Après une rencontre avec les responsables syndicaux régionaux et départementaux du SNU-FSU au sujet de Pôle Emploi et de leurs inquiétudes, le directeur régional, Pascal Blain, a souhaité à son tour me rencontrer.

Placé sous le signe de la compréhension, cet échange s'est déroulé hier, mercredi 25 février et a été l'occasion de rappeler que l'idée de la fusion avait été lancée dans un contexte différent (avec un taux de chômage à 5 %) et qu'aujourd'hui la naissance de Pôle Emploi ne se déroule plus dans un contexte aussi favorable. Néanmoins, pour Pascal Blain l'enjeu de cette fusion reste d'actualité, avec la volonté de modifier le traitement et le suivi des demandeurs d'emploi, en leur offrant à terme un interlocuteur unique. A l'interne, et après les discussions en cours pour une convention collective, les agents issus de l'ex-ANPE et de l'ex-ASSEDIC se verront proposer un choix entre le statut public et un statut privé plus avantageux, qui permettra d'afficher « une baisse » du nombre de fonctionnaires.  Mais l'actualité de la crise et de ses effets font apparaître de réelles difficultés.  A commencer par la baisse importante des offres d'emploi, qui chutent de 13000 à 5000 offres. La qualité de l'accueil en est une seconde : chacun des 1000 agents de Pole Emploi Bourgogne a en charge au moins 120 demandeurs d'emploi, alors que la moitié permettrait une véritable efficience du service. Le directeur régional nous a confirmé les très mauvais chiffres du chômage en janvier sur l'hexagone (90000 chômeurs en plus en janvier contre 45000 attendus), en annonçant déjà la poursuite de cette tendance en février. En Bourgogne, et en quelques semaines, l'activité des services de Pole Emploi a augmenté de 25 %... Lors de cet entretien, Pascal Blain ne m'a pas rassuré sur les inquiétudes liées à une "marchandisation" de l'accompagnement humain, plus libéralisé et mis à la concurrence, sous la pression notamment des sociétés d'intérim intéressées par une "manne" d'argent en période difficile. Notons que dans ce cadre, il attend beaucoup de son travail avec la Région et le Département et se dit en attente des propositions qui lui seront faites. Je souhaite bien évidemment que le département prenne toute sa place entre autre autour du RSA et du pacte territorial d'insertion. Nous ne pouvons oublier que notre devoir est de permettre aux exclus de l'emploi de retrouver une place digne dans notre société.

Pole Emploi, c'est quoi  ?

Date de naissance : 19 décembre 2008

Nature : établissement public national de droit privé, de comptabilité privée et non soumis au code des marchés publics, né de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC. A noter que depuis 2001, les ASSEDIC de Bourgogne et de Franche-Comté avaient déjà fusionnées.

Missions : indemnisation des chômeurs et recouvrement des cotisations, prospection et placement, orientation des actifs.

Effectif : 1000 agents en Bourgogne

Budget annuel : 75 millions d'euros.

Instances : Au niveau national, un conseil d'administration de 18 membres réunit les partenaires sociaux, l'Etat et des personnalités qualifiées, dont est issu le président du CA, M Dominique-Jean Chertier. Au niveau régional, on trouve aussi une instance paritaire des partenaires sociaux ainsi qu'un conseil régional de l'emploi.

A combien se montent donc les frais de « com » du Conseil général ? Le sujet fait débat, mais voilà quelques éléments qui parlent d’eux mêmes, tirés des documents budgétaires du Département.

Ces augmentations sont indécentes dans une situation de crise alors que le budget social est trop souvent soumis à des diminutions conséquentes. C'est aussi une erreur de gestion :  quand les recettes diminuent de 12 Millions d'euros, des économies de fonctionnement s'imposent. Tous les départements l'ont fait, sauf la Côte d'Or... En ce qui me concerne j'ai refusé cette année encore comme depuis 30 ans de participer au "banquet de fin d'année" et aux cérémonies de voeux.

Un rapide calcul permet de constater que le Président du Conseil général a désormais les crédits suffisants pour affranchir 4000 lettres par jour. Personnellement, je n’en ai reçue aucune, même en réponse aux courriers signalés, dont le dernier est celui envoyé début janvier pour attirer son attention sur la situation qu’il fait aux Centres sociaux du département… Il y a des courriers sans réponse, et d’autres qui méritent une large diffusion.

Comme ce courrier adressé aux 3000 lycéens boursiers du Département qui leur annonce la suppression des bourses départementales… dont le coût global pour le département se monte à 370 000 euros environ (à comparer au budget de la com !). Vendredi 20 février, le Président nous affirmait en session que ces bourses ne constituent pas une aide sociale. Mais une aide versée selon un barème de revenus, ne s’appelle-t-elle pas une aide sur critères sociaux ? Si et sans doute les bénéficiaires aussi, sinon ce n'est pas qu'une "révolution" que nous vivons, mais bien un trouble du langage. Répétons le tranquillement : la solidarité et l'aide sociale sont bien les premières compétences des Départements.

Mais un président en campagne permanente, ça justifie bien de brouiller les cartes, d’envoyer une lettre par trimestre à chaque habitant du département, d'organiser 4 cérémonies de voeux, de doubler le nombre de numéros du magazine départemental, etc, etc... Et si nous lui écrivions pour lui demander de quitter ses oripeaux de candidat permanent pour endosser les vrais habits d’un Président de Département ?

Ce soir, j'étais l'invité du RDV politique de France Bleu Bourgogne où j'ai été interrogé par Arnaud Bousquet sur les raisons de notre vote vendredi dernier, nos propositions et la vie politique au Conseil général de la Côte d'Or.

Retrouver l'interview complète sur le site internet de France Bleu Bourgogne en cliquant ici. Il est également en ligne sur le site de Dijon Première et publié dans la Gazette de Côte d'Or.

L'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de Côte d'Or vient de nous faire parvenir un appel concernant la réforme du crédit revolving.

Alors que, en Bourgogne, il existait  5663 dossiers de surendettement  en 2007, concernés à 80% par des crédits révolving, j'ai souhaité réagir au nom des élus du groupe des Forces de Progrès, et signer cet appel. Cette signature vient en droite ligne de notre projet de société.

En effet nous avons défendu lors de la cession du 20 février un plan de relance alternatif comprenant entre autre une mesure relative au micro-crédit social. Parce que le Conseil Général dont l'action sociale est au cœur des compétences, a toute sa place dans un projet de société où l'homme est au centre de nos préoccupations, il nous a semblé naturel et de notre devoir de réclamer une inflexion dans la position encore une fois ultra-libérale du Président du Conseil Général de la Côte d’Or.

Nous avons porté ce projet qui doit pouvoir répondre à ces attentes, parce que nous devons trouver des solutions humaines pour répondre à des besoins de premières nécessités.

Ces sociétés privées, qui souhaitent profiter de cette crise pour accroitre leur offre de crédit à des taux toujours plus élevés et conduisent des personnes dans le surendettement, ne doivent plus trouver leur place dans une société digne et respectueuse de tous.

Cliquer ici pour accéder à la réponse à Que Choisir.

Présentées lors de la session extraordinaire consacrée à l’examen du plan de relance départementale, nos propositions pour agir vraiment contre la crise font suite à l’absence de concertation de la part de l’exécutif. Face à un plan banal, sans grande ambition ni orientation majeure, pour tout dire insuffisant, nous avons donc voulu être utiles à tous les Côte-d’Oriens et responsables dans un contexte de crise économique et sociale majeure.

Notre plan permet de rééquilibrer les mesures autour de 3 orientations majeures : préserver l’environnement, soutenir l’activité des entreprises, et renforcer l’accompagnement social des plus démunis face à l’augmentation du chômage.

C’est ainsi que nous avons demandé un vaste plan pour le logement social et d’orienter les investissements directs du département dans le respect des conclusions du Grenelle I. Pour les communes, les diagnostics énergétiques initiés par le SICECO l’année dernière doivent désormais pouvoir être multipliés et suivis de réels travaux grâce à une incitation financière du département. Enfin nous voulons soutenir les plus démunis : à l’heure où la majorité annonce aux familles concernées la suppression des bourses pour les lycéens, nous en demandons le maintien, mais mieux encore de renforcer l’accompagnement social par de véritables aides pour les jeunes, et notamment les apprentis, l’abondement des crédits diminués (les AMT notamment), le financement des centres sociaux du département (mis en attente par le Président alors que ce sont 580 emplois directement concernés), le rétablissement du suivi social des bénéficiaires du Fonds de Solidarité Logement et enfin la gratuité des titres de transport pour les titulaires des minima sociaux sur les lignes de bus du département. L’ensemble est consultable ici.

Ces propositions représentent une somme globale de 25 Millions d’euros pour lesquelles nous avons aussi présenté des propositions de financement. Notre volonté de compléter les insuffisances du travail de l’exécutif a semble-t-il trouvé un écho sur les bancs de la majorité. Nous avons donc décidé de rechercher les vraies convergences face à la crise et accepter de nous retrouver dans un mois pour examiner nos propositions.

La balle est désormais dans le camp du Président de l’exécutif et nous pourrons tous vérifier d’ici peu s’’il souhaite vraiment apporter des solutions crédibles aux difficultés économiques et sociales de notre département.

RDV donc à la prochaine session.

Cliquer ici pour accéder à nos propositions pour la Côte d'Or.

Voici le texte de la tribune du groupe publié dans le dernier numéro de Côte d'Or Magazine, que vous ne pourrez pas retrouver sur le site institutionnel du Département.

Quand l'essentiel est oublié...

Les bavardages du Président, les effets d’annonces et les grandes opérations de communication n’y changeront rien. L’essentiel est oublié : l’humain. Bourses aux lycéens mises en cause, suppression des aides aux jeunes qui ont décroché leur diplôme pour animer des centres de vacances ou de loisirs (BAFA), non-reconduction de la convention avec les Centres sociaux de la Côte d’Or, habilitation à l’aide sociale accordée à des établissements privés à but lucratif, diminution de 26 % des heures financées aux associations pour encadrer les chantiers d’insertion,… Voilà donc les droites du département en action : toutes unies, des villes comme des champs, pour faire des économies très mal choisies pendant que les frais de réception augmentent considérablement et que 4 cérémonies de vœux sont organisées pour la première fois en pleine crise!

Non contente de ces dépenses provocatrices à l’heure où tant de Côte-d’Oriens se serrent la ceinture, la majorité départementales manque d’une véritable constance et de clarté dans ses engagements. Exemple : nous déposons un vœu pour dire au ministre de l’Education l’importance pour les plus fragiles des 3000 enseignants spécialisés des RASED qu’il veut supprimer. La majorité vote contre notre vœu, non sans nous avoir précisé que ces RASED sont « inutiles ». Résultat : le ministre recule, pas assez à notre goût. Autre exemple : alors même que les élus majoritaires viennent d’approuver la suppression des aides aux jeunes titulaires du BAFA, ils nous rejoignent tous très vite pour défendre les associations éducatives complémentaires de l’enseignement (*).

C’est pourtant la même majorité du Président qui a diminué sévèrement leurs financements, menaçant directement des centaines d’emplois en France et l’éducation des milliers d’élèves ou de collégiens qui en bénéficient ! Chaque jour, ces associations sont incontournables, dans les écoles, les centres de vacances ou de loisirs, pour mener les actions d’éducation à la citoyenneté, d’accès aux loisirs, ou d’accueil de la petite enfance notamment. Et quand la précarité et l’insécurité deviennent les outils de gouvernement, il y a de quoi redouter les lâchetés politiques de nos « braves » ambitieux.

Parce que ces associations sont incontournables pour assurer la cohésion sociale et mettre en œuvre et faire vivre de vraies solidarités, notre groupe renouvelle donc son soutien à leurs actions. Et nous vous invitons à exprimer votre soutien aussi en signant l’appel pour l’éducation que vous trouverez sur le site http://www.pourleducation.org.

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(*) les CEMEA, les FRANCAS, l’OCCE, Jeunesse au plein air, Ligue de l’enseignement, PEP,…

Ce matin se tenait la 2ème Commission Permanente de l’année. A l’ordre du jour était inscrit le rapport consacré à l’acquisition des bâtiments vidés par les services de la Gendarmerie Nationale à Saint Seine l’Abbaye. Le groupe s’est abstenu sur ce rapport. Pour mémoire, nous avions proposé lors de la session budgétaire de décembre dernier que cette opération (d’acquisition pour rénovation des logements) soit menée par l’ancien OPH21 par exemple. Notre proposition fut rejetée alors même que nul n’a de garantie que les gendarmes y (re)viendraient.

Sur le dossier des collèges, je suis intervenu au sujet du collège de Gevrey dont le démarrage des travaux tarde alors que le concours d’architecte est clos. Réponse m’a été faite que le dossier des travaux serait examiné en Commission permanente en mars prochain. A suivre… D’autres collèges publics sont dans une situation analogue dans le département.

En fin de séance, nous avons été plusieurs à intervenir au sujet des adaptations nécessaires face aux rigueurs de l'hiver. Pierre Poillot a témoigné être intervenu lui-même sur 7 km de routes départementales laissés sans traitement pendant plusieurs jours sur le canton de Liernais. Il a déploré les délais d’intervention des prestataires privés chargés du déneigement/salage, contraints à un feu vert préalable mais qui a tardé à venir. Patrick Molinoz a souhaité un contrôle plus fin par le Département des calendriers d’intervention des entreprises chargées de travaux routiers, dont la circulation d’engins lourds en cette saison sur le canton de Venarey-les Laumes y a provoqué des dégâts sans souci des conséquences. Et c'est au sujet des délais d’information des prestataires chargés du transport scolaire que je suis intervenu pour déplorer les décisions de dernière minute, quand un service de ramassage pour la cantine à midi est annulé au dernier moment, faute d'un traitement des routes utilisées. Dans ces 3 cas, une coordination plus étroite entre le Conseil général et les différents intervenants, tous liés à des degrés et titres divers, serait donc bienvenue. Voilà une 23eme ambition pour la majorité départementale : passer l’hiver !

Prochain RDV vendredi 20 février à 9 heures avec une session extraordinaire convoquée sur « le plan de soutien à l’économie locale »…

Amenée jeudi soir sur un plateau (de télévision), la suppression de la taxe professionnelle pour 2010 n'est pas une mesurette. Cette taxe constitue une des ressources essentielles des collectivités locales. La supprimer brutalement, sans aucune concertation et sans prévoir son remplacement n'est pas cohérent avec la relance "par les investissements" défendue par l'auteur de cette annonce :  l'investissement public est porté d'abord et très largement par les collectivités locales et la TP en est une ressource essentielle. Ce n'est pas cohérent non plus avec une relance "par la consommation" : qui financera demain la compensation des ressources directes qui seront perdues ? L'Etat ? Mais il l'aura perçue de qui ? Des ménages ? L'urgence est donc bien à l'ouverture d'une véritable concertation pour une réforme fiscale globale,  à laquelle les élus locaux réfléchissent déjà depuis 2006. Car tous les éléments sont liés entre eux, et toucher à un seul participe concrètement de la crise et non de son réglement.

Accéder au communiqué de presse du président de l'assemblée des Départements de France.

Accéder au communiqué de presse commun des associations nationales d'élus locaux.

Où sont les mesures en faveur de l’investissement des collectivités territoriales ? Telle est la question que pose Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des Départements de France, après la présentation du gouvernement des 1000 chantiers du plan de relance.

Avec lui je déplore l’absence de concertation qui a caractérisé cette démarche. Et l'accumulation d'engagements déjà pris par l'Etat et simplement avancés. Preuve de l'absence de tout effort nouveau en Côte-d’Or : le projet LGV Rhin-Rhône une nouvelle fois « oublié » intégralement dans ce plan. C’est la 2eme fois en 3 mois...

Dans son plan de relance, le gouvernement oublie aussi que les meilleurs consommateurs des crédits d’investissement, ce sont les collectivités territoriales et notamment les départements, il en va de l’efficacité de l’action publique.

Accéder au communiqué de presse du Président de l'ADF.