La fin de semaine a été marquée par l'annonce gouvernementale de la réforme des collectivités territoriales,  qui serait scindée en 4 projets de loi différents. Le quoditien Le Figaro publiait récemment un 1er texte qui sera présenté en Conseil des ministres le 21 octobre prochain.

A sa lecture, on comprend que le projet de réforme, voulu pour simplifier le mille-feuille territorial, aboutit à la création de 2 niveaux supplémentaires avec les pôles métropolitains et les métropoles urbaines ... Sans oublier le dossier du Grand Paris.

Cette réforme s'accompagne de la création des conseillers territoriaux, qui cumuleront donc les fonctions de conseiller général et de conseiller régional. Le projet gouvernemental prévoit que 80 % des nouveaux conseillers territoriaux seront élus dans le cadre d'une élection uninominale sur des cantons (redécoupés évidemment), et que les 20 % restant seront élus au scrutin de liste départemental...  En guise de simplification, pourquoi faire simple ?

Pour prendre connaissance de ces projets, cliquez sur le lien ci-dessous :

Projet de loi déposé au Sénat sur l'élection des conseillers territoriaux.

Voici le communiqué adressé à la presse ce jour.

"Aujourd'hui, lundi 5 octobre, le Président du Conseil général a fait droit à notre demande de débat public que nous avions présentée et a accepté de retirer de l'ordre du jour de la Commission permanente tenue à Larrey ce matin les quatre dossiers sur lesquels nous demandions un débat public.

C'est un bon début ! Contrairement à ce qui était prévu, les mesures envisagées ne seront donc pas prises en catimini par une simple commission exécutoire et pourront effectivement faire l'objet d'une discussion ouverte où nous pourrons défendre nos propositions en toute clarté.

Nous nous réjouissons que le Président ait su entendre raison, afin que ce travail puisse avoir lieu au sein des commissions internes avant une session extraordinaire du Conseil général."

Voir ici le communiqué de vendredi dernier.

Ce jour, les Conseillers généraux du groupe des Forces de Progrès (1) viennent de déposer une demande de réunion extraordinaire du Conseil général de la Côte d’Or (2).

Nous avons décidé de procéder à cette demande en découvrant au dernier moment les dossiers inscrits à l'ordre du jour de la Commission permanente réunie à Larrey lundi matin.

Nous estimons que plusieurs de ces dossiers vont plus loin que les décisions prises en session. Le rôle d'une commission permanente n'étant que d'appliquer les décisions prises en session, nous regrettons l'absence de dialogue démocratique et républicain et de respect du travail des commissions internes.

Les points de désaccord :

- le financement des centres sociaux : le débat demandé au Président en session en juin dernier n'a pas eu lieu et c'est pourtant lundi qu'il est proposé aux Conseillers généraux de la Côte d'Or de répartir une enveloppe complémentaire entre chaque centre social du département et non plus destinée à la fédération départementale ;

- la communication : un nouveau crédit est demandé pour "une action de promotion et de communication" destinée à accompagner les usagers actuels d'un service aux collectivités (accès au cadastre numérisé par internet) qui était gratuit et qui est devenu payant pour les communes ;

- évolution de la gamme tarifaire Transco : aujourd'hui il est impossible à salarié utilisant une ligne du réseau Transco pour ses déplacements domicile/lieu de travail de demander une prise en charge partielle à son employeur alors que c'est prévu par la loi. Nous avons interrogé le président et ses services sur cet aspect sans avoir de réponse à ce jour. Pourquoi plusieurs usagers voyageant simultanément (deux frères ou soeurs, un parent et son enfant, deux collègues...) ne peuvent ils pas composter leurs voyages sur la même carte de plusieurs trajets ??? Pas de réponse non plus.

Sur ces points, nous attendons un débat public et des réponses claires au lieu de décisions prises en commission permanente.

Nous savons que le Président a actuellement d’autres préoccupations que celle d’un fonctionnement normal du Conseil général.

(1) à l'exception de Paul ROBINAT en congé et absent du territoire départemental.

(2) en vertu des articles 2 du Réglement intérieur et 3121-10 du CGCT qui stipule que le Conseil général peut être réuni à la demande d'un tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé

Le groupe a saisi le président du Conseil général de plusieurs problemes pratiques suite à la mise en oeuvre du tarif unique à 1,5 euro sur le réseau Transco. Prenons l'exemple d'un usager utilisant régulièrement une ligne pour ses trajets quotidiens domicile-travail...

A ce jour, il n'a pas d'autres choix que d'acheter une carte 40 trajets valables 2 mois à compter de la première utilisation. Anonyme, cette carte ne constitue pas un justificatif acceptable par un employeur si cet usager demande à bénéficier de la prise en charge partielle par son employeur de ses frais de transport domicile/travail comme le prévoit le décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008.

Faut-il en conclure qu'une fois votée par le député de la IVeme circonscription, la loi est "oubliée" par le président du Conseil général, qui est pourtant la même personne et donc bien placée pour connaitre les lois ???

Pendant ce temps là, c'est l'usager qui doit tout prendre en charge, y compris la partie qui était prise en charge par son employeur précédemment. Voici une bien curieuse façon de "favoriser le pouvoir d'achat" des salariés. D'autant qu'il reste impossible aussi à ce jour à plusieurs usagers voyageant ensemble de composter leurs trajets sur la même carte.  Les jeunes en particulier ne peuvent plus être pris en charge sur la carte d'un des parents...

Avec une carte 40 voyages, si on peut faire 20 allers et retours seul, on ne peut pas en faire 10 à 2 voyageurs ! Quelle ambition !

Accéder au courrier adressé par le Groupe des Forces de progrès au Président du Conseil général à ce sujet.

Le président des députés UMP, Jean-François Copé, en accord avec le ministre du Budget Eric Woerth et avec le soutien de Nicolas Sarkozy, a annoncé que les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d'accidents du travail seront soumises à l'impôt à partir de 2010.

Loin de la « mesure de justice » présentée par Jean-François Copé, l’UMP vient en fait d’inventer la triple peine. Il y a d’abord le traumatisme lié à l’accident, la diminution physique, la souffrance psychologique et morale. Il y a ensuite la diminution des revenus car les accidentés sont indemnisés 60 % les 28 premiers jours, puis à 80%. Et voilà maintenant que sur ces indemnités, il est prévu de faire payer une nouvelle taxe.

Cette mesure rapportera 150 millions d’euros. 150 millions d’euros que le gouvernement va prendre dans la poche des accidentés du travail ! Une indécence de plus, après les franchises médicales et l’augmentation du forfait hospitalier !

La droite refuse dans le même temps de remettre en cause les niches fiscales, les stock-options, les retraites chapeaux et bien sûr le bouclier fiscal qui profitent aux plus fortunés. Cette débauche d’inégalités fiscales donne de plus en plus la nausée.

Pour protester contre cette débauche d’inégalités fiscales et exiger le retrait de cette mesure scandaleuse, nous vous invitons à signer la pétition « Stop à la taxe sur les accidents du travail ! » sur le blog www.stoptaxeaccidentsdutravail.net et à relayer le plus largement possible cet appel.

La droite est plurielle et nous le savions déjà. Reste qu'elle vient d'en faire une nouvelle illustration sur le dossier des Canaux.

Alors qu'au Conseil général de la Côte d'Or, les élus du groupe Initiatives Côte d'Or tempêtent contre la Région et sa majorité sur ce dossier, au Conseil régional, les élus de la même famille approuvent à l'unanimité le projet soumis par le Président Patriat. L'incohérence est flagrante. Au fait, qui pourrait conduire la liste de droite aux prochaines régionales face à François Patriat ?

A croire que réunir les conseillers généraux des 4 départements de la Région au moins une fois par mois ne suffirait pas. Il faudrait peut-être y inviter aussi les conseillers régionaux UMP et NC ?