Idéologie ou improvisation ? Le gouvernement a trouvé un relais de choc en la personne de la Présidente du MEDEF pour s’engouffrer dans la brèche ouverte par l’annonce de la suppression de 80% des bases de la TP sans qu’aucune mesure sérieuse de substitution n’ait été avancée préalablement.

La suppression de la TP doit entraîner la perte de plus de 22 milliards d’euros, soit l’équivalent de plus de 10% du budget total des collectivités locales.

Si le gouvernement tergiverse dans ses propositions pour suppléer à l’abandon de cette taxe et évoque de nouveaux transferts d’impôts nationaux, après le « fameux » projet de taxe carbone lancé inconsidérément par N. Sarkozy, le MEDEF  se dit, lui, « plein d’espoir » : il annonce son refus catégorique de tout nouvel impôt sur les entreprises pour remplacer la TP et donne la méthode : les collectivités locales n’ont qu’à « optimiser leur gestion » !

Les élus socialistes et républicains dénoncent ce discours insupportable et, eu égard aux enjeux, l’inconséquence qui préside au projet de suppression de la TP.

Claudy Lebreton, Président de la FNESR, appelle l’ensemble des élus républicains à s’opposer avec la plus grande fermeté à :

- L’abandon de tout lien entre les entreprises et les territoires sur lesquelles elles sont implantées, incarné notamment jusqu’ici par la taxe professionnelle.

- Tout projet visant à aggraver le poids de la fiscalité locale sur les ménages, en dédouanant les entreprises de leur responsabilité sociale. Pas de nouveau cadeau fiscal aujourd’hui !

- Tout projet portant atteinte à l’autonomie des collectivités locales, si l’Etat voulait se substituer aux entreprises en transférant de nouveaux impôts nationaux aux collectivités – au risque d’augmenter ses déficits.

Pour reprendre les termes d’Alain Rousset, Président de l’ARF : « le déséquilibre fiscal n’est pas entre les entreprises et les ménages, mais au sein même du monde économique, entre l’industrie et les services : c’est là qu’il faut agir ».

La FNESR, avec le Parti socialiste, est prête à faire des propositions : le préalable est le refus catégorique d’exonérer les entreprises de leur participation à l’aménagement et au développement des territoires qui les accueillent.

Monsieur Besson est bien mal informé. Alors qu'il prétend que le délit de solidarité n'existe pas dans la loi française, la preuve du contraire est apportée par le GISTI sur son site internet (cliquer ici) où l'on peut lire la (déjà longue) liste des "aidants" condamnés par des tribunaux français en vertu de la loi que nul n'est censé ignorer, surtout pas un ministre.

Cette agitation identitaire, ajoutée au "réveil" du thème sécuritaire et nationaliste, est inquiétante : tandis que les forces de police sont utilisées pour attirer l’attention médiatique sur la « chasse aux migrants » et son efficacité, les atteintes aux personnes n'ont jamais été si nombreuses.

L’arrestation de 200  "clandestins" constitue en réalité un échec cuisant de la solidarité européenne. Les personnes arrêtées sont majoritairement des Afghans qui ont fui des combats et qui sont bloqués là dans l’attente d’un asile en Angleterre. C'est en Afghanistan qu'il faut agir pour ramener la paix, pas ici pour y troubler la République ses valeurs et son devoir de protection envers les réfugiés.

Quand la politique menée à son sommet dénie à l'Etat toute responsabilité sociale, tout respect de sa propre parole, que sont abandonnés à l'intérieur les champs de la proximité (police, justice, services publics,...) et de la solidarité, le chacun pour soi conduit inévitablement à des tensions, et à des reculs xénophobes, y compris en Europe. On en appelle publiquement à l'exemplarité pour faire peur et marquer les esprits ! Une publicité et une exemplarité qui signent en réalité l'impuissance et l'inefficacité des politiques conduites.

M Besson vient de nous en livrer une déplorable démonstration. De l’autre côté, ils ont été 18 000 militants des Droits de l'Homme dans toute la France à se constituer prisonnier volontaire pour montrer leur désaccord avec la politique conduite envers les migrants... En silence.  Respect.

Accéder ici au projet de loi déposé pour supprimer le délit de solidarité.

Les statistiques sont ainsi : les conclusions que l'on peut tirer sur une grande quantité, ne sont plus valables lorsque est considéré un échantillon plus faible. Ce constat a des conséquences dramatiques pour les éleveurs de bovins des cantons du Nord Côte d'Or (Venarey, Montbard, Semur, Vitteaux, Baigneux...). Face à la réapparition de la bactérie qui provoque la turberculose bovine, des troupeaux entiers sont abattus en vertu d'un principe statistique exact sur de très grandes quantités, pour tenter d'éradiquer le développement de la tuberculose bovine sur ces secteurs géographiques. L'on comprend mieux pourquoi la méthode est peu appréciée. Car abattre un troupeau est un drame et un échec : un drame économique, là où il a fallu des dizaines années de travail à l'éleveur pour le constituer et le gérer, l'outil de travail est effacé d'un seul coup. Et c'est aussi un échec humain,  car une fois connues les analyses pratiquées sur les bovins abbatus, c'est 1 % qui est réellement atteint seulement. Ajoutons à cela que les gibiers sauvages testés se révèlent eux aussi porteurs de la bactérie et vous pourrez mesurer le sentiment d'injustice qui peut dominer chez les éleveurs quand tombe la décision administrative d'abbattage total : l'incompréhension le partage à la colère et à la tristesse.  Certes, il existe des procédures d'indemnisation pour les éleveurs concernés. Certes, ils sont les premiers convaincus de la nécessité de trouver une solution. Mais précisément, les résultats d'un abattage sélectif portant sur les seuls animaux atteints ne seraient-ils pas plus encourageants ? Car à ce jour, apres que de très nombreux troupeaux aient été abattus intégralement depuis la réapparition de foyers bactériens dans le Nord Côte d'Or, aucune amélioration n'a été constatée alors que ce sont bien des dizaines de troupeaux qui ont été abattues. Force est de constater que les bonnes explications scientifiques n'ont pas encore été trouvées et que quelque chose n'a pas été compris par les spécialistes sur la vie de la bactérie et son mode de contamination. Pendant ce temps, les mêmes éleveurs voient leurs troupeaux abattus pour la seconde fois depuis que la bactérie est réapparue. C’est pourquoi nous soutenons la proposition faite au Préfet par Patrick Molinoz, Président du Pays de l’Auxois, conseiller général du canton de Venarey-les Laumes, de réunir les services vétérinaires et les éleveurs des secteurs géographiques concernés pour reconsidérer la manière de gérer cette crise et envisager sérieusement un retour à l'abattage sélectif qui a montré son efficacité dans les années 1960.

J'ai participé ce jour à l'assemblée générale du Syndicat de Défense de l'Epoisses qui se tenait à Brochon à la fromagerie Gaugry et j'ai pu y constater que la réforme de la Politique Agricole Commune menée par l'Union européenne nourrit de véritables inquiétudes, notamment par rapport à la production laitière dans notre département.

Ce syndicat de défense réunit en effet les fromagers et les producteurs de lait. Il est depuis 2007 officiellement reconnu comme Organisme de Défense et de Gestion (ODG) par le Comité National des Appellations Laitières, Agro-alimentaires et Forestières de l’INAO. Outre les missions que la loi lui confère, il a pour objet principal « l’étude et la défense des intérêts collectifs professionnels et moraux aux stades de la production, de la transformation, de la distribution et de la consommation ».

Je viens d'être informé par le syndicat SNEP FSU de la volonté de Madame le Recteur de l'Académie de Dijon de supprimer le poste d'adjoint au service de l'UNSS. Un mois après avoir fait l'éloge de l'UNSS dans la revue Equilibre Madame le Recteur souhaite donc supprimer un poste nécessaire pour faire vivre le sport de masse à l'école.

Au moment où trop souvent le gouvernement fustige le monde enseignant, je trouve particulièrement mal venue cette initiative. L'UNSS est portée par l'engagement des enseignants et permet sur tout le territoire français à un grand nombre de jeunes de pratiquer un sport pour un coût très faible, et permet souvent de créer des liens forts entre enseignants et élèves. C'est bien là aussi toute la force et la valeur de notre enseignement public et laïque.

Je viens de faire parvenir à Madame le Recteur un courrier lui demandant de revoir sa position.

Je ne peux m'empêcher de penser que cette initiative est imposer par le gouvernement et que après avoir attaqué les CREPS c'est bien l'ensemble du sport de masse que l'on veut supprimer et avec lui c'est tout un projet fait d'équilibre, de solidarité, de respect qui est encore mis à mal.

Un bug est dans le langage informatique une erreur dans un programme qui nuit à son exécution... Et la presse ce matin est revenue sur le "bug" intervenu à l'Assemblée nationale hier au sujet du projet de loi HADOPI sur le téléchargement, rejeté par la majorité des députés présents au cours d'un vote à main levée...

Sur ce sujet, hier, à 16h23, l'AFP était la premiere à diffuser un communiqué du Président du Groupe des députés Nouveau centre qui fustigeait "une manip des députés socialistes"... Rappelons que le même président de ce groupe parlementaire est aussi ici le président de l'exécutif du Conseil général de la Côte d'Or.  Ouest-France pour sa part publiait hier soir un billet ainsi rédigé :

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, Louis de Broissia a été nommé ce matin en conseil des ministres ambassadeur chargé de l'audiovisuel extérieur. A l'annonce de cette information, j'ai téléphoné à l'ancien président du Conseil général pour lui faire part de mes félicitations comme le veut l'usage républicain.

Convoqués ce matin en réunion extraordinaire consacrée aux 2 premiers contrats territoriaux, les 21 élus du groupe des Forces de Progrès ont pris la décision exceptionnelle de ne pas siéger pour adresser un signe fort du changement d'attitude qu'ils attendent désormais du président de l'exécutif.

Alors qu'ils siègent assidûment et souvent seuls, en commissions internes, ils refusent d'entendre dire, en session publique, que leurs propositions ne sont pas recevables ou qu'ils ne feraient aucune proposition, ou encore qu'ils ne répondraient pas pour un dialogue constructif. Ils refusent aussi que des documents soient publiés et diffusés avant même que la décision soit prise (exemple du plan de relance reçu dès le samedi matin dans les mairies alors qu’il avait été voté la veille). Les élus de la majorité s'en accommodent,… mais

Sur le fond, ils veulent dénoncer des choix extrêmement politiciens :

- indécence de l’augmentation des frais de communication et de réception alors que des subventions aux associations sont supprimées avant toute discussion ;

- absence de rigueur budgétaire sur le fonctionnement ;

- des lycéens otage, d'une décision contestée sur le plan juridique ;

- obsession de faire cavalier seul sur l'ensemble des dossiers ;

- engagement du département dans des installations numériques sans tenir compte du travail de la région ; qui va entraîner un gaspillage d’argent public ;

- désignation d'un élu UMP dijonnais pour représenter les territoires de la côte vineuse à l'association de classement au patrimoine mondial de l'UNESCO... ;

- des contrats "Ambition Côte d'Or" dont on ne sait pas comment ils vont être financés ;

La liste est désormais trop longue : l'instrumentalisation du département et l’institutionnalisation du clientélisme doivent cesser. Dans l'intérêt de la démocratie. Dans l'intérêt de la Côte d'Or et de ses habitants. Asservir le département à des ambitions personnelles ne rend service à personne.

Jamais nous n’avons connu un tel esprit partisan. Nous demandons solennellement au président du Conseil général et à sa majorité de changer de comportement et d’adopter une attitude plus conforme à la tradition républicaine.

Voici le texte d’un communiqué adressé à la presse hier relatif à un dossier que le Président de l’exécutif a décidé de faire passer en Commission permanente lundi 6 avril prochain.

Le groupe des Forces de Progrès exprime une vraie divergence avec la majorité du Conseil Général sur la rigueur financière et budgétaire.

Avec une perte des recettes (12 à 15 millions €), il y a une nécessité de réaliser des économies en fonctionnement, on a eu l'occasion relever un certain nombre de charges exponentielles indécentes (frais de communication)

Aujourd'hui c'est le contribuable qui va payer. Les impôts augmentent de 4.3%. Est ce raisonnable dans une période où le pouvoir d'achat est malmené ?

Il est aussi lassant de constater la guérilla incessante contre le Conseil Régional, y compris sur des dossiers très importants et porteurs de développement et d'avenir et qui devraient faire, au contraire, l'objet d'un consensus.

Je pense en particulier à la couverture numérique en haut débit de notre département. La majorité de droite du Conseil Général a décidé de faire cavalier seul en ignorant les projets de la Région. Sur ce sujet, pour les Forces de Progrès, l'avenir c'est la fibre optique. Nous souhaitons que le Conseil Général travaille avec le Conseil Régional pour préparer l'accès à cette technologie d'avenir. Il faudra du temps et beaucoup d'argent. La collaboration est indispensable. En attendant il faut répondre aux attentes de ceux qui n'ont pratiquement pas accès à internet. Et de ceux très nombreux qui souhaitent avoir un débit supérieur à 2 Méga Bits (41 à 42000 foyers).

Le Conseil Régional a décidé de lancer un projet WiMax par délégation de service public. Celui-ci sera déployé dans les semaines qui viennent et il couvrira le territoire de la Bourgogne, y compris la Côte d'Or. La Région ne demande aucun financement aux départements concernés.

Le département de Côte d'Or devrait se consacrer aux secteurs qui ne sont pas desservis en collaboration avec la Région, et avec des technologies différentes en fonction des problématiques techniques et naturellement le NRAZO peut être une de ces technologies.

En faisant cavalier seul, le Conseil Général
gaspille l'argent public ;
prend les Côte-d'Oriens en otage.

Tout cela pour une querelle politicienne ridicule.

Nous demandons au Président du Conseil Général et à sa majorité de faire preuve de responsabilité et de modestie.

Au cours de la dernière session, nous devions nous prononcer sur la fixation des taux des 4 taxes pour les impôts 2009.

Considérant l'acuité de la crise économique et sociale, les capacités d'emprunt du département, les efforts de rigueur budgétaire encore à faire sur le fonctionnement et l'impossiblité d'évaluer les pertes de recettes, nous avons défendu un amendement qui demandait le maintien des taux de 2008.

Et ce, d'autant plus que les bases, fixées par l'Etat, augmentent. Et que cette augmentation s'ajouterait à celle proposée par le Président de l'exécutif. Au final, notre proposition fut rejetée par les 22 voix de la majorité gouvernementale et ne reçut que les 21 voix du groupe des Forces de progres.

C'est donc une augmentation totale de 2,5% (bases) + 1,8% (taux votés vendredi), soit  4,3 % qui a été décidée et sera appliquée malgré nous. C'est moins grave qu'à Vitteaux où le président de la Communauté de communes y a fait valider une augmentation de 145 % en 5 ans, et "seulement" de 18 % pour cette année. Par le même président qui dit que la seule réponse de la gauche serait d'augmenter les impôts... Pas exactement : à Gevrey, les taux baissent par exemple. C'est surtout que nous voulons employer les recettes d'une autre façon et en économisant sur les frais de com par exemple.