JA-CAVB. Nathalie Mairet, personnage bien connu de ce syndicalisme et également candidate sur la même liste, est en photographie en première page du document. Arnaud Chauve, pour lequel un témoignage est consacré, est reconnu pour être président de canton du syndicat Jeunes Agriculteurs…

Nous déplorons que le Conseil Général ait fait parvenir ce document précisément en pleine campagne électorale. Il aurait été tout aussi efficace, et moins partial, de procéder à cet envoi en Décembre 2012 ou en Février 2013, soit avant ou après la campagne électorale.

En plus d’alimenter le traditionnel amalgame entre la chambre d’agriculture et le syndicat majoritaire, ce document ajoute à la confusion en assimilant le Conseil général et les deux entités précédemment citées.

Cette plaquette ne répond donc pas aux exigences morales de transparence et d’équité syndicale, pourtant d’usage en période électorale. C’est pourquoi nous condamnons l’utilisation de l’argent public pour le financement d’une telle initiative.

Oui les élus du groupe des Forces de Progrès soutiennent l’agriculture et les agriculteurs ! Il suffit de se reporter aux votes unanimes sur les rapports concernant ces sujets. Tous sauf 1 : celui du dossier de la Ferme Côte-d’Or. Car n’en déplaise au Président du Conseil général, si apporter des aides à la diversification, au remembrement des terres, à la construction de bâtiments d’élevage ou de stockage, au développement des filières courtes, constituent bien autant d’aides pour le développement des activités agricoles, votées et attribuées à l'unanimité, rien n’est moins sûr concernant la Ferme Côte-d’Or (7 contre, 13 abstentions, 23 pour lors du vote en séance à huis clos lundi).

Nous préférons en effet un soutien réel aux agriculteurs, en particulier ceux des territoires les plus difficiles, plutôt qu'une opération de communication et de valorisation de la seule image du Président du Conseil Général ! Il suffit pour s’en convaincre de constater que le financement de cette pseudo-ferme figure dans son bilan de communication.

Ce n'est pas d'aujourd'hui que nous contestons l'explosion des frais de communication au Conseil général (+ 156 % dès 2009). Et, alors que des crédits sont attendus pour des travaux importants là où l'intervention du département est obligatoire, l'agriculture ne relève pas d'une compétence obligatoire, contrairement aux collèges ou aux routes.

Notre position réexpliquée brièvement et calmement en réunion par notre collègue Pierre POILLOT, n’a pas changé :
- la dépense est indécente au regard de la situation de la plupart des agriculteurs parce que son coût est lié à des sites urbains où la place est chère ;
- l’image donnée par cette manifestation aux visiteurs de la Foire ne reflète pas la réalité de l’agriculture dans notre département: on y voit des animaux d’élite, qui ont toute leur place dans les concours spécifiques comme ce fut le cas à SAULIEU récemment. Et on les voit dans un cadre artificiel.

Nous demandons au Président plus de retenue et surtout d’honnêteté dans ses propos. Il pourrait aussi nous expliquer pourquoi le Conseil Général acquiert du terrain 22€ le m2 pour (peut-être un jour ?) réaliser la rocade de BEAUNE ? Cette démarche ne contribue-t-elle pas à la spéculation foncière qui handicape les agriculteurs ? Et pourquoi ne présente-t-il plus ces rapports en session plénière mais en Commission Permanente hors de la presse et des internautes ?

Vous pouvez retrouver toutes les interventions faites lors de la séance du 30 mars dernier ci-dessous ou vous rendre sur le site du groupe à l'adresse www.forcesdeprogres.net