Une proposition de loi tendant à instituer la liberté de recrutement par les collectivités territoriales a été déposée par M Jean-Pierre Gorges, député UMP (proposition n°1393). Nous ne pouvons que regretter les termes et l'esprit de cette proposition. Si elle était adoptée, elle constituerait alors un alignement vers le bas et une précarisation généralisée que nous voulons dénoncer.

Elus du département de la Côte d'Or, maires ou maire-adjoints, présidents de communautés de communes, de syndicats intercommunaux, et d'EPCI, nous sommes à ce titre chaque jour au contact des différents agents de nos collectivités. La remise en cause du statut de fonctionnaire territorial touche directement au principe d'égalité républicaine entre tous les citoyens et aux évolutions voulues par tous depuis 25 ans vers des emplois fonctionnels et pérennes dans le respect de la laïcité, donc indépendamment des croyances religieuses, des opinions politiques et des puissances économiques ou financières.

L’accès sur concours à la fonction publique est la seule garantie du respect de cette égalité comme de la continuité du service public rendu. La souplesse envisagée apparait comme une fausse bonne idée : les différences de traitement dénoncées entre les statuts des différents collaborateurs ne sauraient justifier une uniformisation par le bas telle qu'elle est présentée. A l’inverse, les administrés en contact direct ne pourront que constater la précarité de leurs interlocuteurs installés par tels élus, retirés par d’autres.

Réserver le statut de fonctionnaire à quelques missions "régaliennes" des collectivités locales (service de l'état-civil, police,...) reviendrait à transformer ce qui est aujourd'hui l'exception, en une règle. Cette initiative constitue donc un véritable mauvais coup contre la Fonction publique territoriale comme pour les collectivités territoriales concernées.

C'est pourquoi nous avons interpelé solennellement les différents parlementaires de la Côte d'Or pour qu'ils s'engagent  contre cette proposition et s'y opposent le moment venu. M François Rebsamen, maire de Dijon, et Sénateur de la Côte d'Or, nous a déjà assuré de sa vigilance sur ce texte. On aimerait aussi savoir ce qu'en pense le Président de l'exécutif départemental...

Lire la proposition de loi.

Un lecteur me transmet ce jour le courrier qu'il a reçu de l'UMP. Pas n'importe quel lecteur : un restaurateur installé pas très loin de Vitteaux., en tous les cas plus près de ce chef-lieu que de Dijon. Et ce n'est pas n'importe quel courrier : il porte sur la mise en oeuvre de la TVA à 5,5% dans ce secteur. Joint dans la lettre, un bulletin d'adhésion estampillé "engagement pris, promesse tenue". La manoeuvre est grossiere. Et pose des questions : il y aurait donc des promesses du Président Sarkozy qui ne seraient pas tenues ? Préserver le pouvoir d'achat peut-être ? Ou protéger l'emploi ? Peut-être...  Comme quoi dans la restauration aussi, il y a à boire et à manger ! Il me demande si l'UMP a créé des emplois pour réaliser ce travail. Je ne sais pas et je ne répondrai pas à la place de l'UMP. Mais on peut imaginer que, pour servir la soupe aux puissants, les prétendants sont nombreux. de ce côté là de la Côte d'Or. Ce qui n'est pas le cas de ce restaurateur. Etonnant non ? Il y aurait encore des restaurateurs critiques devant tant de "bonne" volonté républicaine ?

Avec Patrick Molinoz, président du Pays de l'Auxois, je me réjouis de l'annonce faite par le groupe Vallourec d'un nouvel investissement de 80 millions d'euros, notamment dans le Nord Côte d'Or à Montbard et Venarey-les Laumes : 150 emplois créés à terme ainsi qu'une nouvelle usine. Voici ci-dessous le texte de la réaction communiquée par le conseiller général de la Côte d'Or, maire de Venarey-les Laumes et également président du Pays de l'Auxois :

"C'est une excellente nouvelle pour l'économie de la Haute Côte d'Or en général et pour l'emploi en particulier. En cette période économique difficile, c'est une véritable bouffée d'oxygène : en tant que Président du Pays Auxois Morvan je salue ce choix stratégique de l'entreprise qui témoigne de l'attractivité de notre territoire - due notamment à la gare TGV de Montbard dont le rôle clef est ainsi réaffirmé -, de l'excellence des usines Valinox et Valtimet et de la qualité des salariés sur le bassin. Les femmes et les hommes de l'Auxois peuvent être fiers de la décision du groupe Vallourec. Ces investissements sont une opportunité tant pour les villes de Montbard et Venarey-Les Laumes que pour les communautés de communes concernées qui devront pouvoir accompagner les attentes et les besoins de l'entreprise et des salariés, notamment en termes de logements et de services. Pour ma part je reste à l'écoute et à la disposition des entrepreneurs de l'Auxois et du pôle Metal Valley pour accompagner la création d'emplois sur notre territoire."

Le sujet ne serait pas aussi grave, on pourrait conseiller à la direction d'Unilever, et singulièrement celle d'Amora Maille, d'aller prendre ses conseils auprès de sa collègue de Vallourec. Mais attention aux faux-semblants ! 

Après une rencontre avec les responsables syndicaux régionaux et départementaux du SNU-FSU au sujet de Pôle Emploi et de leurs inquiétudes, le directeur régional, Pascal Blain, a souhaité à son tour me rencontrer.

Placé sous le signe de la compréhension, cet échange s'est déroulé hier, mercredi 25 février et a été l'occasion de rappeler que l'idée de la fusion avait été lancée dans un contexte différent (avec un taux de chômage à 5 %) et qu'aujourd'hui la naissance de Pôle Emploi ne se déroule plus dans un contexte aussi favorable. Néanmoins, pour Pascal Blain l'enjeu de cette fusion reste d'actualité, avec la volonté de modifier le traitement et le suivi des demandeurs d'emploi, en leur offrant à terme un interlocuteur unique. A l'interne, et après les discussions en cours pour une convention collective, les agents issus de l'ex-ANPE et de l'ex-ASSEDIC se verront proposer un choix entre le statut public et un statut privé plus avantageux, qui permettra d'afficher « une baisse » du nombre de fonctionnaires.  Mais l'actualité de la crise et de ses effets font apparaître de réelles difficultés.  A commencer par la baisse importante des offres d'emploi, qui chutent de 13000 à 5000 offres. La qualité de l'accueil en est une seconde : chacun des 1000 agents de Pole Emploi Bourgogne a en charge au moins 120 demandeurs d'emploi, alors que la moitié permettrait une véritable efficience du service. Le directeur régional nous a confirmé les très mauvais chiffres du chômage en janvier sur l'hexagone (90000 chômeurs en plus en janvier contre 45000 attendus), en annonçant déjà la poursuite de cette tendance en février. En Bourgogne, et en quelques semaines, l'activité des services de Pole Emploi a augmenté de 25 %... Lors de cet entretien, Pascal Blain ne m'a pas rassuré sur les inquiétudes liées à une "marchandisation" de l'accompagnement humain, plus libéralisé et mis à la concurrence, sous la pression notamment des sociétés d'intérim intéressées par une "manne" d'argent en période difficile. Notons que dans ce cadre, il attend beaucoup de son travail avec la Région et le Département et se dit en attente des propositions qui lui seront faites. Je souhaite bien évidemment que le département prenne toute sa place entre autre autour du RSA et du pacte territorial d'insertion. Nous ne pouvons oublier que notre devoir est de permettre aux exclus de l'emploi de retrouver une place digne dans notre société.

Pole Emploi, c'est quoi  ?

Date de naissance : 19 décembre 2008

Nature : établissement public national de droit privé, de comptabilité privée et non soumis au code des marchés publics, né de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC. A noter que depuis 2001, les ASSEDIC de Bourgogne et de Franche-Comté avaient déjà fusionnées.

Missions : indemnisation des chômeurs et recouvrement des cotisations, prospection et placement, orientation des actifs.

Effectif : 1000 agents en Bourgogne

Budget annuel : 75 millions d'euros.

Instances : Au niveau national, un conseil d'administration de 18 membres réunit les partenaires sociaux, l'Etat et des personnalités qualifiées, dont est issu le président du CA, M Dominique-Jean Chertier. Au niveau régional, on trouve aussi une instance paritaire des partenaires sociaux ainsi qu'un conseil régional de l'emploi.

Présentées lors de la session extraordinaire consacrée à l’examen du plan de relance départementale, nos propositions pour agir vraiment contre la crise font suite à l’absence de concertation de la part de l’exécutif. Face à un plan banal, sans grande ambition ni orientation majeure, pour tout dire insuffisant, nous avons donc voulu être utiles à tous les Côte-d’Oriens et responsables dans un contexte de crise économique et sociale majeure.

Notre plan permet de rééquilibrer les mesures autour de 3 orientations majeures : préserver l’environnement, soutenir l’activité des entreprises, et renforcer l’accompagnement social des plus démunis face à l’augmentation du chômage.

C’est ainsi que nous avons demandé un vaste plan pour le logement social et d’orienter les investissements directs du département dans le respect des conclusions du Grenelle I. Pour les communes, les diagnostics énergétiques initiés par le SICECO l’année dernière doivent désormais pouvoir être multipliés et suivis de réels travaux grâce à une incitation financière du département. Enfin nous voulons soutenir les plus démunis : à l’heure où la majorité annonce aux familles concernées la suppression des bourses pour les lycéens, nous en demandons le maintien, mais mieux encore de renforcer l’accompagnement social par de véritables aides pour les jeunes, et notamment les apprentis, l’abondement des crédits diminués (les AMT notamment), le financement des centres sociaux du département (mis en attente par le Président alors que ce sont 580 emplois directement concernés), le rétablissement du suivi social des bénéficiaires du Fonds de Solidarité Logement et enfin la gratuité des titres de transport pour les titulaires des minima sociaux sur les lignes de bus du département. L’ensemble est consultable ici.

Ces propositions représentent une somme globale de 25 Millions d’euros pour lesquelles nous avons aussi présenté des propositions de financement. Notre volonté de compléter les insuffisances du travail de l’exécutif a semble-t-il trouvé un écho sur les bancs de la majorité. Nous avons donc décidé de rechercher les vraies convergences face à la crise et accepter de nous retrouver dans un mois pour examiner nos propositions.

La balle est désormais dans le camp du Président de l’exécutif et nous pourrons tous vérifier d’ici peu s’’il souhaite vraiment apporter des solutions crédibles aux difficultés économiques et sociales de notre département.

RDV donc à la prochaine session.

Cliquer ici pour accéder à nos propositions pour la Côte d'Or.

A l'occasion de la signature avec Martin Hirsch du premier pacte territorial d'insertion, j'ai été sollicité pour m'exprimer dans les colonnes du Bien Public. Comme d'habitude, les invitations pour la cérémonie de signature ont été reçues fort tard, certains élus de gauche l'ayant même eu le matin pour le jour même. Et les services postaux n'y sont pour rien, car c'est bien parce qu'elles sont parties tardivement. La signature était d'abord annoncée à 16h00, mais c'est finalement bien plus tard qu'elle a eu lieu... Ce n'est pas au secrétariat que l'augmentation des budgets "com" et "réception" profite manifestement !

Retrouvez ici l'interview publié par le Bien Public

Nouveau rendez-vous médiatique pour le président du Conseil général avec la signature du (1^er) Pacte territorial d’insertion en présence de M Martin HIRSCH. Ce pacte est la suite logique de la mise en œuvre généralisée du Revenu de Solidarité Active. Cette réforme nous est présentée comme la panacée mais elle suscite en réalité de nombreuses questions et craintes.

Dans le contexte de crise économique actuelle, nous craignons que le RSA nourrisse en fait un peu plus « la pauvreté salariale » qui se développe. Il ne peut jouer son rôle que dans une période de croissance. Comment réussir l’insertion des demandeurs d’emploi dans une période de destruction d’emplois ? Rien n’est prévu pour les moins de 25 ans. Dans ce contexte, on peut se demander quels seront les moyens du nouveau service « Pôle Emploi » ? Les conseillers suivent déjà aujourd’hui en moyenne 180 demandeurs d’emploi, pour 60 selon les annonces gouvernementales. A cela s’ajouteront les nouveaux inscrits à suivre dans le cadre de la réforme…

L’incohérence de la politique de l’Etat qui supprime des emplois aidés par milliers est encore aggravée par le double langage du Conseil général de la Côte d’Or : entre les paroles et les actes du Président, les écarts se creusent. Entre 2008 et 2009, les crédits votés pour le Plan Patrimoine Insertion (*) ont diminué de 100 000 € (de 699 000 € à 599 000 €) ! Le nombre de journées d’encadrement est lui en baisse drastique de 26 % entre 2008 et 2009 ! Et ce alors que les 12 associations d’insertion concernées réalisent toute un travail remarquable et sont submergées de demandes.

Si la mobilisation d’acteurs variés et le travail en réseau produisent effectivement des richesses qu’il convient de ne pas négliger, ils reposent sur des valeurs humaines. Difficile de croire en effet qu’une pure logique comptable tiendrait compte des facteurs humains, et notamment d’un nécessaire accompagnement social des plus fragiles à long terme. Mais ce ne sont pas là les choix du président actuel du Département, qui préfère augmenter de façon considérable les frais de réception et de communication. Plus de rigueur aurait été bienvenue.

_____________________________

(*) qui financent directement plusieurs chantiers d’insertion de rénovation de petit patrimoine dans le département.

_____________________________

Plus d'infos sur le RSA :

Le Nord arrête l'expérimentation sur le RSA

Le Territoire de Belfort prône une alternative au RSA

Pour en savoir plus sur les Chantiers d'insertion en Bourgogne

Jeudi dernier la direction d'Amora annoncait la fermeture du site historique d'Amora à Dijon. Ce matin, la session du Conseil général s'ouvrait par la présentation du voeu déposé par la gauche pour exprimer notre opposition à cette décision.

Après discussion,  nous adoptions le même voeu à l'unanimité.

Le texte adopté :

Les conseillers généraux de la Côte d’Or tiennent à affirmer leur opposition à la fermeture du site historique d’Amora Maille à Dijon, qui entraîne la suppression de 296 emplois.

Cette annonce touche un des fleurons du pôle agro-alimentaire de notre département qui fait partie de notre patrimoine industriel et constitue un des piliers de Vitagora.

Ils tiennent à manifester leur soutien aux salariés, à leurs familles ainsi qu’à tous les sous-traitants de l’entreprise.

C’est pourquoi l’ensemble des Conseillers généraux demandent :

- que le Conseil général pèse de tout son poids pour que soit revu le plan de restructuration d’Amora et que les sites, l’activité et l’emploi soient confortés sur la Côte d’Or et la Bourgogne.

- Que les concours financiers publics de l’Etat, comme des collectivités territoriales, Région, Département, soient récupérés ou suspendus.