Ce lundi 9 mars le groupe des Forces de Progrès a rencontré les syndicats représentants l'ensemble des salariés du Conseil Général de la Côte d'Or : l'UNSA, la CGT, la CFDT et la CFTC-FO.

J'ai introduit cette réunion en précisant qu'elle devait permettre de poser les bases d'un travail approfondi, pour que nous puissions au cours de nos interventions en sessions plénières, mais surtout en commissions des finances, défendre au mieux l'intérêt des salariés et du département.

Cette rencontre à laquelle participaient 18 des 21 élus du groupe et les 3 chargés d'études, a permis aux syndicats de nous faire part de leurs inquiétudes, de leur souhaits, autour de quatre axes : le dialogue social, les conditions de travail, la gestion des ressources humaines et les prestations sociales.

En conclusion de cette matinée après un temps d'échanges fructueux, l'ensemble des élus et des syndicats ont souhaité pérenniser ces relations et se revoir régulièrement. Le dialogue social doit être une force pour le Conseil Général de la Côte d'Or. Le groupe des Forces de Progrès fera valoir dans chaque commission l'intérêt qu'il porte aux syndicats et plus largement à l'ensemble des salariés du Conseil Général de la Côte d'Or.

La troisieme commission permanente de l'année se tenait lundi matin au Conseil général de la Côte d'Or. En voici quelques infos en bref.

La "com" du CG
(eh oui encore, je suis désolé, mais c'est gros !).

- Le rapport consacré à une nouvelle maquette du site intranet a été l'occasion de demander une simple mise à jour du site internet. Car à en croire ce que l'on peut lire sur le site institutionnel du CG21, Yves Courtot et Laurent Grandguillaume ne sont pas conseillers généraux de la Côte d'Or ni membres de la Commission permanente. Voir les photos de ces pages prises ce jour.  Notons quand même que la page consacrée à l'assemblée départementale est à jour.

- dans la série "il est tiré plus vite que son ombre" : voté le vendredi 20 février vers midi, le plan de relance dans sa version destinée aux maires était dans les boîtes aux lettres des mairies dès le lendemain matin, samedi 21 février... Il faut en convenir : c'est très fort. Rédaction, conception, impression et distribution ont été réalisées en un temps record, en moins de 24 heures, après la décision des élus. Non seulement le cabinet, le service com, mais aussi l'imprimeur (ou l'atelier de reprographie) et la Poste ont dû travailler toute la nuit ! Les heures supplémentaires ont-elles été payées au moins ?

Relance.
Voilà une info qui intéressera les maires. Concernant précisément ce plan de relance reçu par les maires dans un délai record, l'exécutif du département ne s'attendait sans doute pas à cet effet d'aubaine (ce n'est pas faute de l'avoir prévenu pourtant) et plusieurs centaines de projets sont déjà arrivés (bien avant la date limite) pour solliciter les subventions à 50 % annoncées. Dur dur de faire le tri. Interrogé, le président du Conseil général précisait donc lundi matin à la fin de la réunion que les dossiers doivent comporter une délibération sollicitant le plan de relance du CG21. Ce ne serait donc pas la formule habituelle ? Réponse dans les semaines à venir. En attendant la délibération votée indique "sollicitant le concours financier du Conseil général" sans autre précision (voir la délibération ici).

Travaux routiers.
Alors qu'aujourd'hui le département aménage un giratoire en rase campagne à Noiron sous Gevrey, en prévision de l'implantation d'un supermarché (aujourd'hui repoussée), de tels investissements auraient été plus utiles sur un axe réellement fréquenté, par exemple à Domois. Par les temps qui courrent, on peut appeler cela du gaspillage.

Logiciels libres.
Saviez vous que le Conseil général est adhérent de l'association des départements usagers des logiciels libres ? Et bien pourtant, ce ne sont pas moins de 4 rapports qui étaient soumis pour une dépense totale de 150 000 euros dans l'acquisition de 4 logiciels. A chaque fois notre groupe s'est abstenu sur ces rapports dans l'attente de la présentation des explications précises demandées sur cette question. "D'ici trois mois" selon le Président.

Depuis la remise au Président de la République des propositions du Comité Balladur, les réactions se multiplient pour contester la pertinence et l'opportunité de la réforme. A lire... Personnellement, comme je l'écrivais déjà le 6 décembre dernier, je reste attaché au département (voir le billet du 6 décembre).

Accéder au communiqué de presse du Président de l'Assemblée des Départements de France.
Accéder au communiqué de presse du Groupe Socialiste au Sénat.

En date du 23 décembre 2008, à l'unanimité, l'assemblée départementale votait un vœu concernant le désengagement de l'Etat des associations complémentaires de l'école.

La réponse du ministre ne me satisfait pas et démontre que ce gouvernement aime à pratiquer la langue de bois.
Il écrit en réponse au Président du Département que les financements vont passer cette année à 114 M€, en progression de 50%. Dire cela c'est mentir car c’est omettre la réalité qui, comme pour la décentralisation, est en décalage avec ces propos.
Oui la subvention est en augmentation, mais pour venir en complément de la suppression des postes d'enseignants mis à disposition de ces associations. Et bien évidemment, la différence entre la compensation financière versée par l'Etat et le coût nouveau à supporter par ces structures, est financièrement intenable. Alors ces mouvements vont se retourner vers les collectivités locales qui, parce qu'elles reconnaissent le rôle fondamental des associations complémentaires de l'école, vont tout faire pour sauvegarder un service d'utilité publique.
Je m'élève contre un nouveau désengagement des missions premières de l'Etat en direction de ces associations et par conséquence en direction de l'ensemble des publics bénéficiant de leurs actions au quotidien. Je dénonce un projet politique profondément tourné vers l'élitisme et qui fait fi de la volonté de construire une école de la réussite de tous, respectueuse des enfants, des parents et des enseignants.

Accéder au voeu adopté à l'unanimité le 15 décembre 2008.

Accéder à la réponse du Ministre.

Accéder au voeu déposé lors de la session du 20 février 2009.

Après une rencontre avec les responsables syndicaux régionaux et départementaux du SNU-FSU au sujet de Pôle Emploi et de leurs inquiétudes, le directeur régional, Pascal Blain, a souhaité à son tour me rencontrer.

Placé sous le signe de la compréhension, cet échange s'est déroulé hier, mercredi 25 février et a été l'occasion de rappeler que l'idée de la fusion avait été lancée dans un contexte différent (avec un taux de chômage à 5 %) et qu'aujourd'hui la naissance de Pôle Emploi ne se déroule plus dans un contexte aussi favorable. Néanmoins, pour Pascal Blain l'enjeu de cette fusion reste d'actualité, avec la volonté de modifier le traitement et le suivi des demandeurs d'emploi, en leur offrant à terme un interlocuteur unique. A l'interne, et après les discussions en cours pour une convention collective, les agents issus de l'ex-ANPE et de l'ex-ASSEDIC se verront proposer un choix entre le statut public et un statut privé plus avantageux, qui permettra d'afficher « une baisse » du nombre de fonctionnaires.  Mais l'actualité de la crise et de ses effets font apparaître de réelles difficultés.  A commencer par la baisse importante des offres d'emploi, qui chutent de 13000 à 5000 offres. La qualité de l'accueil en est une seconde : chacun des 1000 agents de Pole Emploi Bourgogne a en charge au moins 120 demandeurs d'emploi, alors que la moitié permettrait une véritable efficience du service. Le directeur régional nous a confirmé les très mauvais chiffres du chômage en janvier sur l'hexagone (90000 chômeurs en plus en janvier contre 45000 attendus), en annonçant déjà la poursuite de cette tendance en février. En Bourgogne, et en quelques semaines, l'activité des services de Pole Emploi a augmenté de 25 %... Lors de cet entretien, Pascal Blain ne m'a pas rassuré sur les inquiétudes liées à une "marchandisation" de l'accompagnement humain, plus libéralisé et mis à la concurrence, sous la pression notamment des sociétés d'intérim intéressées par une "manne" d'argent en période difficile. Notons que dans ce cadre, il attend beaucoup de son travail avec la Région et le Département et se dit en attente des propositions qui lui seront faites. Je souhaite bien évidemment que le département prenne toute sa place entre autre autour du RSA et du pacte territorial d'insertion. Nous ne pouvons oublier que notre devoir est de permettre aux exclus de l'emploi de retrouver une place digne dans notre société.

Pole Emploi, c'est quoi  ?

Date de naissance : 19 décembre 2008

Nature : établissement public national de droit privé, de comptabilité privée et non soumis au code des marchés publics, né de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC. A noter que depuis 2001, les ASSEDIC de Bourgogne et de Franche-Comté avaient déjà fusionnées.

Missions : indemnisation des chômeurs et recouvrement des cotisations, prospection et placement, orientation des actifs.

Effectif : 1000 agents en Bourgogne

Budget annuel : 75 millions d'euros.

Instances : Au niveau national, un conseil d'administration de 18 membres réunit les partenaires sociaux, l'Etat et des personnalités qualifiées, dont est issu le président du CA, M Dominique-Jean Chertier. Au niveau régional, on trouve aussi une instance paritaire des partenaires sociaux ainsi qu'un conseil régional de l'emploi.

A combien se montent donc les frais de « com » du Conseil général ? Le sujet fait débat, mais voilà quelques éléments qui parlent d’eux mêmes, tirés des documents budgétaires du Département.

Ces augmentations sont indécentes dans une situation de crise alors que le budget social est trop souvent soumis à des diminutions conséquentes. C'est aussi une erreur de gestion :  quand les recettes diminuent de 12 Millions d'euros, des économies de fonctionnement s'imposent. Tous les départements l'ont fait, sauf la Côte d'Or... En ce qui me concerne j'ai refusé cette année encore comme depuis 30 ans de participer au "banquet de fin d'année" et aux cérémonies de voeux.

Un rapide calcul permet de constater que le Président du Conseil général a désormais les crédits suffisants pour affranchir 4000 lettres par jour. Personnellement, je n’en ai reçue aucune, même en réponse aux courriers signalés, dont le dernier est celui envoyé début janvier pour attirer son attention sur la situation qu’il fait aux Centres sociaux du département… Il y a des courriers sans réponse, et d’autres qui méritent une large diffusion.

Comme ce courrier adressé aux 3000 lycéens boursiers du Département qui leur annonce la suppression des bourses départementales… dont le coût global pour le département se monte à 370 000 euros environ (à comparer au budget de la com !). Vendredi 20 février, le Président nous affirmait en session que ces bourses ne constituent pas une aide sociale. Mais une aide versée selon un barème de revenus, ne s’appelle-t-elle pas une aide sur critères sociaux ? Si et sans doute les bénéficiaires aussi, sinon ce n'est pas qu'une "révolution" que nous vivons, mais bien un trouble du langage. Répétons le tranquillement : la solidarité et l'aide sociale sont bien les premières compétences des Départements.

Mais un président en campagne permanente, ça justifie bien de brouiller les cartes, d’envoyer une lettre par trimestre à chaque habitant du département, d'organiser 4 cérémonies de voeux, de doubler le nombre de numéros du magazine départemental, etc, etc... Et si nous lui écrivions pour lui demander de quitter ses oripeaux de candidat permanent pour endosser les vrais habits d’un Président de Département ?

Ce soir, j'étais l'invité du RDV politique de France Bleu Bourgogne où j'ai été interrogé par Arnaud Bousquet sur les raisons de notre vote vendredi dernier, nos propositions et la vie politique au Conseil général de la Côte d'Or.

Retrouver l'interview complète sur le site internet de France Bleu Bourgogne en cliquant ici. Il est également en ligne sur le site de Dijon Première et publié dans la Gazette de Côte d'Or.

L'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de Côte d'Or vient de nous faire parvenir un appel concernant la réforme du crédit revolving.

Alors que, en Bourgogne, il existait  5663 dossiers de surendettement  en 2007, concernés à 80% par des crédits révolving, j'ai souhaité réagir au nom des élus du groupe des Forces de Progrès, et signer cet appel. Cette signature vient en droite ligne de notre projet de société.

En effet nous avons défendu lors de la cession du 20 février un plan de relance alternatif comprenant entre autre une mesure relative au micro-crédit social. Parce que le Conseil Général dont l'action sociale est au cœur des compétences, a toute sa place dans un projet de société où l'homme est au centre de nos préoccupations, il nous a semblé naturel et de notre devoir de réclamer une inflexion dans la position encore une fois ultra-libérale du Président du Conseil Général de la Côte d’Or.

Nous avons porté ce projet qui doit pouvoir répondre à ces attentes, parce que nous devons trouver des solutions humaines pour répondre à des besoins de premières nécessités.

Ces sociétés privées, qui souhaitent profiter de cette crise pour accroitre leur offre de crédit à des taux toujours plus élevés et conduisent des personnes dans le surendettement, ne doivent plus trouver leur place dans une société digne et respectueuse de tous.

Cliquer ici pour accéder à la réponse à Que Choisir.

Présentées lors de la session extraordinaire consacrée à l’examen du plan de relance départementale, nos propositions pour agir vraiment contre la crise font suite à l’absence de concertation de la part de l’exécutif. Face à un plan banal, sans grande ambition ni orientation majeure, pour tout dire insuffisant, nous avons donc voulu être utiles à tous les Côte-d’Oriens et responsables dans un contexte de crise économique et sociale majeure.

Notre plan permet de rééquilibrer les mesures autour de 3 orientations majeures : préserver l’environnement, soutenir l’activité des entreprises, et renforcer l’accompagnement social des plus démunis face à l’augmentation du chômage.

C’est ainsi que nous avons demandé un vaste plan pour le logement social et d’orienter les investissements directs du département dans le respect des conclusions du Grenelle I. Pour les communes, les diagnostics énergétiques initiés par le SICECO l’année dernière doivent désormais pouvoir être multipliés et suivis de réels travaux grâce à une incitation financière du département. Enfin nous voulons soutenir les plus démunis : à l’heure où la majorité annonce aux familles concernées la suppression des bourses pour les lycéens, nous en demandons le maintien, mais mieux encore de renforcer l’accompagnement social par de véritables aides pour les jeunes, et notamment les apprentis, l’abondement des crédits diminués (les AMT notamment), le financement des centres sociaux du département (mis en attente par le Président alors que ce sont 580 emplois directement concernés), le rétablissement du suivi social des bénéficiaires du Fonds de Solidarité Logement et enfin la gratuité des titres de transport pour les titulaires des minima sociaux sur les lignes de bus du département. L’ensemble est consultable ici.

Ces propositions représentent une somme globale de 25 Millions d’euros pour lesquelles nous avons aussi présenté des propositions de financement. Notre volonté de compléter les insuffisances du travail de l’exécutif a semble-t-il trouvé un écho sur les bancs de la majorité. Nous avons donc décidé de rechercher les vraies convergences face à la crise et accepter de nous retrouver dans un mois pour examiner nos propositions.

La balle est désormais dans le camp du Président de l’exécutif et nous pourrons tous vérifier d’ici peu s’’il souhaite vraiment apporter des solutions crédibles aux difficultés économiques et sociales de notre département.

RDV donc à la prochaine session.

Cliquer ici pour accéder à nos propositions pour la Côte d'Or.