Session du 18 novembre 2011

Pierre GOBBO - Intervention en séance... par ForcesdeProgres

Jean-Claude ROBERT sur RH - Intervention en... par ForcesdeProgres

Session du 18 novembre 2011

Gabriel MOULIN - Intervention en séance... par ForcesdeProgres

Apres la réforme de la protection de l'enfance de 2007, la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) et l'Uniopss ont pris le temps de faire un point collectif en enquêtant auprès de 157 gestionnaires d'établissement en France. Si le nouveau rôle du Conseil général dans le dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes est reconnu, reste une inquiétude qui s'exprime en raison des fortes contraintes financières des départements. Qu'en sera-t-il en Côte-d'Or demain ? L'enquête et les préconisations sont à lire sur le site http://www.reforme-enfance.fr/actualites.html

A lire aussi les récentes publications de Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny sur son blog ici http://jprosen.blog.lemonde.fr/ . Vous y trouverez des analyses précises et rigoureuses de la nouvelle politique répressive impulsée par la droite en matière de justice des mineurs. Interviewé dans l'Humanité le 14 octobre dernier (lire l'nterview complet ici), il y dit notamment au sujet de la frénésie sécuritaire du gouvernement Sarkozy : "La droite regrette qu’on ne respecte plus le chef. Or, un chef, on lui obéit. Ils sont convaincus que ce qui fait problème dans la société, c’est l’autorité. Et cette absence d’autorité serait la source de tous les maux. Ils pensent qu’en la rétablissant, on va rétablir la paix et le sentiment de bonheur des gens."

COMMUNIQUE DE PRESSE

La justice administrative vient de faire connaitre sa décision suite au recours en annulation déposé contre une délibération du Conseil général de décembre 2009 présentée en session par Mme COINT et votée par elle alors qu'elle était alors Présidente de l'Association Aide à Domicile en Milieu Rural et que cette délibération attribuait un financement à cette association.

La justice administrative confirme bien que "le rôle joué par cette élue en sa qualité de rapporteur dans la préparation, la présentation et la discussion du dossier, est de nature à la faire regarder comme intéressée à l'affaire". Et le juge administratif a donc décidé d'annuler cette délibération pour ce motif.

Nous prenons acte de cette décision qui rend également justice à la vigilance que nous exerçons.

Cette décision confirme également le grand amateurisme des élus de la majorité et leur ignorance du ba-ba : quel élu participe à une décision quand il est directement concerné ? Elle désavoue aussi le Préfet de l'époque, alerté mais qui n'avait jugé bon de réagir.

Nous savons aussi qu'il ne suffit pas que le Président du Conseil général soit contredit par la Justice pour qu'il respecte et exécute les décisions prises par elle. Ainsi l'association ALIS LOGEMENT JEUNE avait obtenu gain de cause devant le TA de Dijon en mars 2010 pour dénonciation abusive de la convention adoptée en 1983. Mais à l'heure d'aujourd'hui, cette association a dû à nouveau saisir le Tribunal pour obtenir le versement de deux années d'aide due par le Département.

Gestion médiocre, sectarisme telle est la réalité de la gouvernance du Conseil général de la Côte-d'Or depuis mars 2008.