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« Toute société qui prétend assurer aux hommes la liberté doit commencer par leur garantir l'existence. »
Léon Blum.
Session du 21 octobre 2011
Voici mon intervention lors de la discussion générale qui a ouvert la séance du 21 octobre dernier au Conseil général de la Côte-d'Or que je conclus en invitant le Président du Conseil général à commencer le dialogue social avec les syndicats des agents des services départementaux.
JC Robert - Intervention en séance - 21 octobre... par ForcesdeProgres
Session du 21 octobre 2011
Robert GRIMPRET est revenu en début de séance sur les conséquences de la décision de suspendre les transports scolaires intracommunaux à Montbard. Décision dont l'application est reportée à la prochaine année scolaire 2012/2013 selon la réponse faite par le Président du Conseil général.
Robert GRIMPRET - Intervention lors de la séance... par ForcesdeProgres
Session du 21 octobre 2011
Laurent GRANDGUILLAUME, a rappelé lui aussi le soutien du Président du Conseil général aux mesures gouvernementales et à la Révision générale des Politiques Publiques (RGPP) notamment qui se traduit par moins d'enseignants dans les écoles ou collèges, moins de policiers ou de gendarmes...
Laurent Grandguillaume - Intervention en seance... par ForcesdeProgres
Session du 21 octobre 2011
Au cours de son intervention, Patrick MOLINOZ est revenu sur plusieurs points : l'entrée au gouvernement du Président du Conseil général, la réforme de l'intercommunalité et l'élection de Robert Grimpret à Montbard notamment.
Patrick MOLINOZ - Intervention lors de la séance... par ForcesdeProgres
Session du 21 octobre 2011
Voici l'intervention de M Alain MILLOT qui réagit au sujet de la sécurité et la tranquillité publique pour évoquer les effectifs des forces de l'ordre dans le département de la Côte-d'Or.
Session du 21 octobre 2011
En juin dernier, l'examen du voeu déposé par les Conseillers généraux des Forces de Progrès avait été reporté après le 18 août. Et c'est donc lors de la session du 21 octobre qu'il fut discuté.
Ce voeu demandait un certain nombres d'aménagements à la mise en oeuvre de la réforme des collectivités locales, et notamment à la rationalisation de la carte intercommunale.
Il nous paraissait correspondre au souhait exprimé par la grande majorité des élus de nos territoires, désireux de conserver aux Communautés de communes ou aux syndicats intercommunaux, un lien de proximité avec les citoyens.
Sa rédaction, vous en conviendrez, est consensuelle et dénuée de tout esprit polémique. Pourtant, les élus de la majorité départementale ont voté contre ce voeu et nous le regrettons.
Vœu déposé par le Groupe des Forces de Progrès sur la Réforme des Collectivités Locales
La Loi sur la Réforme des Collectivités Locales contient une part importante relative à l’organisation de l’intercommunalité. En particulier, le projet de SDCI de Mme la Préfète, rédigé en application des dispositions de l’article 35, prévoit d’augmenter le périmètre des Communautés de Communes pour atteindre une population minimale de 5000 habitants, à l’exception de celles ayant des communes en zone de montagne. Ce projet n’évoque pas, par contre, l’alinéa suivant dudit article qui suggère un accroissement de la solidarité financière.
Si ce seuil minimum peut avoir un sens dans l’absolu, son application brute pose quelques problèmes sur les territoires à faible densité de population, où sa mise en œuvre sans discernement, peut conduire soit à éloigner les citoyens du pôle d’organisation de leur vie quotidienne, soit à obliger à conserver ou créer d’autres structures de type SIVOM ou SIVOS, pour assumer certaines compétences de base, ce qui n’est sans doute pas le sens de la loi qui vise la diminution des dépenses publiques.
Les conseillers généraux soussignés demandent donc à Mme la Préfète et à M le Ministre de l’Intérieur de bien vouloir prendre en compte dans la réflexion :
- la réalité de l’existence des pôles de vie des territoires ruraux pour l’organisation de l’intercommunalité dans les secteurs peu peuplés sans forcément retenir un seuil minimal de population,
- la volonté exprimée par les élus locaux relayée par les membres de la CDCI,
- et la nécessité de laisser un temps suffisant de réflexion pour cette réorganisation, le délai de 3 mois dont la moitié sur une période de vacances étant beaucoup trop court pour engager une réflexion sereine indispensable à la mise en place de projets construits, compte tenu de l’importance des enjeux pour l’avenir des territoires ruraux, d’autant plus qu’il y a insuffisance notoire, voire absence, de moyens d’évaluation des simulations financières.
Ils demandent également que soit maintenu, conformément à son souhait, dans une structure côte d’orienne, la commune de MENESSAIRE, point culminant de la Côte d’Or, enclave certes mais à caractère historique, toute règle devant supporter des exceptions, d’autant plus que toute autre solution éloigne encore plus cette commune du siège potentiel d’une autre intercommunalité.
Michel BACHELARD ; Noël BERNARD ; Yves COURTOT ; Jean ESMONIN ; Roger GANEE ; Pierre GOBBO ; Laurent GRANDGUILLAUME ; Robert GRIMPRET ; Patrick MOLINOZ ; Gérard LEGUAY ; Jean Paul NORET ; Alain MILLOT ; Gabriel MOULIN ; Jean Yves PIAN ; Roland PONSAA ; Colette POPARD ; Pierre POILLOT ; Pierre Alexandre PRIVOLT ; Jean Claude ROBERT ; Paul ROBINAT
COMMUNIQUE DE PRESSE
Les élus du groupe des Forces de Progrès tiennent à dénoncer le nouveau coup de force du président du Conseil général de la Côte-d'Or .
Il vient en effet d'adresser en fin de semaine dernière un courrier aux familles des élèves
bénéficiaires du transport scolaire gratuit intracommunal à Montbard et Venarey-Les Laumes leur indiquant qu'à défaut de contribution financière de leurs communes, le Conseil général suspendait le bénéfice du service à compter du 1er novembre.
Une nouvelle fois, il fait l'illustration qu'il ne s'embarrasse ni de consulter ni de travailler en bonne intelligence avec les élus locaux et sans attendre la décision du tribunal administratif qui a été saisi.
A l'Etat de droit et à la discussion, il préfère le rapport de forces brutal en prenant les élèves et les parents d'élèves en otage.
On est en droit d'attendre un autre comportement de la part d'un ministre de la République.