Une proposition de loi tendant à instituer la liberté de recrutement par les collectivités territoriales a été déposée par M Jean-Pierre Gorges, député UMP (proposition n°1393). Nous ne pouvons que regretter les termes et l'esprit de cette proposition. Si elle était adoptée, elle constituerait alors un alignement vers le bas et une précarisation généralisée que nous voulons dénoncer.

Elus du département de la Côte d'Or, maires ou maire-adjoints, présidents de communautés de communes, de syndicats intercommunaux, et d'EPCI, nous sommes à ce titre chaque jour au contact des différents agents de nos collectivités. La remise en cause du statut de fonctionnaire territorial touche directement au principe d'égalité républicaine entre tous les citoyens et aux évolutions voulues par tous depuis 25 ans vers des emplois fonctionnels et pérennes dans le respect de la laïcité, donc indépendamment des croyances religieuses, des opinions politiques et des puissances économiques ou financières.

L’accès sur concours à la fonction publique est la seule garantie du respect de cette égalité comme de la continuité du service public rendu. La souplesse envisagée apparait comme une fausse bonne idée : les différences de traitement dénoncées entre les statuts des différents collaborateurs ne sauraient justifier une uniformisation par le bas telle qu'elle est présentée. A l’inverse, les administrés en contact direct ne pourront que constater la précarité de leurs interlocuteurs installés par tels élus, retirés par d’autres.

Réserver le statut de fonctionnaire à quelques missions "régaliennes" des collectivités locales (service de l'état-civil, police,...) reviendrait à transformer ce qui est aujourd'hui l'exception, en une règle. Cette initiative constitue donc un véritable mauvais coup contre la Fonction publique territoriale comme pour les collectivités territoriales concernées.

C'est pourquoi nous avons interpelé solennellement les différents parlementaires de la Côte d'Or pour qu'ils s'engagent  contre cette proposition et s'y opposent le moment venu. M François Rebsamen, maire de Dijon, et Sénateur de la Côte d'Or, nous a déjà assuré de sa vigilance sur ce texte. On aimerait aussi savoir ce qu'en pense le Président de l'exécutif départemental...

Lire la proposition de loi.

Ci-dessous le texte du voeu déposé par les élus du groupe au sujet des bourses d'enseignement aux lycéens.

Vœu relatif au rétablissement des bourses départementales d'enseignement aux lycéens

Dans le respect des prérogatives définies par la loi de 1871, le Conseil général de la Côte d’Or accorde depuis mai 1952 des bourses d'enseignement aux lycéens de notre département sur la base de critères sociaux définis et acceptés par l’ensemble des conseillers généraux.

A ce titre, pour l’année scolaire 2008/2009, environ 3000 lycéens ont pu en bénéficier avant qu’il soit annoncé brutalement et sans débat qu’elle allait être supprimée à compter de septembre 2009, au prétexte que les lycées relevant des compétences du Conseil régional depuis 2004, le versement de cette aide lui incomberait également.

Or dans son chapitre « Action sociale », le Code général des collectivités territoriales stipule en son article L 3214-2, modifié récemment par la loi du 12 mai 2009 :

« Le Conseil général, sauf s'il a délégué sa compétence au président, en application de l'article L. 3211-2, attribue et retire les bourses entretenues sur les fonds départementaux, sur l’avis motivé :

1° du proviseur ou du principal et du Conseil d’administration pour les lycées et les collèges :

2° du responsable d’établissement pour les établissements d’enseignements privés.

L’autorité compétente peut prononcer le retrait dans les cas d’urgence ; elle en donne avis immédiatement au Président du Conseil général et en fait connaître les motifs. »

Considérant les termes de cet article, qui classe donc bien les bourses d'enseignement parmi l’action sociale des départements en France,

Considérant sa très récente modification parlementaire, sans que ce classement soit remis en cause ou clarifié par les parlementaires,

Considérant que l’aide apparaît également toujours parmi les aides présentées au grand public sur le site internet du Conseil général,

Considérant enfin l’historicité de cette mesure,

Les conseillers généraux soussignés :

• Dénoncent une décision prise au mépris des besoins des lycéens, et une confusion nourrie de déclarations contradictoires entre les courriers individualisés et les informations disponibles à tous, y compris les travaux parlementaires ;

• Réaffirment que ces bourses départementales aux lycéens constituent donc bien une aide sociale, calculée en fonction d’un barème de revenus, et à ce titre relèvent pleinement des compétences propres du département ;

• Exigent donc la poursuite et le maintien de ce dispositif de bourses départementales aux élèves des lycées de l’enseignement du second degré pour l’année scolaire 2009 – 2010 comme pour toutes les autres à venir, sauf modification législative claire.

Ci dessous le texte d'un voeu déposé par le groupe des Forces de Progrès.

Vœu relatif à la loi Hôpital Patients Santé Territoire

Le service public de la santé est en France, un gage d’une qualité de soins, pour tous, inégalée dans le monde. C’est là le projet d’une société solidaire, le droit à tous de bénéficier de soins identiques sur tout le territoire français.

Mais la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » tente de mettre en place un régime de soins « rentables » basé sur des actes dits T2A (tarification à l’activité) qui positionnent les personnels, en diminution car dans une perspective de rentabilité de l’acte. Le patient n’est plus vu comme « en souffrance » mais comme engendrant un coût rentable ou non. Introduire le paiement à l’activité ou au mérite c’est détruire la notion même du service public dans le domaine du soin, un des piliers de notre République.

La notion d’entreprise est dangereuse, l’hôpital doit être dirigé, mais il ne vend rien, et ne doit surtout pas subir la loi des marchés. Le soin est un impératif de société coûteux qui doit être assumé pleinement par l’Etat sur l’ensemble du territoire.

Cette dérive est dénoncée par tous, en particulier les médecins, il est temps de prendre conscience de la gravité de cette loi et dans quel dessein de société elle nous projette.

Pour assurer la sauvegarde de l’hôpital public, les conseillers généraux signataires demandent :

• Que soit mise en place une couverture territoriale sanitaire afin d’assurer l’égalité d’accès à des soins de qualité et de garantir le maintien des services dans nos hôpitaux

• De porter le financement des missions de service public à 50% du budget hospitalier comme le réclame la Fédération Hospitalière de France

• De revoir les règles de financement des CHU, actuellement inadaptées à leurs spécificités, qui contribuent à les asphyxier, qu’il s’agisse de la T2A et des conséquences de la concurrence des établissements privés sur les missions les plus lucratives ou de l’évolution insuffisante des enveloppes consacrées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) et aux mission d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI). Actuellement le CHU de Dijon se bat pour le paiement de ces « MERRI et MIGAC » qui leurs sont non payés (4 millions d’euros).

Depuis ce début de mois donc le RSA est le remède « miracle », qui doit permettre à tous ceux qui souffrent de revenus insuffisants de ne plus souffrir, et chaque acteur en plus va jouer pleinement son rôle. Il est pour moi, toujours très ambigu de ne pas être pleinement d’accord avec un principe républicain : la solidarité.

Pour nous éclairer, j’ai convié Christophe Sirugue, député-maire de Chalon- sur-Saone, en charge du dossier du RSA au titre du groupe socialiste à l’Assemblée nationale et c’est à Gevrey en compagnie des élus du groupe des Forces de Progrès que nous avons planché sur ce sujet qu’il domine particulièrement.

C’est avec clarté que Christophe Sirugue nous a présenté la génèse et le fonctionnement du RSA, et notamment les vraies difficultés qui nous attendent et à fortiori nos concitoyens. Parmi les plus inquiétantes, celle du financement : Martin Hirsch avait demandé 5 milliards d’euros en 2005 pour le faire fonctionner, il n’en a obtenu que 1.5, avec un contexte social, économique complètement dégradé aujourd’hui

Au-delà de toute polémique je ne peux pleinement adhérer à un dispositif qui ne sera qu’un leurre et je pose simplement cette question : comment sort-on du RSA ? La réponse est complexe et la droite n’est pas en capacité d’y répondre à ce jour.

Merci en tout cas à Christophe Sirugue d’avoir passé du temps avec nous, ainsi qu'à Françoise Tenenbaum, secrétaire générale de l'union nationale des CCAS.

Le président de la SNCF, Guillaume Pépy, était jeudi à Dijon  où il a rencontré les élus des différentes collectivités locales (Région, Conseil général et Grand Dijon). Et aussi pour l'inauguration officielle de la nouvelle gare multimodale des transports publics. A cette occasion, il a annonçé l'ouverture d'une ligne TGV vers Cherbourg, "province à province" donc. Dans un pays centralisé comme le nôtre, une telle annonce n'est pas passée inaperçue.  Mais en tant que maire de Gevrey-Chambertin, je suis particulièrement sensible la réouverture de la plateforme rail-route de Perrigny à compter du 23 juin prochain. Lancée en 2003 grâce aux investissements des collectivités locales, elle était fermée depuis 2005. De quoi s'interroger... "Une deuxième chance" lui a donc été donnée nous disait le président de la SNCF, avec 2 liaisons hebdomadaires vers 2 grands ports : une vers Marseille et l'autre vers Le Havre. Cette décision, cohérente avec les enjeux de protection environnementale, devrait donc permettre de mettre moins de camions sur les routes pour de longues distances et confirme le rôle des infrastructures de transport à Dijon, en Côte d'Or et en Bourgogne.

La Commission Mixte Paritaire au Parlement a approuvé hier le projet de loi Bachelot dite Hôpital Santé Territoire. Ou comment faire une loi qui ne dit pas son nom. Aidée par la gauche le ministre a fait passer le principe d’une taxe si les médecins ne se rendent pas mobiles et avec l’aide de la droite, les dépassements d’honoraires ne seront pas limités, et aucune sanction n’est prévue pour celui ou celle qui n’accepte pas des bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle….

C’est quoi cette société que l’on nous construit ? C’est une société ultra-libérale : au privé, les moyens de s’enrichir, et au public le reste. Pire pour vivre avec son futur « directoire », l’hôpital public devra effectuer ses soins en fonction du marché. Imaginez la scène à l’entrée des hôpitaux : « vous ? Non pas possible d’opérer. Trop vieux. Et puis on a une promo sur les genoux ce mois-ci, pas la hanche » « Ah vous ! Super dites-donc, vous rentrez pile dans la semaine de la valve en titan du Congo…Je rêve, quelle occasion ! »

Abusif ? Pas tant que ça. Le corporatisme aidant, c’est désormais possible : fort de cette même volonté de supprimer la puissance publique et l’égalité qu’elle garantit, la droite l’a fait. Alors à ces messieurs qui sur le plan local, en réunion avec le personnel de l’hôpital de Chatillon-sur-Seine à Baigneux-les-Juifs par exemple, défendent l’hôpital de proximité, annoncent de grands accords-cadres et qui avec le même acharnement votent la T2A et soutiennent à Paris la politique du gouvernement au nom d'une technicité de plus en plus grande, je leur dis, vous serez comptables devant vos enfants de ce qui est semé aujourd’hui…

La « nouvelle » politique de l’eau du Conseil général a été adoptée par la majorité. Sans qu’elle n’apporte de réponses à nos questions.

1/ Quelle est la cohérence de ces mesures avec le IXème programme des Agences de l’Eau ?

2/ Pour quelle raison, après que pendant 15 ans il nous ait été expliqué qu’il ne fallait pas le faire, − des cabinets d’étude ayant même été payés pour le démontrer −, pourquoi donc financer désormais les unités de traitement d’eau potable ? Ce changement semble être guidé par le cas de la commune de Saint-Thibaut, située dans le canton du Président.

Concernant l’assainissement, il a été décidé que le Conseil général ne ferait désormais rien d’autre que suivre les agences de l’eau. En clair, il va donc y avoir les communes aidées à la fois par l’agence dont elle relève et par le Conseil général. Et les autres, qui n’auront donc aucune aide de nulle part. Ce pourquoi nous avons demandé que soit évalué l’impact d’une telle décision : combien de projets ou d’opérations ne seront jamais aidés ? En avait-t-on seulement une idée avant de prendre une telle décision ?

Jusqu’alors le Conseil général aidait les communes ou structures intercommunales en charge de l’eau et de l’assainissement sur tous les travaux d’amélioration des infrastructures, à l’exception des unités de traitement. La situation des finances départementales, à la suite des transferts, non compensés à hauteur des charges, de la décentralisation de 2004, fait qu’aujourd’hui, il ne peut plus faire face à la demande, et nombre de dossiers sont en attente de financement (15 millions d’euros selon les déclarations du Président).

Devant cette situation, le Président a soutenu la suppression de toute intervention financière sur les infrastructures, et en ne conservant qu’une aide sur la protection de la ressource, et les unités de traitement. Il s’agit bel et bien d’un sérieux désengagement vis-à-vis des collectivités concernées. Désormais, le Conseil général recherche la ressource, la protège, la traite au besoin, mais ne lutte plus contre les fuites et les gaspillages dans la distribution !

Si on y ajoute le fait que la généralisation à toutes les communes rurales de la redevance pollution va se traduire par une majoration sur cinq ans, hors inflation, de la facture totale de l’usager de 20%, et, que malgré cette taxe nouvelle, du fait des ponctions opérées par l’Etat, les aides des Agences de l’Eau aux collectivités sont de plus en plus réduites voire nulles, on peut être inquiet pour les finances de structures ayant en charge la distribution de l’eau…

Pour mieux comprendre les enjeux d'une politique de l'eau et les conséquences des choix de la majorité départementale, voici quelque clés.

Qui est compétent en matière d’eau ?

A ce jour, l’alimentation en eau et l’assainissement sont des compétences communales (souvent transférées à une structure intercommunale). Cependant, les Conseils Généraux pratiquent aussi une politique d’aide aux communes dans ces domaines, avec un financement des investissements nécessaires, essentiellement en direction des communes rurales, et à hauteur de 30% en moyenne. En Côte d’Or, selon le rapport sur l’Eau des services du CG, sur 706 communes, 206 ont conservé la compétence « eau potable » et 500 l’ont délégué à l’un des 48 syndicats existants. Pour l’assainissement les chiffres sont respectivement de 522 et 16 syndicats.

Qui finance ?

L’abonné principalement, à la fois par le règlement de sa consommation et de son abonnement, mais aussi par des taxes qui alimentent les budgets des agences de l’Eau. Depuis les lois de décentralisation de 1982, les Conseils Généraux avaient également en charge la répartition des crédits du FNDAE (Fonds National pour le Développement des Adductions d’Eau), compte spécial du budget de l’Etat, alimenté par une redevance de 0.0213€/m3 sur tous les volumes consommés sur le territoire, complété par un prélèvement sur les recettes du PMU, qui doublait environ la recette, somme intégralement redistribuée pour accorder des subventions sur les investissements en eau et assainissement des seules collectivités rurales. Ce fonds représentait donc une double solidarité urbain-rural. Pour la Côte d’Or cela représentait une somme annuelle de l’ordre de 1 000 000 €.. Le gouvernement a décidé la suppression du FNDAE en 2004… et transféré le solde disponible de ce compte sur le budget de l’Etat, et laissé aux Agences de l’Eau la charge du versement des aides engagées.

Toutes les eaux sont-elles potables ?

L’eau distribuée doit répondre à certaines normes afin de ne pas nuire à la santé humaine. Concrètement des analyses de surveillance sont menées régulièrement, sur un grand nombre de paramètres. Parmi les non conformités constatées, il faut distinguer celles qui relèvent de la nature originelle de la ressource, en règle générale en lien avec la géologie (par exemple certaines ressources contiennent naturellement du fer ou du manganèse ou bien même de l’arsenic à des teneurs très supérieures aux normes), et celles qui sont la conséquence de l’activité humaine (exemple présence de nitrates ou de micropolluants), les aspects bactériologiques étant liés aux deux causes (certaines ressources sont naturellement vulnérables et l’activité humaine peut également contribuer à des anomalies).

Comment garantir la qualité ?

La délivrance d’une eau de qualité passe d’abord par des mesures de protection préventive. Pour protéger la qualité de l’eau à distribuer, des périmètres de protection règlementaires sont un moyen obligatoire et nécessaire, mais bien souvent insuffisant.

Car, dans un nombre important de cas, il faut aussi mettre en place des unités de traitement, qui vont de simples appareils de désinfection pour garantir la qualité bactériologique, à des usines très complexes ayant pour fonction de corriger les paramètres non-conformes. Parmi ces unités, il faut distinguer celles qui corrigent des paramètres d’origine géologique, et celles qui éliminent ou atténuent les conséquences de l’activité humaine. A titre indicatif, des ressources comme le lac de PONT ou CHAMBOUX, eaux de surface, ou encore le champ captant de PONCEY LES ATHEE pour le Grand DIJON, sont équipés d’unités qui sont indispensables, nonobstant les mesures de protection préventive.

Lors du débat organisé en présence d’Edouard Balladur, la réforme des collectivités territoriales a été au cœur des échanges. A cette occasion, je suis intervenu pour relever la difficulté d’une telle démarche et la nécessité de ne pas limiter le débat aux seuls élus.

Les propositions faites visent essentiellement à renforcer l’intercommunalité et prennent pour « cibles » les communes et les départements, les premières jugées trop nombreuses, les seconds pas assez « régionaux ». Parmi les nombreuses questions qu’elles soulèvent, j’ai inscrit mon propos autour de 4 points :

1 les nouvelles intercommunalités : quel avenir pour les communes membres d’une interco ? A fortiori d’une « commune nouvelle » ? Quelles compétences réelles pour ces interco ? Quelle taille minimale ?
2 L’avenir et le rôle du département ?
3 Le statut de l’élu et la limitation des mandats ?
4 Les ressources et l’autonomie financière des collectivités.

Laurent Grandguillaume est ensuite intervenu sur 2 points : la nécessité de réformer les bases locatives, sources d’injustice et la dimension européenne des collectivités locales et de leurs actions. Et Patrick Molinoz est également intervenu sur 3 points: la création d’un nouvel échelon intercommunal, la suppression des services déconcentrés de l’Etat et les nouvelles modalités d’élection des conseillers municipaux, communautaires ou « territoriaux ».

Plusieurs fois le président du comité de la réforme a rappelé que désormais la balle est dans le camp du gouvernement, qui, dans les semaines à venir, devrait définir le projet de loi à soumettre au parlement à l’automne prochain. A suivre donc.

La droite depuis dimanche pérore : le PS s’effondre.

Toutefois le taux d’abstention est de 60% en France, et la Côte d’Or ne déroge pas, avec une abstention située entre 51% et 66% selon les cantons. Chaque parti devrait donc se sentir concerné.

Monsieur le Président qualifie pourtant d’excellent le résultat de l’UMP et du Nouveau Centre de notre département et valorise ainsi sa politique (la seule responsable de ce score ?).

Comme avec les cartables, il ferait donc mieux d’éviter les envolées triomphalistes. Il suffit de se rappeler que

· L’élection européenne se joue sur un seul tour

· Les élections cantonales elles sur deux tours.

Un petit calcul tout simple (bien sûr, il est indispensable de mettre les unités avec les unités, les dizaines avec les dizaines,… sans oublier les retenues) permet de compter que 34 cantons seraient à gauche en Côte d'Or.

Houlala !