Voici le texte de la tribune du groupe publié dans le dernier numéro de Côte d'Or Magazine, que vous ne pourrez pas retrouver sur le site institutionnel du Département.

Quand l'essentiel est oublié...

Les bavardages du Président, les effets d’annonces et les grandes opérations de communication n’y changeront rien. L’essentiel est oublié : l’humain. Bourses aux lycéens mises en cause, suppression des aides aux jeunes qui ont décroché leur diplôme pour animer des centres de vacances ou de loisirs (BAFA), non-reconduction de la convention avec les Centres sociaux de la Côte d’Or, habilitation à l’aide sociale accordée à des établissements privés à but lucratif, diminution de 26 % des heures financées aux associations pour encadrer les chantiers d’insertion,… Voilà donc les droites du département en action : toutes unies, des villes comme des champs, pour faire des économies très mal choisies pendant que les frais de réception augmentent considérablement et que 4 cérémonies de vœux sont organisées pour la première fois en pleine crise!

Non contente de ces dépenses provocatrices à l’heure où tant de Côte-d’Oriens se serrent la ceinture, la majorité départementales manque d’une véritable constance et de clarté dans ses engagements. Exemple : nous déposons un vœu pour dire au ministre de l’Education l’importance pour les plus fragiles des 3000 enseignants spécialisés des RASED qu’il veut supprimer. La majorité vote contre notre vœu, non sans nous avoir précisé que ces RASED sont « inutiles ». Résultat : le ministre recule, pas assez à notre goût. Autre exemple : alors même que les élus majoritaires viennent d’approuver la suppression des aides aux jeunes titulaires du BAFA, ils nous rejoignent tous très vite pour défendre les associations éducatives complémentaires de l’enseignement (*).

C’est pourtant la même majorité du Président qui a diminué sévèrement leurs financements, menaçant directement des centaines d’emplois en France et l’éducation des milliers d’élèves ou de collégiens qui en bénéficient ! Chaque jour, ces associations sont incontournables, dans les écoles, les centres de vacances ou de loisirs, pour mener les actions d’éducation à la citoyenneté, d’accès aux loisirs, ou d’accueil de la petite enfance notamment. Et quand la précarité et l’insécurité deviennent les outils de gouvernement, il y a de quoi redouter les lâchetés politiques de nos « braves » ambitieux.

Parce que ces associations sont incontournables pour assurer la cohésion sociale et mettre en œuvre et faire vivre de vraies solidarités, notre groupe renouvelle donc son soutien à leurs actions. Et nous vous invitons à exprimer votre soutien aussi en signant l’appel pour l’éducation que vous trouverez sur le site http://www.pourleducation.org.

_____________________

(*) les CEMEA, les FRANCAS, l’OCCE, Jeunesse au plein air, Ligue de l’enseignement, PEP,…

Ce matin se tenait la 2ème Commission Permanente de l’année. A l’ordre du jour était inscrit le rapport consacré à l’acquisition des bâtiments vidés par les services de la Gendarmerie Nationale à Saint Seine l’Abbaye. Le groupe s’est abstenu sur ce rapport. Pour mémoire, nous avions proposé lors de la session budgétaire de décembre dernier que cette opération (d’acquisition pour rénovation des logements) soit menée par l’ancien OPH21 par exemple. Notre proposition fut rejetée alors même que nul n’a de garantie que les gendarmes y (re)viendraient.

Sur le dossier des collèges, je suis intervenu au sujet du collège de Gevrey dont le démarrage des travaux tarde alors que le concours d’architecte est clos. Réponse m’a été faite que le dossier des travaux serait examiné en Commission permanente en mars prochain. A suivre… D’autres collèges publics sont dans une situation analogue dans le département.

En fin de séance, nous avons été plusieurs à intervenir au sujet des adaptations nécessaires face aux rigueurs de l'hiver. Pierre Poillot a témoigné être intervenu lui-même sur 7 km de routes départementales laissés sans traitement pendant plusieurs jours sur le canton de Liernais. Il a déploré les délais d’intervention des prestataires privés chargés du déneigement/salage, contraints à un feu vert préalable mais qui a tardé à venir. Patrick Molinoz a souhaité un contrôle plus fin par le Département des calendriers d’intervention des entreprises chargées de travaux routiers, dont la circulation d’engins lourds en cette saison sur le canton de Venarey-les Laumes y a provoqué des dégâts sans souci des conséquences. Et c'est au sujet des délais d’information des prestataires chargés du transport scolaire que je suis intervenu pour déplorer les décisions de dernière minute, quand un service de ramassage pour la cantine à midi est annulé au dernier moment, faute d'un traitement des routes utilisées. Dans ces 3 cas, une coordination plus étroite entre le Conseil général et les différents intervenants, tous liés à des degrés et titres divers, serait donc bienvenue. Voilà une 23eme ambition pour la majorité départementale : passer l’hiver !

Prochain RDV vendredi 20 février à 9 heures avec une session extraordinaire convoquée sur « le plan de soutien à l’économie locale »…

Amenée jeudi soir sur un plateau (de télévision), la suppression de la taxe professionnelle pour 2010 n'est pas une mesurette. Cette taxe constitue une des ressources essentielles des collectivités locales. La supprimer brutalement, sans aucune concertation et sans prévoir son remplacement n'est pas cohérent avec la relance "par les investissements" défendue par l'auteur de cette annonce :  l'investissement public est porté d'abord et très largement par les collectivités locales et la TP en est une ressource essentielle. Ce n'est pas cohérent non plus avec une relance "par la consommation" : qui financera demain la compensation des ressources directes qui seront perdues ? L'Etat ? Mais il l'aura perçue de qui ? Des ménages ? L'urgence est donc bien à l'ouverture d'une véritable concertation pour une réforme fiscale globale,  à laquelle les élus locaux réfléchissent déjà depuis 2006. Car tous les éléments sont liés entre eux, et toucher à un seul participe concrètement de la crise et non de son réglement.

Accéder au communiqué de presse du président de l'assemblée des Départements de France.

Accéder au communiqué de presse commun des associations nationales d'élus locaux.

Où sont les mesures en faveur de l’investissement des collectivités territoriales ? Telle est la question que pose Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des Départements de France, après la présentation du gouvernement des 1000 chantiers du plan de relance.

Avec lui je déplore l’absence de concertation qui a caractérisé cette démarche. Et l'accumulation d'engagements déjà pris par l'Etat et simplement avancés. Preuve de l'absence de tout effort nouveau en Côte-d’Or : le projet LGV Rhin-Rhône une nouvelle fois « oublié » intégralement dans ce plan. C’est la 2eme fois en 3 mois...

Dans son plan de relance, le gouvernement oublie aussi que les meilleurs consommateurs des crédits d’investissement, ce sont les collectivités territoriales et notamment les départements, il en va de l’efficacité de l’action publique.

Accéder au communiqué de presse du Président de l'ADF.

A l'occasion de la signature avec Martin Hirsch du premier pacte territorial d'insertion, j'ai été sollicité pour m'exprimer dans les colonnes du Bien Public. Comme d'habitude, les invitations pour la cérémonie de signature ont été reçues fort tard, certains élus de gauche l'ayant même eu le matin pour le jour même. Et les services postaux n'y sont pour rien, car c'est bien parce qu'elles sont parties tardivement. La signature était d'abord annoncée à 16h00, mais c'est finalement bien plus tard qu'elle a eu lieu... Ce n'est pas au secrétariat que l'augmentation des budgets "com" et "réception" profite manifestement !

Retrouvez ici l'interview publié par le Bien Public

Nouveau rendez-vous médiatique pour le président du Conseil général avec la signature du (1^er) Pacte territorial d’insertion en présence de M Martin HIRSCH. Ce pacte est la suite logique de la mise en œuvre généralisée du Revenu de Solidarité Active. Cette réforme nous est présentée comme la panacée mais elle suscite en réalité de nombreuses questions et craintes.

Dans le contexte de crise économique actuelle, nous craignons que le RSA nourrisse en fait un peu plus « la pauvreté salariale » qui se développe. Il ne peut jouer son rôle que dans une période de croissance. Comment réussir l’insertion des demandeurs d’emploi dans une période de destruction d’emplois ? Rien n’est prévu pour les moins de 25 ans. Dans ce contexte, on peut se demander quels seront les moyens du nouveau service « Pôle Emploi » ? Les conseillers suivent déjà aujourd’hui en moyenne 180 demandeurs d’emploi, pour 60 selon les annonces gouvernementales. A cela s’ajouteront les nouveaux inscrits à suivre dans le cadre de la réforme…

L’incohérence de la politique de l’Etat qui supprime des emplois aidés par milliers est encore aggravée par le double langage du Conseil général de la Côte d’Or : entre les paroles et les actes du Président, les écarts se creusent. Entre 2008 et 2009, les crédits votés pour le Plan Patrimoine Insertion (*) ont diminué de 100 000 € (de 699 000 € à 599 000 €) ! Le nombre de journées d’encadrement est lui en baisse drastique de 26 % entre 2008 et 2009 ! Et ce alors que les 12 associations d’insertion concernées réalisent toute un travail remarquable et sont submergées de demandes.

Si la mobilisation d’acteurs variés et le travail en réseau produisent effectivement des richesses qu’il convient de ne pas négliger, ils reposent sur des valeurs humaines. Difficile de croire en effet qu’une pure logique comptable tiendrait compte des facteurs humains, et notamment d’un nécessaire accompagnement social des plus fragiles à long terme. Mais ce ne sont pas là les choix du président actuel du Département, qui préfère augmenter de façon considérable les frais de réception et de communication. Plus de rigueur aurait été bienvenue.

_____________________________

(*) qui financent directement plusieurs chantiers d’insertion de rénovation de petit patrimoine dans le département.

_____________________________

Plus d'infos sur le RSA :

Le Nord arrête l'expérimentation sur le RSA

Le Territoire de Belfort prône une alternative au RSA

Pour en savoir plus sur les Chantiers d'insertion en Bourgogne

Voici l'explication de vote que j'ai présentée lors de la session budgétaire et pourquoi les élus du groupe se sont opposés au budget tel qu'il nous a été soumis.

Perdre 12M€ de recettes sans essayer de les recouvrer par des économies de fonctionnement est une faute de gestion. Le budget voté par la droite départementale n'apporte aucune réponse à la situation sociale et économique de notre département, loin des attentes et des besoins des Côte-d'Oriens.

Les pertes et les désengagements de l'Etat ne seront supportés que par l'emprunt. C'est reporter les difficultés à demain. Et c'est aussi manquer de rigueur car il aurait fallu faire des économies sur les coûts de fonctionnement. Pour mémoire, ils s’élèvent à 700 € / habitant en Côte d’Or pour une moyenne de 666 € / habitant dans les départements de la même strate. Or les frais de réception augmentent de 52% et ceux de communication de 40% ! Rien qu’avec les économies possibles que nous proposions, nous aurions pu dégager de quoi financer un emprunt supplémentaire de 13 M€ pour financer de vrais investissements… Concernant la fiscalité, une augmentation des taux au niveau de l'inflation, soit de l'ordre de 2 à 3%, est annoncée. Avec l'augmentation des bases de 2,5%, l’augmentation totale de la pression fiscale sera en fait de l'ordre de 5%. Nous avions proposé la reconduction des taux.

Au cours des discussions préparatoires en commissions, nous avions présenté trois grandes propositions pour le budget 2009. Les voici avec les réponses de la majorité.

Proposition 1. Soutenir l'investissement.

Réponse avec un investissement total en baisse de 6,4M€ (soit - 5,27% : 114,7 M€ au BP 2009 / 121,4 M€ au BP 2008) et celui de l’investissement direct baisse de 1 M €.

Proposition 2. Lutter contre la précarité.

Réponse avec un budget des affaires sociales qui trinque. L'accompagnement social des plus démunis est négligé et tout repose sur le RSA.

Proposition 3. Préserver le pouvoir d'achat.

Suppression des bourses aux lycéens, qui deviennent otages d'une querelle politicienne avec la Région, suppression de diverses aides, aucune revalorisation des aides financières aux familles…

Conclusion : les moyens ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées… Seul le discours est grandiose !

L’introduction de la session budgétaire a été ce matin l’occasion d’une discussion générale sur l’importance des investissements à soutenir en cette période de crise, et notamment ceux relatifs à la LGV Rhin-Rhône.

MM SAUVADET et De BROISSIA ont été au regret de constater que le plan de relance défini par la majorité gouvernementale a fait l’impasse sur cet équipement majeur.

Leur embarras est compréhensible, d’où les déclarations à la mobilisation générale en faisant accroire l’idée d’une menace. Ce pourquoi, nous voulons réaffirmer tranquillement notre attachement à l'intérêt de l'étoile ferroviaire historique de Dijon, tant pour se rendre du Nord vers le Sud (de Strasbourg à Lyon) que d’Est en Ouest (de Genève à Paris).

Avec la gare de Dijon, nous défendons l'égale importance des gares de Beaune et de Montbard, le raccordement par Turcey et celui de la branche Est par le tracé passant par Villars-les-Pots et Genlis.

Reste que ce sont bien à l’Etat et à l’Europe, présidée depuis 6 mois par l’hôte de l’Elysée, de prendre leurs responsabilités dans ce dossier. Et que leur silence en dit effectivement plus long que tous les discours de M Sauvadet ou de M de Broissia...

Nés en 1790, les départements sont depuis 1982 (1) des collectivités de plein exercice avec des compétences importantes : collèges, transports scolaires, personnes âgées, enfance en danger… Après une nouvelle vague de transferts (routes nationales, handicap, insertion,…) présentée par M. Raffarin comme la mère des réformes, le département serait devenu un échelon de trop, qu’il faudrait fusionner avec la Région.

Les routes seront-elles mieux entretenues ? L'insertion mieux effectuée ? Les personnes âgées mieux soignées ? Les enfants en danger mieux protégés ? Non, mais le pouvoir de décision s'éloignerait un peu plus et il faudrait continuer d’assurer les services en créant d'énormes collectivités avec 8 à 10 000 employés. Où est l’intérêt ?

Les tenants du "trop d'échelons" comparent notre pays aux autres pays européens en omettant qu’ailleurs les communes ont souvent déjà été regroupées. En France, personne ne le souhaite vraiment (ou n'ose l'avouer) ; car ce serait se priver des Maires (les « larbins de la République ») et des Conseillers municipaux.

Il existe en Côte-d'Or 706 communes et 28 communautés de communes, 35 syndicats mixtes, 32 SIVOM(2) et 169 SIVU(3). Pour moderniser nos institutions locales, ces derniers pourraient être intégrés dans les communautés de communes, moins nombreuses, et qui auraient de vraies compétences. Ces regroupements supposent donc du courage aux élus et au corps préfectoral. Les Pays pourraient être supprimés. Le canton, qui n'a plus guère de visibilité -particulièrement en ville- aussi.

L'élection au "Conseil départemental" (au lieu du Conseil Général) serait prévue à la proportionnelle départementale ou par arrondissement. Les électeurs se prononceraient sur un programme départemental, pour une équipe clairement identifiée, sans doute féminisée, rajeunie et représentative de notre société. Le cumul des mandats serait interdit entre Département et Région. Le mandat parlementaire serait unique.

Avant toute chose, le législateur devrait d’abord clarifier les compétences entre les différentes collectivités, chacune ne pouvant intervenir que dans son domaine.

Enfin, toute modernisation passe par une vraie réforme de la fiscalité. Il faut que nos collectivités aient des ressources pérennes et évolutives pour faire face aux transferts de l'Etat qui n'hésite pas à solliciter les collectivités pour financer les grandes infrastructures comme le TGV.

_________________________

(1)Ils étaient d’abord soumis au contrôle étatique du pouvoir central : le Préfet en constituait l'exécutif et les services de l'Etat en assuraient le fonctionnement.

(2) Syndicat intercommunal à vocation multiple

(3) Syndicat intercommunal à vocation unique

Lire mon point de vue publié par le Bien Public

Voici ma réaction adressée à la presse au sujet des victoires des candidats socialistes aux 2 cantonales partielles sur les cantons de Dijon V et de Pouilly en Auxois.

Ce soir, je tiens à adresser mes félicitations aux deux nouveaux élus, Laurent Grandguillaume pour le canton de Dijon V, et Yves Courtot, pour celui de Pouilly en Auxois. La clarté de leur engagement leur a permis de faire entendre la voix de la raison.

Ce résultat devrait constituer un avertissement pour le Président du Conseil général, dont l'engagement actif aux côtés des deux perdants ne leur aura donc été d'aucun secours. Une fois encore, la gauche du département, composée d’élus socialistes, radicaux et divers gauche de tous les territoires, a recueilli plus de voix dans les urnes que la majorité départementale.

J'en prends donc acte avec détermination pour faire valoir au sein du Conseil général de la Côte d'Or nos propositions pour plus de justice sociale, plus de solidarité, entre les territoires comme pour les hommes et les femmes qui vivent dans notre département. Une nécessité impérieuse au regard de l’évolution de la situation économique.

Car après l’élection de deux sénateurs socialistes, ce résultat constitue aussi un signe envoyé à la majorité gouvernementale : privatisation de la Poste, démantèlement du service public de l'Education nationale, restructurations des services publics à seule fin de faire des économies, décentralisation ratée qui étouffe les collectivités locales menée sans respect ni concertation avec les élus locaux, etc, etc. Le tout dans un contexte de crise financière sous-estimée, désormais économique et sociale dans lequel on voit bien que les grandes directions de multinationales (Unilever,...) poursuivent résolument leur quête du gain sans considération pour les dégâts sociaux que leur course provoque...

Une autre politique devient chaque jour plus nécessaire.