Avec l'argent du contribuable, François Sauvadet mène une campagne purement partisane contre le changement de mode de scrutin et le redécoupage : loin de vouloir respecter la loi et ceux qui l'ont faite, il dépense sans compter l'argent public dans une véritable campagne d'intoxication. Ce pourquoi à l'attention de tous, nous mettons en ligne un outil de vaccination contre les idées fausses et autres propagandes partisanes du président du Conseil général. Un instrument de désintoxication à utiliser sans modération et sans effet secondaire pervers sur la santé politique de notre démocratie ! En 1'30" sont rappelées dans une petite vidéo humoristique les amnésies partielles du PCG21 ainsi que les motifs de la réforme qu'il combat. Chacun pourra se faire un avis plus éclairé. A voir ici : http://dai.ly/x1cfrh0.

Et n'oubliez pas de consulter le numéro spécial de la Lettre des élus socialistes, radicaux et divers gauche pour compléter.

Vous avez le choix du média, car ils sont nombreux à avoir repris l'information du Journal du Dimanche : le repas offert à certains parlementaires par l'industrie du tabac : Europe 1, RMC, Le Monde, L'Express, ... A lire en cliquant le lien de votre choix !

-          Et puis je voudrais terminer, Monsieur le Président, par… Quand même ! J’ai noté que les dossiers de la commission 1 étaient opportunément repoussés en fin de séance ce soir. Donc je voudrais aborder un point particulier qui est la reconduction d’un emploi permanent occupé par un agent contractuel.  Ne nous y trompons pas, Monsieur le Président, je refais encore appel à votre sens de la « culture de l’évaluation », nous aurions aimé qu’il y ait un bilan d’activité pour essayer de justifier l’activité de cet agent contractuel. Qui est d’ailleurs totalement inconnu des associations d’insertion quand on leur pose la question. On demande « quel est votre interlocuteur ? ».  Elles ne le connaissent pas. Ne nous voilons pas la face, Monsieur le Président : ce poste a été créé intuitu personne, c'est-à-dire pour permettre à l’animateur du Nouveau centre, qui siégeait dans votre cabinet de le quitter. On lui a créé un poste spécifique tout simplement pour lui permettre de figurer sur la liste des élections régionales et d’être élu au Conseil régional. On avait même envisagé sa candidature à Nuits Saint Georges. L’atterrissage n’a pas pu se faire. Tout ceci pour éviter la loi sur les incompatibilités parce qu’un membre de cabinet ne peut pas être candidat à la Région. Quand je vois toutes les activités de ce chargé de mission au conseil régional, président de fait du SICECO, chef de gare à Montbard j’avais dû écrire à un moment, tous les mandats locaux… J’ai même vu que lundi, il était venu étudier l’insertion à Rhénanie-Palatinat. Pour un emploi très partiel, je trouve que c’est fort cher payé. Donc Monsieur le Président, nous ne sommes pas dupes. En plus, ce monsieur pourrait être un petit plus discret et quelque fois s’appliquer à lui-même le devoir de réserve. Nous ne sommes pas dupes. Nous ne sommes pas naïfs. Et nous ne serons pas complices, Monsieur le Président.

A l’initiative du Président du Sénat, Jean-Pierre BEL, les Etats Généraux de la démocratie territoriale ont été lancés avec, pour première étape, un questionnaire destiné aux 550 000 élus locaux.

Ce questionnaire, élaboré par un comité de pilotage des états généraux composé de sénateurs représentant la diversité des sensibilités politiques et des grandes associations pluralistes d’élus, peut être rempli en ligne sur internet jusqu’au 22 février 2012. Les réponses alimenteront le débat prévu après les prochaines élections nationales pour répondre aux besoins de nos collectivités, trouver les solutions d’avenir et les propositions qui permettraient de définir les contours d’une 3ème étape de la décentralisation.

Pour accéder au questionnaire :
www.senat.fr/democratie-territoriale.html

COMMUNIQUE DE PRESSE

Ce jour 2 décembre 2011, les élus de sensibilité de gauche ont décidé de quitter la séance de la Commission départementale de coopération intercommunale après l’adoption d’une motion remettant en cause l’ensemble du travail commun effectué depuis mai.

Cette motion formalise en effet la possibilité pour une commune seule de quitter son intercommunalité d’origine pour en rejoindre une autre. Or, cette opportunité était jusque là refusée par l’Etat. Les communes et intercommunalités de Côte-d’Or n’ont donc pas pu envisager cette éventualité jusqu’à ce jour. Dans ces conditions il nous est apparu indispensable de consulter de nouveau les communes.

Attachés avant tout au respect du choix des élus locaux, les représentants de progrès à la CDCI ont donc considéré qu’ils ne pouvaient plus siéger ce jour.

Pour autant il est nécessaire que les collectivités continuent afin de rechercher les territoires pertinents de coopération, avec de vraies simulations financières. Ce qui est incompatible avec un schéma autoritaire à la date couperet du 31 décembre 2011.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Dans le cadre des élections cantonales de mars 2011, j’avais été réélu au 2ème tour conseiller général du canton de Montbard.

A la suite de cette élection, Mme Laurence Porte, candidate opposante du 2ème tour, a déposé un recours en annulation de ces élections en demandant mon inégilibilité auprès du Tribunal administratif.

Lors de son audience du jeudi 22 septembre, le rapporteur public a présenté au tribunal les six points contestés. Le rapporteur public a proposé de rejeter cinq des six accusations, reconnaissant la réintégration dans le total des voix de Mme Porte un bulletin déclaré nul.

Vendredi 23 septembre, le Tribunal administratif a rendu son jugement, confirmant l’intégralité des conclusions du rapporteur public.

J’apprécie particulièrement la décision du Tribunal administratif, reconnaissant le bienfondé de mon élection.

Je regrette les suites données par Mme Porte à mon élection, considérant que les cinq points contestés par celle-ci avaient d’autres visée et objectif que cette élection.

Robert GRIMPRET
Conseiller général de Côte-d’Or,
Canton de Montbard

SESSION DU 24 JUIN 2011

Une nouvelle fois lors de la session du 24 juin, et par la bouche d’Alain Millot, de Pierre-Alexandre Privolt, et de Jean-Claude Robert, les élus des Forces de Progrès ont demandé à être informés précisément du détail des finances de la construction du Muséo-Parc d’Alésia, et ce depuis le démarrage de l’opération en 2000.

10 ans d’études, de conception, de travaux, de crédits pour le fonctionnement de la mission Alésia, pour la recherche scientifique et les fouilles, de subvention d’exploitation à la SEM Alésia,… sont ainsi concernés. Une autre façon de rendre hommage aux efforts consentis.

Sans oublier la « com » et le service du département pour l’accueil des maires lors de la journée du 17 juin dernier par exemple. La photo publiée sur le site internet du département a permis d’ailleurs de compter précisément les 209 maires assis dans la grande salle du Muséo-Parc d’Alésia. La presse n’avait elle pas évoqué « 500 maires » réunis à Alésia ?

Peut-être a-t-on préféré compter les couverts pour le dîner qui a suivi, préparé et servi par un traiteur dijonnais, et non par un des nombreux restaurateurs locaux ? Décidément à Alésia, il n’y a pas que l’évaluation des effectifs des armées gauloises et romaines qui peut faire polémique…

Voir la copie d'écran d'une photo en ligne sur le site internet du Conseil général de la Côte-d'Or :

(Cliquer sur l'image pour l'agrandir)

Le découpage des cantons interdit une nouvelle fois aux forces politiques de la gauche de gouverner le département de la Côte-d'Or. 

Pourtant, les seuls 20 élus des Forces de Progrès (PS, PRG et DVG) réunissent plus de voix exprimées sur leurs noms et sont représentatifs d'une part plus grande de la population du département.

La pluie n'a pas démobilisé les élus du groupe des Forces de Progrès qui ont participé nombreux à un séminaire de travail consacré à l'agriculture départementale et aux agriculteurs à Soirans où nous avons été accueillis par Antoine Sanz, conseiller général, et Jean-Paul Vadot, maire de la commune. Déjà début juin, nous avions rencontré le Président de la Chambre d'Agriculture de la Côte d'Or. Et pour ce deuxieme rendez-vous thématique de l'année, nous avons commencé par recevoir Fabrice Faivre, président de la FDSEA21 qui nous a présentés  l'analyse et les priorités de son syndicat : aménagements fonciers, soutien à la diversification pour la production porcine et de volailles, développement de la vente directe et des circuits courts (avec maintien des abattoirs de proximité), soutien à l'installation et au salariat en agriculture. Au cours des échanges, la question des modes d'urbanisation s'est posée : chacun a convenu de part et d'autre de la table que la consommation de surfaces agricoles utiles devait être encadrée. Le dossier de la boucle des Maillys a été abordé ainsi que les dégâts provoqués par la prolifération des sangliers, mais aussi la nécessité de procéder à des opérations d'aménagement foncier selon les besoins locaux pour limiter l'éparpillement des troupeaux en région d'élevage, notamment dans le secteur touché par la tuberculose bovine, comme dans les secteurs de culture.

Cette première rencontre a été suivie de la visite d'une exploitation laitière, sur la commune de Villers les Pots, directement impactée par des opérations de réaménagement foncier lié à la construction de la LGV : à ce jour, alors que la ligne ferroviaire est construite et que circulent les trains de chantier, l'exploitant reste propriétaire de parcelles traversées par la ligne... Plus grave, le producteur laitier témoignait qu'avec 30 autres de ses collègues adhérents à la même coopérative laitiere, le groupe Danone leur avait appris qu'il avait décidé unilatéralement de cesser de leur acheter leurs productions. S'ils ont reçu des explications sur les motivations stratégiques de ce grand groupe, l'avenir de la production des 31 laitiers concernés reste tres incertain. "Que fait-on lorsqu'on vous envoie le croque-mort ?". Au moins a-t-il pu témoigner du peu de cas que les industriels font des structures coopératives et de leurs adhérents sur le terrain. Quand l'intérêt de la finance n'est pas du tout celui des hommes et de la société.

Dans une autre exploitation, à Flagey les Auxonne, c'est un agrobiologiste spécialisé en production de viande bio qui nous a reçus et présentés avec de nombreuses explications techniques et scientifiques l'intérêt et les méthodes de l'agriculture biologique. L'occasion de comprendre que si la vitesse à laquelle l'exploitation agricole devient rentable est plus lente, elle le devient pour plus longtemps et sans précariser ni destabiliser les milieux naturels d'une part ni être soumise à l'évolution des prix et aux contraintes imposées par les logiques de grands groupes industriels spécialisés dans les semences et engrais d'autre part.

Enfin, ce fut au tour des représentants de la Confédération Paysanne, second syndicat agricole, d'exposer leurs analyses et propositions, avec Jérôme Gaujard, porte-parole départemental, et Jean-François Chapelle, responsable national de la commission viticole. Désengagement de l'Etat qui a délégué à l'interprofession de véritables missions de service public (ce pourquoi depuis début septembre, les militants de cette organisation occupent la Maison du Lait à Paris pour demander le respect du pluralisme syndical : cliquer ici pour en savoir plus), disparition des outils locaux de transformation (fruitieres, coopératives laitieres, abattoirs, moulins...), disponibilités foncieres limitées pour les installations du fait d'une dynamique de concentration à l'oeuvre depuis l'après-guerre, accroissement des contraintes sanitaires, le décor a été planté d'entrée avant d'appeler les élus à supprimer les planchers d'éligibilité aux aides publiques partout où ils ont été établis  et à réfléchir à tout ce qui facilitera la transmissibilité des exploitations.  Une expertise de l'efficience des aides versées est souhaitée pour vérifier si elles sont réellement utiles et nécessaires à tous les bénéficiaires et quels en sont les exclus, tant d'un point de vue sectoriel que géographique. Un seul chiffre : 40 % des installations se font aujourd'hui sans aucune aide.

La viticulture, une particularité de notre département, a aussi été évoquée au cours de cette dernière rencontre : moins les difficultés qu'elle rencontrerait aujourd'hui qui n'ont rien de comparable avec celles de leurs collègues laitiers ou éleveurs, que celles qui se profilent dans un avenir proche avec une "financiarisation" du secteur au détriment de la propriété vigneronne, et le risque d'une nouvelle perte de contrôle direct par les vignerons eux-mêmes sur les choix stratégiques à faire pour leurs exploitations. Un signe qui ne trompe pas, valable dans toute la France :  le retour des SAFER dans les échanges fonciers sur un marché dont elles avaient été écartées longtemps. Car faute de régulation, ce sont tout simplement des fonds de pension étrangers qui pourraient prendre le contrôle des vignes en France. Un danger qui fait bondir la Confédération qui appelle les élus politiques à des mesures législatives et réglementaires plus contraignantes.

La diversité des acteurs rencontrés a ouvert de nombreuses pistes à la réflexion de tous, pour engager le secteur sur les voies d'un avenir plus serein.  Vouloir résumer l'agriculture en une seule journée serait pourtant une gageure. Si la crise et ses difficultés sont bien réelles, la crise est aussi le meilleur moment pour remettre en cause les idées et pratiques venues du passé pour vérifier si elles sont bien encore d'avenir : l'agriculture n'est en effet pas une activité économique comme les autres. Le débat est largement ouvert de part et d'autre ! Et élus et syndicats, FDSEA 21 comme Confédération paysanne 21, se reverront sans aucun doute pour nourrir ces échanges.

Pour en savoir plus sur l'occupation de la Maison du Lait, voir ici le web-reportage de France Info du 13 septembre.