Communiqué de presse

Ce matin, à l'unanimité de ses membres, en l'absence du président du  Conseil général de la Côte d'Or, le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé de la Chartreuse a maintenu à sa présidence  M Roland PONSAA, conseiller général PS de la Côte d'Or (canton de Dijon IV) et membre du Groupe des Forces de Progrès.

Alors que Roland PONSAA y représentait le Conseil général de la Côte d'Or depuis 2008, le Président de l'exécutif départemental a choisi lors de la session du 4 juin dernier de l'en écarter délibérement pour y imposer un seul membre de sa majorité départementale.

Comme d'ailleurs, il a  procédé également au remplacement de tous les Conseillers généraux de gauche par autant d'élus de sa majorité dans les différents conseils des différents hôpitaux locaux du département.

Ces décisions sont en contradiction totale et entière avec les principes et la tradition jusque là respectés qui faisaient que l'institution départementale était représentée par l'élu territorial, quelle que soit son étiquette politique, tous étant en effet élus au scrutin universel.

En qualité de président du groupe des Forces de Progrès, j'adresse toutes mes félicitations à Roland PONSAA, qui dès son élection a choisi, lui, de proposer M Claude VINOT, conseiller général membre de la majorité de droite, à la 1ere Vice-Présidence pour une démocratie respectée et apaisée.

Qui n'a pas entendu sur les bancs de l'école élémentaire le maître rappeler en classe que ce qui se concoit clairement s'énonce aussi clairement ... Evident ? Pas pour tout le monde, surtout quand les choses se compliquent. Pour illustration concrète, prenons au hasard le cas du Conseiller général élu sur le canton de Baigneux les Juifs en mars 2008.

Sur le nouveau site internet du Conseil général de la Côte d'Or, vous constaterez, en lisant la page consacrée à la présentation des Conseillers généraux, qu'il n'est pas membre du groupe Initiatives Côte d'Or de la majorité départementale et qu'il y est étiquetté, référencé et présenté comme "indépendant".  Ainsi parle officiellement le site officiel...

Et puis, à une autre adresse, il y a le blog du groupe Initiatives Côte d'Or, qui nous présente ses membres...  Et là, devinez qui en est membre ? Le même. Alors il y est ou il n'y est pas ?

Les uns et les autres gagneraient à accepter de faire quelques efforts de clarification. Puis-je suggérer que le site officiel indique pour chaque élu le groupe politique dont il est membre année par année ? On pourrait ainsi suivre l'évolution chronologique des positions des uns et des autres...

La parité dans les conseils municipaux dès 500 habitants a tous les atours d'une belle idée et pourtant la réalité est tout autre. Dans un communiqué de presse daté du 23 octobre, les trois présidentes des trois délégations aux droits des femmes (de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental) sont unanimes : le projet du gouvernement sur l'élection des Conseillers territoriaux présente "un risque de régression" par rapport à la situation actuelle, en remettant en cause notamment l'égal accès aux executifs régionaux des hommes et des femmes garanti jusque là par loi de 2007.

Elles soulignent que le scrutin retenu (uninominal à 1 tour) aboutira à DEFAVORISER l'égal accès. A l'appui de leur déclaration, elles présentent une projection selon laquelle il n'y aurait en 2014 que 19,3 % de femmes élues conseilleres territoriales, alors qu'elles étaient 47,6% des Conseillers régionaux élus en 2004. "L’argument avancé d’un élargissement du régime électoral paritaire, aux communes de 500 habitants et plus, présenté comme une sorte de mesure « compensatoire » ne saurait être recevable. Bien au contraire, il risquerait de laisser penser qu’il s’agit de renvoyer les femmes aux tâches communales pendant que les hommes s’occupent des affaires d’importance territoriale."

Accéder à l'intégralité du communiqué de presse en cliquant ici

Le site de l'observatoire à de la parité entre les hommes et les femmes.

Le Point.fr a publié le 22 octobre dernier une note du Conseil d'Etat sur le projet gouvernemental de création des conseillers territoriaux et le mode de scrutin envisagé. Et si le mot d'anticonstitutionnalité n'est pas employé, ses remarques constituent un véritable camouflet pour le gouvernement.

Extraits :

• Selon cette note, le mode de scrutin "n'apparait pas de nature à garantir, ni au Conseil général, ni au Conseil régional, l'établissement d'une majorité stable"
• "Il peut permettre qu'une liste ayant obtenu moins de voix qu'une autre au niveau régional puisse néanmoins obtenir plus de sièges qu'elle".
• Le Conseil d'Etat constatant que les nouvelles dispositions "ayant pour effet, en multipliant les régimes électoraux applicables en matière d'élections locales et les renvois entre eux, d'accroître la complexité d'un code dont la lisibilité s'est déjà fortement dégradée" invite donc le gouvernement à rechercher les moyens "d'harmoniser et simplifier les différents régimes".
• "L'étude d'impact qui accompagne le projet de loi présente des insuffisances notables sur plusieurs points, notamment (...) quant aux conséquences financières attendues du projet".
• Le Conseil d'Etat a considéré "que le mode de scrutin projeté pour cette désignation était de nature à porter atteinte à l'égalité comme à la sincérité du suffrage".

Pour mémoire, les élections législatives ont lieu à 2 tours, les élections municipales à 2 tours, et celles des Conseillers territoriaux auraient lieu à 1 tour, dont 80 % au scrutin uninominal et 20 % au scrutin de liste départemental à la proportionnelle. Ou comment favoriser ses amis de l'UMP...

Lire l'article du Point.fr en cliquant ici

Accéder à la note publiée par le Point.fr en cliquant ici.

Session du 23 octobre 2009

Le sujet de la réorganisation territoriale a fait l’objet de nos débats de la matinée pendant près d’une heure : Patrick Molinoz, Laurent Granguillaume y ont également contribué par leurs interventions. Au cours de la mienne, j’ai rappelé que nous n’aurions pas été hostiles à une réforme qui aurait répondu aux vrais besoins. Or les fondements populistes de cette réforme la condamnent (la rengaine des élus qui sont trop nombreux, ne servent à rien, coûtent trop cher, …).

Aucune économie ne sera à attendre d’une professionnalisation des élus et de la confusion des genres causée par le cumul des fonctions (et des indemnités, mais pas des mandats…). Aucune simplification non plus pour les citoyens : les élections législatives sont au scrutin uninominal à 2 tours, les municipales sont à 2 tours, et les élections des conseillers territoriaux seront au scrutin uninominal à 1 tour pour 80 % d’entre eux tandis que les voix des “perdants” seront additionnées pour calculer les résultats de 20% restant sur une liste départementale. Non seulement ce n’est pas une simplification, mais le mode de scrutin favorisera l’UMP, dont on sait qu’elle a peu, voire pas du tout, de réserves de voix au 2^nd tour.

C’est donc une réforme démagogique qui nous est défendue par le président de l’exécutif, qui oublie vite l’intérêt des départements dans ce dossier : les priver de la clause de compétence générale ne le gêne pas ; pas plus que de faire courir des risques à leurs budgets.