Un bug est dans le langage informatique une erreur dans un programme qui nuit à son exécution... Et la presse ce matin est revenue sur le "bug" intervenu à l'Assemblée nationale hier au sujet du projet de loi HADOPI sur le téléchargement, rejeté par la majorité des députés présents au cours d'un vote à main levée...

Sur ce sujet, hier, à 16h23, l'AFP était la premiere à diffuser un communiqué du Président du Groupe des députés Nouveau centre qui fustigeait "une manip des députés socialistes"... Rappelons que le même président de ce groupe parlementaire est aussi ici le président de l'exécutif du Conseil général de la Côte d'Or.  Ouest-France pour sa part publiait hier soir un billet ainsi rédigé :

Affirmer le contraire de la vérité dans l'intention de tromper ceux à qui l'on parle, c'est ... ??? Un mensonge, oui !

La commission permanente de lundi dernier a été l'occasion de le rappeler au Président, qui une fois encore, s'est entêté à affirmer que la Région demanderait une participation financière à la Côte d'Or pour développer le WiMax. C'est donc faux. La Région paiera seule :  9 millions d'euros avec les aides européennes, ce qui ramène le coût unitaire à environ 75 euros par habitant pour développer une offre de services qui s'adresse directement aux particuliers et aux entreprises. Très loin des 370 euros unitaires du plan départemental pour développer un "bouquet" de technologies, qui peut venir en concurrence et est surtout destiné à afficher rapidement des résultats et sauver un prestataire particulièrement contesté... Où l'on voit bien que la vitesse et le copinage ont un coût, comme une légitimité et une légalité très discutables. Et nous pourrions en rediscuter d'ici deux mois d'ailleurs. Mais avant, cette absence de cohérence étant plus que regrettable et pour prévenir un véritable gaspillage d'argent public, j'ai demandé au Président s'il avait bien noté à son agenda la réunion prévue avec l'Etat et la Région pour coordonner les différentes politiques des collectivités territoriales en matière de haut débit numérique. Réponse : "c'est mon agenda, pas le vôtre". Certes, monsieur le Président, certes, mais c'est l'argent de tous les Côte-d'Oriens  et ce n'est pas mon ambition de prendre la place du Président de la Région !

Bruits de couloir

On compte, paraît-il, des cadres de plus en plus nombreux pour vouloir quitter les services du Conseil général. Motif : la "gouvernance" du président n'est pas du goût de tout le monde. C'est vrai qu'entre établir des règles claires, compréhensibles de tous, et recevoir en entretien les demandeurs pour s'assurer de leur soutien moyennant l'aide apportée, il y a plus qu'un changement de cap, et carrément une révolution ... culturelle.

Assiduité

L'assiduité n'est manifestement valable que quand les caméras, la presse et le public sont là. Car ce lundi, à huis clos, un nombre important d'élus de doite brillaient par leur absence.

Et pourtant...

Et pourtant la majorité se rappelle parfois de l'existence de règles... Exemple encore lundi matin avec une demande présentée par la Ligue de l'Enseignement qui sollicitait le programme d'aide aux manifestations occasionnelles pour la 1ere édition d'un festival dans les communes de la vallée de l'Ouche. Réponse : non, car elle a été présentée en dehors de l'enveloppe globale...

Avec Pierre Poillot, Pierre Gobbo et Yves Courtot, je suis allé assister à l’audience tenue lundi 30 mars au tribunal correctionnel de Dijon au cours de laquelle était appelé Jean-Paul Laligant, instituteur poursuivi dans une procédure qui semble bien inadaptée à la réalité du problème. J’ai voulu tout simplement lui témoigner, comme de nombreux élus du canton de Liernais, ma solidarité devant une judiciarisation pénale inquiétante.

Je rappelle que cet instituteur remplaçant, suspendu à titre conservatoire par sa hiérarchie, est poursuivi par le ministère public en raison d’une remontrance faite le jour de son arrivée en classe après un geste d’incivilité d'un élève. La pénalisation vient du fait qu'un cutter a été montré par l'enseignant et le tribunal doit apprécier s’il s’agit là d’une violence.

Une telle affaire est-elle bien à sa place dans une salle d’audience de tribunal ? Le procureur n’en doute pas qui au terme de son réquisitoire a demandé 600 euros d’amende avec sursis. "Tout ça pour si peu" déclarait l'avocat de la défense avant de demander la relaxe pure et simple pour avoir relevé plusieurs incohérences dans cette affaire : à commencer par le respect des droits de la défense au cours de l’enquête, suivi par le vide abyssal de preuves et l’inaction de l’Education nationale dans ce dossier,… à l’exception notable de l’inspecteur honoraire qui a suivi la carrière de Jean-Paul Laligant par le passé et dont le témoignage a été produit.

Verdict le 11 mai prochain.

Dans la série l'Etat continue le grand démantèlement, les Centres Régionaux d’Education Populaire et de Sport (CREPS), développés à partir de la Libération, sont dans le collimateur de la Révision générale des politiques publiques. La nouvelle réforme initiée inquiète tout le monde, y compris Mr Sérandour, Président du Conseil National Olympique et Sportif Français et peu suspect de sympathie avec la gauche (voir le communiqué de presse commun ADF-CNOS-ARF).

Au-delà de la méthode, désormais pratique courante, du gouvernement qui consiste à imposer des positions intenables, au-delà également de la volonté de se "débarrasser" de « charges » devenues insupportables (1) pour laisser croire que l'Etat va ainsi réduire son déficit, on peut se demander si ces missions ne servent à rien et pourquoi attend-on 2009 pour les remettre en question ? Ou alors, si elles sont si importantes, qui va les supporter à la place de l’Etat ?

Les missions des CREPS actuellement

Les CREPS ont pour mission :

• L'accueil et l'accompagnement des sportifs de haut niveau ;
• La formation aux métiers du sport (entre autre les brevets d'Etat) ;
• La formation aux métiers socioéducatifs (animateurs, directeurs, cadres sociaux…) ;
• La formation des bénévoles des clubs ;
• La mutualisation des moyens humains, techniques pour la réflexion sur les pratiques sportives amateurs et professionnelles ;
• La mutualisation des moyens humains et techniques pour la réflexion sur les formations diplômantes et qualifiantes dans les domaines du sport et de l'éducation populaire.

Que veut faire le gouvernement ?

L'évaluation menée met en évidence trois orientations possibles des CREPS :

• vers des "Campus Territoriaux de l'Excellence Sportive" (CTES) ;
• vers des Etablissements Public Nationaux ;
• vers la suppression.

Et pourtant l'ensemble des missions attribuées aux CREPS sont soulignées par tous les acteurs comme étant essentielles à la vie sportive, au sport de masse, de haut niveau et à la formation initiale et permanente des animateurs socioculturels et éducateurs sportifs. Alors que vont faire tous les clubs, leurs nombreux bénévoles, les acteurs de l'éducation populaire, les bénéficiaires, tous les sportifs sans formation ? Ils vont se tourner vers les collectivités territoriales, parmi lesquelles les départements, pour trouver l'aide et le soutien nécessaires à l'ensemble de ces pratiques qui sont un des piliers essentiels à la politique éducative, républicaine respectueuse de tous.

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(1) mieux vaut pour la droite un bon bouclier fiscal que de mauvais CREPS…

Mardi 24 mars prochain, je participerai à une réunion publique organisée sur le thème "Agir vraiment contre la crise". C'est prévu à la salle n°2 du centre d'animation Pierre-Jacques de Fontaine-les-Dijon à 20h30.  Venez nombreux ! Sur ce thème, vous pouvez consulter le document établi par la FNESR présentant différentes initiatives prises en France par les élus socialistes et de progrès ou lire nos propositions alternatives pour la Côte d'Or et dont la presse s'est faite l'écho.

Liens:
Les élus socialistes agissent contre la crise : démonstration par l'exemple.

Accéder à la tribune publiée par le Journal du Palais

Il y a quelque temps j'avais dénoncé (relire le billet du 25 fevrier en cliquant ici), la décision de la majorité départementale  de supprimer les bourses attribuées sur critères sociaux aux familles des lycéens du département. Cette suppression est pour le moins déplacée dans une période difficile pour tous et plus encore pour les parents dont les bourses constituent une aide précieuse en faveur des familles de notre département.

Interpellée à plusieurs reprises, la majorité nous répond que les Lycées relèvent des compétences du Conseil Régional et que c’est donc à la Région d’assumer cette « charge ».  En réponse, le Président de la Région rappelle dans son dernier courrier, qu’une telle décision est en contradiction avec le cadre législatif, et notamment l’article L 3412-2 du code général des collectivités territoriales, qui évoque bien les bourses attribuées aux lycéens par le Département (cf le courrier de François Patriat au Président du CG21 à ce sujet).

J’ajoute que l’action sociale est au cœur des missions des départements et qu’il n’y a donc pas lieu de prendre en otage les lycéens et leurs familles au nom d’une décision purement idéologique.

Depuis la remise au Président de la République des propositions du Comité Balladur, les réactions se multiplient pour contester la pertinence et l'opportunité de la réforme. A lire... Personnellement, comme je l'écrivais déjà le 6 décembre dernier, je reste attaché au département (voir le billet du 6 décembre).

Accéder au communiqué de presse du Président de l'Assemblée des Départements de France.
Accéder au communiqué de presse du Groupe Socialiste au Sénat.

En date du 23 décembre 2008, à l'unanimité, l'assemblée départementale votait un vœu concernant le désengagement de l'Etat des associations complémentaires de l'école.

La réponse du ministre ne me satisfait pas et démontre que ce gouvernement aime à pratiquer la langue de bois.
Il écrit en réponse au Président du Département que les financements vont passer cette année à 114 M€, en progression de 50%. Dire cela c'est mentir car c’est omettre la réalité qui, comme pour la décentralisation, est en décalage avec ces propos.
Oui la subvention est en augmentation, mais pour venir en complément de la suppression des postes d'enseignants mis à disposition de ces associations. Et bien évidemment, la différence entre la compensation financière versée par l'Etat et le coût nouveau à supporter par ces structures, est financièrement intenable. Alors ces mouvements vont se retourner vers les collectivités locales qui, parce qu'elles reconnaissent le rôle fondamental des associations complémentaires de l'école, vont tout faire pour sauvegarder un service d'utilité publique.
Je m'élève contre un nouveau désengagement des missions premières de l'Etat en direction de ces associations et par conséquence en direction de l'ensemble des publics bénéficiant de leurs actions au quotidien. Je dénonce un projet politique profondément tourné vers l'élitisme et qui fait fi de la volonté de construire une école de la réussite de tous, respectueuse des enfants, des parents et des enseignants.

Accéder au voeu adopté à l'unanimité le 15 décembre 2008.

Accéder à la réponse du Ministre.

Accéder au voeu déposé lors de la session du 20 février 2009.

Présentées lors de la session extraordinaire consacrée à l’examen du plan de relance départementale, nos propositions pour agir vraiment contre la crise font suite à l’absence de concertation de la part de l’exécutif. Face à un plan banal, sans grande ambition ni orientation majeure, pour tout dire insuffisant, nous avons donc voulu être utiles à tous les Côte-d’Oriens et responsables dans un contexte de crise économique et sociale majeure.

Notre plan permet de rééquilibrer les mesures autour de 3 orientations majeures : préserver l’environnement, soutenir l’activité des entreprises, et renforcer l’accompagnement social des plus démunis face à l’augmentation du chômage.

C’est ainsi que nous avons demandé un vaste plan pour le logement social et d’orienter les investissements directs du département dans le respect des conclusions du Grenelle I. Pour les communes, les diagnostics énergétiques initiés par le SICECO l’année dernière doivent désormais pouvoir être multipliés et suivis de réels travaux grâce à une incitation financière du département. Enfin nous voulons soutenir les plus démunis : à l’heure où la majorité annonce aux familles concernées la suppression des bourses pour les lycéens, nous en demandons le maintien, mais mieux encore de renforcer l’accompagnement social par de véritables aides pour les jeunes, et notamment les apprentis, l’abondement des crédits diminués (les AMT notamment), le financement des centres sociaux du département (mis en attente par le Président alors que ce sont 580 emplois directement concernés), le rétablissement du suivi social des bénéficiaires du Fonds de Solidarité Logement et enfin la gratuité des titres de transport pour les titulaires des minima sociaux sur les lignes de bus du département. L’ensemble est consultable ici.

Ces propositions représentent une somme globale de 25 Millions d’euros pour lesquelles nous avons aussi présenté des propositions de financement. Notre volonté de compléter les insuffisances du travail de l’exécutif a semble-t-il trouvé un écho sur les bancs de la majorité. Nous avons donc décidé de rechercher les vraies convergences face à la crise et accepter de nous retrouver dans un mois pour examiner nos propositions.

La balle est désormais dans le camp du Président de l’exécutif et nous pourrons tous vérifier d’ici peu s’’il souhaite vraiment apporter des solutions crédibles aux difficultés économiques et sociales de notre département.

RDV donc à la prochaine session.

Cliquer ici pour accéder à nos propositions pour la Côte d'Or.