Président de la commission départementale de la Présence Postale, j'ai présenté le texte ci-dessous à ses membres lors de sa dernière réunion ainsi qu'à la presse.

Le Gouvernement veut privatiser La Poste et en faire une Société Anonyme dont le capital sera introduit en bourse. Le projet laisse perplexe.

La Poste a réalisé en 2007 près de 21 Milliards d'euros de chiffre d'affaires et dégagé un résultat de 943 Millions d'euros en progression de16% par rapport à 2006. Elle ne vit que de la vente de ses services et ne coûte rien aux contribuables. Elle a même versé 160 Millions d'euros de dividendes à l'Etat en 2007 et acquitté plus de 3 millions d'impôts.

Néanmoins, la Poste est un groupe fragile, endetté dont le chiffre d'affaires est menacé.

La Poste répond aussi à des obligations d'intérêt général qui lui sont imposés par l'Etat telles, l'aide à la presse, l'accessibilité bancaire pour près de deux millions de français démunis, la présence territoriale qui relève de l'aménagement du territoire et qui coûtent 900 Millions d'euros par an, pratiquement pas compensés.

La Poste subit par ailleurs des décisions qui la pénalisent, comme la banalisation du livret A et la fin du monopole de distribution du courrier en dessous de 50 gr. à compter du 1^er janvier 2011. Si dix pays européens s'y sont opposés, le gouvernement français a donné son accord.

Pour continuer à se moderniser La Poste a besoin d'augmenter ses fonds propres, afin d'investir dans les nouvelles technologies de la communication pour devenir un opérateur majeur et apporter aux particuliers et surtout aux entreprises des réponses complètes et innovantes à leurs besoins en communication.

Les besoins ont été chiffrés à 3.5 Milliards d'euros (à comparer aux 3 Milliards d'euros qui ont sauvé Dexia).

La seule réponse apportée par le Gouvernement, dans sa logique néolibérale, qui a conduit à la crise financière actuelle, réside dans la transformation de La Poste en société anonyme qui pourra faire appel à des capitaux privés. Il s'agit d'un premier pas vers la privatisation avec pour conséquences programmées : restructuration, licenciements et précarisation. Dans les pays où le service postal est déjà libéralisé, la logique commerciale l'emporte sur celle de l'intérêt général. Pourquoi la France engagée sur cette voie, ferait-elle exception à la règle ?

Pour faire face à ses besoins en fonds propres, d'autres solutions existent : un adossement à la Caisse des Dépôts ou à la CNP par exemple.

Le temps presse, la concurrence est à l'affût, une décision urgente est nécessaire MAIS le projet du gouvernement doit être rejeté : pourquoi privatiser à l'heure où les marchés financiers s'effondrent ?

La Poste doit conserver son statut public ainsi que ses missions de service public et de présence territoriale au service de l'intérêt général.

Lire mon opinion publiée par Le Journal du Palais

Monsieur le Préfet a réuni récemment une cellule de crise afin d'examiner les conséquences de la crise financière et bancaire. A cette réunion participaient des hauts fonctionnaires du département, les représentants des organismes bancaires, le directeur de la Banque de France, les chambres consulaires et les socio-professionnels. J'ai représenté l'association des maires de la Côte-d'Or. Et à son issue, j’ai informé les maires sur les réponses apportées par les banques, et notamment par la Caisse des dépôts et consignations ainsi que du taux d’intérêt annoncé.

Voici le texte du communiqué de presse présentant notre position au sujet de la Ferme Côte d'Or ouverte pendant 2 jours lors de la Foire internationale et gastronomique de Dijon.

Rendez-vous médiatique pour le président du Conseil général aujourd'hui avec la ferme Côte d'Or sur la foire internationale et gastronomique de Dijon. Que serait donc la ruralité sans F Sauvadet ? Nous ne saurions le dire, mais sans paysans, ce serait une catastrophe. Aujourd'hui le premier se sert des seconds pour se faire-valoir.

Nous tenons donc à rappeler que cette présence a un coût : 100 000 euros financés par tous les Côtes d'Oriens au bénéfice d'un seul, le président du Conseil général.

A l'heure où les agriculteurs doivent faire face à de nombreuses difficultés (menace sur le prix du lait, fièvre catarrhale ovine (FCO), tuberculose bovine,...) il aurait été plus équitable et plus solidaire de réduire l'importance de cette opération de communication pour augmenter les aides directes aux éleveurs victimes de la FCO. C'est un choix que nous avons défendu mais que le président du Conseil général a écarté en préférant assumer sa "com" et toute sa "com". C'est la raison de notre absence ce jour. Nous ne cautionnons pas cette pseudo-politique d'aide. Pour mémoire, en octobre dernier déjà, il avait prélevé 100 000 euros destinés à aider la construction de bâtiments d'élevage pour afficher l'existence d'une "nouvelle aide" aux victimes de la FCO. Déshabiller Paul pour habiller Pierre n'a jamais constitué une politique, et aujourd'hui, il y a des aides réelles dont les agriculteurs doivent se passer réellement pour permettre au Président du Conseil général de briller à la foire.

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Lire le communiqué publié par Le Bien Public

Lire le communiqué publié par le Châtillonnais et l'Auxois

21 ambitions pour la Côte-d’Or, tel est le nom donné par la majorité désunie pour baptiser une déclaration de politique générale bien floue... Qu’aurions nous dû souffrir si nous avions été icaunais ou dans le Val d’Oise ? Un catalogue de 89 ou de 95 « ambitions » ? Et dans l’Ain ? Une seule ?

Qu’importe la quantité, arrêtons nous un instant sur la qualité : une liste apparemment structurée autour d’axes, mais aux déclarations contradictoires selon les chapitres. Ici on veut promouvoir le maintien à domicile des personnes âgées, mais on « oublie » d’aider la construction de logements adaptés. Ailleurs, les enjeux liés à la mobilité sont à peine posés. De même, s’il est convenu d’un accompagnement social renforcé, on apprend par ailleurs que les mesures d’Accompagnement Social Lié au Logement risquent d’être interrompues. Enfin, « la Côte-d’Or entend tout faire pour favoriser l’intégration des personnes handicapées et les accompagner sur le chemin de l’emploi » mais le Conseil général est loin d’être exemplaire avec moins de 2 % - quand la loi lui impose 6 % - de travailleurs handicapés au sein de son effectif.

Outre les incohérences internes, un tel programme ne fait rien de plus, et rien de moins non plus, qu’institutionnaliser un certain clientélisme avec les autres collectivités territoriales. Aucune des orientations proposées n’est chiffrée, mais toutes les portes sont ouvertes, pour « accepter » les partenariats, construire de nouvelles « maisons », ou tester des cofinancements ! Mais comment les budgéter ?! Comment les financer ?!

« Ambitions Côte-d’Or » sonne comme un catalogue de bonnes intentions, que nous partagerions… mais comment y croire en l’absence totale de choix budgétaires et financiers ?! La générosité d’intention est clairement affichée, tout y est abordé mais rien n’est développé : aucun engagement concret, chiffré, programmé. Avoir des ambitions pour la Côte-d’Or ce n’est pas se contenter d’incantations ! Le Conseil général « examinera », « étudiera », « proposera », « envisagera », « sera prêt…. s’il y a des volontaires »... et son président n’oubliera surtout pas de dire et de rappeler que telle était son ambition, la sienne bien sûr, si mal soutenue par ses « amis », même quand à côté des financements de l’Europe, de l’Etat, ou de la Région, la part des fonds départementaux représente en fait la plus faible de toutes ces contributions, et de très loin.

La communication est un art, dont nous faisons une nouvelle fois l’épreuve face à un président décidemment passé maître les effets d’annonce, sans répondre à la question des moyens, ni préciser comment ces moyens seront utilisés. Que nous demandions donc un vote à bulletin secret comme la loi le permet, et la liberté l’exige, et nous nous voyons refuser ce droit pour faire valoir la voix prépondérante du président qui sauve ainsi, et sa majorité, et son texte !

Nous dénonçons une opération d’affichage politique dénuée de moyens et qui n’est portée que par une petite moitié de l’Assemblée départementale. Nous avons la conviction qu’une autre politique est possible en Côte-d’Or : pour nous le Département est un partenaire privilégié des collectivités territoriales locales ; nous préférons des engagements clairs, confirmés par des choix financiers pour apporter un vrai soutien aux communes dans la réalisation de leurs projets et pour le bien-être des Côte-d’Oriens.

Présentée par Alain Millot lors de notre séance du 4 juillet dernier en souhaitant une mise en oeuvre la plus rapide possible, la proposition d'apporter une aide aux familles des élèves scolarisés en SEGPA dans les collèges du département a finalement été retenue lors de nos travaux de ce 24 octobre. Alors qu'il venait d'être proposé d'en renvoyer une fois encore l'examen à une nouvelle réunion de la 5ème commission (chargée des affaires scolaires), je suis intervenu pour que sa mise en oeuvre n'attende pas la prochaine rentrée scolaire. C'est donc amendé sur son calendrier que le voeu a finalement été adopté à l'unanimité.

Accéder au texte du voeu sur les SEGPA (non amendé).

Je déplore, à l'issue de la session du Conseil Général de ce 24 octobre 2008, que les vœux présentés par la gauche, visant à maintenir la présence et la continuité des Services publics sur le territoire de la Côte-d'Or, (l'Agence ONF à Chatillon-sur-Seine et la présence postale sur l'ensemble du département) aient essuyé un rejet systématique de la majorité départementale.

Ces mêmes vœux avaient pourtant été adoptés à l'unanimité lorsqu'ils ont été examinés en commission intérieure lors des réunions préparatoires à la session. Les conseillers généraux de la majorité départementale, présents à la 2ème Commission, en charge de l'Aménagement du territoire, de l'économie, de l'agriculture et du développement durable, avaient alors émis un vote favorable.

Pour mémoire les conseillers généraux du Groupe des Forces de Progrès ne s'opposent pas systématiquement, alors que l'inverse est encore constaté aujourd'hui.

En contradiction avec ses propres prises de position, le Président F Sauvadet a également voté contre le voeu que j'ai présenté visant à exclure du bouclier fiscal la taxe de 1,1% sur le revenu du capital, qui financera le RSA. Ce voeu allait dans le même sens qu'un amendement signé par le Président Sauvadet à l'Assemblée nationale. Une fois de plus, nous pouvons constater des discours et des comportements différents du Président selon qu'il soit à Paris ou à Dijon.

Existe-t-il une autre raison, qu’un refus politicien de la majorité, de s'opposer systématiquement aux propositions des Forces de Progrès pour le seul motif qu’elles émanent de l’opposition ? ! La situation économique et sociale de notre département n’autorise plus ce comportement politicien.

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Accéder au voeu sur l'ONF.

Accéder au voeu sur La Poste.

Accéder au voeu sur le financement du RSA.

Voici le texte d'un courrier adressé à l'ensemble des maires du département et qui leur présente l'explication de vote que nous avons donnée et nous opposer à l'adoption du projet "Ambitions Côte d'Or."

Depuis le 26 septembre dernier, le Président du Conseil général de la Côte d'Or a commencé, lors de ses déplacements, à vous présenter les priorités politiques départementales, baptisées "AmbitionS Côte d'Or", démarche initiée, rappelons-le, par son prédécesseur dès 2007. Nul doute que dans les semaines à venir, et à grand renfort d'opérations de communication, ces efforts seront encore multipliés.

Nous, conseillers généraux membres du groupe des Forces de Progrès, nous sommes opposés à l’adoption de ce texte. Elle a été le fait du seul président, qui a fait jouer sa voix prépondérante, alors que le résultat était de 21 voix pour et 21 voix contre. Ce résultat illustre la fragilité de la majorité actuelle.

Un simulacre de concertation, menée au pas de charge, a précédé ce vote : des commissions intérieures convoquées par fax 2 jours avant et tenues sans ordre du jour, sans documents préparatoires, et sans comptes-rendus, aucune consultation directe des Côte-d’Oriens,... Et nos propositions, notamment en matière sociale, absorbées dans l'ensemble sans priorités claires.

"AmbitionS Côte-d'Or" sonne comme un catalogue de bonnes intentions, que nous partagerions…mais comment y croire en l'absence totale de choix budgétaires et financiers ? La générosité d'intention est clairement affichée, tout y est abordé mais rien n'est développé par un engagement concret, chiffré, programmé. Avoir des ambitions pour la Côte d'Or ce n'est pas se contenter d'incantations !

Un chiffrage de 100 Millions d'euros sur 3 ans, globalisé, est évoqué, sans aucune autre précision sur les orientations budgétaires ni sur les moyens de les financer. Une telle estimation nous paraît bien en-dessous des intentions affichées. Et nous risquons d’assister à de nombreux redéploiements de crédits engagés pour les financer.

Les transferts de compétences non-compensés de la décentralisation que le Président a votée à Paris ne lui permettent plus aujourd’hui de maintenir le même niveau d’aide aux communes. Le nouveau système de contrat territorial, en réduisant l’accès aux aides classiques, cache mal cette difficulté. Avec « AmbitionS Côte d’Or », le Président du Conseil général va pouvoir accorder ici ce qu'il refuse là, sans que nul ne connaisse les critères de sélection.

Ensemble nous voulons dénoncer une vaste opération d'affichage politique dénuée de moyens et qui n'est portée que par une petite moitié de l'Assemblée départementale.

Car nous avons la conviction qu'une autre politique est possible en Côte-d'Or : partenaire privilégié des collectivités territoriales, le département doit avoir des engagements politiques clairs, confirmés par des choix financiers pour apporter un vrai soutien aux communes dans la réalisation de leurs projets et pour le bien-être des Côte-d'Oriens.

L'information est fraiche et  elle est parue dans Aujourd'hui en France le 17 janvier 2014. Il s’agit de l'interview  de M Jean-François COPE, président de l'Union pour un Mouvement Populaire (UMP) qui se prononce pour la suppression pure et simple du département en tant que collectivité (à lire intégralement ici en cliquant ici)

Les élus de la majorité UMP-UDI au département du Conseil général de la Côte-d'Or avaient d'ailleurs rejeté le voeu déposé par les conseillers généraux des Forces de progrès sur l'avenir du département lors de la session du 6 janvier dernier. Vous pouvez le lire en cliquant ici.

Vous conviendrez que si l'on souhaite que les départements jouent à l'avenir leur rôle dans l'aménagement du territoire, il convient d'abord de ne pas en menacer l'existence.