Session budgétaire de décembre 2011

Retrouver ci dessous mon intervention en discussion générale lors de l'ouverture de la session budgétaire de décembre 2011 consacrée à l'examen du budget primitif 2012.

Jean-Claude ROBERT - Intervention sur Budget... par ForcesdeProgres

Patrick MOLINOZ - Intervention en séance... par ForcesdeProgres

Perre-Alexandre PRIVOLT. Intervention en session... par ForcesdeProgres

Pierre POILLOT - Intervention en séance... par ForcesdeProgres

Jean-Paul NORET. Intervention en séance... par ForcesdeProgres

Voici le courrier adressé au nom des élus du groupe des Forces de Progrès au Ministre-Président du Conseil général de la Côte-d'Or pour l'informer que nous ne participerons pas au repas de la session budgétaire du 16 décembre prochain. Pour mémoire, le groupe avait un déposé un voeu en novembre dernier pour demander une réduction de 50% des budgets communication, réception et fêtes et cérémonies qui sera examiné lors de la prochaine session des 15 et 16 décembre.

Monsieur le Ministre,

Par souci de correction, j'ai l'honneur de vous informer qu'aucun élu membre du groupe des Forces de Progrès ne participera au repas de la session budgétaire auquel vous les avez invités le 16 décembre prochain.

Cette décision collective fait suite à une analyse dont il ressort en effet que nombre de concitoyens connaissent des difficultés grandissantes dans leur vie quotidienne. La situation financière du département est elle-même très tendue. Dépenser sans compter dans de telles réceptions nous paraît tout simplement indécent dans ce contexte.

Ce pourquoi non seulement nous n'y participerons pas, mais nous vous appelons à prendre conscience de l'injure ainsi faite à la justice et à l'équité en organisant autant de réceptions (1 repas de session budgétaire en décembre, 1 réception des maires en été, 4 cérémonies de vœux en janvier,...). L'augmentation des frais de réceptions et de cérémonies depuis 2008 en est la traduction budgétaire. Pour mémoire : le budget « fêtes et cérémonies » était de 55 000 € dans le compte administratif 2008 et de 234 077,37 € dans le compte administratif 2010, soit une multiplication par 4.

Il y a là à nos yeux matière à faire des économies réelles.

Retrouvez ci-dessous le discours inaugural prononcé lors de l'ouverture du salon CITE 21 .

Monsieur le Préfet,
Monsieur le Sénateur, Président du Conseil régional,
Monsieur le Vice-Président du Conseil Général,
Madame la Présidente et Messieurs les membres de Côte-d’Or Partenaires,
Mesdames et Messieurs les Élus,
Mesdames, Messieurs,

Cette 11^ème édition de CITÉ 21 est la dernière de la législature, la dernière avant le grand rendez-vous électoral du printemps prochain. Pour les communes et les communautés intercommunales, que j’ai l’honneur de représenter aujourd’hui à la place de François REBSAMEN, retardé au Sénat ce matin, le bilan de ces cinq années est lourd d’incertitudes.

La réforme territoriale ne clarifie pas les compétences (la clarification est renvoyée à 2015), elle ne simplifie pas l’organisation des collectivités (le millefeuille tant dénoncé va s’épaissir et les économies d’échelle ne sont pas avérées), elle crée de la confusion (avec le conseiller territorial, futur élu pour le département et pour la région), elle menace la solidarité entre niveaux de collectivités (en encadrant fortement les cofinancements). Et même le volet de la réforme au départ le plus consensuel, celui qui concerne l’intercommunalité, donne lieu à des schémas départementaux élaborés au pas de charge et sans une connaissance suffisante des conséquences des regroupements envisagés. À tel point que même le gouvernement a annoncé plus de souplesse dans le calendrier et un report de date. Nous en attendons encore, à ce jour, la traduction législative.

Que retenir d’autre de cette législature pour nos collectivités ? La suppression de la taxe professionnelle, remplacée par des recettes insuffisantes, encadrées (sur lesquelles nous n’aurons presque pas de prise) et dont l’évolution est incertaine. Cette réforme a trois défauts majeurs : elle transfère le poids de la fiscalité sur les ménages, elle fige les ressources de substitution et elle creuse les inégalités entre territoires industriels et territoires résidentiels.

Le gel des dotations de l’État, lesquelles dotations ne se réfèrent plus à aucun indice économique d’évolution, le gel qui se transforme peu à peu en diminution (- 830 millions d’euros de transfert), sans même parler des efforts supplémentaires qui nous sont demandés (à hauteur de 20 % des économies recherchées), nous qui ne sommes responsables de la dette publique que pour 10 % à peine !

Une révision des valeurs locatives limitée aux locaux commerciaux. Un crédit bancaire plus rare et plus cher. Une défiance à l’égard des élus et une stigmatisation régulière et répétée : les collectivités territoriales dépenseraient trop, auraient trop d’élus et trop de fonctionnaires !

C’est oublier que ce sont les plus grands donneurs d’ordre et les seules à faire travailler tout au long de l’année les entreprises locales. C’est oublier qu’elles représentent (encore) plus des 2/3 de l’investissement total. Nos besoins de financement ne sont pas un déficit de fonctionnement, mais de l’emprunt pour investir. Nos communes et nos communautés sont donc une réponse aux difficultés actuelles, une chance pour notre pays. Les affaiblir, les surcharger, les délaisser serait dangereux pour la croissance économique, déjà atone.

Nous vivons des temps très difficiles, mais nous ne devons pas être résignés. Il faut à nos collectivités des marges de manœuvre et de la visibilité. Si la conjoncture ne peut pas nous les donner, elles doivent être trouvées dans des réformes concertées privilégiant la justice fiscale, la péréquation (la vraie), le soutien au développement local. Nous ne pouvons pas nous résigner à avoir pour horizon une addition de reculs, de diminutions, de retours en arrière. N’ajoutons pas l’austérité à la crise ! Car c’est une spirale infernale, pour nos collectivités, pour nos concitoyens et pour les acteurs économiques.

Ils sont plus d’une centaine ici présents à CITÉ 21. Au nom des Maires et des Présidents de communautés intercommunales, je les remercie, comme je remercie Côte-d’Or Partenaires, organisateur de cet évènement, de ce rendez-vous devenu incontournable pour nous et particulièrement utile au développement des territoires de la Côte-d’Or, qu’il nous appartient encore d’assurer, envers et contre tout.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Ce jour 2 décembre 2011, les élus de sensibilité de gauche ont décidé de quitter la séance de la Commission départementale de coopération intercommunale après l’adoption d’une motion remettant en cause l’ensemble du travail commun effectué depuis mai.

Cette motion formalise en effet la possibilité pour une commune seule de quitter son intercommunalité d’origine pour en rejoindre une autre. Or, cette opportunité était jusque là refusée par l’Etat. Les communes et intercommunalités de Côte-d’Or n’ont donc pas pu envisager cette éventualité jusqu’à ce jour. Dans ces conditions il nous est apparu indispensable de consulter de nouveau les communes.

Attachés avant tout au respect du choix des élus locaux, les représentants de progrès à la CDCI ont donc considéré qu’ils ne pouvaient plus siéger ce jour.

Pour autant il est nécessaire que les collectivités continuent afin de rechercher les territoires pertinents de coopération, avec de vraies simulations financières. Ce qui est incompatible avec un schéma autoritaire à la date couperet du 31 décembre 2011.