Session du 23 octobre 2009

La majorité a raclé les fonds de tiroir aujourd’hui !

Apres des effets d’annonce à grand coup de 100 millions pour Ambitions Côte d’Or par-ci, de 100 millions pour Ambitions Côte d’Or par-là, la réalité s’impose : finie la TP, les recettes en baisse vertigineuse notamment les droits de mutation, une hausse des charges liées à l’ampleur de la crise sociale, et une première en 30 ans : une décision modificative négative.

Fallait le faire ! Nous nous sommes abstenus.

Retrouvez ici l'entretien publié ce jour dans le Chatillonnais et l'Auxois réalisé avec David Vermassen pour évoquer la session de demain au Conseil général de la Côte d'Or.

Cliquer sur l'image ci dessous.

L'annonce de la réforme des collectivités territoriales me laisse un goût d'inachevé. Si nous ne sommes pas hostiles à une réforme, ou des réformes, sur le fond, je regrette que la réforme fiscale précède la réforme institutionnelle. C'est mettre la charrue avant les boeufs en annonçant la suppression de la taxe professionnelle et des dotations forfaitaires non-évolutives qui diminueront les moyens d'actions des collectivités.

La création du nouveau mandat de conseiller territorial revient à institutionnaliser le cumul des mandats et à professionnaliser les élus. Je rappelle l'exemple de la Région PACA qui avec cette réforme, passera de 123 conseillers régionaux à 240 - 250 conseillers territoriaux ! Où est la diminution ? Et où sont les économies s'ils cumulent les indemnités des conseillers généraux et des conseillers régionaux ?

De plus, le scrutin uninominal à un tour a été préféré pour favoriser de façon très politicienne l'élection des candidats de l’UMP dont on sait qu’elle ne dispose que de très peu de réserves de voix.

Enfin, que dire d'un Etat qui veut faire des économies et accuse les collectivités de trop embaucher et trop dépenser, mais qui multiplie les transferts de compétences sans leur transférer les financements qui vont avec ?

Au final, la réforme annoncée ne répond pas aux vrais besoins et aux nécessités de redéfinir le rôle de chaque collectivité, de revoir la représentativité, et de renforcer la décentralisation.

Elle est même inquiétante pour la décentralisation car elle fait la part belle à des présupposés très contestables selon lesquels les élus coûteraient trop cher, seraient trop nombreux, trop facilement élus et ne serviraient à rien. En démocratie, les électeurs peuvent se tromper une fois, rarement deux fois de suite.

Le Directeur de Cabinet du Président du Conseil général de la Côte d'Or, Monsieur Patrice Mérinian, homme affable et gentil, quittera ses fonctions à la fin de ce mois.  La date approchant, et sa succession étant en cause, des noms circulent déjà dans les couloirs du Conseil général de la Côte d'Or. L'on entend (et oui...) parler de Monsieur Jean Sarkozy, d'autres évoquent un descendant de Monsieur Gilbert Mathieu.

Au fait, à propos de M Sarkozy fils, le président du Conseil général dénonce "une polémique irresponsable orchestrée par les socialistes"... Voici ces propos que je pourrais intituler "quand on est, on n'est pas..."

"Je suis profondément démocrate et je trouve que cette campagne orchestrée par les socialistes est irresponsable, elle contribue à jeter le trouble sur un principe simple qui est celui que quand on est élu on n'est pas illégitime (…) Je trouve surréaliste qu'on fasse une espèce de procès en sorcellerie au motif qu'il est le fils du président. Est-ce qu'il est illégitime qu'il ait pu être désigné par ses pairs, c'est ça la question ? A ce moment-là, si un jour un des enfants de M. Hollande veut faire de la politique, on va se livrer à la même chasse aux sorcières? C'est hallucinant!" (...) "Quel que soit son âge, si l'ensemble des conseillers généraux de la majorité dans les Hauts-de-Seine ont considéré qu'ils devaient le porter à la présidence pour des raisons qui leur appartiennent - notamment la jeunesse peut être un argument - Jean Sarkozy n'est en aucun cas illégitime".

De tels propos appellent de ma part deux commentaires :

• J'apprends des choses, car j'ignorais que les socialistes contrôlaient autant les médias, à commencer par la presse locale.
• Et je m'interroge aussi. Qu'est ce qu'il ne faut pas faire pour espérer devenir ministre ?

La fin de semaine a été marquée par l'annonce gouvernementale de la réforme des collectivités territoriales,  qui serait scindée en 4 projets de loi différents. Le quoditien Le Figaro publiait récemment un 1er texte qui sera présenté en Conseil des ministres le 21 octobre prochain.

A sa lecture, on comprend que le projet de réforme, voulu pour simplifier le mille-feuille territorial, aboutit à la création de 2 niveaux supplémentaires avec les pôles métropolitains et les métropoles urbaines ... Sans oublier le dossier du Grand Paris.

Cette réforme s'accompagne de la création des conseillers territoriaux, qui cumuleront donc les fonctions de conseiller général et de conseiller régional. Le projet gouvernemental prévoit que 80 % des nouveaux conseillers territoriaux seront élus dans le cadre d'une élection uninominale sur des cantons (redécoupés évidemment), et que les 20 % restant seront élus au scrutin de liste départemental...  En guise de simplification, pourquoi faire simple ?

Pour prendre connaissance de ces projets, cliquez sur le lien ci-dessous :

Projet de loi déposé au Sénat sur l'élection des conseillers territoriaux.

Voici le communiqué adressé à la presse ce jour.

"Aujourd'hui, lundi 5 octobre, le Président du Conseil général a fait droit à notre demande de débat public que nous avions présentée et a accepté de retirer de l'ordre du jour de la Commission permanente tenue à Larrey ce matin les quatre dossiers sur lesquels nous demandions un débat public.

C'est un bon début ! Contrairement à ce qui était prévu, les mesures envisagées ne seront donc pas prises en catimini par une simple commission exécutoire et pourront effectivement faire l'objet d'une discussion ouverte où nous pourrons défendre nos propositions en toute clarté.

Nous nous réjouissons que le Président ait su entendre raison, afin que ce travail puisse avoir lieu au sein des commissions internes avant une session extraordinaire du Conseil général."

Voir ici le communiqué de vendredi dernier.