Boucle des Maillys : attention au gâchis financier !

La commission permanente tenue lundi a été l'occasion de réaffirmer la position unanime du groupe des Forces de Progres au sujet du dossier de la Boucle des Maillys, abordé dans 2 rapports, un relatif à de nouvelles acquisitions foncières, et un autre suite à l'appel à projet lancé par la majorité pour la valorisation de cette boucle. Le premier pour acquérir de nouvelles parcelles donc, le second pour déclarer non recevable la seule offre reçue à l'appel lancé en juin dernier ! Pierre Poillot a rappelé notre position, qui défend un assouplissement des modalités particulierement technocratiques qui sont proposées aux agriculteurs. Réponse de la majorité par la voix de son Vice-Président à l'agriculture : une DUP est en cours et on ne peut rien faire avant 2013...  A cette vitesse là, de l'eau a donc le temps de couler sous les ponts. Une nouvelle fois, nous regrettons que l'affichage politique ait prévalu sur une étude sérieuse et pratique des conséquences des choix proposés  : non seulement beaucoup d'argent a été dépensé dans ce dossier, mais il se révèle très délicat de justifier une telle dépense aujourd'hui car qui ne s'intéresse pas à l'environnement et à sa qualité ?

Relire ici nos propositons tirées du dernier compte-rendu de session.

Logement : Colette Popard monte au créneau

Au cours de cette même commission permanente, Colette Popard a emporté la décision finale en obtenant que le projet de "pacte de coordination pour une prévention précoce des impayés locatifs" ne soit pas voté en l'état.  Il ressort en effet des informations qu'elle a présentées que tous les Centres Communaux d'Action Sociale évoqués dans le document proposé au vote n'avaient pas répondu sur la forme. Sur le fonds, elle a rappelé que les dossiers soumis au Fonds de Solidarité Logement sont à ce jour rejetés faute de crédits suffisants et que le département n'assure toujours pas les "Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé" pourtant prévues par la Loi faute de moyens encore.  Dans ces conditions, écrire que les CCAS appliqueraient un "principe de subsidiarité" était prématuré. Le Vice-Président en charge de ce dossier a reconnu qu'il était nécessaire de retravailler ce pacte et notamment son article 5. Ce pourquoi il a été voté, mais sans cet article et "sur le principe".

Lors de notre séminaire sur l'agriculture (lire le billet ici), nous avions été visiter l'exploitation d'un producteur laitier à Villers les Pots. A cette occasion, le producteur témoignait que le groupe Danone leur avait appris avoir décidé unilatéralement de cesser d'acheter la production de la coopérative dont il est membre avec 30 autres producteurs. S'ils ont reçu des explications sur les motivations stratégiques de ce grand groupe, l'avenir de la production de ces 31 laitiers concernés reste tres incertain. "Que fait-on lorsqu'on vous envoie le croque-mort ?" demandait il.

Depuis le 8 septembre, les militants de la Confédération paysanne, deuxième syndicat représentatif des exploitants agricoles, occupent les locaux de la Maison du Lait à Paris, siège du centre national interprofessionnel de l'économie laitière. Et depuis 3 jours, une grève de la faim a été entamée. Pourquoi ? 'Parce que les interprofessions sont les lieux où se négocient les prix et bientôt la contractualisation entre producteurs et transformateurs : le rôle des interprofessions est central sur les prix, et l'avenir même des producteurs et par voie de conséquence sur le type d'agriculture" explique Jérome Gaujard, porte-parole départemental de la Confédération paysanne en Côte d'Or.

Dès lors, comme 45 % des exploitants agricoles qui n'ont pas voté pour la FNSEA, ils jugent anormal que l'ensemble de la profession subisse les accords négociés par la branche laitiere de la FNSEA pour le lait par exemple, alors que tous les producteurs payent "une contribution volontaire obligatoire", qu'ils soient ou pas électeurs de ce syndicat. Tout comme les Jeunes Agriculteurs, la Confédération paysanne n'est pas associée à ces négociations. Et c'est là le but de l'action actuellement menée : respecter la démocratie syndicale passe par le respect du pluralisme.

Tres attaché au respect et l'expression de la diversité, des opinions individuelles, comme des représentations syndicales, j'ai  saisi, au nom des 21 conseillers généraux de la Côte d'Or membres du groupe des Forces de Progrès, le Ministre de l'Agriculture pour qu'il intervienne et que tous les paysans puissent être représentés dans les instances financées par les contributions de tous.

Lire ici le courrier adressé au Ministre de l'Agriculture.
Pour en savoir plus ou pour apporter votre soutien en signant la pétition  en ligne : http://www.confederationpaysanne.fr/

La pluie n'a pas démobilisé les élus du groupe des Forces de Progrès qui ont participé nombreux à un séminaire de travail consacré à l'agriculture départementale et aux agriculteurs à Soirans où nous avons été accueillis par Antoine Sanz, conseiller général, et Jean-Paul Vadot, maire de la commune. Déjà début juin, nous avions rencontré le Président de la Chambre d'Agriculture de la Côte d'Or. Et pour ce deuxieme rendez-vous thématique de l'année, nous avons commencé par recevoir Fabrice Faivre, président de la FDSEA21 qui nous a présentés  l'analyse et les priorités de son syndicat : aménagements fonciers, soutien à la diversification pour la production porcine et de volailles, développement de la vente directe et des circuits courts (avec maintien des abattoirs de proximité), soutien à l'installation et au salariat en agriculture. Au cours des échanges, la question des modes d'urbanisation s'est posée : chacun a convenu de part et d'autre de la table que la consommation de surfaces agricoles utiles devait être encadrée. Le dossier de la boucle des Maillys a été abordé ainsi que les dégâts provoqués par la prolifération des sangliers, mais aussi la nécessité de procéder à des opérations d'aménagement foncier selon les besoins locaux pour limiter l'éparpillement des troupeaux en région d'élevage, notamment dans le secteur touché par la tuberculose bovine, comme dans les secteurs de culture.

Cette première rencontre a été suivie de la visite d'une exploitation laitière, sur la commune de Villers les Pots, directement impactée par des opérations de réaménagement foncier lié à la construction de la LGV : à ce jour, alors que la ligne ferroviaire est construite et que circulent les trains de chantier, l'exploitant reste propriétaire de parcelles traversées par la ligne... Plus grave, le producteur laitier témoignait qu'avec 30 autres de ses collègues adhérents à la même coopérative laitiere, le groupe Danone leur avait appris qu'il avait décidé unilatéralement de cesser de leur acheter leurs productions. S'ils ont reçu des explications sur les motivations stratégiques de ce grand groupe, l'avenir de la production des 31 laitiers concernés reste tres incertain. "Que fait-on lorsqu'on vous envoie le croque-mort ?". Au moins a-t-il pu témoigner du peu de cas que les industriels font des structures coopératives et de leurs adhérents sur le terrain. Quand l'intérêt de la finance n'est pas du tout celui des hommes et de la société.

Dans une autre exploitation, à Flagey les Auxonne, c'est un agrobiologiste spécialisé en production de viande bio qui nous a reçus et présentés avec de nombreuses explications techniques et scientifiques l'intérêt et les méthodes de l'agriculture biologique. L'occasion de comprendre que si la vitesse à laquelle l'exploitation agricole devient rentable est plus lente, elle le devient pour plus longtemps et sans précariser ni destabiliser les milieux naturels d'une part ni être soumise à l'évolution des prix et aux contraintes imposées par les logiques de grands groupes industriels spécialisés dans les semences et engrais d'autre part.

Enfin, ce fut au tour des représentants de la Confédération Paysanne, second syndicat agricole, d'exposer leurs analyses et propositions, avec Jérôme Gaujard, porte-parole départemental, et Jean-François Chapelle, responsable national de la commission viticole. Désengagement de l'Etat qui a délégué à l'interprofession de véritables missions de service public (ce pourquoi depuis début septembre, les militants de cette organisation occupent la Maison du Lait à Paris pour demander le respect du pluralisme syndical : cliquer ici pour en savoir plus), disparition des outils locaux de transformation (fruitieres, coopératives laitieres, abattoirs, moulins...), disponibilités foncieres limitées pour les installations du fait d'une dynamique de concentration à l'oeuvre depuis l'après-guerre, accroissement des contraintes sanitaires, le décor a été planté d'entrée avant d'appeler les élus à supprimer les planchers d'éligibilité aux aides publiques partout où ils ont été établis  et à réfléchir à tout ce qui facilitera la transmissibilité des exploitations.  Une expertise de l'efficience des aides versées est souhaitée pour vérifier si elles sont réellement utiles et nécessaires à tous les bénéficiaires et quels en sont les exclus, tant d'un point de vue sectoriel que géographique. Un seul chiffre : 40 % des installations se font aujourd'hui sans aucune aide.

La viticulture, une particularité de notre département, a aussi été évoquée au cours de cette dernière rencontre : moins les difficultés qu'elle rencontrerait aujourd'hui qui n'ont rien de comparable avec celles de leurs collègues laitiers ou éleveurs, que celles qui se profilent dans un avenir proche avec une "financiarisation" du secteur au détriment de la propriété vigneronne, et le risque d'une nouvelle perte de contrôle direct par les vignerons eux-mêmes sur les choix stratégiques à faire pour leurs exploitations. Un signe qui ne trompe pas, valable dans toute la France :  le retour des SAFER dans les échanges fonciers sur un marché dont elles avaient été écartées longtemps. Car faute de régulation, ce sont tout simplement des fonds de pension étrangers qui pourraient prendre le contrôle des vignes en France. Un danger qui fait bondir la Confédération qui appelle les élus politiques à des mesures législatives et réglementaires plus contraignantes.

La diversité des acteurs rencontrés a ouvert de nombreuses pistes à la réflexion de tous, pour engager le secteur sur les voies d'un avenir plus serein.  Vouloir résumer l'agriculture en une seule journée serait pourtant une gageure. Si la crise et ses difficultés sont bien réelles, la crise est aussi le meilleur moment pour remettre en cause les idées et pratiques venues du passé pour vérifier si elles sont bien encore d'avenir : l'agriculture n'est en effet pas une activité économique comme les autres. Le débat est largement ouvert de part et d'autre ! Et élus et syndicats, FDSEA 21 comme Confédération paysanne 21, se reverront sans aucun doute pour nourrir ces échanges.

Pour en savoir plus sur l'occupation de la Maison du Lait, voir ici le web-reportage de France Info du 13 septembre.

La commission européenne vient d'autoriser l'entrée et la culture d'OGM en Europe, contre l'avis des citoyens et contre l'avis de plusieurs Etats membres.

Pour s'y opposer, une pétition lancée par Greenpeace et Avaaz a déjà recueilli 572 627 signatures à ce jour et s'approche donc de la barre fatidique de 1 Million qui permettra à ses instigateurs de déposer une demande officielle de moratoire auprès de la même commission européenne.

La signer ne prend que quelques secondes et je vous propose de prendre ce temps en cliquant ici (ou sur l'image ci-dessous) pour demander un moratoire sur ces semences.

Pour mémoire, les semences OGM :
- menacent la biodiversité,
- sont potentiellement nocives pour la santé,
- et sont économiquement dangereuses pour l'indépendance des agriculteurs. Car elles sont brevetées, doivent être rachetées chaque année pour être semées et demandent l'utilisation de produits spéciaux uniquement disponibles chez les semenciers...

C'est à Gevrey-Chambertin qu'était accueillie l'assemblée générale du Groupement des Agro-Biologistes de Côte d'Or jeudi 25 apres-midi en présence de nombreux producteurs. J'y ai participé, après un succulent déjeuner bio.  La production bio ne fait pas que proposer des productions de qualité, son développement conduit à remettre en cause des pratiques.

Un enjeu particulièrement important, qui rejoint un autre débat, organisé samedi dernier à Pouilly en Auxois par la Confédération Paysanne (un syndicat agricole), sur le thème "produire, commercialiser et consommer localement" (à toutes les échelles mais ici avec l'exemple de la charte "Auxois naturellement") et auquel mes collègues Pierre Poillot et Yves Courtot ont participé.

Dans ces deux domaines, le département de la Côte d'Or doit encore donner des signes plus convaincants de soutien direct aux initiatives prises.

Session du 23 octobre 2009

A quoi sert-il de déposer et défendre des voeux au Conseil général de la Côte d’Or ? La question a été posée aujourd’hui. A la lecture du rapport sur les réponses apportées aux différents voeux de l’année 2008, vous trouverez : “pas de suite donnée” en face du voeu relatif aux cultures OGM en plein champ en Côte d’Or.

Et dire que le Président veut nous faire plancher sur le développement durable de la Côte d’Or le 13 novembre prochain… Soupir.

Accéder ici au voeu relatif à culture des organismes génétiquement modifiés en plein champs (session du 11 avril 2008).

Vendre à perte est interdit en France. C'est à dire vendre un produit sous son prix de revient. Ce pourquoi les producteurs laitiers ont tiré le signal d'alarme début mai suite à l'effondrement d'un tiers du prix qui leur est réglé par les industriels et coopératives.  Pour autant, du côté des consommateurs, le prix payé en grande ou moyenne surface ne diminue pas de ce côté là, et pour cause : les distributeurs maintiennent leurs marges au mieux, ou pire en profitent pour les augmenter.

Les faillites sont donc prévisibles, a fortiori dans un département comme le notre où aucune spécialisation ne structure les productions agricoles et où coexistent de nombreuses activités et exploitations.  Celles-ci pourraient être encore plus nombreuses si le libéralisme économique faisait moins de dégâts. Il serait temps d’arriver dans le domaine du lait aux conditions d'une production équitable afin que les producteurs soient correctement rémunérés. Au moment des élections européennes, voilà bien un sujet qui démontre, si besoin était, qu’il faut changer la majorité au Parlement Européen et à la Commission pour mettre fin aux excès du libéralisme.

Nous appelons donc de nos voeux une véritable politique agricole européenne avec des mécanismes de régulation dignes de ce nom et une adaptation des volumes produits à la consommation européenne. Elle devra passer par une prise en compte des coûts de production moyens et la fixation d'un prix minimum. Pourquoi en effet la loi sur l’interdiction de vendre à perte ne s’appliquerait-elle pas aux producteurs de lait ?